- Réaliser un rapide état des lieux de la situation de l'établissement en matière de production et de gestion des déchets ;
- Identifier les enjeux et les interventions simples à mettre en place.

- Entreprises hors BTP,
- Délégataires des collectivités,
- Tout maître d’ouvrage intervenant dans le secteur concurrentiel : CCI, chambre d'agriculture, coopératives, collectivités, etc.

Des conditions particulières existent pour les entreprises du secteur des transports.

Subvention couvrant une partie du montant de la prestation, sous réserve de conditions régionales particulières, dans la limite de 5 000 €. Le taux plafond dépend de la taille de l'entreprise :
- Petites entreprises : 70 %,
- Moyennes entreprises : 60 %,
- Grandes entreprises : 50 %.

L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations :
- Publications : "Entreprises : comment bien gérer vos déchets", "Organiser la gestion des déchets dans l'entreprise" ;
- Manifestations : "Rencontres nationales de la prévention de la production des déchets".

L'organisme suivant sera votre référent pour accéder au dispositif. Vous devez le contacter pour confirmer votre éligibilité et engager une procédure de demande :

ADEME Haute-Normandie

Le dispositif Gestion des déchets - Aide à la décision : Prédiagnostic peut être mobilisé dans toute la France.

- Télécharger la plaquette récapitulative des aides financières à la gestion des déchets pour la période 2010-2012 sur le site de l'Ademe.
- Consulter la fiche du dispositif Gestion des déchets - Aide à la décision : Prédiagnostic sur le site de l'Ademe.
- La prestation doit être effectuée par un prestataire adhérent à la charte de l'Ademe (une liste des prestataires chartés, régulièrement mise à jour, est téléchargeable sur le site de l'Ademe).

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
(http://www.ademe.fr)