Décrire, par exemple à partir d'une étude comparative de différentes solutions technologiques, une solution privilégiée d'exploitation d'une ressource énergétique d'origine renouvelable.

Les études concernant le solaire thermique sont inéligibles.

Entreprises.

Subvention couvrant une partie du montant de la prestation, sous réserve de conditions régionales particulières, dans la limite de 50 000 €. Le taux plafond dépend de la taille de l'entreprise :
- Petites entreprises : 70 %,
- Moyennes entreprises : 60 %,
- Grandes entreprises : 50 %.

L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations :
- Publications : "Des bioproduits pour l'agriculture", "Des bioproduits pour les collectivités" ;
- Formation : "Politique énergétique et énergies renouvelables" ;
- Manifestations : POLLUTEC, ADEME Energie.

L'organisme suivant sera votre référent pour accéder au dispositif. Vous devez le contacter pour confirmer votre éligibilité et engager une procédure de demande :

ADEME Haute-Normandie

Le dispositif Energies et matières renouvelables - Aide à la décision : Diagnostic peut être mobilisé dans toute la France.

- Consulter la fiche du dispositif Energies et matières renouvelables - Aide à la décision : Diagnostic sur le site de l'Ademe.
- La prestation doit être effectuée par un prestataire adhérent à la charte de l'Ademe (une liste des prestataires chartés, régulièrement mise à jour, est téléchargeable sur le site de l'Ademe).

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) (http://www.ademe.fr)