ODACE Avance
 | Objectifs |  |
- Accompagner le développement des entreprises nouvellement créées ou reprises,
- Privilégier la création d'emplois durables.
Le créateur ou repreneur bénéficie de l'appui d'un parrain qui le suit pendant un minimum de deux ans.
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 | Bénéficiaires |  |
- Toute PME indépendante, immatriculée depuis moins de 3 ans au Registre du Commerce ou des Métiers ;
- Toutes les entreprises ayant une clientèle d'entreprises ou de professionnels sont concernées.
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 | Montant |  |
L'avance remboursable à taux zéro est accordée pour une durée de 7 ans. Elle est au plus égale à :
- 50 % des apports en fonds propres et des prêts consentis à moyen ou long terme,
- 100 % du programme d'investissements matériels ou immatériels.
Dans tous les cas, le montant de l'avance remboursable sera compris entre 15 000 € et 100 000 €.
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 | Conditions d'attribution |  |
- Les bénéficiaires s'engagent à créer au moins 3 emplois permanents (CDI équivalent temps plein) dans un délai de 3 ans (hormis le poste du chef d'entreprise ou des membres de sa famille) ;
- L'avance à taux nul s'adressera en priorité à tout porteur de projet qui créera ou reprendra une entreprise pour la première fois.
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 | Gestionnaires du dispositif |  |
Gestionnaires du dispositif
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 | Territoire éligible |  |
Le dispositif ODACE Avance peut être mobilisé dans la région HAUTE-NORMANDIE. Consulter la carte.
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 | Informations complémentaires |  |
Informations complémentaires
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 | Source de l'information |  |
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Mis à jour le 13 Janvier 2010
Avertissement
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique.
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