Aides-entreprises.fr : Répertoire des aides publiques aux entreprises

Territoire national -

184 aides référencées

88 aides territoriales	Financeur(s)
Fonds d'Industrialisation de l'Agglomération Toulousaine (FIAT)	CA du Grand Toulouse, CA du Sud-Est Toulousain
Fonds de capital-risque pour la reprise de SCOP par ses salariés (Transméa)	CDC, CGSCOP, Financement privé, Région Rhône-Alpes
Prêt personnel aux créateurs de la Caisse sociale de développement local	CDC, CU Bordeaux Métropole, Financement privé, UE-FEDER
Prêt d'honneur Douaisis Initiative Création	CDC, Département 59 - Nord, Financement privé, Région Nord-Pas de Calais, UE-FEDER
Prêt d'honneur Douaisis Initiative Premier développement	CDC, Département 59 - Nord, Financement privé, Région Nord-Pas de Calais, UE-FEDER
Fonds de garantie départemental	CDC, Département 93 - Seine-Saint-Denis, France Active
Bretagne Jeunes Entreprises (BJE) - Participation au capital de jeunes entreprises à potentiel	CDC, Financement privé, OSEO, Région Bretagne
Bretagne Participations - Participation au capital d'entreprises en phase de reprise, développement ou croissance externe	CDC, Financement privé, OSEO, Région Bretagne
SADEPAR - Fonds de capital-investissement pour les PME lorraines	CDC, Financement privé, OSEO, Région Lorraine
Fonds d'Investissement Solidaire Alsace	CDC, Financement privé, Région Alsace
Prêt d'honneur Alsace Transmission	CDC, Financement privé, Région Alsace
Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises	CDC, Financement privé, Région Bretagne
Bretagne Reprise Initiative Transmission (BRIT)	CDC, Financement privé, Région Bretagne
Centre Capital Développement (CCD)	CDC, Financement privé, Région Centre
Société régionale de capital-risque Limousin Participations	CDC, Financement privé, Région Limousin
Fonds Lorrain de Consolidation	CDC, Financement privé, Région Lorraine
Fonds Commun de Placement à Risque AEROFUND II	CDC, Financement privé, Région Midi-Pyrénées
Fonds Commun de Placement à Risque ICSO'1	CDC, Financement privé, Région Midi-Pyrénées
Prêt participatif de développement (PPD) Jeune Entreprise Lorraine	CDC, OSEO, Région Lorraine
Garantie Rhône-Alpes pour le développement des SCOP	CGSCOP, Région Rhône-Alpes
Aide départementale au cautionnement mutuel artisanal	Département 03 - Allier
Bourse aux jeunes créateurs d'entreprises innovantes	Département 05 - Hautes-Alpes
Fonds de garantie SOMUPACA	Département 05 - Hautes-Alpes, Département 06 - Alpes-Maritimes, Département 13 - Bouches-du-Rhône, Département 83 - Var, Département 84 - Vaucluse, Financement privé, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prêt participatif de développement (PPD)	Département 11 - Aude
Fonds départemental d'aide aux très petites entreprises (FDTPE) - Projet de développement d'entreprise	Département 14 - Calvados
Fonds départemental d'aide aux très petites entreprises (FDTPE) - Projet de transmission-reprise d'entreprise	Département 14 - Calvados
Fonds de Prêts Participatifs (FPP) pour le développement des entreprises	Département 15 - Cantal
Prêt participatif de développement (PPD) Corrèze	Département 19 - Corrèze, OSEO
Aide à l'immobilier industriel - Prise en charge d'annuités d'emprunts	Département 21 - Côte-d'Or
Prêt Départemental de Soutien aux Entreprises	Département 27 - Eure
Concours Création-Reprise d'entreprises en Livradois-Forez	Département 43 - Haute-Loire, Département 63 - Puy-de-Dôme, PNR Livradois-Forez
Prêt participatif de développement (PPD) Languedoc-Roussillon	Département 48 - Lozère, Département 66 - Pyrénées-Orientales, OSEO, Région Languedoc-Roussillon
Prêt départemental à l'investissement artisanal productif	Département 51 - Marne
Prêt participatif bonifié	Département 56 - Morbihan
Prêt de l'Association pour le Développement Economique de la Moselle (ADE-MOSELLE)	Département 57 - Moselle
Réseaux d'investisseurs individuels ("Business angels") Ile-de-France	Département 75 - Ville de Paris, Financement privé, Région Ile-de-France
Prêt participatif de développement (PPD) Seine-et-Marne	Département 77 - Seine-et-Marne, OSEO
Aide au maintien d'activités industrielles en milieu rural	Département 82 - Tarn-et-Garonne
Bonification d'intérêts de prêt dans le cadre d'une reprise d'entreprise	Département 87 - Haute-Vienne
Bonification d'intérêts de prêt dans le cadre de la transmission d'une petite entreprise en zone rurale	Département 87 - Haute-Vienne
Prêt participatif de développement (PPD) Hauts-de-Seine	Département 92 - Hauts-de-Seine, OSEO
Prix du Manager PME-PMI du Val-d'Oise	Département 95 - Val-d'Oise
Garantie de prêt bancaire de l'Association pour FAvoriser la Création d'Entreprises (AFACE 95)	Département 95 - Val-d'Oise, Financement privé, Région Ile-de-France
Prêt d'honneur "jeunes créateurs" pour les entreprises artisanales en milieu rural	Financement privé
Prêt d'honneur à la reprise d'entreprise (ATOUT REUSSITE)	Financement privé
Prêt régional de redéploiement industriel - P2RI	Financement privé, OSEO, Région Pays de la Loire
Fonds régional de garantie Nord Pas-de-Calais	OSEO Garantie, Région Nord-Pas de Calais
Prêt pour la Revitalisation du Territoire (PRT)	OSEO
Prêt Participatif de Développement (PPD) Alsace	OSEO, Région Alsace
Soutien du financement du partage de risques des entreprises de sous-traitance en aéronautique	OSEO, Région Aquitaine
Contrat Développement Transmission (CDT) Bretagne	OSEO, Région Bretagne
Prêt participatif de développement (PPD) Bretagne	OSEO, Région Bretagne
Prêt Participatif de Développement (PPD) Franche-Comté	OSEO, Région Franche-Comté
Prêt Participatif de Développement (PPD) Midi-Pyrénées	OSEO, Région Midi-Pyrénées
Prêt participatif d'amorçage (PPA) - Picardie	OSEO, Région Picardie
Prêt participatif de développement (PPD) Aquitaine	Région Aquitaine
Accompagnement pour le renforcement des capitaux permanents (IDEB)	Région Bourgogne
Prêt d'honneur pour l'amorçage régional (PHAR) Bretagne	Région Bretagne
Cap' Création Centre	Région Centre
Cap' Développement Centre	Région Centre
Institut Régional de Participation Ardenne Champagne (IRPAC)	Région Champagne-Ardenne
Aide stratégique régionale aux entreprises ASTRE - Approche globale de l'entreprise	Région Languedoc-Roussillon
Accompagnement financier des entreprises européennes en Martinique	Région Martinique
Aide à la restructuration d'entreprises en difficulté	Région Martinique
Contrat d'appui PME	Région Midi-Pyrénées
Contrat d'appui TPE/Artisanat	Région Midi-Pyrénées
Avance remboursable pour la reprise d'entreprises artisanales	Région Nord-Pas de Calais
Prime Régionale à la Création d'Entreprise Jeunes (PRCE-Jeunes)	Région Pays de la Loire
Fonds de garantie Artisanat-Commerce Pays de la Loire	Région Pays de la Loire, SIAGI
Picardie Active	Région Picardie

80 aides nationales	Financeur(s)
Fonds d'investissement de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (FIDEME)	ADEME, CDC, Financement privé
Fonds de garantie des investissements de maîtrise de l'énergie (FOGIME)	ADEME, Financement privé, OSEO Garantie
Microcrédit Adie Connect	ADIE
Prêt solidaire de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE)	ADIE
Avenir Entreprises Mezzanine	BEI, CDC, OSEO
Trousse Première Assurance	CDC, CU Grand Lyon, Financement privé, UE-FSE
Prêt d'honneur Fluvial Initiative	CDC, Financement privé
Programme Actions Locales Interentreprises en Zones d'Emploi (Alizé®)	CDC, Financement privé, État
Avenir Entreprises 1	CDC, OSEO
Avenir Entreprises Développement	CDC, OSEO
Avenir Tourisme	CDC, OSEO
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) - Phase 1 : aide au montage du projet	CDC, État
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) - Phase 2 : aide à la structuration financière et à l'intermédiation bancaire	CDC, État
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) - Phase 3 : aide au démarrage et au développement du projet	CDC, État
Avance remboursable aux salariés sociétaires de SCOP pour la création d'une SCOP ou la reprise d'une entreprise défaillante	CGSCOP
Caution mutuelle des emprunts bancaires souscrits par les SCOP	CGSCOP
Fonds de garantie des SCOP SOFISCOP Sud-Est	CGSCOP
Prêt participatif pour la création et le développement des SCOP	CGSCOP
Prêt personnel aux salariés sociétaires de SCOP pour le développement d'une SCOP ou la reprise d'une entreprise saine	CGSCOP, Financement privé
Prise de participation au capital des entreprises coopératives SPOT	CGSCOP, IDES
Prise de participation et prêts solidaires de la SOciété de FINancement des Entreprises d'Insertion (SOFINEI)	Financement privé
Société d'investissement France Active (SIFA)	Financement privé, France Active
Caution professionnelle aux entreprises d'insertion de travail temporaire (EITT)	France Active, État
Contrat d'Apport Associatif France Active pour les associations d'utilité sociale	France Active, État
Fonds Commun de Placement Insertion Emplois (FCP IE)	France Active, État
Fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement d'entreprises à l'initiative des femmes (FGIF)	France Active, État
Fonds régional d'investissements solidaires (FRIS)	France Active, État
Garantie France Active (FAG)	France Active, État
Renforcement des fonds propres des SCOP sous forme d'obligations convertibles en actions simples	IDES
Renforcement des fonds propres des SCOP sous forme de titres participatifs	IDES
Aide au financement des créances professionnelles Avance +	OSEO
Aide au projet d'innovation stratégique industrielle (programme ISI)	OSEO
Aide au projet de recherche, développement et innovation	OSEO
Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité (FUI)	OSEO
Aide aux sous-traitants de la filière aéronautique	OSEO
Contrat de Développement	OSEO
Contrat de Développement Création	OSEO
Contrat de Développement Innovation	OSEO
Contrat de Développement International	OSEO
Contrat de Développement Participatif	OSEO
Contrat de Développement Transmission	OSEO
Crédit-Bail Immobilier	OSEO
Fonds de Garantie Innovation	OSEO
Fonds de Garantie Renforcement de la trésorerie des entreprises	OSEO
Garantie Biotech	OSEO
Garantie Développement International	OSEO
Garantie Financement Création	OSEO
Garantie Financement Transmission	OSEO
Garantie de caution sur marchés pour les PME innovantes	OSEO
Garantie des cautions sur marchés export	OSEO
Garantie des engagements Court Terme	OSEO
Garantie du Développement des PME et TPE	OSEO
Garantie et financement des investissements des filiales de PME à l'étranger	OSEO
Garantie et financement des investissements dédiés à l'export	OSEO
Prêt Participatif d'Amorçage (PPA)	OSEO
Prêt participatif pour la rénovation hôtellière (PPRH)	OSEO
Prêt pour l'export (PPE)	OSEO
Prêt à Moyen ou Long Terme	OSEO
Prêt à la Création d'Entreprise (PCE)	OSEO
Qualification "entreprise innovante" au titre des Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)	OSEO
Garantie court terme	SIAGI
Garantie rebond	SIAGI
Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire (CIGALES)	UE-FSE
Assurance des crédits de préfinancement - Risque exportateur	État
CAP (Complément d'Assurance-crédit Public)	État
CAP + (Complément d'Assurance-crédit Public +)	État
CAP + Export (Complément d'Assurance-crédit Public + Export)	État
CAP Export (Complément d'Assurance-crédit Public Export)	État
Comptes courants d'associés	État
Déduction des souscriptions en numéraire versées au capital de PME implantées en ZFU	État
Exonération des droits de mutation des dons familiaux destinés à financer une création ou une reprise de PME	État
Fonds de Garantie pour l'Insertion par l'Économique (FGIE)	État
Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires (FGES)	État
Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) outre-mer	État
Prime d'aménagement du Territoire (PAT) - Industrie et Services	État
Provision spéciale en franchise d'impôt pour les entreprises qui consentent des prêts à taux privilégié ou souscrivent au capital d'entreprises créées par leurs salariés (essaimage)	État
Réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour dons au profit d'organismes d'intérêt général	État
Réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour souscription au capital de PME	État
Réduction d'impôt sur le revenu pour investissements productifs neufs réalisés en faveur d'une entreprise en Outre-mer	État
Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR) - Exonération d'impôt sur le revenu et de la retenue à la source	État

16 aides européennes	Financeur(s)
Assurance-crédit du Fonds européen d'investissements (FEI)	BEI
Mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR)	BEI
Prêts globaux de la Banque européenne d'investissements (BEI)	BEI
Prêts individuels de la Banque européenne d'investissements (BEI)	BEI
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Dispositif de renforcement des capacités (DRC) - Action Capital-amorçage	BEI, UE-CIP
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Dispositif de renforcement des capacités (DRC) - Action Partenariat	BEI, UE-CIP
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mécanisme de garantie des PME (GPME) - Guichet A : Financement par l'emprunt (prêt ou crédit-bail)	BEI, UE-CIP
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mécanisme de garantie des PME (GPME) - Guichet B : Microcrédit	BEI, UE-CIP
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mécanisme de garantie des PME (GPME) - Guichet C : Garanties pour des investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des PME	BEI, UE-CIP
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mécanisme de garantie des PME (GPME) - Guichet D : Titrisation de portefeuilles de crédits consentis à des PME	BEI, UE-CIP
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC) - Guichet 1 : PME en phase de pré-amorçage ou d'amorçage	BEI, UE-CIP
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC) - Guichet 2 : PME en phase d'expansion	BEI, UE-CIP
Initiative communautaire JASPERS - Assistance commune aux projets de soutien des régions de l'UE	BEI, Union européenne
Initiative communautaire JEREMIE - Ressources européennes communes pour les micro- à moyennes entreprises	BEI, Union européenne
Initiative communautaire JESSICA - Soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines	BEI, Union européenne
FEDER Aquitaine 2007-2013 - Action 1.2.3 : Développer le financement des entreprises (ingénierie financière)	UE-FEDER

Version imprimable

© Institut Supérieur des Métiers, 2002-2010
Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr