INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

 

Recherche et innovation : la Présidente de l'ISM intervient au Palais Bourbon

La journée d’étude (INNOVATIONS 2011) du Réseau de Recherche sur l’Innovation, qui a eu lieu le 6 juin 2011 à l’Assemblée Nationale, avait cette année pour thème "De la recherche à l’innovation". A travers deux tables-rondes, les participants se sont interrogés sur la place, le rôle et l’évolution des institutions de recherche dans un contexte mondialisé. La première table-ronde a traité de "l'organisation et du financement des institutions de recherche" et la seconde de la "Valorisation de la recherche et innovation". Mme Anne de Blignières-Légeraud, Présidente de l’Institut Supérieur des Métiers, est intervenue au cours de cette seconde table-ronde afin de présenter la valorisation par l’ISM des thèmes de la recherche et de l’innovation. Son intervention a notamment porté sur les résultats observés dans le cadre du Réseau Artisanat-Université® et du Réseau des Pôles d’innovation de l’Artisanat et des petites entreprises.
Par ailleurs, l’Ecole d’été 2011 du RRI se tiendra du 31 août au 3 septembre 2011, à Dunkerque, sur le thème "Entrepreneuriat, Innovation et Développement durable".

 

Artisanat et coopération internationale : l'ISM noue un partenariat avec l'Algérie

L’ISM participe en tant qu’organisme expert au jumelage institutionnel « Renforcement de l’Agence nationale de l’artisanat traditionnel algérien (ANART) et des institutions publiques et professionnelles chargées de promouvoir l’artisanat traditionnel » dans lequel s’inscrit la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services). Ce jumelage porté par les Espagnols (Fondation nationale pour l’innovation artisanale – FUNDESARTE) est réalisé au profit de l’ANART, mais aussi de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers et des chambres de l’artisanat et des métiers.

Le partenariat s’inscrit dans le cadre du programme européen "Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association (P3A)" qui a été lancé, conjointement, en mai 2009, par les administrations européennes et algériennes. Il est géré par le Ministère du Commerce algérien et financé par l’Union Européenne, l’objectif visé étant un "transfert des compétences techniques utiles à l’impulsion et à la consolidation du rapprochement des deux parties dans le cadre du libre échange et du développement économique et social instauré dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen".

L’objectif global du jumelage institutionnel ANART vise notamment à :

• consolider le rôle moteur du secteur de l’artisanat algérien dans la vie économique et sociale du pays et valoriser le métier d’artisan ;
• rapprocher de l’acquis communautaire l’organisation des administrations algériennes tout en améliorant et modernisant les lois et réglementations du pays.

L’expertise de l’ISM porte sur le volet "mise à jour du répertoire national des entreprises artisanales".

Parallèlement à ce volet d’actualisation du répertoire national des entreprises, l’ISM a, également, lancé les bases d’une coopération entre les institutions de l’artisanat et les universités, en référence à l’expérience du Réseau Artisanat-Université animé en France par l’ISM. Une journée d’études portant sur les dispositifs de partenariat artisanat-université a ainsi été organisée en juillet dernier.

 

Financement des TPE : convention nationale experts-comptables et BPCE

Le lundi 20 juin 2011, Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et Olivier Klein, Directeur général de la Banque commerciale et Assurance de BPCE pour le réseau Banque Populaire, ont signé une convention nationale de partenariat  afin de faciliter l'accompagnement financier des TPE de moins de 20 salariés et leur accès aux crédits.

Ce partenariat se traduira pour les TPE  de moins de 20 salariés par :

• la mise en place d'un dispositif de demande de financement en ligne afin d'accélérer l'accès au crédit ;
• un délai de réponse de  quinze jours maximum dès reception du dossier complet ;
• en cas de refus du financement, une réponse motivée dans un délai de quinze jours.

Le CSOEC, très présent sur la problématique des financements des TPE grâce à la mobilisation active de sa présidente, avait notamment soulevé les problèmes d'accès au crédit des TPE à l'occasion de la 9ème édition de Planète PME dans une étude CSOEC-CGPME intitulée "lever les freins au développement des PME". 61 % des dirigeants interrogés ont estimé, dans cette étude, que les mesures ayant fait l'objet de la convention avec la BPCE seraient efficaces.

Le CSOEC a également annoncé, à l'occasion du Salon des Entrepreneurs de Lyon, le lancement du blog "financement des TPE-PME" qui propose plusieurs rubriques utiles pour suivre les questions du financement des petites entreprises : propositions, auditions, études, publications, législation française et européenne, événements. Les missions de l'expert-comptable, en termes d'accompagnement des petites entreprises, sont également présentées avec la possibilité de télécharger le guide du financement. Le blog renvoie enfin sur les deux moteurs de recherche des aides publiques aux entreprises avec lesquels collabore le CSOEC : l'observatoire des aides de l'ISM et Sémaphore qui ont tous deux animé un atelier conjoint au stand des experts-comptables du Salon des Entrepreneurs de Lyon le 16 juin dernier.

 

10 propositions pour faciliter la transmission d'entreprise

A l'occasion de la 1^ère édition des Journées à la Transmission d'Entreprise (JTE) des 23 et 24 juin, une liste de 10 propositions visant à faciliter et améliorer le processus de transmission d'entreprise a été remise à M. Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Professions libérales et de la Consommation par les Présidents de l'Ordre des Experts-Comptables et de la Chambre des Notaires d'Ile-de-France. Ces propositions sont les suivantes :

• Assurer le maintien et la pérennité de la règle fiscale ;
• Maintenir l’incitation fiscale à la transmission anticipée d’entreprise ;
• Aménager le rescrit valeur ;
• Renforcer le rôle d’Oséo dans la transmission ;
• Aménager les dispositifs d’engagements de conservation de titres ;
• Améliorer les paiements différés et fractionnés des droits de transmission ;
• Faciliter la transmission d’entreprise aux salariés ;
• Permettre l’interposition de personnes dans le cadre des cessions familiales ;
• Aligner le montant des droits d’enregistrement des SARL sur celui des SA ou SAS ;
• Renforcer la communication sur les dispositifs existants ayant pour objet de faciliter la transmission d’entreprises.

 

Export : plan d'actions et charte nationale des partenaires

Lancé le 10 février 2011, le plan d'actions pour l'export a fait l'objet d'un premier bilan présenté par Monsieur Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, lors du Conseil des ministres du 15 juin.
Ce plan prévoit, notamment, à partir de septembre prochain, le regroupement dans une offre unique des financements à l'export d'Ubifrance, OSEO et Coface. Une réflexion sur l'extension du dispositif du VIE (volontariat international en entreprise) aux jeunes issus des filières de formations professionnelles et techniques va, également, être engagée. Le bilan du Conseil des ministres, qui a souligné la nécessité d'accompagner les PME à l'export, a été suivi, le 12 juillet, de la signature par le Secrétaire d'Etat d'une Charte Nationale des partenaires de l'export visant à renforcer et à simplifier le soutien à l'export des PME et des ETI au niveau régional en :

• précisant le rôle des différents partenaires dans l'accompagnement des entreprises ;
• fixant des objectifs chiffrés ;
• instaurant, dans chaque région, un guichet unique d'accès aux dispositifs d'aides à l'export pour les entrepreneurs.

Le guichet unique export, qui sera généralisé d'ici à la fin de l'année 2011, est actuellement expérimenté dans plusieurs régions notamment Auvergne et Rhône-Alpes. Le 18 juillet, Pierre Lellouche a également officialisé la création d'un autre guichet dédié au développement des entreprises régionales à l’export en Lorraine et le 21 juillet, une convention régionale destinée à accompagner et soutenir à l’export les entreprises alsaciennes a, par ailleurs, été signée par le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur.

D'après la première édition du baromètre UPS-CGPME de juin 2011, parmi les pistes envisagées pour encourager l'export, la création d'un guichet unique regroupant l'ensemble des organismes compétents en matière d'export est approuvée par 74 % des entreprises sondées. Cette enquête démontre également le dynamisme des TPE/PME vis-à-vis de l'export puisque 59 % des entreprises interrogées ont une activité exportatrice qui représente plus de 25 % de leur chiffre d'affaires et que 87 % souhaitent voir augmenter leur chiffre d'affaires à l'export. Elles plébiscitent les marchés de l'Union Européenne qui semblent plus accessibles pour 72 % d'entre elles. Néanmoins, 89 % des entreprises interrogées rencontrent au moins un frein pour exporter. Leurs préoccupations concernent actuellement la hausse du coût des matières premières et la volatilité des taux de change.

 

Croissance des PME : annonce de mesures gouvernementales

A l'occasion du Congrès "Planète PME" organisé par la CGPME le 16 juin dernier, le Premier ministre François Fillon a annoncé des mesures destinées à soutenir la croissance des PME, notamment en matière de financements. Le Programme France Investissement sera prolongé de 8 ans à partir de 2012, un fonds de 200 millions d'euros sera créé pour aider les PME cotées en bourse, un suivi des montants accordés par les banques aux TPE sera réalisé. Sur ce dernier point, le premier ministre souhaite, en effet, pallier l'absence de système de suivi de l’évolution des crédits accordés aux TPE. "Un suivi précis des flux et des encours des crédits accordés par les banques aux TPE [doit donc être] mis en place par la Banque de France et les résultats de ce suivi seront publiés régulièrement à partir de septembre". Ces publications serviront, notamment, au "dialogue avec les banques sur le financement de l’économie".

 

Officialisation du fonds d'investissement en propriété industrielle France Brevets

Le 9 juin 2011, le fonds d’investissement en propriété industrielle France Brevets détenu à parité par l'Etat et la Caisse des Dépôts a été lancé par le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, le Commissaire général à l’investissement et le Directeur général de la Caisse des Dépôts.
Le montant engagé pour ce fonds destiné à soutenir la propriété intellectuelle par des prises de participation en capital s’élève à 50 M€.
Créé dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir, "France Brevets a vocation à acquérir des droits sur les brevets issus de la recherche publique et privée, à les regrouper en grappes technologiques et à les licencier auprès des entreprises et notamment des PMI. Le but de cet investissement est d’augmenter les revenus issus de la propriété intellectuelle et d’apporter aux entreprises les moyens de sécuriser leurs droits d’exploitation." A l’occasion du lancement de cette structure d’investissement dans les brevets, des conventions ont été signées entre France Brevets et l’INPI, OSEO et l’Institut Telecom.

 

Prix Entreprises et Environnement 2011

Le ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) ont lancé le 6 juin dernier l'appel à candidatures pour les Prix Entreprises et Environnement. Les entreprises pourront répondre à 5 catégories de prix :

• Ecoproduit pour le développement durable,
• Technologies économes et propres,
• Innovation dans les écotechnologies,
• Management et initiatives pour le développement durable,
• Biodiversité et entreprises.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 septembre 2011.

 

Lancement du Fonds commun de placement à risque "FSN PME"

Le 1^er juin 2011, M. Eric Besson, Ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, M. René Ricol, Commissaire général à l'investissement et M. Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts, ont annoncé, à l'occasion d'une réunion ayant rassemblé plus de 300 porteurs de projets du secteur numérique, le lancement du Fonds commun de placement à risque "FSN PME". Doté de 400 M€ et géré par CDC Entreprises, il est destiné aux PME innovantes du secteur du numérique développant de nouveaux usages, services et contenus numériques. Le fonds interviendra sur des opérations d’investissement en fonds propres et/ou quasi-fonds propres dans le capital des PME du secteur numérique jusqu'à 30 % et dans la limite de 10 M€. Le Gouvernement se fixe comme objectif d’ici décembre une intervention du FCPR dans plus de 30 projets innovants.

Le Fonds Commun de Placement à Risque "FSN PME" s'inscrit dans le cadre du Fonds national pour la Société Numérique (FSN) issu du Programme d’Investissements d’Avenir. L'axe "développement du numérique" géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l'Etat a, en effet, bénéficié d'une enveloppe de  4,25 Mds € consacrée au développement de l’économie numérique à travers le Fonds national pour la société numérique (FSN). Cette enveloppe est répartie de la façon suivante :

• 2 Mds € consacrés au développement des réseaux à très haut débit ;
• 2,25 Mds € consacrés au soutien des usages, services et contenus numériques innovants, dont 1,4 Md € en "financement classique de projets innovants (capital-risque, capital-développement, prêts)" à l'origine, notamment, de la création du FCPR "FSN PME".

 

Lancement d'appels à manifestations d'intérêt et d'appel à projets dans le cadre des Investissements d'avenir

Le lancement de trois appels à manifestations d'intérêt (AMI) dans le cadre des Investissements d'avenir a été annoncé le 6 juin. Pilotés par l'ADEME, ils sont respectivement dédiés aux réseaux électriques intelligents, aux solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments, à la collecte, au tri, au recyclage et à la valorisation des déchets.

Par ailleurs, l’appel à projets "Plates-Formes Mutualisées d’Innovation" a également été lancé le 7 juillet par le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, le Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, le Commissaire général à l’Investissement et le Directeur général de la Caisse des dépôts.
Les plates-formes sélectionnées pour cette première vague bénéficieront d’apports en capitaux au titre des investissements d’avenir et pourront bénéficier de subventions.
Date limite pour le dépôt des candidatures : 29 septembre.

 

Rapport Warsmann : 280 mesures pour simplifier la vie des entreprises

Le 6 juillet 2011, Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale et parlementaire en mission auprès du Premier ministre, a remis au Président de la République un rapport contenant 280 propositions destinées à simplifier les démarches administratives des PME, des artisans, des commerçants, des professions libérales et des agriculteurs. Les principaux éléments du rapport ont été repris dans une proposition de loi du 28 juillet. Parmi les mesures présentées dans le rapport figurent notamment :

• l'achèvement de la mise en oeuvre du guichet unique des entreprises ;
• la possibilité pour les entrepreneurs individuels immatriculés au registre spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée (EIRL) d’effectuer directement leurs démarches déclaratives auprès du greffe du tribunal de commerce ;
• la mise à disposition des statuts-types agréés pour les entreprises ;
• la simplificiation pour les PME de l'accès aux marchés publics ;
• la simplification de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants ;
• la réduction du nombre de seuils de salariés dans les petites entreprises.

Une consultation publique sur le contenu de ce rapport est organisée par le Gouvernement. Les observations peuvent être communiquées à l'adresse suivante: rapportwarsmann.dgcis@finances.gouv.fr.

 

Un appel à projets sur la transmission-reprise d'entreprises en Haute-Normandie

La région Haute-Normandie lance un appel à projets conjoint avec le Fonds social européen sur la transmission-reprise d'entreprises. Il s'adresse notamment aux organismes consulaires et la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 septembre prochain.

 

Un nouveau fonds régional d'investissement pour la région Rhône-Alpes

Le 23 juin dernier, la Région Rhône-Alpes a officiellement lancé le fonds régional d’investissement (FRI) géré par la société lyonnaise SIPAREX. Le FRI qui sera opérationnel en janvier 2012, va intervenir en fonds propres dans les PME en développement ou en "redéploiement" (i.e. les PME rencontrant des difficultés surmontables).
Son objectif est "d’assurer la croissance et l’expansion des sociétés en leur donnant les moyens d’augmenter leurs capacités de production, de développer un marché ou un produit ou de renforcer leurs fonds de roulement". D’ici à 5 ans, entre 100 000 € et 600 000 € devraient être investis dans 50 à 100 entreprises rhônalpines.
Le fonds régional d’investissement est doté de 30 M€ dont :

• 14,97 M€ de fonds publics (Région Rhône-Alpes et CDC Entreprises pour le compte du FSI)
• 15,03 M€ de fonds privés (banques, investisseurs institutionnels, etc.).

 

Un programme RH+ pour le Pays de Ternois

Le 4 juillet 2011, le Pays de Ternois et la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais ont signé une convention de partenariat afin de développer les compétences des entreprises artisanales en matière de gestion des ressources humaines. Pour aider les artisans dans la gestion de leurs ressources humaines, l’accompagnement RH+ leur sera désormais proposé par les CMA. Les artisans pourront alors bénéficier d’un diagnostic et de recommandations.

 

Application iphone pour les aides aux entreprises des Pays de la Loire

La Région Pays de la Loire propose aux entreprises du territoire une application iphone dédiée aux aides régionales. Grâce à cette application, disponible sur "l'App store", l’entreprise à la recherche de financements peut connaître les dispositifs d’aides mobilisables en effectuant une recherche en fonction du profil et du secteur d’activité. Pour les aides déjà consultées, des alertes permettent également d’être informés des évolutions de l’aide.

 

Un taux de recrutement élevé à l'issue de contrats en alternance dans les TPE-PME

Selon une enquête de l'Agefos-PME, présentée le 16 avril 2011 au Salon Planète PME, l'alternance bénéficie d'une forte notoriété auprès des TPE-PME dont la principale motivation est la perspective de recrutement. En effet, le taux d'embauche à la suite d'un contrat en alternance est élevé : 55% pour le contrat d'apprentissage et 40% pour le contrat de professionnalisation.

 

Difficultés d'accès au crédit pour les PME

Le 10ème baromètre de KPMG et de la CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME révèle que 66 % des dirigeants de PME interrogés expriment des inquiétudes concernant la situation économique française. La principale difficulté rencontrée par les entreprises est la hausse sur les coûts ou les prix des fournisseurs. 23 % restreignent leurs investissements et leurs demandes auprès de leurs banques en raison des difficultés d'accès aux crédits. 74 % ont constaté des mesures de durcissement (+ 4 points par rapport au trimestre précédent). Interrogées sur l'évolution de leurs résultats entre 2009 et 2010, près d'une PME sur deux (46%) déclare avoir réduit ses marges pour maintenir son chiffre d'affaires en 2010.

 

Rapport du COE sur l'emploi dans les très petites entreprises

Un rapport dressant un état des lieux quantitatif et qualitatif de l'emploi dans les TPE a été réalisé par le Conseil d'Orientation pour l'emploi (COE). Plus de la moitié des TPE n'emploient qu'un ou deux salariés et le salaire moyen y est inférieur de 19% de celui des autres entreprises. Trois pistes d'amélioration sont proposées par le COE et concernent le suivi statistique des TPE et de l'emploi, la création d'emploi et l'attractivité des TPE pour les salariés.

 

Semaine européenne des PME

La 3ème édition de la "Semaine européenne des PME", organisée par la Commission européenne, aura lieu du 3 au 9 octobre 2011. Cette manifestation poursuit trois objectifs :

• fournir des informations sur le soutien que l'Union européenne et les pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux apportent aux PME et aux micro-entreprises ;
• promouvoir l'esprit d'entreprise ;
• reconnaître la contribution que les créateurs d'entreprise européens apportent à la qualité de vie, à l'emploi, à l'innovation et à la compétitivité en Europe.

 

Un rapport de la Cour des comptes européenne sur les mécanismes de garantie européens à destination des PME (GPME)

La Cour des comptes européenne a publié en juin 2011 un rapport sur les mécanismes de garantie européens à destination des PME (GPME). Géré par le Fonds européen d’investissement pour le compte de la Commission européenne, le GPME est un instrument financier permettant de fournir des garanties ou des contre-garanties à des intermédiaires financiers pour des prêts accordés aux PME par des institutions financières afin d’augmenter l’offre de financement des PME par l’emprunt. La Cour des comptes européenne souligne que ce mécanisme a favorablement évolué mais qu'il pourrait être amélioré. Elle "recommande d’expliciter la logique du programme dans toute intervention similaire ainsi que d’envisager d’ajouter ou d’améliorer certains indicateurs de performance".

 

Aperçu de l'évolution et de l'application des règles relatives aux aides d'Etat dans le rapport annuel de la Commission européenne sur la politique de concurrence

La Commission européenne a publié son rapport annuel sur la politique de concurrence, résumé non exhaustif des activités menées par la Commission dans ce domaine. Ce rapport donne notamment un aperçu de la façon dont les règles relatives aux aides d'Etat ont évolué et ont été appliquées. Pour 2010, 400 décisions relatives à des aides d'Etat ont été adoptées. La majorité poursuivait "des objectifs horizontaux d'intérêt européen commun, tels que la culture et la conservation du patrimoine, la cohésion régionale, la protection de l'environnement, la recherche, le développement et l'innovation". Mise à part les mesures liées à la crise, le total des aides s'est élevé à 0.62 % du PIB en 2009 soit 73.2 milliards d'euros ("en terme de montant d'aides autorisés, les chiffres sont repris avec un an de retard dans les tableaux de bord semestriels des aides d’État").

 

Bilan 2010 et objectifs 2011 de la DGCIS

Le rapport présente le bilan 2010 de l'action de la DGCIS (Direction générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services) ainsi que les objectifs 2011.
Il s'organise autour de 12 thématiques : les Etats Généraux de l'industrie, le programme Investissement d'avenir, l'amélioration de la compétitivité, la création et le développement des entreprises, le travail en filières, l'innovation, le développement de l'économie touristique, les services à la personne, le soutien au commerce et à l'artisanat, l'économie numérique, le développement des services aux entreprises, la création des DIRECCTE.

 

Entrepreneuriat en milieu rural

Réalisé par le Réseau Rural français, un dossier thématique, paru en juin, porte sur l'entrepreneuriat en milieu rural via une approche territoriale et collective. Y sont présentés des outils et des dispositifs d'appui.

 

Un guide pour faciliter la reprise d'entreprise

Le réseau Transcommerce-Transartisanat propose un guide à l'usage des futurs repreneurs, qui décrit une à une toutes les étapes d'un projet de reprise d'entreprise, de sa formalisation à sa concrétisation. Cet outil méthodologique rassemble toutes les informations utiles et aborde les aspects personnels, économiques et pratiques de la démarche.

 

Bilan 2009 du crédit d'impôt recherche (CIR)

Le bilan dressé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à partir des déclarations fiscales des entreprises déposées jusqu'au 15 avril dernier au titre de leurs dépenses réalisées en 2009, souligne le succès du CIR (crédit d'impôt recherche). Le nombre de déclarants a augmenté de 19 % en un an. Depuis sa réforme en 2008, le CIR attire de plus en plus les PME : plus de 80% des nouveaux déclarants en 2009 étant des PME indépendantes.

 

La performance nette des acteurs français du Capital Investissement en 2010

Une étude sur la performance nette des acteurs français du Capital-Investissement a été réalisée par l'Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC), Ernst & Young et Thomson Reuters. Elle souligne la performance des fonds français qui repart à la hausse atteignant 9,1 % en 2010, contre 8,5 % fin 2009, une des meilleurs d'Europe.

 

Développement durable et DD-conditionnalité

Dans le cadre d'un programme de recherche-développement, 7 régions, 3 départements et ETD se sont interrogés sur la mise en place d'une conditionnalité des aides qui intègrent l'ensemble des principes du développement durable (DD-conditionnalité). Trois types de dispositifs sont proposés : une grille de critères, une grille de questionnements et un dispositif d'accompagnement.

 

Rapport parlementaire sur le Fonds stratégique d'investissement

Une mission de contrôle relative aux participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI) a été conduite par Monsieur le sénateur Jean-Pierre Fourcade. Le bilan des deux années d'existence du Fonds est dressé et souligne que celui-ci "a prouvé son utilité en apportant un début de réponse aux besoins structurels des entreprises françaises en fonds propres".

 

Instruction fiscale Cotisation Foncière des Entreprises

La Contribution économique territoriale (CET), instituée par la loi de finances pour 2010 en remplacement de la Taxe professionnelle (TP), se compose d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et d'une cotisation foncière des entreprises (CFE). Une instruction fiscale du 8 juillet 2011 précise le champ d'application et la base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

 

Guide pédagogique de financement des TPE et petites PME

La Médiation du crédit aux entreprises, en lien avec les Tiers de Confiance, a publié un guide pédagogique composé de fiches pratiques destinées à conseiller et à accompagner les dirigeants de TPE et de PME dans leur accès aux crédits bancaires.

 

Rapport sur l'avenir des zones franches urbaines (ZFU)

Présidé par Monsieur Eric Raoult (député-maire du Raincy, 93), le groupe de travail sur l'avenir des ZFU, le développement économique et l’emploi dans les quartiers a remis le 13 juillet au ministre de la Ville, Monsieur Maurice Leroy, un bilan du dispositif, créé par la loi du 14 novembre 1996. Il y apparaît nécessaire de continuer à soutenir les actions en faveur du développement économique et de l’emploi dans les quartiers en difficulté, et de maintenir un dispositif d’exonération. Des recommandations sont émises afin d'adapter le dispositif : développer une offre immobilière d’activité, formaliser des partenariats locaux, formaliser des partenariats nationaux.

 

Un nouveau site internet pour les entreprises du Pays de Thann

La Communauté de Communes du Pays de Thann dans le Haut-Rhin a lancé, le 22 juillet dernier, le site "Entreprendre dans le Pays de Thann". Cet outil, destiné aux porteurs de projet et chefs d'entreprises propose notamment des informations sur les pépinières et hôtels d'entreprises, ainsi que sur l'offre immobilière et foncière. Il permet également aux artisans et commerçants de se faire référencer.