Aides-entreprises.fr : Répertoire des aides publiques aux entreprises

AUBEVOYE -

599 aides référencées

65 aides territoriales	Financeur(s)
Prêt d'honneur Initiatives 27	CDC, Département 27 - Eure, Financement privé, Région Haute-Normandie
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Seine et Eure	CDC, Financement privé, Région Haute-Normandie
Aide au développement de l'hôtellerie de plein air	Département 27 - Eure
Aide à l'immobilier artisanal et commercial	Département 27 - Eure
Aide à l'immobilier industriel	Département 27 - Eure
Aide à la création d'aires d'accueil et de service de camping-cars	Département 27 - Eure
Aide à la création d'hébergements touristiques de groupe	Département 27 - Eure
Aide à la création d'équipements agri-touristiques	Département 27 - Eure
Aide à la création de chambres d'hôtes	Département 27 - Eure
Aide à la création des meublés de tourisme	Département 27 - Eure
Aide à la création et à la reprise d'entreprises	Département 27 - Eure
Avance remboursable en faveur du commerce, de l'artisanat et des services	Département 27 - Eure
Prêt Départemental de Soutien aux Entreprises	Département 27 - Eure
Aide Régionale à l'Emploi (ARE) - Création	Département 27 - Eure, Département 76 - Seine-Maritime, Région Haute-Normandie
Aide Régionale à l'Emploi (ARE) - Développement	Département 27 - Eure, Département 76 - Seine-Maritime, Région Haute-Normandie
Aide Régionale à l'Emploi (ARE) - Insertion	Département 27 - Eure, Département 76 - Seine-Maritime, Région Haute-Normandie
Soutien régional au regroupement des professionnels de santé	Département 27 - Eure, Département 76 - Seine-Maritime, Région Haute-Normandie
Schneider Initiatives Emploi - Prêt à la création d'emploi	Financement privé
Fonds Régional de Garantie Haute-Normandie	OSEO Garantie, Région Haute-Normandie
Prêt pour la Revitalisation du Territoire (PRT)	OSEO
Incubateur Haute-Normandie SEINARI	OSEO, Région Haute-Normandie
Activités nouvelles et nouvelles compétences (ANNC) Haute-Normandie	Région Haute-Normandie
Aide Régionale à l'Immobilier (ARI)	Région Haute-Normandie
Aide au conseil pour la mise en place de plans de formation dans les entreprises	Région Haute-Normandie
Aide au développement du tourisme de découverte "économique"	Région Haute-Normandie
Aide au financement du plan de formation des entreprises	Région Haute-Normandie
Aide aux bâtiments locatifs pour les entreprises	Région Haute-Normandie
Aide aux colloques et aux congrès scientifiques	Région Haute-Normandie
Aide aux investissements des entreprises agro-industrielles	Région Haute-Normandie
Aide aux investissements en faveur de l'environnement	Région Haute-Normandie
Aide aux investissements matériels forestiers	Région Haute-Normandie
Aide aux manifestations touristiques	Région Haute-Normandie
Aide aux parcs d'activités	Région Haute-Normandie
Aide régionale pour l'amélioration de la qualité de l'hôtellerie	Région Haute-Normandie
Aide à l'acquisition d'un dispositif d'audioguidage	Région Haute-Normandie
Aide à l'insertion professionnelle et à la formation des athlètes de haut niveau	Région Haute-Normandie
Aide à la création d'activités touristiques	Région Haute-Normandie
Aide à la création de circuits du patrimoine	Région Haute-Normandie
Aide à la réalisation d'Agendas 21 locaux	Région Haute-Normandie
Allocation doctorale cofinancée avec les entreprises	Région Haute-Normandie
Appel à projets Eco Région Solidaire	Région Haute-Normandie
Appui des PME à l'export - NEO/STRATEX	Région Haute-Normandie
Avance régionale pour la reprise hôtelière	Région Haute-Normandie
Chéquier Création	Région Haute-Normandie
Coup de pouce Création-reprise pour les personne sans emploi	Région Haute-Normandie
Diagnostic régional à la création-reprise d'entreprise	Région Haute-Normandie
Fonds Régional d'Incitation au Recrutement des Cadres (FRIRC)	Région Haute-Normandie
Fonds de développement des PMI (FDPMI)	Région Haute-Normandie
Fonds régional d'aide au conseil (FRAC) - Appui au développement	Région Haute-Normandie
Fonds régional d'aide au conseil et à l'innovation touristique (FRACIT)	Région Haute-Normandie
Indemnité compensatrice forfaitaire pour les employeurs d'apprentis - Haute-Normandie	Région Haute-Normandie
Innov'Région - Création et développement	Région Haute-Normandie
Label Normandie Qualité Tourisme	Région Haute-Normandie
ODACE Avance	Région Haute-Normandie
ODACE Investissement	Région Haute-Normandie
Programme régional de conquête collective	Région Haute-Normandie
Prêt participatif au développement export (PPDE)	Région Haute-Normandie
Prêt régional de soutien aux entreprises	Région Haute-Normandie
Soutien aux réalisateurs : Bourse "Première oeuvre"	Région Haute-Normandie
Soutien aux sociétés de production cinématographique et audiovisuelle	Région Haute-Normandie
Volontariat International en Entreprise (VIE) - Complément de la Région Haute-Normandie	Région Haute-Normandie
Aide à la constitution de groupements d'employeurs	Région Haute-Normandie, UE-FSE, État
Aide aux actions collectives	Région Haute-Normandie, État
Fonds Régional des Friches	Région Haute-Normandie, État
Trophées Européens de l’innovation territoriale	UE-FEDER, État

387 aides nationales	Financeur(s)
Accompagnement des chargés de mission et conseillers-relais énergie-environnement auprès des entreprises	ADEME
Air, prévention et réduction des émissions atmosphériques - Aide à l'investissement	ADEME
Air, prévention et réduction des émissions atmosphériques - Aide à la décision : Diagnostic	ADEME
Air, prévention et réduction des émissions atmosphériques - Aide à la décision : Etude de faisabilité	ADEME
Air, prévention et réduction des émissions atmosphériques - Aide à la décision : Prédiagnostic	ADEME
Changement climatique - Aide à la décision : Diagnostic Effet de serre (Bilan Carbone ®)	ADEME
Economies d'énergie - Aide à la décision : Diagnostic	ADEME
Economies d'énergie - Aide à la décision : Etude de faisabilité	ADEME
Economies d'énergie - Aide à la décision : Prédiagnostic	ADEME
Energies et matières renouvelables - Aide à la décision : Diagnostic	ADEME
Energies et matières renouvelables - Aide à la décision : Etude de faisabilité	ADEME
Energies et matières renouvelables - Aide à la décision : Prédiagnostic	ADEME
Gestion des déchets - Aide à l'investissement en équipements	ADEME
Gestion des déchets - Aide à l'investissement spécifique dans le secteur du BTP	ADEME
Gestion des déchets - Aide à la décision : Conseil d'orientation pour la gestion collective par un groupe d'entreprises	ADEME
Gestion des déchets - Aide à la décision : Diagnostic	ADEME
Gestion des déchets - Aide à la décision : Etude de faisabilité	ADEME
Gestion des déchets - Aide à la décision : Prédiagnostic	ADEME
Management environnemental - Aide à la décision : Diagnostic Eco-conception d'un produit	ADEME
Management environnemental - Aide à la décision : Diagnostic Management environnemental - Approche site	ADEME
Management environnemental - Aide à la décision : Prédiagnostic	ADEME
Programme de soutien à la recherche, au développement et à l'innovation dans le domaine de l'environnement	ADEME
Sites pollués et sols - Aide à la décision : Diagnostic	ADEME
Sites pollués et sols - Aide à la décision : Etude de faisabilité	ADEME
Transports, véhicules propres et économes - Aide à l'investissement : Déplacement des personnes	ADEME
Transports, véhicules propres et économes - Aide à l'investissement : Transport Combiné	ADEME
Transports, véhicules propres et économes - Aide à l'investissement : Véhicules propres et économes	ADEME
Transports, véhicules propres et économes - Aide à la décision : Diagnostic de flottes d'entreprises	ADEME
Transports, véhicules propres et économes - Aide à la décision : Etude de faisabilité "Plan de Déplacement Entreprise (PDE)"	ADEME
Transports, véhicules propres et économes - Aide à la décision : Étude de faisabilité "Transport combiné"	ADEME
Économies d'énergie - Aide à l'investissement	ADEME
Énergies et matières renouvelables - Aide à l'investissement : Biogaz	ADEME
Énergies et matières renouvelables - Aide à l'investissement : Chaufferies Bois	ADEME
Énergies et matières renouvelables - Aide à l'investissement : Géothermie	ADEME
Énergies et matières renouvelables - Aide à l'investissement : Production d'électricité hydroélectrique et photovoltaïque	ADEME
Énergies et matières renouvelables - Aide à l'investissement : Solaire thermique	ADEME
Fonds d'investissement de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (FIDEME)	ADEME, CDC, Financement privé
FCPR Demeter - Fonds Commun de Placement à Risque dans les PME de services et de technologies dans les domaines du développement durable	ADEME, CDC, Financement privé, UE-CIP
Fonds de garantie des investissements de maîtrise de l'énergie (FOGIME)	ADEME, Financement privé, OSEO Garantie
Prêt solidaire de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE)	ADIE
Aide au bilan de compétences et d'orientation professionnelle pour les travailleurs handicapés	AGEFIPH
Aide au maintien dans l'emploi des salariés et travailleurs handicapés	AGEFIPH
Aide au tutorat des salariés handicapés	AGEFIPH
Aide à l'adaptation des situations de travail en faveur des salariés handicapés	AGEFIPH
Aide à l'aménagement du temps de travail des travailleurs handicapés de plus de 55 ans	AGEFIPH
Aide à l'embauche d'un travailleur handicapé issu du milieu protégé ou adapté	AGEFIPH
Aide à la compensation des charges induites par l'emploi de salariés lourdement handicapés	AGEFIPH
Aide à la création d'activité pour les demandeurs d'emploi handicapés	AGEFIPH
Aide à la formation des salariés handicapés	AGEFIPH
Aide à la mise en place d'une politique d'emploi de personnes handicapées	AGEFIPH
Aide à la mobilité pour les personnes handicapées souhaitant maintenir ou accéder à un emploi	AGEFIPH
Contrat d'apprentissage aménagé pour les personnes handicapées	AGEFIPH
Contrat de professionnalisation aménagé pour les personnes handicapées	AGEFIPH
Forfait formation pour l'intégration des salariés handicapés récemment recrutés	AGEFIPH
Prime Initiative Emploi (PIE) pour les employeurs de personnes handicapées en difficulté d'insertion	AGEFIPH
Prime au contrat durable pour les employeurs qui recrutent des personnes handicapées en CDI	AGEFIPH
Prime à l'insertion de personnes handicapées allocataires des minima sociaux	AGEFIPH
Recours aux aides humaines sur le lieu de travail pour les salariés handicapés	AGEFIPH
Service accessibilité trans-handicap - Diagnostic et travaux d'accessibilité des personnes handicapées aux locaux de travail	AGEFIPH
Service d'accompagnement à la création d'activité pour les demandeurs d'emploi handicapés	AGEFIPH
Service d'accompagnement à la vie au travail des salariés handicapés	AGEFIPH
Aide à la création, rénovation et modernisation des équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale	ANCV
Programme Seniors en Vacances	ANCV
Dépollution des rejets des activités économiques - Actions d'accompagnement de réduction des pollutions	Agence de l'Eau Seine-Normandie
Dépollution des rejets des activités économiques - Dépollution à la source et mise en place de technologies propres	Agence de l'Eau Seine-Normandie
Dépollution des rejets des activités économiques - Epuration et prétraitement avant raccordement ou préparation de déchets avant envoi en centre	Agence de l'Eau Seine-Normandie
Dépollution des rejets des activités économiques - Etudes générales et études de sites	Agence de l'Eau Seine-Normandie
Dépollution des rejets des activités économiques - Prévention des pollutions accidentelles	Agence de l'Eau Seine-Normandie
Gestion des déchets dangereux pour l'eau - Aide aux déchetteries, centres de collecte, de transit et de valorisation	Agence de l'Eau Seine-Normandie
Gestion des déchets dangereux pour l'eau - Aide à l'élimination des déchets	Agence de l'Eau Seine-Normandie
Gestion des déchets dangereux pour l'eau - Développement de l'offre de collecte des déchets dangereux pour l'eau	Agence de l'Eau Seine-Normandie
Soutien des économies d'eau en milieu industriel	Agence de l'Eau Seine-Normandie
Concours Jeunes Créateurs d'Ateliers d'Art de France	Ateliers d'Art de France
Concours La Relève d'Ateliers d'Art de France	Ateliers d'Art de France
Avenir Entreprises Mezzanine	BEI, CDC, OSEO
Trousse Première Assurance	CDC, CU Grand Lyon, Financement privé, UE-FSE
Prêt d'honneur Fluvial Initiative	CDC, Financement privé
Programme Actions Locales Interentreprises en Zones d'Emploi (Alizé®)	CDC, Financement privé, État
Avenir Entreprises 1	CDC, OSEO
Avenir Entreprises Développement	CDC, OSEO
Avenir Tourisme	CDC, OSEO
Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT)	CDC, État
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) - Phase 1 : aide au montage du projet	CDC, État
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) - Phase 2 : aide à la structuration financière et à l'intermédiation bancaire	CDC, État
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) - Phase 3 : aide au démarrage et au développement du projet	CDC, État
Avance remboursable aux salariés sociétaires de SCOP pour la création d'une SCOP ou la reprise d'une entreprise défaillante	CGSCOP
Caution mutuelle des emprunts bancaires souscrits par les SCOP	CGSCOP
Prêt participatif pour la création et le développement des SCOP	CGSCOP
Prêt personnel aux salariés sociétaires de SCOP pour le développement d'une SCOP ou la reprise d'une entreprise saine	CGSCOP, Financement privé
Prise de participation au capital des entreprises coopératives SPOT	CGSCOP, IDES
Aide du Comité Professionnel de la Distribution de Carburants au développement de l'entreprise	CPDC
Aide du Comité Professionnel de la Distribution de Carburants pour l'environnement	CPDC
Aide du Comité Professionnel de la Distribution de Carburants à caractère social	CPDC
Grands prix de la Création de la Ville de Paris - Mode, Design et Métiers d'art	Département 75 - Ville de Paris
Accompagnement des créateurs, repreneurs, artisans et PME de l'association EGEE	EGEE
Prise de participation et prêts solidaires de la SOciété de FINancement des Entreprises d'Insertion (SOFINEI)	Financement privé
Société d'investissement France Active (SIFA)	Financement privé, France Active
Pacte PME - Mise en relation des PME innovantes avec de grands comptes	Financement privé, OSEO
Concours national de la création d'entreprises agroalimentaires	Financement privé, OSEO, État
Concours Créez Accompagné (Cré'Acc)	Financement privé, État
Prix Stars et Métiers	Financement privé, État
Trophées du tourisme responsable	Financement privé, État
Caution professionnelle aux entreprises d'insertion de travail temporaire (EITT)	France Active, État
Contrat d'Apport Associatif France Active pour les associations d'utilité sociale	France Active, État
Fonds Commun de Placement Insertion Emplois (FCP IE)	France Active, État
Fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement d'entreprises à l'initiative des femmes (FGIF)	France Active, État
Fonds régional d'investissements solidaires (FRIS)	France Active, État
Garantie France Active (FAG)	France Active, État
Renforcement des fonds propres des SCOP sous forme d'obligations convertibles en actions simples	IDES
Renforcement des fonds propres des SCOP sous forme de titres participatifs	IDES
Fonds régional de diffusion de la propriété industrielle (FRDPI)	INPI
Pré-diagnostic Propriété industrielle	INPI
Réduction de 50 % sur les redevances d'examen des brevets pour les PME	INPI
Trophées INPI de l'Innovation	INPI
Aide au Partenariat Technologique (APT)	OSEO
Aide au financement des créances professionnelles Avance +	OSEO
Aide au projet d'innovation stratégique industrielle (programme ISI)	OSEO
Aide au projet de recherche, développement et innovation	OSEO
Aide au transfert de technologie	OSEO
Aide aux jeunes pour l'innovation	OSEO
Aide aux projets collaboratifs d'innovation transnationaux hors d'Europe - Partenariats bilatéraux	OSEO
Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité (FUI)	OSEO
Aide aux sous-traitants de la filière aéronautique	OSEO
Aide à la création d'entreprise innovante	OSEO
Aide à la recherche de partenaires et au montage de projets technologiques transnationaux	OSEO
Contrat de Développement	OSEO
Contrat de Développement Création	OSEO
Contrat de Développement Innovation	OSEO
Contrat de Développement International	OSEO
Contrat de Développement Participatif	OSEO
Contrat de Développement Transmission	OSEO
Crédit d'impôt Recherche (CIR) - Mobilisation de la créance fiscale	OSEO
Crédit-Bail Energie-Environnement (Sofergie)	OSEO
Crédit-Bail Immobilier	OSEO
Crédit-Bail Mobilier - Location financière	OSEO
Fonds de Garantie Innovation	OSEO
Fonds de Garantie Renforcement de la trésorerie des entreprises	OSEO
Fonds de garantie Lignes de Crédit Confirmé	OSEO
Garantie Biotech	OSEO
Garantie Développement International	OSEO
Garantie Financement Création	OSEO
Garantie Financement Transmission	OSEO
Garantie de caution sur marchés pour les PME innovantes	OSEO
Garantie des apports à une filiale étrangère - Fonds d'Aide au Secteur Privé (FASEP)	OSEO
Garantie des cautions sur marchés export	OSEO
Garantie des crédits documentaires import	OSEO
Garantie des engagements Court Terme	OSEO
Garantie du Développement des PME et TPE	OSEO
Garantie du préfinancement de commandes export	OSEO
Garantie et financement des investissements des filiales de PME à l'étranger	OSEO
Garantie et financement des investissements dédiés à l'export	OSEO
Pacte PME - Aide à l'innovation Passerelle	OSEO
Prestation Technologique Réseau (PTR)	OSEO
Prestation Technologique Réseau (PTR) Premier brevet	OSEO
Prêt Participatif d'Amorçage (PPA)	OSEO
Prêt Participatif pour la Modernisation et la Transmission de la Restauration (PPMTR)	OSEO
Prêt participatif pour la rénovation hôtellière (PPRH)	OSEO
Prêt pour l'export (PPE)	OSEO
Prêt à Moyen ou Long Terme	OSEO
Prêt à la Création d'Entreprise (PCE)	OSEO
Qualification "entreprise innovante" au titre des Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)	OSEO
Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes	OSEO, État
Garantie court terme	SIAGI
Garantie rebond	SIAGI
Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire (CIGALES)	UE-FSE
Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE)	UE-FSE, État
Convention de Recherche pour l'Action Publique et Sociétale (CRAPS)	UE-FSE, État
Engagements de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) - Volet déploiement : Action de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)	UE-FSE, État
Aide à projet VIA (Valorisation de l'Innovation dans l'Ameublement)	VIA
Bourse de recherche "Carte Blanche" d'aide à la création du mobilier design	VIA
Abattement de la taxe sur les véhicules de société faisant l'objet de remboursements kilométriques	État
Accord d'intéressement	État
Actions collectives DRIRE	État
Aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences	État
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)	État
Aide de l'Assédic à la reprise ou à la création d'entreprise	État
Aide de l'Etat à la mise en place de cellules de reclassement de salariés licenciés pour motif économique	État
Aide différentielle de reclassement pour les allocataires de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) qui perçoivent une rémunération inférieure dans leur nouvel emploi	État
Aide du comité d'entreprise ou de l'entreprise pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)	État
Aide à l'animation et à la sensibilisation des entreprises aux enjeux de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences	État
Aide à l'embauche pour les très petites entreprises (Dispositif "Zéro charges")	État
Aide à l'emploi d'une aide à domicile par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile	État
Aide à l'emploi d'une aide à domicile par une association ou une entreprise auprès d'une personne non fragile	État
Allocation de chômage partiel	État
Allocation spéciale (AS) licenciement attribuée dans le cadre d'une convention de préretraite totale du Fonds national pour l'emploi (FNE)	État
Allocation temporaire dégressive (ATD) pour les salariés des entreprises procédant à des licenciements économiques	État
Amortissement exceptionnel sur les constructions d'immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles	État
Amortissement exceptionnel sur les constructions d'immeubles destinés à lutter contre les pollutions atmosphériques et les odeurs	État
Amortissement exceptionnel sur les matériels destinés à lutter contre le bruit	État
Amortissement exceptionnel sur les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables	État
Appui au pilotage d'un projet de changement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)	État
Artisans-pêcheurs - Exonération d'impôt sur les bénéfices	État
Artisans-pêcheurs - Exonération de la cotisation foncière des entreprises	État
Assurance Caution - Risque exportateur	État
Assurance Change Contrat	État
Assurance Change Négociation	État
Assurance Crédit Export	État
Assurance Investissement	État
Assurance Prospection	État
Assurance des crédits de préfinancement - Risque exportateur	État
Attribution gratuite d'actions	État
Auto-entrepreneurs - Régime micro-social simplifié	État
Avantages accordés par les comités d'entreprise dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles	État
Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé	État
Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)	État
CAP (Complément d'Assurance-crédit Public)	État
CAP + (Complément d'Assurance-crédit Public +)	État
CAP + Export (Complément d'Assurance-crédit Public + Export)	État
CAP Export (Complément d'Assurance-crédit Public Export)	État
Chèques vacances	État
Cinémas - Exonération de la cotisation foncière des entreprises	État
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI)	État
Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)	État
Comptes courants d'associés	État
Concours Innovons Ensemble	État
Concours Talents Développement	État
Concours Talents Envie d'Agir	État
Concours Talents Franco-Québécois	État
Concours Talents de l'Artisanat et du Commerce	État
Concours Talents de l'Economie sociale	État
Concours Talents de l'Essaimage	État
Concours Talents de l'Innovation technique et technologique	État
Concours Talents des Dynamiques rurales	État
Concours Talents des Services	État
Concours Talents des Services à la Personne	État
Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique	État
Congé de reclassement pour les salariés dont le licenciement économique est envisagé	État
Congé pour création ou reprise d'entreprise ou pour direction d'une Jeune Entreprise Innovante (JEI)	État
Contrat d'apprentissage	État
Contrat d'apprentissage junior	État
Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)	État
Contrat de mission à l'exportation ("Contrat Emploi Export")	État
Contrat de professionnalisation	État
Contrat de professionnalisation - Aide spécifique complémentaire de retour à l'emploi	État
Contrat de prévention des risques professionnels	État
Contrat de transition professionnelle (CTP)	État
Contrat pour l'égalité professionnelle	État
Contrat pour la mixité des emplois	État
Contrat unique d'insertion (CUI) sous forme de Contrat Initiative Emploi (CIE)	État
Contrat unique d'insertion (CUI) sous forme de Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)	État
Contrôle fiscal sur demande des entreprises commerciales et de services (Procédure de régularisation spontanée)	État
Convention de formation et d'adaptation des salariés les plus fragilisés dans leur emploi du Fonds national pour l'emploi (FNE)	État
Convention de reclassement personnalisé (CRP)	État
Convention de reclassement personnalisé (CRP) des salariés dont le licenciement économique est envisagé	État
Crédit d'impôt Apprentissage	État
Crédit d'impôt Apprentissage Junior	État
Crédit d'impôt Famille	État
Crédit d'impôt Recherche (CIR)	État
Crédit d'impôt Recherche (CIR) Textile-Habillement-Cuir	État
Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement	État
Crédit d'impôt en faveur des PME qui exposent des dépenses d'équipement en nouvelles technologies	État
Crédit d'impôt en faveur des entreprises de production audiovisuelle produisant des oeuvres étrangères	État
Crédit d'impôt en faveur des entreprises de production cinématographique produisant des oeuvres étrangères	État
Crédit d'impôt en faveur des entreprises du secteur des métiers d'art	État
Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs	État
Crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé	État
Crédit d'impôt pour dépenses dans la création de jeux vidéo	État
Crédit d'impôt pour dépenses de formation du dirigeant	État
Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres audiovisuelles	État
Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres cinématographiques	État
Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques	État
Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale	État
Crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par ses salariés	État
Crédit d'impôt pour rénovation des linéaires, vitrines ou acquisition de terminaux informatiques des débitants de tabac	État
Crédit d'impôt sur les sociétés pour les entreprises de commercialisation de programmes et de formats audiovisuels	État
Cycle d'Amélioration des Performances de l'Entreprise Artisanale - CAPEA Action	État
Cycle d'Amélioration des Performances de l'Entreprise Artisanale - CAPEA Diagnostic	État
Cycle d'Amélioration des Performances de l'Entreprise Artisanale - CAPEA Développement	État
Cycle d'Amélioration des Performances de l'Entreprise Artisanale - CAPEA Initiative	État
Diagnostic Individualisé et Accompagnement à la Gestion des Ressources Humaines (DIAGRH)	État
Diagnostic court de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)	État
Déduction du revenu imposable des intérêts d'emprunts contractés pour la souscription au capital d'une SCOP créée pour reprendre une entreprise	État
Déduction du revenu imposable des intérêts d'emprunts contractés pour la souscription au capital de sociétés nouvelles	État
Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires	État
Engagements de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) - Volet prospectif : Contrat d'Etudes Prospectives (CEP) et appui technique	État
Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)	État
Exonération d'impôt sur le revenu pour les salariés qui prospectent sur des marchés extérieurs	État
Exonération de cotisations sociales de la gratification versée aux stagiaires en entreprise	État
Exonération de cotisations sociales dues pour les marins salariés	État
Exonération de cotisations sociales dues pour les porteurs de presse	État
Exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise	État
Exonération de cotisations sociales pour les structures d'aide sociale	État
Exonération de la taxe sur les certificats d'immatriculation pour les véhicules propres ou alternatifs	État
Exonération de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules propres ou alternatifs	État
Exonération de taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes	État
Exonération des droits de mutation des dons familiaux destinés à financer une création ou une reprise de PME	État
Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant	État
Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial	État
Exonération des plus-values de cession d'activité commerciale, industrielle, artisanale, libérales ou agricole	État
Exonération des plus-values de cession d'activité commerciale, industrielle, artisanale, libérales ou agricole lors du départ à la retraite	État
Exonération des plus-values de cession de parts de société lors d'une transmission	État
Exonération des plus-values de transmission à titre gratuit ou onéreux d'une entreprise individuelle	État
Exonération des plus-values immobilières à long terme lors de la cession d'une entreprise individuelle	État
Fonds d'Action Sanitaire et Sociale (FASS) du Régime Social des Indépendants	État
Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Actions collectives spécifiques	État
Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Etudes	État
Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Intérêts d'emprunts	État
Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Opérations collectives	État
Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Opérations individuelles	État
Fonds de Garantie pour l'Insertion par l'Économique (FGIE)	État
Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires (FGES)	État
Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers Protégés (FGAP)	État
Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)	État
Groupements d'employeurs - Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)	État
Indemnité de départ en faveur des commerçants et artisans âgés	État
Indemnités versées dans certains cas de rupture du contrat de travail	État
Indemnités versées dans le cadre d'un accord de GPEC	État
Indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail	État
Intéressement de projet	État
JESSICA France - Programme Compétitivité et innovation des PME par l'électronique (CAP'TRONIC)	État
Jeune Entreprise Innovante (JEI)	État
Jeune Entreprise Universitaire (JEU)	État
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)	État
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération d'impôt sur les bénéfices	État
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises	État
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties	État
Labellisation des opérations collectives de prospection des marchés étrangers (Label France)	État
Librairies indépendantes de référence (LIR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises et octroi du label LIR	État
Maintien partiel de l'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE) pendant la phase de démarrage d'une création-reprise d'entreprise	État
Maîtres d'art - Aide à la transmission des savoir-faire	État
Micro-entreprise - Régime fiscal Micro-BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) et Spécial BNC (Bénéfices non commerciaux)	État
Options de souscription ou d'achat d'actions d'une entreprise au bénéfice des salariés ("Stock-options")	État
Organismes de gestion agréés - Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)	État
Partenariat France - Portage des PME à l'international par de grands comptes	État
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise	État
Plan d'épargne d'entreprise (PEE)	État
Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)	État
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties	État
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Financement des mesures foncières et supplémentaires de réduction des risques	État
Plan de sauvegarde de l'emploi	État
Prestation de tutorat réalisée par le cédant au bénéfice du repreneur d'entreprise	État
Prime d'aménagement du Territoire (PAT) - Recherche, développement et innovation (RDI)	État
Prime de retour à l'emploi	État
Prime transport domicile-travail	État
Prix DEFi Jeunes	État
Prix Français de la Qualité et de la Performance	État
Professions libérales de santé - Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour installation dans une commune de moins de 2 000 habitants	État
Provision spéciale en franchise d'impôt pour les entreprises qui consentent des prêts à taux privilégié ou souscrivent au capital d'entreprises créées par leurs salariés (essaimage)	État
Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire	État
Rachat de jours de repos ou de droits inscrits sur un compte épargne temps (CET)	État
Relais Poste	État
Remise gratuite de matériels informatiques amortis	État
Réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour dons au profit d'organismes d'intérêt général	État
Réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour souscription au capital de PME	État
Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui aident des demandeurs d'emploi, des titulaires du RMI ou d'allocations spécifiques à créer ou reprendre une entreprise	État
Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des cédants de petites entreprises	État
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription de parts de Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)	État
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription de parts de Fonds d'investissement de proximité (FIP)	État
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription en numéraire au capital de PME ("Dispositif Madelin")	État
Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général	État
Réduction de l'impôt sur le revenu à raison des intérêts d'emprunts contractés pour la reprise d'une PME	État
Réduction de la valeur locative des immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles	État
Réduction de la valeur locative des immeubles destinés à lutter contre les pollutions atmosphériques et les odeurs	État
Réduction de la valeur locative des matériels destinés à lutter contre le bruit	État
Réduction de la valeur locative des matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables	État
Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME	État
Réduction forfaitaire des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature nourriture pour les hôtels, cafés et restaurants	État
Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale ("Réduction Fillon")	État
Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale ("Réduction Fillon") - Annulation des cotisations sociales patronales au niveau du SMIC pour les employeurs de 1 à 19 salariés	État
Référencement gratuit sur Internet pour les entreprises exportatrices (Firmafrance)	État
Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID	État
Sociétés coopératives d'artisans - Exonération de la cotisation foncière des entreprises	État
Sociétés coopératives de production (SCOP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises	État
Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR) - Exonération d'impôt sur le revenu et de la retenue à la source	État
Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR) - Exonération d'impôt sur les sociétés	État
Soutien Individualisé à la Démarche EXport des PME et TPE (SIDEX)	État
Supplément d'intéressement et supplément sur réserve spéciale de participation	État
Titre emploi service entreprise (Tese)	État
Titres restaurant	État
Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises	État
Visite conseil de l'Urssaf d'aide à la mise en place d'un dispositif nouveau	État
Visite conseil de l'Urssaf pour les entreprises de moins de 9 mois	État
Volontariat International en Entreprise (VIE)	État
Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) - Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)	État
Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les PME créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté	État
Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises	État
Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties	État
Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) - Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers	État
Zones R&D des pôles de compétitivité - Exonération de la cotisation foncière des entreprises	État
Zones R&D des pôles de compétitivité - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties	État
Zones R&D des pôles de compétitivité - Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)	État
Zones R&D des pôles de compétitivité - Exonération d'impôt sur les bénéfices	État
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Crédit de cotisation foncière des entreprises pour les micro-entreprises	État
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles	État
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations sociales	État
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises	État
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties	État

147 aides européennes	Financeur(s)
Assurance-crédit du Fonds européen d'investissements (FEI)	BEI
Mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR)	BEI
Prêts globaux de la Banque européenne d'investissements (BEI)	BEI
Prêts individuels de la Banque européenne d'investissements (BEI)	BEI
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Dispositif de renforcement des capacités (DRC) - Action Capital-amorçage	BEI, UE-CIP
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Dispositif de renforcement des capacités (DRC) - Action Partenariat	BEI, UE-CIP
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mécanisme de garantie des PME (GPME) - Guichet A : Financement par l'emprunt (prêt ou crédit-bail)	BEI, UE-CIP
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mécanisme de garantie des PME (GPME) - Guichet B : Microcrédit	BEI, UE-CIP
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mécanisme de garantie des PME (GPME) - Guichet C : Garanties pour des investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des PME	BEI, UE-CIP
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mécanisme de garantie des PME (GPME) - Guichet D : Titrisation de portefeuilles de crédits consentis à des PME	BEI, UE-CIP
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC) - Guichet 1 : PME en phase de pré-amorçage ou d'amorçage	BEI, UE-CIP
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC) - Guichet 2 : PME en phase d'expansion	BEI, UE-CIP
Initiative communautaire JASPERS - Assistance commune aux projets de soutien des régions de l'UE	BEI, Union européenne
Initiative communautaire JEREMIE - Ressources européennes communes pour les micro- à moyennes entreprises	BEI, Union européenne
Initiative communautaire JESSICA - Soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines	BEI, Union européenne
Dispositif local d'accompagnement (DLA)	CDC, UE-FSE, État
Programme Eurostars - Appel à projets européen en faveur des PME de haute technologie et à fort potentiel de croissance	OSEO, UE-PCRD 7
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Analyse, élaboration, coordination et projets de jumelage	UE-CIP
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Projets pilotes et de première application commerciale en matière d'innovation et d'éco-innovation	UE-CIP
CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Services d'appui en faveur des entreprises et de l'innovation	UE-CIP
CIP 1 - Programme spécifique d'appui stratégique en matière de TIC	UE-CIP
CIP 1 - Énergie Intelligente Europe - Programme ALTENER IV : Ressources énergétiques nouvelles et renouvelables	UE-CIP
CIP 1 - Énergie Intelligente Europe - Programme SAVE IV : Efficacité énergétique et utilisation rationnelle des ressources	UE-CIP
CIP 1 - Énergie Intelligente Europe - Programme STEER II : Énergie et transports	UE-CIP
FSE 2007-2013 - Axe 1 - Action A : Anticipation et prévention des mutations économiques	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 1 - Action B : Pratiques innovantes et préventives de gestion des ressources humaines pour anticiper les évolutions dans les PME/PMI	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 1 - Action C : Accompagnement des mobilités et du reclassement des salariés	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 1 - Action D : Développement de l'apprentissage et de l'alternance	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 1 - Action E : Stratégies globales de vieillissement actif	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 1 - Action F : Développement de l’accès à la formation des salariés qui en sont les plus éloignés	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 1 - Action G : Développement de la validation des acquis de l’expérience	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 1 - Action H : Accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprises et/ou d’activités	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 1 - Action I : Professionnalisation des réseaux de la création d’activités	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 2 - Action A : Accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi non indemnisés présentant un risque élevé de chômage de longue durée	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 2 - Action D : Actions de formation pour les demandeurs d’emploi jeunes et adultes	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 2 - Action E : Amélioration et développement de l’accès et de la participation durable des femmes au marché du travail	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 3 - Action A : Accompagner les politiques de l’État pour renforcer la cohésion sociale	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 3 - Action D : Soutenir les publics ayant des difficultés particulières d’insertion	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 3 - Action F : Lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 4 - Action A : Innovations et adaptations pédagogiques	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 4 - Action E : Initiatives locales - renforcer l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 4 - Action F : Promouvoir l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC)	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 4 - Action G : Projets innovants et expérimentaux	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 4 - Action H : Partenariats pour l’innovation	UE-FSE, État
FSE 2007-2013 - Axe 4 - Action I : Coopération transnationale ou interrégionale pour la mobilité	UE-FSE, État
PCRD 7 Capacités 1.1 - Infrastructures de recherche : Infrastructures existantes	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 1.2 - Infrastructures de recherche : Nouvelles infrastructures	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 1.3 - Infrastructures de recherche : Mesures de soutien	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 2.1 - Recherche au profit des PME	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 2.2 - Recherche au profit des associations de PME	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 3 - Régions de la connaissance	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 5.1.1 - La science dans la société : Renforcement et amélioration du système scientifique européen	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 5.1.2 - La science dans la société : Un plus grand engagement pour prévoir et circonscrire les problèmes politiques, sociétaux et éthiques	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 5.1.3 - La science dans la société : Meilleure compréhension de la place de la science et de la technologie dans la société	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 5.1.4 - La science dans la société : Évolution du rôle des universités	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 5.2.1 - La science dans la société : Égalité hommes-femmes dans la recherche	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 5.2.2 - La science dans la société : Jeunes et science	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 5.3 - La science dans la société : Faire communiquer la science et la société	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 6.1 - Soutien à la cohérence des politiques de recherche : Suivi et analyse des politiques des pouvoirs publics et des stratégies du secteur privé en rapport avec la recherche	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 6.2 - Soutien à la cohérence des politiques de recherche : Coordination des politiques	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 7.1 - Coopération internationale : Établissement des priorités et définition des politiques de coopération scientifique et technique au niveau régional	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 7.2 - Coopération internationale : Coordination bilatérale pour l'amélioration et le renforcement des partenariats en matière S&T	UE-PCRD 7
PCRD 7 Capacités 7.3 - Coopération internationale : Soutien de la coordination des politiques et des activités des États membres et des pays associés relatives à la coopération S&T internationale	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 1.1 - Santé : Biotechnologies, outils génériques et technologies médicales au service de la santé humaine	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 1.2 - Santé : Recherche translationnelle au service de la santé humaine	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 1.3 - Santé : Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 1.4 - Santé : Coopération internationale	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 10.1 - Sécurité : Sécurité des citoyens	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 10.2 - Sécurité : Sécurité des infrastructures et des services d'utilité publique	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 10.3 - Sécurité : Surveillance intelligente et sécurité des frontières	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 10.4 - Sécurité : Rétablissement de la sécurité et de l'ordre en cas de crise	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 10.5 - Sécurité : Intégration, interconnectivité et interopérabilité des systèmes de sécurité	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 10.6 - Sécurité : Sécurité et société	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 10.7 - Sécurité : Coordination et structuration de la recherche dans le domaine de la sécurité	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 10.8 - Sécurité : Coopération internationale	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 2.1 - Alimentation : Production et gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l'environnement aquatique	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 2.2 - Alimentation : Alimentation, santé et bien-être	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 2.3 - Alimentation : Sciences du vivant, biotechnologies et biochimie pour des procédés et produits non alimentaires durables	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 2.4 - Alimentation : Coopération internationale dans l'alimentation, l'agriculture, la pêche et les biotechnologies	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 3.1 - TIC : Piliers technologiques des TIC	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 3.2 - TIC : Intégration des TIC	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 3.3 - TIC : Recherche sur les applications	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 3.4 - TIC : Coopération internationale	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 4.1 - Nanosciences et matériaux avancés : Nanosciences et nanotechnologies	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 4.2 - Nanosciences et matériaux avancés : Matériaux et surfaces avancés	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 4.3 - Nanosciences et matériaux avancés : Nouvelle production et nouvelle approche de la fabrication	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 4.4 - Nanosciences et matériaux avancés : Intégration de technologies en vue d'applications industrielles	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 4.5 - Nanosciences et matériaux avancés : Coopération internationale	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 5.1 - Énergie : Hydrogène et piles à combustible	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 5.10 - Énergie : Coopération internationale	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 5.2 - Énergie : Production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 5.3 - Énergie : Production renouvelable de combustibles	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 5.4 - Énergie : Utilisation de sources d'énergie renouvelables pour le chauffage et le refroidissement	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 5.5 - Énergie : Captage de CO2 et technologies de stockage pour des émissions à niveau zéro	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 5.6 - Énergie : Technologies de charbon propre	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 5.7 - Énergie : Réseaux énergétiques intelligents	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 5.8 - Énergie : Rendement énergétique et économies d'énergie	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 5.9 - Énergie : Connaissance au service de la politique énergétique	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 6.1.1 - Environnement : Pressions sur l'environnement et le climat	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 6.1.2 - Environnement : Environnement et santé	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 6.1.3 - Environnement : Risques naturels	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 6.2.1 - Environnement : Conservation et gestion durable des ressources naturelles et anthropiques ainsi que de la biodiversité	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 6.2.2 - Environnement : Gestion des environnements marins	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 6.3.1 - Environnement : Écotechnologies pour l'observation, la prévention et la restauration de l'environnement naturel et anthropique	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 6.3.2 - Environnement : Protection, conservation et mise en valeur du patrimoine culturel, y compris l'habitat humain	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 6.3.3 - Environnement : Évaluation, vérification et expérimentation des écotechnologies	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 6.4.1 - Environnement : Systèmes d'observation de la terre et des océans et méthodes de surveillance en matière d'environnement et de développement durable	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 6.4.2 - Environnement : Méthodes de prévision et outils d'évaluation pour le développement durable prenant en compte les différentes échelles d'observation	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 6.5 - Environnement : Coopération internationale	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 7.1.1 - Transports : Écologisation du transport aérien	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 7.1.2 - Transports : Augmentation du rendement temporel du transport aérien	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 7.1.3 - Transports : Satisfaction et sécurité du client dans les transports aériens	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 7.1.4 - Transports : Amélioration du rapport coût-efficacité des transports aériens	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 7.1.5 - Transports : Protection des aéronefs et des passagers	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 7.1.6 - Transports : Recherche de pointe pour les transports aériens de demain	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 7.2.1 - Transports : Écologisation des transports de surface	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 7.2.2 - Transports : Encouragement et développement du recours au transfert modal et désengorgement des axes de transport de surface	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 7.2.3 - Transports : Mobilité urbaine durable garantie à tous les citoyens, y compris les personnes défavorisées	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 7.2.4 - Transports : Amélioration de la sécurité et de la sûreté des transports de surface	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 7.2.5 - Transports : Renforcement de la compétitivité des transports de surface	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 7.3 - Transports : Appui au système européen de navigation mondiale par satellite (Galileo et EGNOS)	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 7.4 - Transports : Coopération internationale	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 8.1 - Sciences socio-économiques et humaines : Croissance, emploi et compétitivité dans une société de la connaissance	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 8.2 - Sciences socio-économiques et humaines : Combinaison des objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans une perspective européenne	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 8.3 - Sciences socio-économiques et humaines : Grandes tendances dans la société et leurs implications	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 8.4 - Sciences socio-économiques et humaines : L'Europe dans le monde	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 8.5 - Sciences socio-économiques et humaines : Les citoyens dans l'Union européenne	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 8.6 - Sciences socio-économiques et humaines : Indicateurs socio-économiques et scientifiques	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 8.7 - Sciences socio-économiques et humaines : Activités de prospective	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 8.8 - Sciences socio-économiques et humaines : Coopération internationale	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 9.1.1 - Espace : Surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES)	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 9.1.2 - Espace : Aspects relatifs à la sécurité complétant la recherche sur la sécurité et les activités liées à la GMES	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 9.1.3 - Espace : Applications et services innovants de communication par satellite	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 9.2 - Espace : Exploration de l'espace	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 9.3.1 - Espace : Technologies spatiales destinées à renforcer la présence dans l'espace	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 9.3.2 - Espace : Sciences spatiales destinées à renforcer la présence dans l'espace	UE-PCRD 7
PCRD 7 Coopération 9.4 - Espace : Coopération internationale	UE-PCRD 7
PCRD 7 Idées - Soutien de la recherche exploratoire de rang mondial	UE-PCRD 7
PCRD 7 Personnel - Actions spécifiques	UE-PCRD 7
PCRD 7 Personnel - Dimension internationale	UE-PCRD 7
PCRD 7 Personnel - Formation initiale des chercheurs	UE-PCRD 7
PCRD 7 Personnel - Formation tout au long de la vie et développement de la carrière	UE-PCRD 7
PCRD 7 Personnel - Partenariats et passerelles entre les entreprises et les universités	UE-PCRD 7
Initiative intergouvernementale EUREKA - Appel à projets de coopération européenne entre entreprises et centres de recherche	Union européenne
Prix européen de l'Esprit d'Entreprise (European Enterprise Awards)	Union européenne
Programme européen LIFE+ (L'Instrument Financier pour l'Environnement)	Union européenne
Système de résolution de problèmes en ligne SOLVIT	Union européenne

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