- Améliorer la qualité de l'offre hôtelière haut-normande, afin de contribuer à l'élévation du nombre des courts séjours en Haute-Normandie au moyen:
* de la mise à niveau en terme de respect des normes de sécurité,
* du développement de l'accueil des personnes en situation de handicap,
* de l'amélioration de la performance énergétique des établissements ;

- Développer le tourisme d'affaires et les infrastructures de loisirs.

Création, agrandissement ou modernisation :
- d'hôtels, résidences de tourisme déjà classés ou en objectif de classement après réalisation du projet ;
- de petits hôtels non classables labellisés "auberges de pays" après réalisation du projet.

- Diagnostics sécurité, handicap ou énergétique (sauf en cas de FRACIT) ;
- Travaux de gros et second œuvre, réseaux, aménagements paysagers ;
- Équipements fixes : chauffage, sanitaires, cuisine, éclairage, décor etc. Le coût des équipements liés aux loisirs ou au bien-être (piscine, sauna etc.) doit être limité à 50 % du coût du projet ;
- Honoraires d'architecte, de décorateur et de contrôle technique et main-d'œuvre exclusivement liée au programme ;
- Outils de communication (site internet, documents bilingues etc.) : limité à 10 % du coût du projet ;
- Matériel ou immobilier : uniquement si lié à l'accueil des personnes handicapées. Dans ce cas, la location est éligible.

Personnes physiques ou morales privées (déclarées au Registre du Commerce et des Sociétés), indépendantes d'un groupe.
Si l'établissement est lié à une chaîne, la demande est recevable sous réserve :
- de l'indépendance structurelle et financière du demandeur, vis à vis de l'organisme détenant la marque ;
- de la non intervention de la chaîne dans le plan de financement de l'opération.

L’aide régionale est limitée à 35 % de la dépense subventionnable HT dans la limite de 100 000 € (150 000 € pour une résidence de tourisme).

Le montant minimal de dépense éligible s'élève à 12 000 € HT.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

- Le projet doit intégrer au moins l'un des éléments suivants :
* amélioration des conditions de sécurité,
* aménagements pour l'accueil de personnes en situation de handicap ;

- Tout projet doit faire l'objet d'un diagnostic énergétique préalable. Une aide régionale au conseil peut être sollicitée (FRACIT). En cas de création, agrandissement ou reprise et/ou un objectif de 1er classement, une étude préalable est obligatoire (aide au conseil du FRACIT possible) ;

- Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage :
* à exploiter pendant 5 ans à compter de l’achèvement du programme et à informer annuellement la Région sur l’évolution de leur activité,
* à maintenir le classement (ou la labellisation "auberge de pays") pendant 5 ans,
* à adhérer pendant 5 ans à un réseau appliquant une démarche de qualité reconnue "qualité tourisme" ou contrôlée par un audit indépendant,
* à suivre une formation,
* à participer aux enquêtes de l'observatoire régional du tourisme.

Les organismes suivants seront vos référents pour accéder au dispositif. Vous devez les contacter pour confirmer votre éligibilité et engager une procédure de demande :

- Chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie
- Région Haute-Normandie - Service Tourisme

Le dispositif Aide régionale pour l'amélioration de la qualité de l'hôtellerie peut être mobilisé dans la région HAUTE-NORMANDIE.
Consulter la carte.

- Consulter la fiche du dispositif Aide Régionale pour l'amélioration de la qualité de l'hôtellerie sur le site de la Région Haute-Normandie.
- Les dossiers de demande de soutien régional sont élaborés par le service Tourisme-hôtellerie de la CRCI.

Consulter la fiche du dispositif Fonds d'aide au conseil et à l'innovation touristique (FACIT) dans le Répertoire des aides publiques aux entreprises.

Région Haute-Normandie (http://www.hautenormandie.fr) - Haute-Normandie Espace Entreprises (http://www.hn-espace-entreprises.fr)