Aides-entreprises.fr : Aide au Projet initiative-jeune (PIJ)

Aide au Projet initiative-jeune (PIJ)

Financement : État

Objectifs

Aider un jeune à réaliser un projet professionnel.

L'aide au projet initiative-jeune (PIJ) comportait auparavant deux volets :
- un volet "création d'entreprise",
- un volet "formation à la mobilité". Ce dernier volet a été retiré du dispositif PIJ. Depuis mai 2009, le volet formation est désormais intégré au Fonds de continuité territoriale qui en est devenu le financeur.

Bénéficiaires

- Jeunes âgés de 18 à 30 ans,
- Bénéficiaires du contrat emploi-jeune arrivant au terme de leur contrat,
qui créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés dans un DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou Mayotte.

Montant

Aide dont le montant dépend de la nature du projet. Le montant maximum, qui s'élève actuellement à 7 317 €, est fixé par décret.

Cette aide à la création d'entreprise est exonérée de toutes charges sociales et fiscales. Elle est cumulable avec certaines aides à la création ou à la reprise d'entreprise.

Conditions d'attribution

Les bénéficiaires devront assurer la direction effective de l'entreprise créée ou reprise.

Territoire éligible

Consulter la carte des territoires où le dispositif Aide au Projet initiative-jeune (PIJ) peut être mobilisé.

Informations complémentaires

- Art. L. 5522-22 à L. 5522-27 et L. 832-6 du Code du Travail ; Art. L.324-9 et L.325-2 du Code du Travail applicable à Mayotte (Possibilité de cumul avec autres aides création ou reprise) ; Loi d'orientation n° 2000-1207 pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 (art. 11 : création du dispositif) ; Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (art. 51 : recentrage du dispositif sur la création d'entreprises).

Source de l'information

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales (http://www.outre-mer.gouv.fr)

Mis à jour le 26 Janvier 2010

Avertissement
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique.
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