Aides-entreprises.fr : Concours Talents Franco-Québécois

- Le candidat doit avoir créé une entreprise dans l’année qui précède l’inscription au concours et au plus tard au 31 mars de l’année en cours, quelle que soit la forme juridique adoptée. Pour les sociétés, la date d’immatriculation au Kbis fait foi ;

- Le candidat doit avoir bénéficié d'un accompagnement à la création d'entreprise dispensé par un organisme de conseil qui aura validé les différentes étapes de la création (Boutiques de Gestion, DRJS ou tout autre réseau d’appui à la création d’entreprise) ;

- Le candidat doit être âgé de moins de 35 ans à la date d’inscription au concours ;

- Les candidats doivent s’inscrire dans la région de domiciliation de leur entreprise ;

- Critères de sélection :
* parcours et qualité entrepreneuriale du créateur,
* qualité du montage et de la conduite du projet de coopération,
* viabilité économique du projet de coopération,
* articulation de l’activité principale et du projet de coopération franco-québécois.

- Tout participant au concours Talents s'engage à :
* prendre connaissance et accepter sans réserve le règlement du concours,
* déclarer si son projet n'est pas sa seule propriété intellectuelle,
* participer aux jurys, ainsi qu’aux remises de prix régionaux et nationaux, s'il est lauréat, ou à se faire représenter au lieu et date qui lui seront confirmés,
* renoncer à tout recours concernant les conditions d'organisation du concours, ses résultats et les décisions des jurys,
- accepter le prix sous sa forme attribuée qu'il soit en numéraire, en prestation ou en bien matériel ;

- L’association Concours Talents participe aux frais de déplacements des candidats et lauréats à l’occasion des jurys et de la remise des prix nationaux soit un montant forfaitaire de 80 € maximum par entreprise candidate ou lauréate et pour chacun des deux événements. S’il est prouvé l’absence du candidat ou du lauréat, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement ;

- Les jurys, souverains de leurs décisions, se réservent le droit de regrouper deux catégories ou d’en annuler une s'ils constatent un nombre insuffisant de dossiers par catégorie. Les jurys ont le droit d'apprécier la catégorie dans laquelle sont inscrits les candidats. Ils se réservent le droit d'attribuer ou de ne pas attribuer les prix s'ils estiment après examen des candidatures qu’elles ne répondent pas aux critères du concours ;

- Les jurys se réservent le droit de refuser des dossiers incomplets ou ne répondant pas aux critères du concours pour quelque motif que ce soit. Ils n'ont pas l'obligation de motiver leurs décisions, qui sont sans recours ;

- Les Boutiques de Gestion locales associées au concours, l'ensemble des partenaires, le Réseau des Boutiques de Gestion et l'Association Concours Talents, ne peuvent être tenus juridiquement responsables quant à la protection des idées, brevets, dossiers, modèles ou marques inventés par le candidat ;

- Les participants autorisent expressément l'organisateur à utiliser et diffuser leurs images (via des supports papier et internet) et les éléments caractéristiques de l'activité de leur projet. Ils renoncent uniquement pour les besoins de ce concours à revendiquer tout droit sur leur image, ils acceptent par avance la diffusion des photographies pouvant être prises à l'occasion des jurys et de la remise des prix ;

- La participation à ce concours implique une acceptation entière et sans réserve du règlement ;

- En cas de force majeure, l'Association Concours Talents se réserve le droit de reporter, d'écourter, de proroger ou d'annuler ce concours sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les candidats s'interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet ;

- Les dossiers de candidature transmis par les participants au concours ainsi que les délibérations des jurys sont confidentiels. Les personnes ayant à en connaître sont tenues au secret professionnel le plus strict.