INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information


Sommaire de la lettre N° 67 - Aout - 2010


Activités de l'ISM

 

Focus sur les outils de veille et d'information proposés par l'ISM sur l'artisanat et la petite entreprise


  • L'Espace de veille de l'ISM, toute l'information en ligne sur l'artisanat et la petite entreprise
Proposer à l’ensemble des acteurs socio-économiques de l’Artisanat et des petites entreprises un accès immédiat aux informations économiques diffusées sur leur secteur ou leur filière : telle est l’ambition de l'Espace de veille lancé, il y a quelques mois, par l’Institut Supérieur des Métiers sur son site internet à l’adresse http://veille.infometiers.org. Ce service gratuit et entièrement personnalisable, sorte de "couteau-suisse numérique" pour les entreprises et les réseaux d’accompagnement, propose plusieurs fonctionnalités novatrices. Il propose, en effet, une dizaine de dossiers thématiques ou sectoriels comme l'innovation, les TIC, le financement, etc. Sur une page unique, le chef d’entreprise artisanale retrouve, ainsi, une sélection de documents-clés et de guides techniques, une liste de sites internet utiles, en plus de la liste des dernières actualités parues sur sa filière. Afin d’aller encore plus loin, ces actualités sont classées en fonction des grands enjeux.
Enfin, cet espace de veille sur l’Artisanat et la TPE, animé par le Centre de documentation de l'Institut Supérieur des Métiers, se place résolument du côté des utilisateurs, avec une interface personnalisable qui leur permet de choisir eux-mêmes les thèmes ou les dossiers qui les intéressent et de recevoir les actualités sur ces sujets, en temps réel ou chaque mois dans leur messagerie électronique.

  • Et@pe, une lettre trimestrielle d’analyse et de veille des études et travaux sur l’artisanat et la petite entreprise
Publication à fréquence trimestrielle proposée par l’Institut Supérieur des Métiers, la Lettre Et@pe s’adresse à l’ensemble des décideurs économiques, ainsi qu'aux chercheurs et chargés d'études sur la petite entreprise. Elle a pour objectif la restitution de travaux statistiques, d’études économiques ou de publications scientifiques réalisés dans le champ de l’artisanat et de la très petite entreprise (moins de 20 salariés) sur les thèmes de l'entrepreneuriat, du développement territorial, de l'emploi et de la formation, de l'innovation et de la compétitivité et de la dynamique des réseaux. Des analyses conjoncturelles et sectorielles sont, également, proposées.

Liens > Visiter l'Espace de veille et  s'abonner aux alertes flash et alertes mensuelles.
Lire le dernier numéro de La lettre Et@pe et s'abonner gratuitement en ligne sur le site de l’Institut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

Appel à projets "grappes d'entreprises" : lancement de la deuxième vague


Le 29 juin 2010, le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a, officiellement, lancé la deuxième vague de l’appel à projets "grappes d’entreprises". En mai dernier, un premier appel à projets avait déjà permis de retenir 42 grappes d’entreprises sur les 112 candidatures reçues.

Les grappes d’entreprises, dont la politique de soutien a été initiée par la DATAR en octobre 2009, sont définies comme des "réseaux d’entreprises constitués majoritairement de PME et de TPE, fortement ancrés localement, souvent sur un même créneau de production et une même filière, mobilisés autour d’une stratégie commune et la mise en place de services et actions concrets et mutualisés."

La politique de soutien aux grappes d’entreprises doit permettre d’aider financièrement aussi bien l’animation de ces réseaux sur la base d’un contrat d’objectifs partagé, que des actions structurantes visant à développer la compétitivité et la performance du réseau, telles : la création de groupements d’employeurs, la mise en place d’actions de diversification des marchés pour les entreprises membres, l’achat mutualisé d’équipements de production ou de prototypage etc.

L’appel à projets permettra de soutenir financièrement les grappes d’entreprises sélectionnées pour la réalisation d’un plan d’actions au cours de la période 2011-2013. Selon le communiqué de presse officiel, 100 000 M€, en moyenne et par an, seront affectés par le ministère de l’espace rural et de l’aménagement du territoire aux candidats retenus. Une dotation complémentaire pourra être apportée par le secrétariat d’Etat à l’Outre-mer. "Cette aide viendra compléter les crédits de droit commun des autres ministères et des agences de l’Etat concernés […] qui pourront être mobilisés, et le cas échéant ceux des collectivités territoriales."

Calendrier : La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 14 octobre 2010.

 

Crédit d'Impôt Recherche : la mission d'évaluation et de contrôle rend ses conclusions


En mai 2010, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) a fait l’objet d’un rapport d’information du Sénat, suivi en mars d’une étude d’évaluation établie par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche dans le cadre de son rapport au Parlement. C’est au tour de la Mission d’Evaluation et de Contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale de remettre son avis sur cette mesure centrale de la politique fiscale d'encouragement de la R&D en France (créée par l’article 67 de la Loi de finances pour 1983 et profondément réformée par l’article 69 de la Loi de finances pour 2008). La MEC, chargée de veiller à l’efficience des dépenses publiques, a en effet rendu ses conclusions sur le CIR qui, en 2009, devenait  "la première dépense fiscale du budget de l’Etat". Dans ce rapport d’information rendu le 30 juin 2010, neuf propositions prioritaires ont été avancées tant pour "améliorer l’efficacité de la dépense" que pour "mieux sécuriser le dispositif" et "mieux le contrôler". Parmi les propositions :

  • "Pérenniser le remboursement accéléré du crédit d’impôt recherche au profit exclusif des PME indépendantes" ;
  • "Abaisser le forfait de droit commun applicable aux dépenses de fonctionnement de 75 % à 33 % tout en instaurant un régime de frais réels optionnel au-delà de ce forfait" ;
  • "Calculer le plafond de 100 M€ de dépenses éligibles au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche est réduit à 5 %, à l’échelle du groupe et non plus à l’échelle de chaque filiale" ;
  • "Former au sein des réseaux consulaires un ‘correspondant fiscalité des PME’ chargé d’informer les entreprises sur le crédit d'impôt recherche et de promouvoir la procédure de rescrit en particulier."

 

Grand emprunt national : signature de 3 nouvelles conventions


La mise en œuvre du programme investissement d'avenir, entériné par la Loi de finances rectificative du 9 mars 2010, pour un montant de 35 Mds € se poursuit. Le deuxième comité interministériel sur les dépenses d’avenir présidé par le Premier ministre en présence du Commissaire général à l'investissement, René Ricol, s’est, en effet, tenu le 21 juillet 2010 afin de présenter l’état d’avancement des travaux et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du programme. Trois nouvelles conventions d’une durée de 10 ans viennent, également, de paraître au Journal Officiel faisant suite au Comité interministériel du 3 mai 2010, au cours duquel 10 conventions entre l’Etat et les opérateurs en charge de l’octroi des fonds issus du "Grand emprunt national" avaient été validées. Point sur quelques unes des conventions signées :

  • Action "prêts aux petites et moyennes entreprises" refinancement d'OSEO - Convention OSEO

    Objectif : Renforcer les capacités d'intervention d'OSEO en faveur des PME et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).
    Dans le cadre du programme d’investissement d’avenir, 3 missions d’intérêt général ont été confiées à OSEO qui dispose, désormais, d’un montant d’un milliard d'euros afin de renforcer son action dans ses principaux domaines d'intervention : soutien à l’innovation, garantie de financement, cofinancement bancaire des entreprises. L’action d’OSEO vise plus particulièrement les PME et ETI indépendantes et se concentre sur le déploiement des contrats de développement participatif.
    "Les financements issus du programme 'Prêts aux petites et moyennes entreprises' permettront d'assurer le refinancement des contrats développement diffusés par OSEO auprès des PME et des ETI. La famille de contrats de développement (CD) s'adresse aux entreprises qui ont besoin de renforcer leur structure financière pour accompagner leur développement. Ils visent en particulier à couvrir le financement des investissements immatériel ou de l'augmentation des besoins en fonds de roulement."
  • Action "Fonds national d'amorçage" - Convention Etat-Caisse des dépôts et consignations

    Objectif : Améliorer le financement en fonds propres des PME innovantes en phase d'amorçage.
    Ce "fonds de fonds" intervient au moyen de prises de participation en capital dans des fonds d’investissement (fonds liés à des organismes de recherche ou d’enseignement supérieur et fonds autonomes). Il vise à améliorer le financement en fonds propres des PME innovantes en phase d’amorçage, notamment dans des secteurs technologiques prioritaires : santé, alimentation et biotechnologies, information, communication et nanotechnologies, urgence environnementale et écotechnologies. Le montant engagé par le programme d’investissements d’avenir pour cette action représente 400 M€.
  • Action "financement de l'économie sociale et solidaire" - Convention avec la Caisse des dépôts

    Objectif : Soutenir les entreprises solidaires et créer ou consolider les emplois du secteur afin de développer des modèles alternatifs et innovants de création d'activité et d'entreprise.
    Ce fonds, doté de 10 M€, interviendra en quasi-fonds propres auprès d'entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) dont l’accès aux fonds propres est rendu difficile par la nature même de leur structure. Les actions mises en place seront financées soit directement, soit via des organismes de financement de l’ESS déjà existants. Les appels à projets destinés à sélectionner les partenaires financiers seront lancés prochainement.

 

Un appel à projets Business Angels pour structurer les réseaux d'investisseurs de proximité


Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a lancé, le 06 juillet 2010, un 4ème appel à projets à destination des Business angels, investisseurs de proximité et maillons importants de la chaîne de financement des jeunes entreprises innovantes et à potentiel. Cet appel à projets "association d’investisseurs de proximité business angels" vise plus particulièrement :

  • à faciliter leur regroupement en réseaux associatifs ;
  • à favoriser la structuration de ces réseaux ;
  • à permettre le renforcement des compétences de leurs adhérents.
Toutes les associations d’investisseurs particuliers formant un réseau peuvent, sous réserve de répondre aux conditions d’éligibilité, bénéficier d’un soutien financier d’un montant maximum de 100 000 € sur 3 ans. A noter, cet appui financier tri-annuel ne sera accordé qu’à 10 associations maximum.

Calendrier :
Date limite de dépôt des candidatures :
15 septembre 2010
Date limite pour la signature des conventions individuelles : 31 octobre 2010

Liens > Télécharger le dossier de présentation de l’appel à projets et le dossier de candidature sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

 

L'appui au commerce extérieur renforcé par deux nouvelles initiatives


La Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine Lagarde, ainsi que la secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur Anne-Marie Idrac ont annoncé le 21 juillet dernier le lancement de deux initiatives "destinées à améliorer l’efficacité du dispositif public d’appui au commerce extérieur".

  • L’élargissement du champ d’action d’Ubifrance : L’agence Ubifrance va voir son périmètre d’action s’étendre avec de nouvelles implantations en Argentine et au Chili dès le 1er janvier 2011, suivies en janvier 2012 par les implantations dans les pays suivants : Angola, Bulgarie, Colombie, Gabon, Ile Maurice, Kazakhstan, Koweït, Liban, Libye, Lituanie, Nouvelle-Zélande, Oman, Philippines, Qatar, Sénégal, Slovaquie, Slovénie. L’objectif est de faire d’Ubifrance, avant la fin 2012, "l’interlocuteur des PME françaises partout dans le monde, via ses implantations locales ou au travers de partenaires locaux".
  • Le lancement d’une concertation avec les grandes entreprises exportatrices : La concertation engagée avec les grandes entreprises exportatrices vise à réfléchir à une adaptation du dispositif de soutien public aux grands contrats. "Améliorer et diversifier les instruments de financement, en développant en particulier la coopération entre assureurs-crédit publics" constitue l'un des axes prioritaires du séminaire de travail qui réunira les principaux exportateurs à Bercy au cours du second semestre.

Liens > Lire le communiqué de presse "Christine LAGARDE et Anne-Marie IDRAC lancent deux initiatives en faveur de l’export ", 21 juillet 2010, sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Repertoire Connaître les aides à l'international dans le Répertoire des Aides aux Entreprises, rubrique "Export-Développement commercial."
 

Prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans


Un décret paru au JO du 31 juillet 2010 prolonge le versement de trois aides créées en juin 2009 dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes afin de favoriser l'embauche de salariés en alternance via des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Les dispositifs concernés devaient prendre fin le 30 juin 2010. Ils restent opérationnels jusqu’à la fin de l’année, le décret permettant aux entreprises d'en bénéficier pour toute embauche réalisée jusqu'au 31 décembre 2010.

Dispositifs visés par le décret :

  • Aide pour les entreprises de plus de 11 salariés concluant un contrat d'apprentissage. Ce dispositif de type "zéro charge pour les apprentis" permet aux employeurs de "bénéficier d’une prime couvrant les cotisations sociales restant dues pour leur nouvel apprenti pour une durée de 12 mois";

  • Aide de 1 800 € pour les employeurs de moins de 50 salariés embauchant un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire ;

  • Aide forfaitaire de 1 000 € pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation avec un montant pouvant atteindre 2 000 € pour l’embauche d’un jeune non titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme de même niveau.

 

Plan de développement du commerce de proximité : les projets "services connexes" visés par un 3ème appel à projets


Dans le cadre du Plan de développement du commerce de proximité, un 3ème appel à projets portant sur les bonnes pratiques en matière de "commerce de proximité et de services connexes" a été lancé le 21 juin 2010 par la Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services (DGCIS). Les candidats éligibles, à savoir les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les entreprises, pourront présenter des projets  relatifs au développement de services innovants (conformément à la définition de l’OCDE) ou se référant aux concepts de Points Multiservices et Boutiques Multiservices décrits comme suit :

  • Point multiservices : "se décline comme un espace de service au sein de l’espace commercial ou en annexe à celui-ci" avec des projets se caractérisant notamment par leurs équipements (fax, photocopieurs, informatique) à destination de différents types de clients : entreprises, commerçants, artisans ou consommateurs locaux ou touristes ;
  • Boutique multiservices : boutiques "souvent orientées vers la diversification de leurs offres destinées plus particulièrement aux citadins comme par exemple, les renseignements sur les possibilités de loisirs, les spectacles associés à des billetteries, les services stationnement, détente et espaces bébé, les espaces secrétariat à façon avec photocopieuses, Cyber Espace avec postes informatiques équipés, etc."
Le "caractère reproductible et/ou mutualisable" de la bonne pratique ainsi que son "adaptabilité" au commerce de proximité font, également, partie des critères de sélection sur lesquels le porteur de projet devra porter attention.

Calendrier :
Date limite de réception des dossiers dématérialisés auprès de l’organisme de première instruction et de la DGCIS : 22 octobre 2010
Date limite de réception des avis dématérialisés des organismes de première instruction à la DGCIS : 29 novembre 2010

Liens > Lire l’actualité et télécharger le dossier sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Territoires en action

 

Ile-de-France, 6 dispositifs financiers d'aides aux entreprises analysés par l'INSEE


Afin de contribuer à l’évaluation des dispositifs financiers publics d’aides aux entreprises opérationnels en Ile-de-France, une étude de l’INSEE parue en juillet a analysé, 2 ans après, l’évolution d’entreprises bénéficiaires en 2004 et 2005 d’aides publiques proposées par le Conseil régional d’Ile-de-France et ses partenaires. Cette étude constitue la première étape d’un programme qui sera suivi par deux autres phases qui porteront sur l’évolution de l’emploi du même panel d’entreprises quatre ans et six ans après l’octroi de l’aide. Six dispositifs sont plus précisément étudiés et concernent le financement de projets par l’octroi de prêts, de garanties ou l’apport de fonds propres à des entreprises en phase de création ou de primo-développement :

Dispositifs de soutien à la création d’entreprise


  • Plateformes Initiative France (anciennes "plates-formes d’initiative locale") : Abondées par la Région, ces associations locales proposent des prêts d’honneur aux créateurs ou repreneurs d’entreprises pour un montant compris entre 800 € et 20 000 € (en complément d’un financement bancaire). L’effet levier du prêt d’honneur permet pour un 1 € prêté d’obtenir 6 € de prêt bancaire.  L’étude révèle que, deux ans après, un bénéfice est dégagé par plus de la moitié des 811 entreprises observées et que 13 % réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 300 000 €. Par ailleurs, 8 % des entreprises aidées exportent, "ce ratio [étant] un peu inférieur à celui de l’ensemble des entreprises créées en 2004 et 2005". En termes d’emplois, elles sont passées de 118 salariés au 31 décembre de l’année précédant l’aide à 1 265 deux ans après avoir obtenu l’aide.
  • Prêts d’honneur des associations des réseaux Entreprendre et AFACE : Les associations de prêts d’honneur du réseau Entreprendre et l’association pour favoriser la création d’entreprise (AFACE) sont, également, abondées par le Conseil régional. Ces associations octroient des prêts d’un montant compris entre 15 000 € et 50 000 € aux créateurs et repreneurs d’entreprises qui sont, ensuite, parrainés par un chef d’entreprise. Selon l’INSEE, deux ans après avoir bénéficié de l’aide, "quatre entreprises sur dix réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 300 000 €, près de la moitié dégage des bénéfices [et] une entreprise aidée sur quatre est exportatrice." Les entreprises aidées (138) sont passées de 58 salariés au 31 décembre de l’année précédant l’aide à 648 deux ans après.
  • Fonds régional de garantie Oséo-Région : Créé en 2000, ce Fonds, réservé aux PME et TPE et abondé par la région, intervient en complément des outils de financement et de garantie d’OSEO. Il vise plus particulièrement "l’émergence et la réalisation de projets risqués et à potentiel en offrant une couverture de garantie plus importante". Grâce à ce Fonds, les concours bancaires peuvent être couverts à hauteur de 70 % (voire 80 %) contre 50 % pour une intervention seule d’OSEO. Sur les 107 entreprises étudiées, 46% réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 300 000 € et 4 sur 10 sont bénéficiaires. En termes d’emplois, les entreprises aidées sont passées de 433 salariés au 31 décembre de l’année précédant l’aide à 964 deux ans après.

Dispositifs de soutien au primo-développement des entreprises

  • Fonds d'investissement CapDecisif et Ile-de-France Capital : CapDecisif, dont la Région est actionnaire, est un fonds de capital-amorçage destiné à soutenir financièrement les entreprises à très forte intensité technologique. Ses prises de participation dans les entreprises aidées peuvent atteindre 2,5 M€ (sur plusieurs tour de table). Ile-de-France Capital est, quant à elle, une société de capital investissement qui vise les PME en création, développement ou transmission pour un montant maximum de 900 000 €. En ce qui concerne les créations d’entreprise, le fonds intervient avec des sommes comprises entre 50 000 € et 300 000 €. Les bénéficiaires de ces Fonds pour la période étudiée appartiennent, pour 3/4 d’entre eux, au secteur des services aux entreprises (activités de réalisation de logiciels notamment). En termes d’emplois, les 22 entreprises aidées sont passées de 51 salariés au 31 décembre de l’année précédant l’aide à 271 deux ans après. 64 % d’entre elles ont créé 5 emplois salariés.
  • Réseaux locaux de Business Angels : Soutenu par la Région, "les business angels ou investisseurs providentiels sont des personnes physiques qui choisissent d’apporter des capitaux aux entreprises à fort potentiel de croissance lors des phases décisives de leur développement". Les 54 entreprises étudiées appartiennent principalement au secteur des services aux entreprises. Celles-ci sont passées de 143 salariés au 31 décembre de l’année précédant l’aide à 472 deux ans après. Elles sont 44 % à avoir créé plus de 5 emplois salariés.
  • Scientipôle Initiative : Fonds régional de prêts d’honneur abondé par l’Ile-de-France, Scientipôle Initiative accorde des prêts d’honneur aux projets présentant une innovation technologique qu’elle soutient à hauteur de 20 000 € jusqu’à 60 000 €. La réalisation de logiciels est, là encore, l’activité principale de la majorité des entreprises aidées par ce fonds. Deux ans après avoir été aidées, les 61 entreprises étudiées emploient 331 salariés, contre 53 salariés le 31 décembre de l’année précédant l’aide. Elles sont 31 % à avoir créé plus de 5 emplois salariés.

Liens > Télécharger l’étude "Les aides régionales au financement des entreprises : six dispositifs pour soutenir leur création et leur développement", INSEE Ile-de-France à la page - Emploi, n° 342 - juillet 2010, 6 pages, sur le site de l’INSEE.
Repertoire
- AFACE : Garantie de prêt bancaire de l'Association pour FAvoriser la Création d'Entreprises (AFACE 78), Garantie de prêt bancaire de l'Association pour FAvoriser la Création d'Entreprises (AFACE 95)
- Réseau Entreprendre : Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Yvelines, Prêt d’honneur Réseau Entreprendre 92, Prêt d'honneur Réseau Entreprendre 93, Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Paris , Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Sud Île-de-France
- Fonds régional de garantie Ile-de-France - Contrat de développement création
- Réseaux d'investisseurs individuels ("Business angels") Ile-de-France
- Fonds d'amorçage Scientipôle Initiative

 

La région Lorraine lance le Fonds Lorrain de Consolidation


Les PME lorraines fragilisées par la crise disposent désormais d’un nouvel outil destiné à les accompagner financièrement. En effet, le 7 juillet dernier, la Région Lorraine, l’ILP (Institut Lorrain de Participation) et CDC Entreprises ont, officiellement, annoncé la création du Fonds Lorrain de Consolidation. L’objectif de ce fonds, doté d’un capital initial de 6 M€, est double :

  • "Permettre d’assurer un développement aux entreprises qui ont un potentiel de croissance mais un manque de fonds propres" ;
  • "Favoriser les repreneurs d’entreprises qui ont du mal à boucler leur plan de financement".
Des besoins ont déjà été identifiés et concernent, notamment, des entreprises ayant d’importants besoins de fonds propres malgré la mise en place de mesures de restructuration et l’aide des dispositifs d’appui d'OSEO.  Opérationnel dès septembre 2010, le Fonds Lorrain de Consolidation compte investir des montants compris entre 500 000 € et 1,5 M€ par entreprise. La Région, CDC Entreprises et le fonds de revitalisation SOFIRED abonderont le nouveau fonds au côté de partenaires privés (Vosges Immobilier Entreprendre, EDF, PSA, ARKEMA France, NEUHAUSER) et devraient être rejoints par d’autres actionnaires.

Liens > Lire l'actualité "Lancement du Fonds Lorrain de Consolidation ", 9 juillet 2010, sur le site du Conseil Régional de Lorraine.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds Lorrain de Consolidation dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

Enquête de conjoncture d'OSEO : des perspectives de reprise pour 2011


La banque publique de développement OSEO a diffusé, le 6 juillet dernier, les résultats de sa 51ème enquête de conjoncture sur les PME réalisée au 1er semestre 2010. Les dirigeants de PME interrogés en mai font état d’anticipations moroses pour l’année 2010. Ils ne prévoient, en effet, qu’une croissance de 1 % en moyenne de leur chiffre d’affaires. Les perspectives pour 2011 devraient, cependant, s’améliorer très nettement, une hausse sensible de l’activité étant attendue dans certains secteurs (industrie, commerce de gros, services et tourisme). Retour sur les principaux indicateurs :

  • Emploi : Les TPE (entreprises de moins de 10 salariés) continuent de réduire leurs effectifs, tout comme les entreprises de plus de 100 salariés qui, pourtant, affichent des indicateurs d’activité positifs. Les entreprises de taille moyenne (entre 10 et 99 salariés) stabilisent, quant à elles, leurs effectifs. L’emploi a, également, tendance à se stabiliser dans les entreprises innovantes et exportatrices. Une sensible augmentation est attendue pour 2011.
  • Situation financière : La trésorerie des entreprises reste un problème central, notamment pour les TPE qui, en mai 2010, étaient 43 % à faire état de problèmes de trésorerie sur les 6 derniers mois. La situation ne devrait pas s’arranger avec une dégradation attendue dans les mois à venir. Les entreprises exportatrices s’attendent cependant à une amélioration de leur situation. Les entreprises innovantes envisagent, également, de meilleures perspectives.
  • Investissements : une tendance au ralentissement de la baisse des dépenses d’investissement des PME est constatée. 45 % des entreprises prévoient, ainsi, d’investir en 2010. L’étude révèle cependant que les PME, bien qu’un peu plus nombreuses à investir, le font avec "des montants légèrement moindres". Le principal frein à l’investissement reste la demande pour 66 % des sondés, derrière l’insuffisance de rentabilité pour 51 % des dirigeants.

 

Un impact moindre de la crise sur les relations banques-TPE selon une enquête de la FCGA


Dans le cadre de l’Observatoire de la Petite Entreprise, la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) a publié, en juillet dernier, les résultats d’une étude consacrée à la relation entre les dirigeants de TPE (entreprises de moins de 10 salariés) et leurs partenaires financiers. Menée en partenariat avec la Banque Populaire auprès des TPE adhérentes, l’enquête a mis en évidence une relative satisfaction de la part des chefs d’entreprise à l’égard de leur banque :

  • Plus de la moitié des TPE interrogées estiment, en effet, avoir une bonne relation avec leur banque : la qualité de la relation avec leur partenaire financier est satisfaisante pour 55 % des dirigeants sondés, voire très satisfaisante pour 9 % d’entre eux. La FCGA précise que "la qualité de cette relation est indépendante de la tendance de l’activité et sans rapport avec l’âge du chef d’entreprise" ;

  • Autre constat, dans un contexte de raréfaction des crédits, 78 % des sondés n’ont constaté aucun changement de leur relation bancaire depuis le début de la crise. La situation s’est, cependant, dégradée chez un entrepreneur sur cinq (19 %) en raison de la mauvaise conjoncture ;
  • L’enquête indique, également, une tendance à traiter positivement les demandes de financement des TPE : 87 % des petites entreprises déclarent avoir obtenu une réponse positive de leur banque à une demande d’emprunt pour investissement. Un découvert bancaire a été accordé à près de 84 % des sondés et la demande de maintien des lignes a été acceptée pour 79 % d’entre eux.

Liens > Télécharger le communiqué de presse, 23 juillet 2010, et l'étude parue dans  "l’Observatoire de la Petite Entreprise", juillet 2010, n° 37, sur le site de la Fédération des Centres de Gestion Agréés.

Europe & International

 

L'internationalisation des PME au cœur d'une étude de la Commission Européenne


La direction Générale Entreprises & Industrie de la Commission Européenne vient de publier les résultats d’une analyse menée durant l’été 2009 sur l’internationalisation de 9480 PME européennes basées dans 33 pays, toutes formes d’internationalisation confondues : exportations directes, importations directes, investissements directs étrangers, sous-traitance et coopération technique internationale.  Cette étude a appréhendé le niveau d’internationalisation des PME européennes d’un point de vue global, l’objectif étant, outre l’actualisation des données, d’en tirer des recommandations en termes de politique publique de soutien aux PME. Principaux résultats révélés par l’étude :

  • Il existe une corrélation positive étroite entre une internationalisation active et la croissance du chiffre d’affaires : plus de 50 % des entreprises ayant investi à l’étranger ou ayant participé à des opérations internationales de sous-traitance ont constaté une augmentation de leur chiffre d’affaires, contre seulement 35 % pour l’ensemble des PME. Les effets positifs de l’internationalisation sont, également, perceptibles en termes de capacité à innover et de croissance de l’emploi. Le taux de croissance de l’emploi de 2007 à 2008 dans les entreprises exportatrices est, par exemple de 7 % contre 3 % pour les PME non exportatrices.
  • L’étude indique qu’un quart des PME de l’Europe à 27 a exporté durant la période 2006-2008. Les 3/4 des exportations sont, cependant, intra-européennes. Les marchés émergents des pays tels que les BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) ne sont, par exemple, servis que par 7 % à 10 % seulement des PME européennes. Les entreprises interrogées étaient 29 % à avoir importé sur la même période, dont seulement la moitié hors marché européen.
  • Malgré l’existence de dispositifs publics pouvant aider les entreprises à surmonter les freins à l’internationalisation (principalement identifiés comme l’absence d’informations et l’insuffisance de soutiens financiers), une sous-utilisation de ces dispositifs par les PME européennes est constatée. L’enquête menée en 2009, indique que pour la même année, 16 % seulement des entreprises ont connaissance des aides mobilisables. Déclinée par taille d’entreprise, cette proportion est de 15 % pour les micro-entreprises, 20 % pour les petites entreprises et 27 % pour les entreprises moyennes. En 2009, seules 10 % des micro-entreprises internationalisées ont eu recours à un soutien financier pour les accompagner. Les petites et moyennes entreprises sont, respectivement, 13 et 16 % à avoir sollicité des aides financières.
Le rapport conclut, entre autres, à la nécessité de sensibiliser les PME aux avantages de l’internationalisation et recommande une amélioration des campagnes d’information destinées aux PME afin de leur permettre d'accéder aux financements publics. L’accompagnement doit, particulièrement, être renforcé pour les micro-entreprises.

Liens > Lire l'actualité et télécharger l'étude "Internationalisation of European SMEs", Commission Européenne, DG Entreprises & Industries, juillet 2010, sur le site de la Commission Européenne.

Outils & Documents ressources

 

Publication du Rapport d'activité 2009 du Ministère de l'Economie, de l'Emploi et de l'Industrie


Le Ministère de l'Economie, de l'Emploi et de l'Industrie vient de rendre public son rapport d’activité sur l’année écoulée. Le document revient sur les faits marquants d’une année caractérisée à la fois par la récession et par la "modernisation"/"réorganisation" de l’économie. Sélection de chiffres clefs pour l’année 2009 :

  • 82 % des sommes prévues par le plan de relance ont été mobilisées ;
  • 580 000 créations d’entreprises recensées (dont 320 000 sous le statut de l’auto-entrepreneur) ;
  • 780 000 embauches à avoir bénéficié de l’aide à l’embauche "zéro charges" dans les TPE (instauré dans le cadre du plan de relance, le dispositif a pris fin en juin 2010) ;
  • 6 Mds € engagé par OSEO pour soutenir le financement des investissements et le renforcement de la trésorerie des PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI), soit 24 000 entreprises soutenues ;
  • 800 M€ directement investis par le FSI dans 21 entreprises et 600 M€ investis dans des fonds ;
  • Mise en place des contrats de développement participatif à hauteur d’1 Md € ;
  • Médiation du crédit saisie par 21 000 entreprises et 175 000 emplois préservés ;
  • Dispositifs de soutien public à l’assurance-crédit (CAP et CAP+) : 2,5 Mds € de chiffre d’affaires garantis (sur les 11 premiers mois de 2009) ;
  • Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat (FISAC) : financement de près de 80 M€ d’aides pour des opérations territoriales et urbaines ;
  • Dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) : 21 576 bénéficiaires ;
  • Etc.

Liens > Lire la présentation et télécharger le Rapport d'activité 2009 du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, juin 2010, 19 pages, sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
En complément, télécharger le Bilan 2009, objectifs 2010 de la DGCIS, juillet 2010, 58 pages, sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information ci-dessous  dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire:
- Crise économique : Financement des PME en difficulté, Accompagnement des PME en difficulté ;
- Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) ;
- Fonds stratégique d'investissement (FSI).


Repertoire Consulter les fiches des dispositifs ci-dessous dans le Répertoire des aides aux entreprises :
- Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) : Phase 1 : aide au montage du projet , Phase 2 : aide à la structuration financière et à l'intermédiation bancaire, Phase 3 : aide au démarrage et au développement du projet ;
- CAP (Complément d'Assurance-crédit Public) ; CAP Export (Complément d'Assurance-crédit Public Export) ; CAP + Export (Complément d'Assurance-crédit Public + Export).


 

Nouvelle édition du guide du créateur d'entreprise du Val-de-Marne disponible


Le Conseil Général du Val-de-Marne, en partenariat avec l’APCE, vient d’actualiser son guide du créateur d’entreprise désormais accessible en ligne. L’adoption en 2003 du dispositif départemental dédié à la création-transmission-reprise d’entreprises a permis une couverture globale satisfaisante du territoire en termes d’outils proposés. Il s’est, cependant, traduit par une sous-mobilisation de ceux-ci. C’est pourquoi le département du Val-de-Marne a réorienté son action en recentrant, notamment, le dispositif sur les structures d’accompagnement des porteurs de projets. La nouvelle édition du guide du créateur, présentée en deux parties, s’inscrit dans cette problématique :

  • Nouveauté de l’édition 2010-2011, le guide méthodologique propose, dans une première partie, une vue d’ensemble des grandes étapes du projet de création d’entreprise, l’objectif étant d’aider à définir au mieux les besoins d’accompagnement. Des focus (sur la création d’entreprises dans le domaine de l’innovation ou de l’économie sociale et solidaire par exemple) accompagnent le descriptif des différentes étapes du parcours de création-transmission-reprise ;
  • Un répertoire des structures d’aide à la création d’entreprise en Val-de-Marne est proposé dans la deuxième partie du guide du créateur. Les points de contacts sont clairement identifiés par leur champ d’intervention et leurs compétences. Un logo visuel permet, en outre, d’identifier à quelle étape du projet de création intervient la structure d’accompagnement.

Liens > Télécharger le "Guide du créateur d'entreprise", 28 juin 2010,  sur le site du Conseil Général du Val-de-Marne.
 

Accès aux financements européens : un guide pratique au service des acteurs de l'économie sociale et solidaire


Œuvrant en faveur de l’entrepreneuriat socialement utile, l’AVISE a publié, en avril dernier, un guide méthodologique à l’attention des associations et des décideurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), afin de leur permettre de mieux appréhender les fonds européens. L’ouvrage décrit, de façon opérationnelle et pratique, les 7 phases d’un projet permettant d’accéder aux financements européens (FSE, FEDER, FEADER) sous-mobilisés par les associations de l’ESS car souvent considérés comme "trop complexes ou inadaptés au fonctionnement des structures associatives".

La trame du guide suit les différentes étapes du projet de l’émergence de l’idée à l’action post-projet et propose systématiquement, pour chacune d’elle, un descriptif en trois temps : objectifs stratégiques, actions à mener et livrables.

Le guide est complété par un CD-Rom comprenant des outils pratiques utiles à la gestion du projet. Il est, en outre, constamment mis à jour sur le site de l’AVISE, afin de permettre une prise en compte des retours des utilisateurs et des éventuelles évolutions de la réglementation.

 

La CMA de la Somme propose le 1er pack "Logiciels Libres Créateur/Repreneur d'Entreprise Artisanale"


Soutenue par le Conseil Régional de Picardie et le FEDER, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Somme (CMA 80) a lancé, le 8 juillet dernier, une suite de logiciels en licence Creative Commons spécifiquement adaptée aux besoins des créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales. Un pack "Logiciels Libres Créateur/Repreneur d’Entreprise Artisanale" leur est, ainsi, proposé sous forme d’un DVD comprenant "plus de 40 logiciels libres sélectionnés, adaptés et préconfigurés [...] en fonction des besoins des entreprises". Avec des logiciels pré-paramétrés pour les métiers de l’artisanat et concernant entre autres la gestion commerciale, la bureautique, la comptabilité-gestion, cette boîte à outils est immédiatement opérationnelle. Afin d’assurer aux artisans une maîtrise rapide du pack, une formation ainsi qu’un service d’assistance téléphonique leur sont, également, proposés. Le DVD est remis à chaque futur chef d’entreprise artisanale immatriculée dans le département de la Somme. Le pack est, également, téléchargeable pour tous les artisans sur le site de la CMA 80.

Liens > Lire l'actualité et télécharger le Pack Logiciels Libres sur le site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Somme.

 

La Picardie inaugure un nouveau portail des métiers d'art


Le Conseil régional de Picardie en partenariat avec le Comité régional du tourisme, l'Institut National des Métiers d'Art (ex Société d'encouragement aux métiers d'art) et la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat (CRMA) viennent de lancer le portail "metiersdart.picardie.fr".  Ce site, dont la vocation est d’assurer la promotion des métiers d’art tant au niveau régional que national, permet d’accéder depuis la page d’accueil à l’annuaire de l’ensemble des artisans d’art recensés sur le territoire. Une rubrique dédiée communique, également, sur les formations disponibles dans la filière de l’artisanat d’art. Des fiches techniques sur le vocabulaire propre aux métiers, des portraits d’artisans, ainsi qu’une présentation des métiers d’art contemporains sont disponibles dans l’espace "ressources". Le Comité régional du tourisme envisage, à terme, de proposer des "Bons plans Picardie" axés sur la découverte des métiers d'arts picards. Des courts séjours avec visite d'ateliers et découverte des métiers d’art seront alors organisés.

 

Dispositifs de prêts d'honneur : précisions sur la règlementation applicable


Suite à une question écrite (n°12458) posée par le sénateur du Doubs, Claude Jeannerot, relative à l’interprétation des dispositifs de prêts d'honneur par le code général des collectivités territoriales (article L.1511-2 du CGCT), le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a apporté une clarification sur la règlementation des prêts d’honneur.

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