Permettre aux entreprises haut-normandes de se développer tout en créant des emplois et en favorisant des publics défavorisés et handicapés.

- Création d'emplois dans les entreprises ;
- Développement des entreprises ;
- Accompagnement de l'emploi durable (création de CDI) et opérations d'insertion des publics défavorisés et handicapés.

- PME selon la définition européenne en vigueur en création et en reprise ;

- Entreprises en développement ayant plus de deux ans d'existence ou deux bilans effectifs qui recrutent dès le premier emploi en CDI.

Certaines activités commerciales sont exclues.

Subvention représentant au maximum à 8 000 € par emploi, avec un cofinancement à parts égales entre la Région et le Département (27 ou 76), soit 4 000 € maximum par collectivité.

En cas de projet non retenu par la Région, le Département peut apporter la totalité de l'aide.

- Entreprises en création :
* le bénéficiaire de l'aide doit recruter au minimum 10 emplois de travailleurs défavorisés ou handicapés en CDI à temps plein ou au moins égal à un mi-temps,
* l’entreprise doit être accompagnée par une structure pilote chargée par la Région Haute-Normandie de l’accompagnement des créateurs / repreneurs en fonction de la localisation de l’entreprise et préparer son dossier avec cette structure ;

- Entreprises en développement :
* le premier emploi créé doit être un CDI, à temps plein ou au moins égal à un mi-temps,
* l'entreprise ne doit pas avoir licencié pour motif économique dans les douze mois qui précèdent la demande d'aide,
* elle doit déposer sa demande avant le démarrage de son programme de recrutement.

Dans tous les cas, les emplois créés doivent être maintenus pendant une période de 3 ans minimum après la fin du programme pour les PME et de 5 ans pour les autres entreprises.

Le dossier de demande de subvention est instruit en fonction du projet de l'entreprise et de sa situation financière notamment.

Les organismes suivants seront vos référents pour accéder au dispositif. Vous devez les contacter pour confirmer votre éligibilité et engager une procédure de demande :

- Chambre de Commerce et d'Industrie - Eure
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Eure
- Comité d'Expansion Economique de l'Eure
- Département 27 - Eure - Direction du Développement Economique et de l'Aménagement du Territoire (DDEAT)
- Plateforme Dieppe Bresle Initiative
- Plateforme Initiatives 27
- Plateforme Le Havre Caux Initiative
- Région Haute-Normandie - Service Développement et Mutations Economiques

Le dispositif Aide Régionale à l'Emploi (ARE) - Insertion peut être mobilisé dans la région HAUTE-NORMANDIE.
Consulter la carte.

- Consulter la fiche du dispositif Aide régionale à l'emploi insertion sur le site de la Région Haute-Normandie.
- Entreprises en création : les demandes d’aides sont examinées lors du Créa (Comité Régional d’Examen des Aides) et du Comité Régional des Financeurs. Après adoption par la commission permanente, la collectivité notifiera l’aide allouée à l’entreprise.
- Entreprises en développement : les demandes sont à déposer sur www.hn-espace-entreprises.fr en relation avec une structure pilote (compagnies consulaires, comités d'expansion). Les demandes d’aides et les propositions techniques d’intervention sont examinées lors du Comité Technique des Aides et du Comité Régional des Financeurs.

Région Haute-Normandie (http://www.hautenormandie.fr)