INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information


Sommaire de la lettre N° 79 - Novembre - 2011


Activités de l'ISM

 

Nouveaux dossiers sur l'espace de veille


Deux nouveaux dossiers sur l'apprentissage/alternance et sur la formation continue sont en ligne sur l'espace de veille de l'Institut Supérieur des Métiers. Ces dossiers thématiques s'intéressent aux grands enjeux de la formation initiale et continue pour l’entreprise artisanale et la petite entreprise :

  • politiques publiques,
  • cadre juridique,
  • données économiques,
  • initiatives.
Un accès aux informations régionales est également possible à partir d’une carte géographique.

Liens > Consulter le dossier "Aprentissage-Alternance" sur le portail de veille de l'ISM.
Consulter le dossier "Formation continue" sur le portail de veille de l'ISM.

Actualités des aides

 

Nouvelles actions du gouvernement en faveur de l'export


Le nouveau portail interministériel pour les entreprises import-export.gouv.fr a été lancé officiellement le 11 octobre 2011 à l'occasion des Assises de l'Export organisées par Pierre Lellouche, Secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
Il permet aux professionnels et au grand public d'être orientés vers les interlocuteurs capables de les conseiller au plus proche de leurs besoins, et d'être soutenus dans leurs démarches et leur développement sur le marché international.

Les informations nécessaires à la réalisation des opérations de commerce international y sont présentées, ainsi qu'une information complète sur la réglementation, les procédures, les régimes douaniers et les outils de financement à l'export. Une carte interactive donne accès aux contacts en région utiles aux projets d'exportation ou d'importation (guichets uniques à l'export, pôles d'action économique douaniers, partenaires de l'Etat comme Ubifrance, OSEO, Coface, etc.).

Pierre Lellouche a également présenté le Programme France export pour 2012 le 22 novembre 2011. Il propose plus de 1000 opérations collectives, soutenues par les pouvoirs publics, dans tous les secteurs, pour aider les PME et les ETI à développer des relations d'affaires sur des marchés étrangers.

Liens > Consulter le site import-export.gouv.fr.
Lire le communiqué de presse du 12 octobre 2011 sur le nouveau portail interministériel sur le Portail de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Lire le communiqué de presse du 22 novembre 2011  sur le plan France Export 2012 sur le Portail de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
 

Création du Fonds d'investissement pour la modernisation de l'industrie électrique, électronique et de communication


Le ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Eric Besson, a lancé le FIMIEEC le 4 octobre dernier. Doté de 35 millions d'euros, il réunit les fédérations professionnelles (FIEEC, UIMM), la Caisse des Dépôts, le Crédit Agricole, les Banques Populaires. Son objectif est d'accompagner les PME et les ETI du secteur à se développer sur du long terme, via des investissements en fonds propres.

Liens > Consulter le communiqué de presse "Création d'un fonds d'investissement dans le domaine de l'électronique", 4 octobre 2011, sur le Portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
 

Rapport d'activité de la médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance


Jean-Claude Volot, nommé Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, présente son premier rapport d'activité, 18 mois après sa mise en place dans le cadre des Etats Généraux de l'Industrie. Plus de 200 dossiers ont été reçus en une année d'activité, ce qui représente 12 944 entreprises impliquées et près de 442 000 salariés concernés. Les recours collectifs sont majoritaires (seules 143 entreprises ont déposé des dossiers individuels) et les médiations engagées affichent un taux de réussite de 85 %.
Les 3 premiers motifs de saisie du médiateur sont :

  •  le désengagement brutal,
  • le non respect des contrats tacites
  • les contrats commerciaux léonins.

Liens > Consulter le rapport d'activité 2010/2011 de la médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, 18 octobre 2011, sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
 

Nouvelle garantie d'OSEO en faveur des grappes d'entreprises


A la demande du Délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, Oséo apporte désormais sa garantie à l'ensemble des banques pour les crédits accordés aux grappes d'entreprises. Le concours d'Oséo est garanti pour une durée maximale de 36 mois, à hauteur de 50 % pour un plafond maximal de risque de 1,5 million d'euros, dans l'attente de la perception des subventions de fonctionnement accordées aux grappes par les soutiens publics.

Liens > Consulter le communiqué de presse "Grappes d’entreprises : OSEO apporte sa garantie pour faciliter le financement bancaire des Grappes d’entreprises", 30 septembre 2011, sur le Portail de l'Aménagement du Territoire.

 

Cotisation foncière des entreprises en ZUS, seuils d'exonération 2012


Une instruction du 30 septembre 2011 fixe les seuils d'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises, pour 2012, pour les établissements situés en Zone Urbaine Sensible (ZUS), en Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) ou en Zone Franche Urbaine (ZFU).

 

Nouveau numéro Azur pour les PME


Les artisans, commerçants, professionnels libéraux ou dirigeants de PME ont désormais un numéro Azur (0810 00 12 10) à leur disposition pour être en contact direct avec leur correspondant PME.
Depuis janvier 2011, des correspondants sont en place sur tout le territoire pour aider les PME dans leurs démarches.

Liens > Consulter l'article "Un numéro Azur pour aider les TPE et PME dans leurs démarches administratives", 17 novembre 2011, sur le portail du gouvernement.
 

Les PME trouvent des financements malgré la crise


D'après Gérard Rameix, le médiateur du crédit, la crise de la zone euro n'a pas empêché les PME d'obtenir des financements. En effet, les fonds propres ont pu être préservés et le taux de distribution des crédits bancaires a repris sa croissance depuis fin 2010. Les mesures prises par les banques n'ont pas eu d'impact sur l'offre de crédit aux entreprises. Cependant, le rythme de croissance des crédits tend à ralentir depuis l'été.

Liens > Télécharger le rapport annuel 2010-2011 de la Médiation du crédit aux entreprises, octobre 2011, sur le site du Médiateur du crédit.

 

Lancement d'un appel à manifestations d'intérêt "Géothermie"


Le 3 novembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, François Baroin, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique et René Ricol, commissaire général à l’investissement, ont annoncé le lancement d’un appel à manifestations d’intérêt Géothermie. Piloté par l’ADEME, il s'inscrit dans le cadre de l’action « Démonstrateurs en énergies renouvelables et décarbonées » des Investissements d’Avenir, qui est dotée d’une enveloppe de 1,35 milliard d’euros.

Les projets proposés devront répondre à 4 objectifs :

  • amélioration de la compétitivité de la filière géothermie,
  • accroissement du potentiel des ressources géothermiques exploitables,
  • aide à l'acceptation et l’intégration territoriale des différentes technologies de géothermie,
  • soutien du contrôle et de la limitation des impacts environnementaux des installations.
Les candidats ont jusqu'au 20 mars 2012 pour déposer leurs dossiers.

Liens > Consulter le communiqué de presse "Investissement d'Avenir : Lancement de l'appel à manifestations d'intérêt "Géothermie", 03 novembre 2011, sur le site de l'Ademe.

Territoires en action

 

L'Adie lance le prêt d'honneur à destination des jeunes micro-entrepreneurs en difficulté


L'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (Adie) a lancé début octobre un prêt d'honneur à destination des jeunes micro-entrepreneurs en situation de précarité  avec le soutien du ministère de la Ville. Il permettra à 1000 jeunes chaque année (500 pour l'année 2011) de bénéficier de fonds propres pour financer la création ou le développement de leur entreprise.
Il est accessible aux jeunes de moins de 32 ans connaissant une situation financière difficile (en particulier dans les quartiers populaires). Le prêt est sans intérêt et peut s'élever jusqu'à 5 000 €.

Liens > Télécharger le communiqué de presse  Lancement du Fonds de prêt d'honneur pour les jeunes créateurs d'entreprises, 3 octobre 2011, sur le site de l'Adie.

Bibliothèque Consulter le dossier consacré à l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) sur la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt d'honneur pour les jeunes micro-entrepreneurs en situation de précarité sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Un nouveau Fonds Régional de Co-Investissement pour les PME innovantes franciliennes


La région Ile-de-France a lancé le 4 octobre dernier le Fonds Régional de Co-Investissement (FRCI), destiné aux PME franciliennes innovantes. Les secteurs de pointe (énergies propres, technologies de l'information, sciences de la vie, etc.) sont prioritaires. Il est alimenté à parts égales entre la région Ile-de-France et le FEDER. Les PME pourront bénéficier d'une participation de 500 000 € maximum sous différentes formes telles que des actions, des obligations, des avances en compte-courant et des prêts participatifs.

Liens > Consulter l'article "Nouveau : un fonds régional spécial jeunes PME innovantes", 5 octobre 2011, sur le site de la Région Ile-de-France.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds Régional de Co-Investissement (FRCI) sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Mise en place du Fonds d'Investissement Auvergne Durable


La région Auvergne apporte un appui aux filières économiques les plus porteuses à travers le Fonds d'Investissement Auvergne Durable. Les entreprises éligibles devront respecter des critères de développement durable et d'utilité sociale.

Ce fonds prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable qui finance toutes les étapes de la vie d'une entreprise (création, reprise, développement et implantation). Le montant de l'aide dépend du projet de l'entreprise.

Liens > Consulter le communiqué de presse "La Région lance un Fonds d'investissement Auvergne Durable", 3 octobre 2011, sur le site de la Région Auvergne.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds d'Investissement Auvergne Durable (FIAD) sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Aides aux investissements numériques en Corrèze


En juin dernier, le Préfet de la Corrèze et le Président de Cybercorrèze ont officiellement signé la convention du Pôle d’excellence rurale « E-Corrèze ». Ce pôle informe et accompagne les entreprises de Corrèze sur leurs démarches en matière de numérique.
Il propose également deux soutiens financiers sur l'e-commerce ou sur la sécurité informatique. Les investissements peuvent être financés jusqu'à 32 % du montant HT.

Liens > Consulter l'article "E-corrèze : des aides pour vos investissements numériques", août 2011, sur le site de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Corrèze.
Repertoire Consulter la fiche des dispositifs Soutien à l'e-commerce et Soutien à la sécurité informatique sur le Répertoire des Aides aux Enreprises.

 

Appel à projets Innovation Sociale en Corse


Dans le cadre du plan de soutien à l'économie sociale et solidaire Cors'Eco Solidaire et de la Stratégie Régionale de l'innovation, la collectivité territoriale de Corse a lancé un appel à projet en faveur de l'économie sociale et solidaire. Les bénéficiaires (entreprises, associations et groupements d'acteurs) pourront voir leur projet d'innovation sociale et solidaire financé jusqu'à 50 %.
Les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu'au 14 février 2012.

Liens > Consulter l'article "Appel à projets Innovation Sociale", 24 novembre 2011, sur le site de la Collectivité Territoriale de Corse.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif "Appel à projets Innovation Sociale" sur le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Contrat unique d'insertion applicable à Mayotte


Une ordonnance parue au Journal Officiel du 25 novembre 2011 étend et adapte le dispositif de contrat unique d'insertion au département de Mayotte, selon les mêmes dispositions que celles qui s'appliquent en métropole, mettant ainsi fin aux dispositifs spécifiques existants à Mayotte (contrats emploi-solidarité et contrats emploi consolidé dans le secteur non marchand et contrats de retour à l'emploi dans le secteur marchand). L'ordonnance maintient toutefois l'aide à la formation financée par l'Etat, largement déployée dans les contrats du secteur non marchand existants actuellement à Mayotte afin, notamment, de subvenir aux besoins de la population pour l'acquisition des savoirs de base.

Regards sur la petite entreprise

 

La défaillance des entreprises en France entre 2000 et 2010


Dans le cadre de l'Observatoire des PME, Oséo publie une étude réalisée par le laboratoire Economix (unité mixte du CNRS et de l'Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense) sur "La défaillance des entreprises en France entre 2000 et 2010". A partir d'analyses portant sur un échantillon de plus de 100 000 entreprises, l'étude permet d'identifier les principales causes de la défaillance des entreprises.

Liens > Consulter la synthèse de l'étude La Défaillance des entreprises en France entre 2000 et 2010, Regards sur les PME, n°21, 2011.

 

Les entreprises créées par des jeunes de moins de 30 ans se développent autant que les autres


Une étude réalisée par l'APCE souligne que le développement des entreprises créées par des jeunes de moins de 30 ans est équivalent à celui des autres entreprises, à l'exception de deux aspects : l'emploi, et la pérennité. 41 % des entreprises ont en effet cessé leur activité 3 ans après leur création, mais pas obligatoirement en raison d'un échec économique de l'entreprise.

Liens > Consulter l'étude "Quel développement pour les entreprises créées par des jeunes ?", octobre 2011, sur le site de l'APCE.

 

Observatoire de la performance des ETI : les banques renforcent leur soutien aux entreprises en contexte de crise


Selon la 11ème édition de l'Observatoire de la performance des ETI de la Banque Palatine, 72 % des dirigeants d'entreprise se sentent accompagnés et soutenus par leurs banques pendant la crise. Néanmoins, un tiers exprime des inquiétudes quant à leurs conditions d'accès aux crédits. Leur scepticisme relatif au contexte économique les amène à revoir à la baisse leurs perspectives d'emploi, même si les prévisions de chiffre d'affaires restent stables. Les priorités stratégiques des PME/ETI relèvent principalement de trois domaines : la stratégie commerciale, la productivité et l'innovation.

Liens > Consulter les résultats du 11ème Observatoire de la performance des Entreprises de Taille Intermédiaire, novembre 2011, sur le site de la banque Palatine.

Europe & International

 

Baisse de la confiance des petites entreprises européennes


Le dernier baromètre européen de l'artisanat et des PME, réalisé par l'UEAPME, fait état d'une baisse de la confiance des petites entreprises européennes pour la première fois depuis 2009 et de leur préoccupation face à des déséquilibres croissants au sein de l'Union, dans un contexte économique où la relance est au point mort.

Liens > Consulter le baromètre "The EU Craft and SME Barometer 2011/H2 : EU SME business climate : recovery comes to a standstill", octobre 2011, sur le site UEAPME.

 

Rapport d'évaluation sur les projets touristiques financés par le Feder


La Cour des Comptes européenne dresse un bilan positif des projets touristiques financés par le Feder entre 2000 et 2006. D'après une enquête menée auprès de 206 promoteurs, 8 % des projets touristiques co-financés par le Feder ont créé ou maintenu des emplois, 73% ont aussi permis de mettre en place une capacité d’accueil supplémentaire, tandis que 74% d’entre eux ont entraîné une intensification de l’activité touristique. L'obtention de la subvention est souvent perçue comme une reconnaissance de la qualité du projet et de son utilité envers le public.

Liens > Consulter l'article "Tourisme : un rapport d’évaluation sur les projets financés par le Feder", 20 octobre 2011, sur le site Projetdeterritoire.com.
 

Les dépenses de recherche et développement repartent à la hausse en Europe


D'après une étude de la Commission Européenne, les dépenses de recherche et développement des entreprises européennes ont augmenté de 6 % en 2010. Cependant cette embellie ne permet pas à l'Europe de rattraper son retard envers les Etats-Unis.

Outils & Documents ressources

 

Fiches pratiques sur les outils du numérique


Un groupe de travail réunissant le Medef, la DGCIS, les CCI, les Régions, etc. ainsi que des représentants d'offreurs de solution (Syntec numérique) ont mis en place en septembre 2011 des fiches "praTIC" destinées aux dirigeants d'entreprise sur le Portail de l'Industrie.

Elles présentent des outils du numérique dans les thématiques suivantes :

  • le pilotage de l'activité information,
  • la finance et la comptabilité,
  • les ressources humaines,
  • la production et la logistique,
  • le marketing et la communication.

Liens > Consulter les Fiches "praTIC" à l'usage des dirigeants d'entreprise sur le Portail de l'Industrie.

 

Rapport sur le financement à long terme des entreprises non cotées


La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris a publié un rapport sur l'avenir du financement à long terme des entreprises non cotées. Parmi ses propositions figurent le renforcement des fonds propres des PME et la mise  en place de dispositifs pour attirer l'épargne.

Liens > Consulter le rapport "Quel avenir pour le financement à long terme des entreprises non cotées ?" , 6 octobre 2011, sur le site de la CCIP.
 

Un outil d'autodiagnostic en intelligence économique pour les TPE/PME


Le Service de coordination à l’intelligence économique, en partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, a mis en place en novembre 2011 un outil en direction des dirigeants des TPE et des PME, pour leur permettre d'évaluer leurs pratiques en intelligence économique.

Liens > Accéder à l'autodiagnostic intelligence économique sur le site des Experts Comptables.

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