Aides-entreprises.fr : CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mécanisme de garantie des PME (GPME) - Guichet A : Financement par l'emprunt (prêt ou crédit-bail)

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CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mécanisme de garantie des PME (GPME) - Guichet A : Financement par l'emprunt (prêt ou crédit-bail)

Financement : BEI, UE-CIP

Objectifs

- Fournir des contre-garanties ou, le cas échéant, des cogaranties aux régimes de garantie des PME opérant dans les pays participants ;

- Fournir des garanties directes à d'autres intermédiaires financiers appropriés ;

- Plus spécifiquement, réduire les difficultés particulières auxquelles les PME sont confrontées pour obtenir des crédits :
* soit parce que les investissements dans certaines activités liées à la connaissance telles que le développement technologique, l'innovation et le transfert de technologies, sont perçus comme présentant un risque plus élevé,
* soit parce que ces entreprises ne disposent pas de garanties suffisantes.

Bénéficiaires

- Institutions financières,
- Banques.

Le FEI ne propose pas de garanties dans le cadres de prêts individuels, mais opère toujours à travers une base de portefeuilles d'investissements dont les débiteurs doivent être :
- des PME selon la définition européenne en vigueur,
- établies dans l'Union européenne,
- dont le total net d'immobilisations ne dépasse pas 75 M€,
- de 500 salariés maximum,
- indépendantes (moins d'un tiers de ses capitaux propres doit être détenu par des compagnies ne répondant pas à la définition européenne de la PME).

Montant

Financement ou cofinancement de garanties et co-garanties ou de crédit-bail, au travers d'une intervention indirecte auprès des institutions financières.

Gestionnaires du dispositif

Territoire éligible

Le dispositif CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mécanisme de garantie des PME (GPME) - Guichet A : Financement par l'emprunt (prêt ou crédit-bail) peut être mobilisé dans toute la France.

Informations complémentaires

- Ce dispositif est financé par l'Union européenne au travers du 1er Programme-cadre européen pour l'Innovation et la Compétitivité (CIP). Il s'inscrit dans le Programme spécifique pour l'innovation et l'esprit d'entreprise sur la période 2007-2013. Référence réglementaire : Article 19 de la Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (1639/2006/CE).
- Contactez le consortium du Réseau Entreprise Europe qui inclut votre région pour en savoir plus sur ce dispositif et connaître ses modalités d'accès. Le Réseau Entreprise Europe accompagne les entreprises, et plus particulièrement les PME, dans l'accès aux appels à projets et aux financements de l'Union européenne. Il pallie à la méconnaissance des nombreuses sources de financement communautaire et d'aide aux entreprises. Il renseigne et informe les PME des possibilités existantes, puis les accompagne et les forme dans la participation aux programmes d'aides européennes pour les entreprises qui sont proposés par la Commission européenne sous forme d'appels à projets.

Consulter le dossier d'information Programme-cadre pour l'Innovation et la Compétitivité (CIP) dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.
Consulter le dossier d'information Réseau Entreprise Europe (EEN) dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.

Retrouvez toutes les autres aides pour : Financer son entreprise, obtenir un prêt bancaire ou une garantie, Innover, financer une invention, monter un partenariat technologique

Mis à jour le 15 Juin 2009

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