INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information


Sommaire de la lettre N° 74 - Avril - 2011


Activités de l'ISM

 

Rencontre nationale du Réseau des Pôles d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises


La 5ème Rencontre nationale du Réseau des Pôles d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises, organisée avec le soutien de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) aura lieu le 25 mai 2011 à Paris au Centre de Conférences Pierre Mendès-France du Ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie. Le thème qui a été retenu cette année est le suivant : "Les artisans et les petites entreprises, acteurs des marchés de demain. Transformer les attentes environnementales, sociales et de consommation en leviers de développement."
La rencontre sera donc l’occasion d’échanger sur les enjeux des innovations environnementales et marketing, de faire le point sur l’évolution des réglementations et des modes de consommation et d’appréhender les nouveaux marchés qui s’ouvrent aux artisans et aux petites entreprises. Elle réunira l’ensemble des acteurs de l’innovation artisanale : Pôles d’innovation, Institutions publiques, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Organisations Professionnelles, mais également des centres de ressources techniques, des Pôles de compétitivité, des universitaires et des responsables d’entreprises artisanales.

Liens > Télécharger le programme de la Rencontre sur le site de l'ISM.

Actualités des aides

 

Convention OSEO, SIAGI : l'accès aux crédits facilité pour les EIRL


A la demande des autorités publiques qui souhaitent "mettre au cœur du débat le maintien du financement des EIRL [Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée] par le système bancaire", la SIAGI et OSEO proposent désormais une offre spécifique aux EIRL afin de pallier les risques d’une réduction de l’accès au crédit liée à la limitation des garanties aux "actifs professionnels affectés".
Ainsi, le 1er avril 2011, le secrétaire d'État chargé des PME a signé une convention avec OSEO et la SIAGI visant à améliorer l'accès aux crédits des EIRL en apportant de nouvelles garanties qui permettront de couvrir jusqu’à 70% du montant des crédits pour la reprise par 1ère installation, reprise, développement, et transformation. Pour une création ex-nihilo, la garantie élargie peut s’élever jusqu’à 80 %.

 

Le régime du Fonds National d'Amorçage aprouvé par l'Europe


Le 20 avril, la Commission européenne a donné son accord à la France pour lancer le Fonds national d'amorçage français (FNA) doté de 400 M€ et géré par la CDC Entreprises. Ce Fonds, issu du Grand Emprunt, est destiné à "encourager la levée de capital investissement pour les PME innovantes dans leurs premières phases de croissance » en investissant dans d'autres fonds de capital-risque. Le FNA vise exclusivement une intervention financière dans les petites entreprises qui devront être non cotées, innovantes et exister depuis moins de huit ans au moment du premier financement.
"Chaque investissement comportera une participation privée d'au moins 50 % (ou de 30 % dans les zones éligibles pour des aides régionales) et un financement d'au moins 10 % apporté par des investisseurs indépendant de l'entreprise, en plus de l'apport de l'entreprise concernée."

 

Appel à projets du Fonds d'intervention stratégique pour les IAA


L'appel à projets 2011 du Fonds d’intervention stratégique pour les industries agroalimentaires (FISIAA) a, officiellement, été ouvert le 18 avril dernier. Créé en 2007 et financé par le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, ce fonds vise à soutenir les PME et les entreprises intermédiaires de moins de 750 salariés ou de moins de 200 M€ de chiffre d’affaires souhaitant s’engager dans des projets d’investissement matériels et immatériels à caractère structurant ou innovant ou concernant la transformation  de produits issus de l’agriculture biologique..

Date de clôture : 20 juin 2011.

Liens > Lire l'appel à projets du 15/04/2011 "Cinquième appel à projets du Fonds d'intervention stratégique pour les industries agroalimentaires (FISIAA)" sur le site du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire.
 

150 nouveaux Pôles d'excellence rurale (PER) labellisés


Le 08 avril 2011, le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, a annoncé la labellisation par le Gouvernement des projets retenus pour la 2ème vague de l’appel à projets des Pôle d’Excellence Rurale (PER) qui s’inscrivent dans le cadre d’une politique publique visant à soutenir la dynamique des territoires ruraux. Au total, 150 PER 2ème génération ont été retenus sur les 461 candidatures déposées. Les projets lauréats concernent des investissements destinés à « favoriser dans un cadre durable l’activité économique ou l’offre de services en fonction des problématiques de chaque territoire concerné ». La participation globale de l’Etat et des fonds européens s’élève à 235 M€. La participation publique à elle seule représente 127 M€.

 

Assises nationales de la simplification administrative


Le 29 avril 2011 se sont tenues les Assises nationales de la simplification administrative. Ces assises s’inscrivent dans le cadre du programme de simplification pour les PME initié en décembre 2010 par Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Ce programme, en effet, s’articule autour de 2 axes interdépendants : "un renforcement de l’appui territorial aux PME et une simplification de l’environnement administratif des PME".

Dans un premier temps, des "correspondants PME" ont systématiquement été installés dans chaque département. L’une de leurs missions a consisté en "stages d’immersion en entreprise" afin de mieux saisir les difficultés auxquelles sont confrontés les dirigeants de PME et de TPE.

Parallèlement, des "Assises de la simplification" alimentées notamment par les réflexions des correspondants PME ont été organisées au niveau régional. Les Assises nationales de la simplification administrative du 29 avril ont repris les propositions hiérarchisées émises par les entrepreneurs lors des assises régionales (700 total) afin de servir au lancement de l’action publique en faveur des PME. Parmi les 80 propositions retenues peuvent, notamment, être citées :

  • La sélection de dates communes d’entrée en vigueur pour les textes réglementaires concernant les entreprises (l'entrée en vigueur se ferait à deux dates fixes) ;
  • La prise en compte des PME préalablement à l'adoption d'une nouvelle réglementation avec une évaluation du poids des charges administratives induites ;
  • La mise en place d'un "coffre-fort électronique pour que les entreprises n’aient plus à déclarer plusieurs fois la même donnée" ;
  • L'accès des artisans et commerçants à leurs comptes cotisants ;
  • La simplification du bulletin de salaire ;
  • La dématérialisation et l'allègement des procédures d’enregistrement des contrats d’alternance ;
  • La mise en place d'un portail d’information sur les aides aux entreprises ;
  • L'allègement des obligations pour les PME en matière de contrôle des délais de paiement ;
  • L'accessibilité des PME aux annonces des marchés publics.

 

Modification du zonage des aides à finalité régionale (AFR)


Le 14 avril 2011, est paru au Journal Officiel de la République Française le décret n°2011-391 du 13 avril 2011 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des PME. Ce décret vient modifier le décret n°2007-732 du 7 mai 2007 à l’origine de la création du zonage AFR et dresse la liste des communes et territoires intégrés ou retirés du zonage.
"Ce zonage a pour objectif de contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs des grandes entreprises et PME ou la création d’emplois liés à ces investissements. Hors de ces zones, seules les PME peuvent être aidées sur leurs investissements productifs."

 

Le dispositif RAPID s'ouvre aux ETI


RAPID, le dispositif de soutien aux projets d'innovation stratégique de PME s'ouvre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il "soutient des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils". Lancé en 2009 au profit des PME, le financement des projets sélectionnés s'effectuera, comme initialement, dans un délai de quatre mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux.

 

Prolongation des dispositifs Cap Export et Cap+ Export en 2011


Le 13 avril 2011, Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, ont annoncé la prolongation en 2011 des dispositifs publics de soutien à l'assurance-crédit à l'export, CAP EXPORT et CAP+ EXPORT, lors d'une réunion à Bercy avec les principaux assureurs-crédits, le MEDEF, la CGPME, l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) et de la Caisse centrale de réassurance (CCR).
Cette annonce fait suite à l’approbation, le 30 mars dernier, par la Commission européenne de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2011 du régime français d'assurance-crédit à l'exportation à court terme.

Ces deux dispositifs publics de soutien et d’accompagnement à l’assurance-crédit à l’export "jouent un rôle économique essentiel, en couvrant les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement". Ils sont proposés directement par les assureurs-crédits :

  • En cas de refus partiel de l’assureur-crédit, le dispositif CAP Export permet à l’Etat d’accorder à l’entreprise une garantie complémentaire de celle de l’assureur-crédit, de même montant.
  • En cas de refus total de couverture, le dispositif CAP+ Export se traduit par une garantie complète accordée par l’Etat.

 

La Médiation du crédit prolongée jusqu'en 2012


L’action de la médiation du crédit au service des entreprises a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2012. Un accord a, en effet, été signé le 04 avril 2011 par la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, le Médiateur du crédit aux entreprises (Gérard RAMEIX), la Fédération Bancaire Française, l’Institut d’Émission des Départements d’Outre-mer et l’Institut d’Émission des territoires d’Outre-mer. Cette nouvelle charte remplace l’accord signé en juillet 2009 suite à l’annonce de la création de la Médiation du crédit en novembre 2008 dans un contexte de crise économique et financière.
En 2010, quelque 8 356 entreprises ont sollicité la Médiation du crédit. Parmi les entreprises ayant saisi la Médiation et dont le dossier a été retenu, deux sur trois (62 %) ont trouvé une solution de financement après un refus initial.

Territoires en action

 

Auvergne : premier guichet unique export en région


A l'occasion de son déplacement en Auvergne le vendredi 1er avril, le Secrétaire d''État chargé du Commerce extérieur, Pierre Lellouche, a présenté le dispositif Auvergne International. A l'issue de cette présentation, une charte régionale a été signée avec les partenaires de l'exportation en Auvergne (Conseil Régional, Chambre de Commerce, CCEF, UBIFRANCE). Cette charte inaugure la mise en place du premier guichet unique en région pour les entreprises à l'export. Ce guichet propose, notamment aux PME, "une offre commune d’accompagnement, de conseil, de financement et de garanties export". L’objectif est de leur faciliter l’accès aux outils nécessaires à la prospection de nouveaux marchés à l’étranger, ainsi qu’au développement et à la pérennisation de leur chiffre d’affaires. Seront notamment proposés aux entreprises :

  • un site internet qui présentera le dispositif et ses actions collectives, dont le programme France Export ;
  • un numéro de téléphone unique pour les entreprises à la recherche d’informations ou souhaitant se lancer dans des démarches internationales ;
  • "un programme annuel d’actions, élaboré en concertation par les partenaires et en collaboration avec les clusters d’excellence et les pôles de compétitivité".

Liens > Lire le communiqué de presse  "Pierre LELLOUCHE met en place en Auvergne le premier guichet unique en région pour les entreprises à l'export", 1er avril 2011, sur le Porail du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
 

La Basse-Normandie lance le Dispositif des Investissements Aidés et Garantis


Grâce au "Dispositif des Investissements Aidés et Garantis (DIAG)" que vient de lancer la Région Basse-Normandie, les entreprises régionales devraient voir leurs conditions d’accès au crédit favorisées et les conditions de prêt améliorées. En effet, le DIAG se présente sous la forme d’une garantie bancaire donnée par la Région dans le cadre d’un investissement minimum de 200.000 € d’investissements productifs et de son financement par emprunt réalisé par l’entreprise auprès d’une ou plusieurs banques.

Liens > Lire l'actualité du 25 février 2011 et  consulter la fiche du Dispositif des Investissements Aidés et Garantis (DIAG) sur le site du Conseil Régional de la Basse-Normandie.

Repertoire Consulter la fiche du Dispositif des Investissements Aidés et Garantis (DIAG) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Créafil Rhône-Alpes Bourg-en-Bresse : un nouveau portail pour les créateurs d'entreprise


La Région Rhône-Alpes et le syndicat mixte CAP 3B ont signé, le 24 mars denier, une charte d’appartenance au réseau Créafil Rhône- Alpes sur le bassin de Bourg-en-Bresse. Ce réseau fédère tous les acteurs de la création d’entreprise sur le territoire. Les entreprises dont l’activité est localisée à Bourg-en-Bresse pourront, à partir du portail internet www.creafil.rhonealpes.fr, bénéficier d’un accompagnement personnalisé, à chaque étape du parcours de création. 29 territoires de Rhône-Alpes sont engagés dans cette démarche des réseaux territoriaux de Créafil Rhône-Alpes. Sur la période 2009-2012, la Région a consacré 800 000 € à la structuration de ces réseaux.

 

Création du Fonds de développement économique, social et culturel à Mayotte


Le fonds mahorais de développement économique, social et culturel a été créé par décret (n° 2011-355 du 30 mars 2011), abrogeant ainsi le fonds mahorais de développement existant (cf. décret n° 2002-1452 du 9 décembre 2002). Ce fonds vise à soutenir "l'investissement en faveur de l'emploi et des filières de développement économiques prioritaires et participe au financement d'infrastructures publiques, adaptées à la satisfaction des besoins sociaux prioritaires de ce département". Parmi les investissements pouvant être soutenus par le fonds, certains concernent directement les entreprises :

  • aides directes à l'équipement et à l'investissement matériel et immatériel pour la modernisation et le développement des entreprises ;
  • actions d'appui et d'accompagnement à la création d'entreprise ;
  • dotation des outils d'ingénierie financière, notamment de garantie, de participation, de bonification d'intérêts et de prêts d'honneur répondant aux besoins de développement des entreprises locales de tous les secteurs, et en particulier celles de taille moyenne.
Les opérations d'investissement sont éligibles au fonds pour 80 % au plus de la dépense éligible sur la base d'un montant HT de ces dépenses d’un montant maximum de 50 000 € pour le soutien aux investissements des personnes privées et de 500 000 € pour le soutien aux investissements des personnes publiques. Le fonds fait l'objet tous les trois ans d'une évaluation concernant ses modalités de mise en œuvre et l'impact des opérations qu'il contribue à financer sur le développement économique, social et culturel de Mayotte. Les subventions sont attribuées dans la limite des crédits ouverts en loi de finances initiale (programme "Conditions de vie outre-mer" de la mission "Outre-mer").

 

Un nouveau site dédié aux PME champardennaises à la recherche de capitaux


Le forum Innovact du 30 mars dernier a été l’occasion pour la Champagne Ardenne de lancer sa plate-forme régionale internet www.champagne-ardenne-capital.fr destinée à faciliter la recherche de fonds propres des entreprises du territoire. Ce nouvel outil développé par la Caisse des Dépôts et OSEO doit permettre aux entreprises à la recherche de capitaux de se mettre en relation avec des investisseurs "en garantissant le caractère confidentiel des informations échangées".

Liens > Lire le communiqué de presse "Lancement de la plate-forme internet Champagne-Ardenne Capital" du 13 avril 2011 sur le site du Conseil Régional de Champagne-Ardenne.
Visiter la plate-forme www.champagne-ardenne-capital.fr
 

Alsace Croissance : fonds régional de capital-investissement


Un protocole d'accord pour la constitution d'un fonds régional de capital-investissement en Alsace a été signé le 12 avril 2011 par le FSI, CDC Entreprises, le Crédit Mutuel et CIC. Ce fonds régional de capital-investissement a vocation à prendre des participations au capital de sociétés alsaciennes en développement ou en phase de transmission (une vingtaine environ). Les prises de participation au capital des entreprises devraient être comprises entre 750 000 € et 3 M€. Alsace Croissance est doté de 50 M€ apportés par les partenaires : 25 M€ pour les acteurs privés, 18 M€ pour le FSI via CDC Entreprises et 7 M€ pour la Région. Ce nouveau fonds sera géré par une société qui gèrera, également, les deux autres fonds alsaciens existants : Alsace Création (spécialisé sur des montants d'investissement plus modestes dans de jeunes entreprises) et Alsace Amorçage. Alsace Croissance remplace le fonds régional Alsace Inter Région Fonds d’Investissement (Airfi) dont la période d'investissement est arrivée à terme.

Liens > Lire l'actualité "Alsace Croissance : Fonds régional de capital-investissement", du 12 avril 2011, sur le site de la Région Alsace.

 

Bilan 2010 du Réseau BGE


En 2010, le réseau d’aide à la création d’entreprises BGE a accompagné 17 500 créations ou reprises d'entreprises (+13% par rapport à 2009) et appuyé 18 258 entreprises dans leur développement (+ 26 %). Grâce à son intervention, 22 749 emplois ont été créés. Le taux de pérennité, supérieur à la moyenne nationale, est de 71 % à 3 ans. BGE a mobilisé 421 M€ l’année dernière dont :

  • 9 625 prêts bancaires ;
  • 1 261 PCE ;
  • 1 092 prêts NACRE.

 

La région Centre propose de nouveaux dispositifs en faveur de la filière livre


C’est à l’occasion du renouvellement de la convention entre la région Centre et l'Etablissement Public Livre, le 08 avril dernier, que trois nouveaux dispositifs d’aides aux entreprises de la filière livre ont été lancés afin de permettre aux éditeurs et libraires de la région de faire face à la montée en puissance du numérique. Ces trois nouveaux soutiens financiers sont :

  • l’aide à la publication d'ouvrages
  • l’accompagnement à l'adhésion des libraires à un portail de vente en ligne
  • l’accompagnement de projets collectifs et innovants qui construiront la filière de demain.

 

Une plate-forme Ressources humaines pour le Jura


Après deux ans d’expérimentation, la plate-forme RH, destinée à faciliter les démarches de recrutement des TPE, a officiellement été lancée le 19 avril par la CCI, la CMA et la Chambre d’agriculture du Jura. Sont aussi partenaires de cette initiative les Maisons de l’Emploi, les Missions Locales, le Pôle Emploi, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, le Droit des Femmes, ainsi que l’ALCG. Une offre élargie de services (payants ou gratuits selon les prestations) est proposée aux petites entreprises, parmi lesquels :

  • Réponses à des points techniques de RH ;
  • Réalisation de diagnostics RH et de diagnostics spécifiques (handicap, illettrisme, senior, égalité H/F, sociaux) ;
  • Accompagnement des entreprises dans la mise en place d’une gestion des ressources humaines et d’outils de la GRH ;
  • Offre de modules de formations RH ;
  • Bourse d’emploi, temps partagé.
Sur trois ans, 506 000 € seront engagés dans ce dispositif cofinancé par l’État et le fonds social européen à hauteur de 40 %.

Liens > Lire l'article "Le Jura lance sa plate-forme Ressources humaines", 20 avril 2011, sur le site du Progrès.

Regards sur la petite entreprise

 

L'effet de seuil du passage à 10, 20 et 50 salariés "statistiquement significatif mais de faible ampleur" selon l'INSEE


L’INSEE a publié un document de travail consacré à l’impact sur la taille des entreprises des effets de seuil de 10, 20 et 50 salariés. Les auteurs partent du constat, mis en évidence dans d’autres études, selon lequel l’accumulation de règlementations additionnelles lorsqu’une entreprise franchit certains seuils d’effectifs (10, 20 ou 50 salariés) pourrait être un frein important à la croissance de cette dernière. Cet "effet de seuils administratifs" pourrait justifier la forte proportion, constatée en France, de très petites entreprises et la plus faible part d’entreprises de taille moyenne, comparativement à la démographie des entreprises d’autres pays européens.

En se basant sur l’analyse de plusieurs sources administratives permettant de connaître l’effectif des entreprises, les auteurs confirment empiriquement l’existence d’un effet de seuils sur la base des données fiscales. L’examen des déclarations annuelles de données sociales (DADS) et des fichiers de la Sécurité Sociale ne corroborent, toutefois, pas ce résultat.

Sur la base des données fiscales retenues pour la suite de l’analyse, les statisticiens modélisent l’effet joint des seuils administratifs sur la distribution des entreprises par taille d’effectif, l’objectif étant d’estimer "un majorant" de l’effet des seuils. Leur modélisation met en évidence "un impact statistiquement significatif mais de faible ampleur". Ainsi, en l’absence de seuils (ou de règlementations additionnelles) :

  • La proportion d’entreprises entre 0 et 9 salariés diminuerait de 0,39 point ;
  • La proportion d’entreprises entre 10 et 19 salariés augmenterait de 0,20 point ;
  • La proportion d’entreprises entre 20 et 49 salariés augmenterait de 0,12 point ;
  • La proportion d’entreprises entre 50 et 249 salariés augmenterait de 0,06 point ;
  • La proportion d’entreprises de plus de 250 salariés augmenterait de 0,01 point.
  • L’effet sur la taille moyenne des entreprises serait de l’ordre de + 1,4 %.
L’étude conclut sur les différences internationales de démographie d’entreprises qu’elle réinterprète à la lumière des résultats de leur modélisation. Elle s’arrête, notamment, sur les données de l'OCDE selon lesquelles la proportion d'entreprises de plus de 50 salariés parmi les 10-249 salariés atteint 18,1 % en Allemagne, contre 14,0 % en France et 10 % en Italie. D’après l’estimation des statisticiens, "l'effet des seuils administratifs français sur cette proportion ne dépasse pas 0,3 point. L'origine des différences internationales est donc à rechercher ailleurs."

Europe & International

 

Appel à propositions : un Réseau européen de tuteurs pour femmes entrepreneurs


Un appel à propositions relatif à la création de réseaux nationaux de tuteurs pour femmes entrepreneurs dans au moins 15 pays a été lancé par la Commission européenne le 29 mars 2011.
Ce projet a pour ambition d'encourager et de promouvoir l'esprit d'entreprise parmi les femmes grâce à un réseau européen de tuteurs pour femmes entrepreneurs.
Le projet est conçu pour contribuer à la mise en œuvre du Small Business Act.

Chaque tuteur devra parrainer au moins deux candidates pour la durée du projet. Il devra participer au programme sur une base volontaire et s'engager à s'abstenir, pendant les deux années suivant la fin du tutorat, d'acquérir des participations dans la société dirigée par la personne qui aura bénéficié de son tutorat. Le budget maximal alloué est de 1 000 000 €. Le réseau devrait entrer en activité à partir de novembre 2011. Les propositions des candidats doivent être envoyées à la Commission européenne au plus tard le 20 avril 2011.

Liens > Lire le texte intégral de l'appel à propositions, le guide à l'intention des candidats et les formulaires de candidatures (en anglais) et télécharger l'appel à propositions : Réseau européen de tuteurs pour femmes entrepreneurs (JOUE C96, 29/03/2011) (en français) sur le site de la Commission européenne.
 

12 actions pour le Marché Unique de 2012


Le 13 avril 2011, la Commission européenne a adopté l'Acte pour le Marché Unique qui se compose de 12 leviers assortis d’une initiative phare destinée à relancer le marché intérieur d'ici 2012 en stimulant la croissance. Parmi les leviers identifiés figurent notamment :

  • le financement des 20 millions de PME européennes : "il s'agit de créer un statut commun de fonds de capital-risque qui permette aux fonds établis dans un Etat membre d'investir dans n'importe quel autre Etat membre, fournissant ainsi aux PME innovantes des fonds avec l'expertise nécessaire et à un prix attractif" ;
  • les droits de propriété intellectuelle : des propositions vont être faites dans le sens d’une protection accrue des inventions unitaire par brevet, "l'objectif étant de délivrer les premiers titres unitaires en 2013"
  • l'entreprenariat social : afin d’encourager ce secteur porteur de croissance, un cadre européen pour les fonds d'investissement solidaire va être proposé
  • l'environnement réglementaire des entreprises : "la Commission propose donc une simplification des directives sur les normes comptables en ce qui concerne les obligations d'information financière, et diminution des contraintes administratives, en particulier celles pesant sur les PME".
Le projet législatif final en vue d'établir un brevet européen unique, première étape de mise en œuvre de ces actions, a été présenté par Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur, le 13 avril 2011.

 

Lancement des consultations pour la définition du programme stratégique d'innovation européen


Une consultation publique sur la future stratégie de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) a été lancée par la Commission européenne le 14 avril dernier.
L’EIT ouvre un nouveau type de collaboration entre l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises. Les entreprises intéressées ont jusqu’au 30 juin pour apporter leurs commentaires qui serviront, avec une évaluation indépendante et une proposition de l’EIT, à l’élaboration du programme stratégique d’innovation de l’institut européen. Le programme stratégique d’innovation sera présenté par la Commission européenne à la fin de l’année 2011. Ce programme définira les principales priorités de l’Institut jusqu’en 2020, sa mission, ses objectifs, son financement et ses futurs domaines d’intervention.

Avec un siège administratif à Budapest, l’EIT fonctionne à partir de 16 centres répartis dans toute l’Europe sur la base de "communautés de la connaissance et de l’innovation" (CCI) qui sont des partenariats transnationaux publics-privés regroupant des établissements d’enseignement supérieur, des centres de recherche et des entreprises "caractérisés par leur niveau d'excellence".

Outils & Documents ressources

 

Rapport sénatorial sur la désindustrialisation des territoires


Un rapport d’information du sénateur Alain Chatillon fait au nom de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, a été remis au Sénat le 05 avril 2011. Le rapport établit, dans un premier temps, un diagnostic approfondi du processus de désindustrialisation patent depuis le début des années 80 (recul de la contribution de l’industrie au PIB de 24 % à 14 % entre 1980 et 2007, perte d’environ 2 millions d’emplois sur les trente dernières années, soit un tiers de ses effectifs).
Il propose, ensuite, des ébauches de politiques industrielles, politiques reposant sur la dynamique des territoires, tout en s’intégrant dans des problématiques globales (régionale, nationale, européenne).
La mission propose, enfin, quelques pistes destinées à renforcer la compétitivité de l’industrie française. Une des propositions retenues est l’amélioration des conditions de financement de l’industrie :

  • "Création d’un guichet unique régional pour la création et l’accompagnement des entreprises PME/ETI ;
  • Orienter davantage les interventions du Fonds stratégique d’investissement vers l’industrie, notamment les ETI, et les rendre plus visibles dans les territoires ;
  • Réflexion sur l’opportunité de mettre en place un grand pôle public de financement du développement industriel en liaison avec OSEO ;
  • Eviter l’application, aux prêts de trésorerie consentis aux entreprises industrielles, de l’augmentation des taux de refinancement des banques ;
  • Privilégier l’orientation de l’épargne vers l’industrie (ex. : épargne salariale)".

Parmi les autres propositions peuvent être citées des mesures qui visent à :

  • Intensifier la recherche et l’innovation au service du développement industriel "en modulant par exemple le taux du crédit d’impôt recherche (CIR) selon la taille des entreprises en vue de privilégier les PME et les ETI" ;
  • Faciliter la création d’entreprises innovantes en refondant, par exemple, le système des prêts à la création d’entreprises ;
  • Mettre en place un grand plan d’action en direction des PME/TPE industrielles ;
  • Renforcer les pôles de compétitivité ;
  • Améliorer l’accompagnement à l’export des entreprises et notamment des PME et des ETI ;
  • Favoriser le dépôt et l’exploitation des brevets, ainsi que la sécurité des innovations ;
  • Etc.

 

Attractivité de la France : la compétitivité par l'innovation


La France est le deuxième pays d'accueil européen pour les investissements étrangers avec plus de 20 000 entreprises étrangères implantées sur son territoire. Le bilan réalisé lors du Conseil stratégique de l'attractivité du 28 mars 2011 démontre que l'innovation est un facteur essentiel de l'attractivité de la France, notamment grâce à des mesures structurelles telles que:

  • le Crédit Impôt Recherche : 2 000 groupes étrangers ont eu recours au Crédit d’impôt recherche en 2008 ;
  • les pôles de compétitivité : 536 groupes étrangers présents dans les pôles de compétitivité soit 10 % du total ;
  • le brevet de l'Union Européenne : un futur accord entre les 25 membres de l’UE pour un brevet communautaire devrait permettre de diviser par cinq son coût pour le rapprocher de celui des Etats-Unis ou du Japon.

Par ailleurs, un service d’accueil fiscal unique dédié aux entreprises non résidentes sera créé d’ici à la fin de l’année 2011.

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