Aides-entreprises.fr : Fonds Régional d'Incitation au Recrutement des Cadres (FRIRC)

Fonds Régional d'Incitation au Recrutement des Cadres (FRIRC)

Objectifs

Encourager la création de postes de cadres dans les PME.

Dépenses éligibles

Frais de recrutement pour un emploi :
- lié à un projet d'investissement éligible ou
- créé au profit d'un travailleur défavorisé ou handicapé, conformément au règlement européen d'exemption par catégorie.

Bénéficiaires

TPE et PME :
- ayant au moins 2 ans d'activité ;
- financièrement saines ;
- implantées en Haute-Normandie ;
- relevant des secteurs suivants :
* industrie,
* services à l'industrie,
* transport et logistique,
* BTP,
* agro-alimentaire.

Montant

Subvention octroyée sur 2 ans, dans la limite de 30 000 € et calculée sur la base de deux années de salaire chargé, représentant :
- pour les entreprises de plus de 50 salariés, 10 % du montant obtenu après calcul. Ce taux s'élève à 35 % lorsqu'elles sont situées en zone AFR ;
- pour les entreprises de moins de 50 salariés, 20 % du montant obtenu après calcul. Ce taux s'élève à 25 % lorsqu'elles sont situées en zone AFR.

Une majoration de 10 points sera appliquée pour les entreprises dont la commune du siège est répertoriée en zone AFR.

Conditions d'attribution

L'entreprise bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes :
- création d'une nouvelle fonction d'encadrement dans l'entreprise ;
- renforcement de l'équipe dirigeante (niveau n-1 par rapport au chef d'entreprise) ;
- pour la personne recrutée : avoir un niveau 1 (Bac +5) minimum ou une expérience professionnelle d'encadrement de 10 ans minimum ;
- encadrement par le candidat retenu d'une équipe d'au moins 2 personnes.

L'entreprise ne peut signer le contrat de travail qu'après avoir reçu l'accusé de réception par la Région.

Gestionnaire du dispositif

L'organisme suivant sera votre référent pour accéder au dispositif. Vous devez le contacter pour confirmer votre éligibilité et engager une procédure de demande :

Région Haute-Normandie - Service Développement et Mutations Economiques

Territoire éligible

Le dispositif Fonds Régional d'Incitation au Recrutement des Cadres (FRIRC) peut être mobilisé dans la région HAUTE-NORMANDIE.
Consulter la carte.

Source de l'information

Région Haute-Normandie (http://www.hautenormandie.fr) - Haute-Normandie Espace Entreprises (http://www.hn-espace-entreprises.fr)

Retrouvez toutes les autres aides pour : Embaucher un collaborateur

Mis à jour le 13 Janvier 2010

Avertissement
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique.
Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, et dans un souci d’amélioration, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ..

© Institut Supérieur des Métiers, 2002-2010
Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr