Soutenir la construction, l'acquisition ou l'aménagement d'un bâtiment industriel, de service à l'industrie, d'artisanat de production.

- Construction,
- Acquisition
- Ou aménagement d'un bâtiment industriel, de services à l'industrie, d'artisanat ou de production artisanale.

Sociétés de crédit bail.

Subvention représentant 10 % maximum du montant HT des investissements immobiliers, dans la limite des plafonds d'aide autorisés par les textes nationaux et européens.

Son montant peut varier en fonction du zonage Aide à finalité régionale dans lequel se situe la commune.

Cette aide départementale vient en complément de l'Aide Régionale à l'Immobilier (ARI) attribuée par le Conseil régional.

- Le maître d'ouvrage de l'opération de construction ou d’acquisition devra remettre l’ensemble immobilier industriel à la disposition d’une entreprise préalablement déterminée sur la base d’un contrat de crédit-bail immobilier ;
- Le Conseil général étudiera l’intérêt économique du projet et la création significative d’emplois qui l’accompagne.

Les organismes suivants seront vos référents pour accéder au dispositif. Vous devez les contacter pour confirmer votre éligibilité et engager une procédure de demande :

- Chambre de Commerce et d'Industrie - Eure
- Comité d'Expansion Economique de l'Eure
- Département 27 - Eure - Direction du Développement Economique et de l'Aménagement du Territoire (DDEAT)

Le dispositif Aide à l'immobilier industriel peut être mobilisé dans le département EURE.
Consulter la carte.

- Consulter la fiche du dispositif Aide à l'immobilier industriel sur le site du département de l'Eure

Département de l'Eure (http://www.cg27.fr)