Aider les très petites entreprises dans leurs recrutements, sous la forme d'une prime temporaire pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009.

- Embauches sous forme de CDD supérieur à 1 mois, ou CDI, à temps plein ou à temps partiel,
- Renouvellements de CDD pour une durée supérieure à un mois,
- Transformations de CDD en CDI,
- CDD conclus pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (contrats aidés) ou conclus en vue d'assurer un complément de formation professionnelle au salarié (contrat de professionnalisation, contrat d'insertion).

Opérations exclues :
- Recours à un intérimaire,
- Recrutement sur un poste ayant fait l'objet d'un licenciement pour motif économique, lorsque le licenciement est intervenu dans les six mois précédant l'embauche, sauf dans le cas de réembauche prévu à l'article L.1233-45 du Code du travail,
- Réembauche d'un salarié dont le contrat a été rompu après le 4 décembre 2008 et dans les six mois qui précédent, sauf si le salarié bénéficie d'une priorité de réembauche au sens du Code du travail.

Entreprises ou associations de moins de 10 salariés au 30 novembre 2008, bénéficiant de la "réduction Fillon" sur les bas salaires.

Bénéficiaires exclus :
Particuliers employeurs.

- Pour les salariés payés au SMIC :
Subvention représentant 14 % maximum du salaire brut au SMIC, soit environ 185 € par mois pour un temps plein (35 heures par semaine). L'aide sera ensuite dégressive et s'annulera pour des salaires égaux ou supérieurs à 1,6 fois le SMIC.

- Pour les salariés à temps partiel et les salariés arrivés en cours de mois :
Subvention calculée au prorata de la durée de travail sur le mois, hors heures supplémentaires et complémentaires.

NB : Dans tous les cas, l'aide ne sera due que si le montant mensuel de l'aide est égal à 15 € minimum.


Règles de cumul :
- L'aide pourra se cumuler avec les aides ou exonérations pour lesquels le cumul est possible compte tenu de la réglementation spécifique qui encadre ces aides et exonérations ;
- L'aide ne pourra pas se cumuler avec certains contrats aidés (CIE, Contrat d'avenir, Insertion par l'activité économique, entreprises adaptées, Contrat d'accès à l'emploi et Contrat d'apprentissage notamment) ;
- Concernant l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (180 € au SMIC dans la restauration traditionnelle, mais moins dans les autres sous-secteurs d'activité), les employeurs auront la possibilité de souscrire à l'aide à l'embauche dans les TPE, si cette dernière est plus avantageuse.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Les bénéficiaires devront :
- Etre à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- Envoyer chaque trimestre un formulaire d'actualisation récapitulant les périodes de travail effectuées par les salariés embauchés ;
- Déposer impérativement le formulaire d'actualisation dans les trois mois qui suivent le trimestre pour lequel l'aide est demandée, sous peine de forclusion.

Le dispositif Aide à l'embauche pour les très petites entreprises (Dispositif "Zéro charges") peut être mobilisé dans toute la France.

- Consulter la présentation consacrée à la mesure Zéro Charges sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
- Télécharger le formulaire de demande Aide à l'embauche sur le site www.entreprises.gouv.fr
- Décret n° 2009-296 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 ; Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises.
- Localiser les antennes locales Pôle Emploi sur le site du Pôle Emploi.
- Consulter la fiche d'information pratique Aide à l'embauche dans les très petites entreprises sur le site du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville..
- Afin de bénéficier de cette aide, une demande doit être adressée au Pôle Emploi, accompagnée du contrat de travail et des informations permettant de calculer l'aide.

Consulter la fiche du dispositif Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale ( dans le Répertoire des aides publiques aux entreprises.

Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (http://www.travail-solidarite.gouv.fr)