Air, prévention et réduction des émissions atmosphériques - Aide à la décision : Prédiagnostic
Financement :
ADEME
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Objectifs
Sensibiliser l'entreprise à effectuer un rapide état des lieux des émissions pour pouvoir identifier les enjeux et définir les étapes ultérieures.
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Bénéficiaires
Installations industrielles des entreprises et PME selon la définition européenne en vigueur.
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Montant
Subvention couvrant une partie du montant de la prestation, sous réserve de conditions régionales particulières, dans la limite de 5 000 €. Le taux plafond dépend de la taille de l'entreprise :
- Petites entreprises : 70 %, - Moyennes entreprises : 60 %, - Grandes entreprises : 50 %. L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations portant sur de nombreux domaines environnementaux. |
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Gestionnaire du dispositif
L'organisme suivant sera votre référent pour accéder au dispositif. Vous devez le contacter pour confirmer votre éligibilité et engager une procédure de demande :
ADEME Haute-Normandie |
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Territoire éligible
Le dispositif Air, prévention et réduction des émissions atmosphériques - Aide à la décision : Prédiagnostic peut être mobilisé dans toute la France.
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Informations complémentaires
- Consulter la fiche du dispositif Air, prévention et réduction des émissions atmosphériques - Aide à la décision : Prédiagnostic sur le site de l'Ademe.
- La prestation doit être effectuée par un prestataire adhérent à la charte de l'Ademe (une liste des prestataires chartés, régulièrement mise à jour, est téléchargeable sur le site de l'Ademe). |
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Source de l'information
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
(http://www.ademe.fr) |
Retrouvez toutes les autres aides pour : S'engager dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie, être conseillé, réaliser un diagnostic ou une étude
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Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, et dans un souci d’amélioration, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.. |
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