Gestion des déchets - Aide à l'investissement spécifique dans le secteur du BTP
Financement :
ADEME
|
Objectifs
Aider les entreprises du secteur du Bâtiment-Travaux publics à gérer les déchets issus des chantiers de construction ou lors de la déconstruction sélective de bâtiments.
|
|
Opérations éligibles
- Gestion optimisée des déchets sur le chantier ("chantiers propres") ;
- Déconstruction sélective de bâtiments de plus de 5 logements collectifs ou dont la SHOB est supérieure à 500 m². Sont éligibles : - Etudes préalables, - Opérations s'inscrivant dans le cadre d'un système optimisé d'organisation et de gestion de l'élimination des déchets ou un SOGED existant. |
|
Bénéficiaires
Entreprises du secteur du BTP.
|
|
Montant
Subvention représentant :
- Chantiers propres : 30 % du montant des coûts éligibles, dans la limite de 50 000 € ; - Déconstruction sélective : 15 % du montant des coûts éligibles, dans la limite de 500 000 €. |
|
Gestionnaire du dispositif
L'organisme suivant sera votre référent pour accéder au dispositif. Vous devez le contacter pour confirmer votre éligibilité et engager une procédure de demande :
ADEME Haute-Normandie |
|
Territoire éligible
Le dispositif Gestion des déchets - Aide à l'investissement spécifique dans le secteur du BTP peut être mobilisé dans toute la France.
|
|
Informations complémentaires
|
|
Source de l'information
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)(http://www.ademe.fr)
|
Retrouvez toutes les autres aides pour : S'engager dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie, Investir dans de nouveaux équipements
|
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, et dans un souci d’amélioration, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.. |
Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr
Plan du site | FAQ | Mentions légales | © ISM 2002-2010