Permettre aux entreprises exportatrices, pour des projets pour lesquels les exportateurs sont en concurrence commerciale avérée, de remettre des offres ponctuelles en devises sans supporter le risque de variation de la devise par rapport à l’euro.

Cette assurance permet de :
- Conserver la maîtrise du risque de change ;
- Adopter une démarche commerciale personnalisée ;
- Ne pas être engagé si l'offre n’est pas retenue ;
- Profiter d’une évolution favorable de la devise.
Ce produit accompagne l’exportateur dès la remise de l’offre en protégeant les échéances de paiement contre la baisse de la devise si le contrat est conclu.

Elle peut se décliner en 2 versions :
- Assurance change négociation,
- Assurance change négociation avec intéressement qui permet, en outre, de bénéficier de 50 % ou 70 % de la hausse pendant la négociation commerciale. Le taux d’intéressement est fixé dès la souscription de la garantie.

Opérations de moins de 120 millions d'euros, libellées dans les devises suivantes :
- Dollar des États-Unis,
- Dollar canadien,
- Livre Sterling,
- Yen,
- Couronne danoise,
- Couronne norvégienne,
- Couronne suédoise,
- Franc suisse.

Éventuellement (au cas par cas) libellées dans les devises suivantes :
- Dollar australien,
- Dollar de Singapour,
- Dollar de Hong Kong,
- Zloty polonais,
- Forint hongrois.
D'autres devises pourront également être couvertes au cas par cas.

Entreprises françaises qui remettent des offres en devises à leurs acheteurs étrangers.

- Assurance Change Négociation :
Couverture à hauteur de 100 % de la perte de change de l'entreprise, dans la limite d'un montant garanti de 120 millions d'euros ;

- Assurance Change Négociation avec intéressement :
Couverture à hauteur de 100 % de la perte de change de l'entreprise, permettant de bénéficier en plus de 50 à 70 % de la hausse de la devise pendant la négociation commerciale. Le taux d'intéressement est fixé dès la souscription de la garantie.

La prime d'assurance varie en fonction de la durée de négociation, de la devise garantie, du choix ou non d’un intéressement. Un minimum de 150 € est appliqué à toutes les garanties.

- Le cours de change pourra être figé à tout moment de la période de négociation alors que la conclusion et l’entrée en vigueur du contrat sont encore aléatoires.

- Les demandes déposées donneront lieu à une réponse rapide :
* J + 1 pour les dossiers de montant inférieur ou égal à 15 M€.
* J + 7 pour les dossiers de montant supérieur à 15 M€ qui relèvent d’une décision de la Commission Change présidée par la DGTPE.
Une promesse de garantie est alors délivrée, valable 15 jours, renouvelable le cas échéant ;

- La garantie entrera en vigueur (dans le cadre d’une police d’abonnement) après accord définitif sur le cours garanti.

Les organismes suivants seront vos référents pour accéder au dispositif. Vous devez les contacter pour confirmer votre éligibilité et engager une procédure de demande :

- Coface - Siège national
- Coface Alsace
- Coface Aquitaine
- Coface Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques
- Coface Auvergne
- Coface Basse-Normandie
- Coface Bourgogne
- Coface Bretagne
- Coface Bretagne - Finistère
- Coface Centre
- Coface Champagne-Ardenne
- Coface Franche-Comté
- Coface Haute-Normandie
- Coface Ile-de-France Est - Essonne
- Coface Ile-de-France Est - Seine-et-Marne
- Coface Ile-de-France Est - Seine-Saint-Denis
- Coface Ile-de-France Ouest - Hauts-de-Seine
- Coface Ile-de-France Ouest - Val d'Oise
- Coface Ile-de-France Ouest - Yvelines
- Coface Languedoc-Roussillon
- Coface Limousin
- Coface Lorraine
- Coface Midi-Pyrénées
- Coface Nord
- Coface Paris
- Coface Pays de la Loire
- Coface Picardie
- Coface Poitou-Charentes
- Coface Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
- Coface Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse - Nice-Monaco
- Coface Rhône-Alpes
- Coface Rhône-Alpes - Drôme
- Coface Rhône-Alpes - Haute-Savoie
- Coface Rhône-Alpes - Isère-Savoie

Le dispositif Assurance Change Négociation peut être mobilisé dans toute la France.

- Télécharger la lettre d'information relative au dispositif, ainsi que la demande d'Assurance Change Négociation avec ou sans intéressement (type NEGO 01.12) sur le site de la Coface.
- Télécharger le rapport annuel procédures publiques (version française) sur le site de la Coface.
- Depuis 1946, Coface gère, pour le compte de l’État, une large gamme de garanties destinées à favoriser et soutenir les exportations françaises dans le cadre des dispositions des articles L 432-1 à L 432-4 du Code des Assurances.
- Pour plus d'informations, veuillez consulter la page du site de la Coface relative au dispositif Assurance Change-Négociation.

Coface (http://www.coface.fr)