Le Titre emploi service entreprise (Tese) vise à :
- Étendre le chèque emploi service prévu pour les TPE à toutes les entreprises de moins de 10 salariés ;
- Simplifier les déclarations des obligations et paiements de cotisations pour les petites entreprises.

Il permet aux entreprises :
- D'obtenir le calcul des rémunérations dues aux salariés et de l'ensemble des cotisations et contributions d'origine légale et des cotisations ou contributions conventionnelles rendues obligatoires par la loi ;
- D'effectuer les déclarations obligatoires relatives aux cotisations et contributions sociales qui doivent être adressées aux organismes destinataires : Urssaf, caisses de retraite et de prévoyance complémentaire, organismes d’assurance chômage et, le cas échéant, caisse de congés payés.

Le Titre-emploi Service Entreprise (TESE), entré en vigueur à compter du 1er avril 2009, est né de la fusion entre le titre emploi-entreprise (TEE) et le chèque-emploi pour les très petites entreprises (CETPE).

Le Titre emploi service entreprise (Tese) permet :
- aux entreprises d’au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…) ;
- aux entreprises de plus de 9 salariés de gérer leurs salariés occasionnels. La notion d’occasionnel correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.

Entreprises :
- Adhérant au service emploi entreprise ;
- Entreprises d'au plus 9 salariés, pour l'ensemble de leurs salariés ;
- Entreprises de plus de 9 salariés et quel que soit l'effectif, pour leurs salariés occasionnels dont l'activité dans l'entreprise n'excède pas 700 heures ou 100 jours (pour les travailleurs non payés à l'heure), consécutifs ou non, par année civile. Le titre emploi-entreprise ne pourra être utilisé qu'à l'égard de ces seuls salariés.

Bénéficiaires exclus :
Entreprises relevant du régime des salariés agricoles.

Le Tese n'est utilisable qu'en France métropolitaine uniquement.

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif gratuit qui propose un allègement des formalités sociales :
- Un seul document pour accomplir ses formalités liées à l’embauche : déclaration unique d’embauche (DUE) et contrat de travail ;
- Une seule déclaration pour les organismes de protection sociale obligatoire : Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire, de retraite supplémentaire, de prévoyance et, le cas échéant, caisse de congés payés (pour les professions du BTP, transport, nettoyage industriel ou manutention) ;
- Un seul règlement auprès de l’Urssaf pour ses cotisations et contributions sociales.

Les déclarations peuvent être faites directement en ligne ou par voie postale.

Le centre national Tese informe ensuite l'employeur par courrier du montant total des cotisations dues.

- Une entreprise peut adhérer à tout moment au Tese, y compris pour les salariés déjà présents au sein de l'entreprise ;
- Il est conseillé d’anticiper son adhésion même si le projet d’embauche n’est pas encore certain. Cette adhésion n'engage pas l'employeur et permet de valider le dossier et d’utiliser rapidement le dispositif dès que le projet d'embauche se concrétise ;
- Parallèlement à la demande d’adhésion Tese, l'employeur devra remplir un dossier d’affiliation auprès des organismes de retraite complémentaire, de retraite supplémentaire, de prévoyance et, le cas échéant, de la caisse de congés payés (pour les professions du BTP, transport, nettoyage industriel ou manutention), ainsi qu’à un service de santé au travail.

Consulter la carte des territoires où le dispositif Titre emploi service entreprise (Tese) peut être mobilisé.

- Télécharger le dépliant de présentation du Titre emploi service entreprise (Tese) sur le site de l'Urssaf.
- Art. L. 1273-1 à L. 1273-7 du Code du Travail ; Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (art. 55 : extension du champ d'application du service chèque-emploi pour les très petites entreprises).
- L'Urssaf ou le centre national Tese sont à la disposition des employeurs pour les conseiller sur le dispositif Tese, de même qu'un grand nombre d'organismes partenaires : experts-comptables, centres de gestion agréés, chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, organisations et syndicats professionnels, Pôle emploi, structures d’aide à la création d’entreprise, etc.

Site officiel du Titre emploi service entreprise (http://www.letese.urssaf.fr)