Aides-entreprises.fr : Contrat de Développement International

Contrat de Développement International

Financement : OSEO

Objectifs

Financer les programmes d’investissements visant au développement de l’activité à l’exportation ou à l’implantation à l’étranger.

Investissements éligibles

- Investissements immatériels :
* frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs,
* coûts de mise aux normes,
* dépenses de prospection,
* participation aux foires et salons,
* recrutement et formation de l’équipe commerciale export,
* dépenses de communication,
* frais d’échantillonnage,
* frais de transferts de matériels ;

- Investissements à faible valeur de gage :
* matériels spécifiques,
* moules,
* matériel informatique,
* etc. ;

- Augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement : constitution des stocks pour l'export, etc. ;

- Création d'une filiale à l'étranger.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur, constituées en société, créées depuis plus de trois ans, souhaitant se développer à l'export et à l'international.

Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou bien y accéder pour la première fois ("primo-exportateurs").

Montant

Prêt à taux fixe d'un montant compris entre 40 000 et 300 000 €, accordé :
- dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise ;
- pour une durée de 6 ans ;
- avec un allègement du remboursement la première année ;
- sans aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant.

Ce prêt accompagne un concours bancaire qui peut être garanti à 60 % par le dispositif Garantie Développement International d'OSEO.

Territoire éligible

Le dispositif Contrat de Développement International peut être mobilisé dans toute la France.

Source de l'information

OSEO (http://www.oseo.fr)

Mis à jour le 9 Juin 2010

Avertissement
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique.
Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, et dans un souci d’amélioration, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ..

© Institut Supérieur des Métiers, 2002-2010
Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr