INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information


Sommaire de la lettre N° 61 - Décembre - 2009


Activités de l'ISM

 

Publication d'une synthèse sur les Plans Régionaux de Développement de l'Artisanat


L'Institut Supérieur des Métiers a réalisé, en lien avec les Chambres Régionales de Métiers et de l'Artisanat, une synthèse de 4 pages consacrée aux Plans Régionaux de Développement de l’Artisanat (PRDA). Ces conventions pluriannuelles, signées pour 2 à 3 ans en moyenne entre les Régions et les CRMA, ont pour objectif de mutualiser l'action régionale en matière d'accompagnement du développement de l’artisanat.
   
Quatre axes structurent les plans d’action relativement homogènes des 15 PRDA actuellement en cours :
  • Etude de l’artisanat : les observatoires économiques des CRMA sont globalement soutenus par les PRDA en vue, notamment, d’évaluer les enjeux de développement du secteur et d’orienter la politique régionale ;
  • Appui à la création et transmission d’entreprise : principal domaine d'intervention des CRMA, cet appui s'inscrit dans une démarche complète d'accompagnement incluant conseil, formation, financement et garantie des projets. Des initiatives originales sont développées dans la plupart des régions ;
  • Développement des entreprises : plusieurs types d’actions sont déclinés par les PRDA afin de renforcer la pérennité des entreprises artisanales via, entre autres, des dispositifs d’aides en faveur du développement durable, d’accompagnement à l’international, de soutien de l’innovation, etc. ;
  • Actions sur les territoires et les filières : des actions collectives territorialisées (et sectorielles dans certaines régions) permettent d’adapter l’intervention technique et financière aux spécificités locales.

Etroitement liés aux priorités stratégiques des Conseils régionaux et de leurs dispositifs régionaux de financement dédiés à l’artisanat, les PRDA sont néanmoins bien distincts des autres instruments de développement économique des régions. Ils témoignent d’une prise en compte, par ces collectivités, de la particularité du secteur de l’artisanat et de ses enjeux.

Etudes ISM Télécharger la note de synthèse "Les Plans Régionaux de Développement de l’Artisanat (PRDA)", coll. Les Dossiers de l'Observatoire, décembre 2009, 4 pages, sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

OSEO a soutenu près de 22 000 entreprises depuis le début de la crise


Depuis le début du mois de septembre 2009, OSEO constate une tendance positive à la reprise des investissements des PME et des ETI, ainsi qu'un ralentissement dans leur activité de renforcement de la trésorerie. Dans le cadre du plan de relance de l’économie, OSEO a déjà engagé, depuis un an, 3,2 Mds € auprès de 14 700 entreprises au titre des fonds de garantie "Renforcement de la Trésorerie" et "Lignes de Crédit Confirmé" avec un pic de 1 300 entreprises accompagnées en juillet dernier. Quant aux investissements, 2,3 Mds € ont été engagés à la fin du mois d’octobre 2009 pour financer les projets de 7 000 entreprises, dont 1,1 Mds € de prêts bancaires garantis par Oséo.

Liens > Lire le communiqué de presse du 24 novembre 2009 sur le site d'OSEO.

Repertoire Consulter la fiche des dispositifs Fonds de garantie Lignes de Crédit Confirmé et Fonds de Garantie Renforcement de la trésorerie des entreprises dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Les Etats généraux de l'Industrie engagent une réflexion nationale en vue de définir la nouvelle stratégie industrielle de la France


Le 15 octobre 2009, le Ministre chargé de l’Industrie a annoncé l’ouverture des Etats généraux de l’industrie afin de "redéfinir et renforcer la politique industrielle de la France, en accompagnant, au-delà de la crise actuelle, l’industrie française vers les marchés durablement porteurs de croissance et d'emploi". Ces Etats généraux de l'industrie se dérouleront jusqu’au début du mois de février 2010 suivant trois axes : national, régional et participatif via un site internet dédié. Ils sollicitent et mobilisent l'ensemble des acteurs concernés par les problématiques industrielles pour leur permettre d'échanger leurs points de vue sur les défis de l'industrie française : PME-PMI, grandes entreprises, universitaires, citoyens, chercheurs, partenaires sociaux et représentants de l'Etat, etc.

Ces Etats généraux visent à faire émerger une nouvelle stratégie industrielle nationale pensée collectivement. Plusieurs ambitions, présentées par le ministre chargé de l'Industrie, sous-tendent ce projet :
  • Remettre les savoir-faire au cœur de la stratégie industrielle de la France,
  • Faire passer la politique industrielle d’une « politique par secteur » à une « politique d’écosystème autour de grands projets » structurants,
  • Ancrer territorialement les outils de production et de R&D,
  • Replacer les hommes au cœur de la stratégie industrielle à travers la modernisation du modèle social industriel,
  • Stimuler l’innovation considérée comme un accélérateur de la sortie de crise afin de repositionner l’appareil industriel français sur les éco-industries.

Pour orienter et organiser les travaux, 10 groupes de travail nationaux ont été constitués en novembre dernier sous la présidence d'un comité national pour élaborer un diagnostic et un plan d'actions. Chaque groupe compte une quarantaine de membres issus de différents horizons "industriels" : grandes entreprises, PME-PMI, pôles de compétitivité, syndicats, organisations professionnelles, ministères.

Cinq groupes de travail ont été constitués sur la base de thèmes transversaux :
  • Innovation et entrepreneuriat : Comment promouvoir une R&D d’innovation de rupture ? Comment mieux diffuser l’innovation ? Comment améliorer la création et de la transmission d’entreprise ? Comment favoriser la transformation des PME en entreprises de taille intermédiaire (ETI) ?
  • Politique de filière, décloisonnement et partenariats : Comment refonder les relations donneurs d’ordres/sous-traitants ? Quel écosystème pour améliorer le développement international ?
  • Emploi et formation : Comment assurer la pérennité et le développement de l’emploi industriel ? Quels enjeux pour la formation et l’accompagnement social ?
  • Compétitivité et croissance verte : Comment actionner tous les leviers de la compétitivité que ce soit en termes de processus ou de modernisation de l’outil de production ? Comment améliorer la productivité en respectant l’environnement ?
  • Accès au financement : Quels besoins en termes de capital risque ? Quelles mesures complémentaires sur les fonds propres ? Quelles simplifications des structures d’aides actuelles ?

Cinq autres groupes de travail devront faire émerger des réflexions sur des thèmes sectoriels :
  • Produits intermédiaires et industries "énergivores" : secteurs de l’énergie, de l’environnement, de la chimie, nouveaux matériaux, etc.,
  • Matériels de transports : automobile, ferroviaire, aéronautique, espace, nautisme, cycle, etc.,
  • Santé : e-santé, dispositifs médicaux, médicaments et biotechnologies,
  • TIC : télécommunications et systèmes d’information, logiciel embarqué, contenus, etc.,
  • Biens de consommation : agroalimentaire, habillement, luxe, etc.

Au niveau régional, les préfets de région pilotent, avec l’appui des commissaires à la ré-industrialisation, des ateliers de travail en collaboration avec les services déconcentrés des DIRECCTE et les Chambres de commerce et d’industrie. Ces ateliers régionaux réunissent localement les principaux acteurs de l’industrie organisés dans chaque région : PME/ PMI, pôles de compétitivité, partenaires sociaux locaux, fédérations industrielles, recherche, université, collectivités territoriales, élus, financeurs.

Les Etats généraux de l'Industrie s'articuleront autour de trois temps forts :
  • Décembre 2009 : restitution des travaux de la phase 1 consacrée au diagnostic et aux enjeux,
  • Fin janvier 2010 : restitution des travaux de la phase 2 consacrée aux propositions d'actions,
  • Début février 2010: convention nationale qui conclura les Etats généraux, avec la remise d’un rapport final au Ministre chargé de l’Industrie.

Liens > Visiter l'espace de consultation nationale des Etats Généraux de l'Industrie et télécharger le discours du Ministre chargé de l’Industrie sur le lancement des Etats Généraux de l’Industrie, 15 octobre 2009, ainsi que le diaporama de présentation du CNEGI, 2 novembre 2009, sur le site du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

 

Le Premier ministre annonce la création du statut de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)


A l'occasion des 110 ans de la Chambre de Métiers d'Alsace le 3 décembre dernier, le Premier Ministre a rappelé que l’artisanat, qui réalise 300 Mds € de chiffre d’affaires et fait travailler un Français sur dix, était une priorité du Gouvernement. Pour continuer à développer cette économie de proximité et soutenir les artisans créateurs de valeur et d’emplois, il a proposé plusieurs actions dont la création d’un nouveau statut susceptible d’intéresser les 1,5 millions de Français qui optent pour l’entreprise individuelle : "nous avons décidé, avec Hervé Novelli, que serait créé par la loi, un nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée." L'idée n'est pas nouvelle : depuis 1978, trois rapports ont, en effet, étudié la création d’un patrimoine affecté et une proposition de loi avait été déposée.

Ce nouveau régime de société permettra aux artisans et commerçants de séparer leur patrimoine professionnel et personnel. Ainsi, l'entrepreneur restera propriétaire des biens affectés à son activité professionnelle, sur lesquels il sera responsable vis-à-vis de ses créanciers professionnels. Les entrepreneurs pourront décider eux-mêmes du niveau de risque qu’ils souhaitent assumer sur leurs biens propres sans avoir à constituer une société. L’affectation du patrimoine passera par une déclaration au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (afin d’éviter tout litige avec des détenteurs de créances postérieurs à cette affectation). L’octroi d’un crédit pourra, cependant, être subordonné à l’obtention d’une caution assise sur des biens personnels.

Sous réserve que les délibérations parlementaires aillent dans ce sens, les futures EIRL devraient offrir le même régime fiscal et social que les EURL. En matière de contributions sociales, une distinction sera faite entre ce qui relève du dividende de l’artisan et ce qui relève de la rémunération de son travail : la part de la rémunération bénéficiant du régime social des dividendes sera plafonnée à 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou du bénéfice.

Afin de permettre son entrée en vigueur le plus rapidement possible, le statut de l'EIRL sera intégré dans le projet de loi sur la réforme des réseaux consulaires par voie de lettre rectificative qui sera adoptée en Conseil des ministres. La réforme devrait être débattue par le Parlement avant la fin du premier semestre 2010.

 

Pacte PME présente un bilan réussi après trois années d'activité


Le programme Pacte PME, qui vise à encourager les grands comptes à favoriser les PME innovantes dans leur politique d'achats, a présenté le 2 décembre dernier le bilan de ses trois premières années d'activité. Les achats des 55 grands comptes signataires de la charte du Pacte réalisés auprès de PME innovantes sont en hausse de 10 % par rapport à 2006, ce qui représente 1,9 Mds € de contrats supplémentaires. 72 % des petites et moyennes entreprises interrogées constatent sur cette période une amélioration de leurs relations avec les grands comptes.

Liens > Télécharger le communiqué de presse du 2 décembre 2009 sur le site Pacte PME.
Repertoire Consulter la fiche du Pacte PME - Mise en relation des PME innovantes avec de grands comptes dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

L'Epareca signe son contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2009-2011


Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) a été signé le 10 décembre 2009 par le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, et le Président de l'Epareca.
Sur la période 2009-2011, l'établissement public s'engage dans le cadre de ce nouveau COM à intensifier la rénovation économique et sociale des quartiers en difficulté. Le contrat prévoit ainsi la mise en production de 30 opérations dans les 3 ans, soit une augmentation de 66 % par rapport à la période 2006-2008, avec un besoin financier estimé à 10,5 M€ par an. Il annonce également le retour au droit commun, après un temps de portage des centres commerciaux rénovés de 3 ans et demi en moyenne après la mise en exploitation. En matière de développement durable, le COM définit enfin des actions à développer afin de diminuer l'impact environnemental des espaces commerciaux depuis la phase de conception et jusqu'à leur réalisation.

Liens > Télécharger le dossier de presse et le contrat d'objectifs et de moyens 2009-2011 de l'Epareca sur le site du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, 10 décembre 2009.
Visiter le site internet Epareca.org.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré à l'Epareca dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire.
 

Le contrat unique d'insertion entrera en vigueur le 1er janvier 2010


Consécutif à la loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) devrait unifier l'ensemble des contrats de travail aidés à compter du 1er janvier 2010. Il reprend, de façon améliorée, les dispositions des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats initiative-emploi (CIE). Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et le contrat d'avenir (CA) seront supprimés. Une circulaire du 5 novembre 2009 envoyée aux préfets prévoit pour 2010 la signature de 360 000 contrats dans le secteur non-marchand (CAE) et de 50 000 contrats dans le secteur marchand (CIE).

Territoires en action

 

Le CESR de Bourgogne propose de renforcer l'aide financière régionale aux entreprises touchées par la crise


Sur saisine du Conseil régional de Bourgogne, le Conseil Economique et Social Régional (CESR)  de Bourgogne a rendu un avis le 15 octobre dernier sur l’opportunité ou non de renforcer l’action de la Région en faveur du financement du cycle d’exploitation des entreprises fragilisées par la crise. Dans le contexte de la crise économique et financière, le Conseil régional de Bourgogne avait, en effet, adopté fin 2008 un plan de soutien aux entreprises.

Le rapport revient sur le durcissement de l’accès au crédit, la frilosité des acteurs de l’assurance-crédit et, in fine, la dégradation de la trésorerie des entreprises. Citant le Baromètre IFOP sur le financement et l’accès au crédit des PME (juin 2009), le CESR rappelle que "les problèmes de trésorerie figurent au troisième rang des difficultés rencontrées par les PME".

A la question sur laquelle il a été saisi, le CESR répond que "le Conseil régional […] n’a pas vocation à se substituer aux partenaires naturels de l’entreprise (banques fournisseurs …)", les mesures mises en place par l’Etat étant en outre suffisantes. S’il n’est pas "opportun" pour la Région de "renforcer son intervention en faveur du cycle d'exploitation des entreprises", elle doit cependant continuer à soutenir les entreprises par des actions qui viseraient à dépasser la problématique du court terme dans lesquelles s’inscrivent les aides financières de l’Etat, en ciblant les difficultés structurelles des entreprises :
  • l’accompagnement des chefs d’entreprises,
  • l’amélioration des dispositifs d’aides,
  • l’augmentation des fonds propres des PME,
  • l’activité des PME,
  • du développement des PME.

Le CESR revient par ailleurs sur les principales conséquences de la crise tant au niveau national que régional :
  • Les jugements d’ouverture de redressements ou liquidations judiciaires prononcés au cours de l’année 2008 au niveau national ont augmenté de 10 % à un an d’intervalle. Ceux-ci sont restés relativement élevés au cours des deux premiers trimestres 2009 avec plus de 29 000 procédures enregistrées.
  • Avec une forte concentration sur les 3 derniers mois de l’année, la Bourgogne a comptabilisé en 2008, 1 224 défaillances d’entreprises, soit + 11,5 % par rapport à 2007 (légèrement supérieur à la moyenne nationale). Alors que la tendance s’est amplifiée au cours des 3 premiers mois de l’année 2009 (+ 28 %), le deuxième trimestre a vu la hausse des défaillances se ralentir nettement avec une progression de 5 % à un an d’intervalle.

Liens > Télécharger l'avis "Les tensions sur le financement du cycle d'exploitation des TPE et PME-PMI en Bourgogne", 15 octobre 2009, 22 pages, sur le site du Conseil Régional de Bourgogne.
Etudes ISM Télécharger le rapport "Mesures prises par les régions afin de soutenir les entreprises dans la crise", juillet 2009, 29 pages, sur le site de l'ISM.
Repertoire Connaître les dispositifs d'aides aux entreprises en difficulté mobilisables dans votre commune, dans le Répertoire des aides de l'Observatoire, catégorie "Prévention et gestion des difficultés".
 

Une "plate-forme RH" pour aider les TPE/PME de Lorraine à développer les compétences de leurs salariés


Avec la création de la "Plate-forme Ressources humaines", le Conseil régional de Lorraine propose un nouveau service aux TPE/PME destiné à les accompagner dans la professionnalisation de la gestion de leurs ressources humaines. Cet accompagnement, réalisé par des consultants professionnels, suit deux axes :

  • Un axe management pour apprendre à déléguer et à gérer les premiers niveaux de RH : recrutement, plan de formation adapté aux besoins repérés, externalisation de la fonction RH, etc.
  • Un axe gestion des compétences des salariés pour mettre en adéquation compétences détenues et à détenir en fonction des objectifs visés par l’entreprise.

La Plateforme est actuellement en phase d'expérimentation auprès d'une trentaine d'entreprises avec la collaboration d'un groupe d'une dizaine de consultants volontaires. Les premiers résultats ont été présentés à l'IAE de Nancy le 2 décembre dernier.

Liens > Lire le communiqué du 30 novembre 2009 sur le site du Conseil régional de Lorraine.
 

L'Ile-de-France lance un plan d'aide de 1,5 M€ pour sa filière Industries Créatives


Métiers d'art, ameublement, bijouterie, habillement, luminaire, textile : toutes ces industries dites "créatives" constituent une filière prioritaire pour la Région Ile-de-France, représentant 9 000 entreprises et 40 000 emplois. Le 4 décembre 2009, le Conseil régional a décidé de lancer un plan d'aide exceptionnel de 3 M€ investis d'ici à 2012, répartis entre la Région et la Drire. Ce plan vise quatre objectifs principaux :

  • soutenir l'essor des entreprises de la filière afin de leur permettre de s'engager sur le marché international et d’innover ;
  • favoriser le respect de l’homme et de l’environnement dans ces entreprises ;
  • inciter les entreprises à développer des stratégies d’alliance ;
  • valoriser et promouvoir la filière auprès du grand public, avec le lancement de la marque "Créatives-IDF".

La constitution de la filière Industries créatives en Ile-de-France, fondée par huit organisations professionnelles, s'inscrit dans le cadre du contrat de projets Etat-Région 2007-2013, qui a impulsé la mise en place de filières industrielles franciliennes. Les autres filières identifiées ont déjà bénéficié d'un soutien similaire, ou devraient en bénéficier prochainement : optique, sciences de la vie, transports, multimédia, services à la personne, services financiers, tourisme, éco-activités et mécanique.

Liens > Lire le communiqué du 4 décembre 2009 sur le site de la Ville de Paris.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs d'aide aux entreprises proposés par le Conseil régional d'Ile-de-France, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Midi-Pyrénées soutient l'éco-innovation dans un nouvel appel à projets


La Région Midi-Pyrénées s'engage dans le développement de l’éco-innovation et des énergies renouvelables en lançant un appel à projets, Eco'Innov 2009, qui soutiendra les projets industriels "novateurs, rentables et exemplaires" dans ce domaine. Le Conseil régional mobilisera 2 M€ pour cet appel, incluant le soutien du fonds européen de développement régional (FEDER).

Eco'Innov 2009 s’adresse aux PME/PMI et entreprises de taille intermédiaire (ETI) de la région qui développent des projets dans une démarche éco-innovante collective. Les projets devront être de nature collaborative et menés "par un consortium constitué à minima d’un porteur industriel de Midi-Pyrénées de moins de 750 salariés et d’un laboratoire ou organisme public de recherche régional".

Les dossiers de candidature devront être déposés avant le 29 janvier 2010 ; le processus de sélection des projets se tiendra ensuite de février à juin 2010.

Liens > Lire la présentation de l'appel à projets Eco'Innov 2009 sur le site du Conseil régional de Midi-Pyrénées.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs d'aide aux entreprises proposés par le Conseil régional de Midi-Pyrénées, dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

Le commerce du futur au cœur d'une étude interministérielle


En novembre dernier, le Pôle Interministériel de Prospective et d’Anticipation des Mutations Economiques (PIPAM) a rendu un premier rapport sur le commerce du futur. Cette étude exploratoire met en évidence plusieurs dynamiques dont 4 structurantes pour le commerce du futur :
  • La radicalisation des arbitrages prix/valeur des consommateurs et la nécessité de "fabriquer la croissance",
  • La mutation de certaines filières pilotées depuis l’aval,
  • La généralisation du multicanal,
  • La prise en compte du développement durable.
Le rapport aborde, entre autres, l’impact que peuvent avoir ces mutations sur le secteur du "petit commerce" et soutient que "les commerçants traditionnels isolés, n'ayant pas adopté les pratiques modernes en gestion ou en marketing, continueront de disparaître à un rythme soutenu". Le rapport précise, en outre, que "le commerce indépendant moderne, c'est à dire organisé en réseaux (franchise ou groupements coopératifs), continuera quant à lui de prospérer, quelle que soit la surface des points de vente".

Résumant les travaux de plusieurs départements ministériels, dont la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services), ce rapport pose les jalons de réflexions qui serviront à éclairer l’Action Publique après avoir fait l’objet d’études complémentaires que le rapport annonce en conclusion après les avoir identifiées comme des problématiques clefs pour l'avenir du commerce :
  • Les nouvelles filières ;
  • Comment favoriser l'avènement d'un "commerce raisonné" ?
  • Quels pôles commerciaux et quelle géographie commerciale sans la "locomotive" hypermarché ?
  • Arbitrages budgétaires des ménages ;
  • Le commerçant multicanal de demain.

Liens > Lire le rapport sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
 

Seul un dixième des entreprises de plus de 10 salariés fait l'objet d'une transmission familiale, selon le Rapport Mellerio


Le 30 octobre 2009, Olivier Mellerio a rendu un rapport sur la transmission familiale des entreprises à potentiel au Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation. M. Mellerio, codirigeant de la joaillerie Mellerio dit Meller, entreprise familiale depuis 1613, membre de la Commission Nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant et ancien président du Comité Colbert, avait été missionné le 26 janvier 2009 pour réaliser une étude sur le capitalisme familial.

Olivier Mellerio part du constat selon lequel, en France, seule une entreprise sur dix fait l’objet d’une transmission familiale. L’entreprise familiale reste, pourtant, majoritaire en nombre (83 %) et contribue de façon conséquente à la richesse du pays (environ 50 % du PNB). La faiblesse relative de la transmission familiale notamment par rapport aux voisins européens risque fort d’impacter, sur le long terme, la position concurrentielle de la France.

C’est ce qui justifie une série de propositions avancées par Olivier Mellerio dans les domaines du droit civil, de la fiscalité, du financement de la transmission, de sa préparation ou de sa dimension supranationale. En termes de stratégie générale, le rapport recommande, notamment, de :
  • structurer le dialogue entre tous les acteurs directement concernés par la transmission des entreprises familiales et organiser des rencontres annuelles (états généraux, rencontres par thème),
  • mettre en place par voie ministérielle un Conseil Permanent pour la transmission des entreprises familiales, conseil qui serait chargé de la coordination des actions au niveau national,
  • de dégager un consensus national sur la définition de "l’entreprise familiale",
  • de créer un "guichet unique" réservé aux entreprises familiales dans toutes les instances publiques ou parapubliques, au niveau national et régional,
  • d’identifier, à l’aide notamment d’un appareil statistique pensée à cette fin, les entreprises familiales à fort potentiel ou celles qui possèdent un patrimoine matériel ou immatériel, un savoir faire rare, une technologie spécifique, dont la France a intérêt à soutenir l’actionnariat et à en sauvegarder l’indépendance (la notion "d'entreprises françaises indépendantes d’intérêt national" est utilisée dans le rapport),
  • de réfléchir à un appareil statistique permettant de distinguer les entreprises familiales indépendantes (PME, ETI, grandes entreprises familiales, à l’exclusion des TPE mais incluant les holdings familiales) des filiales de groupes, sociétés cotées à l’actionnariat dispersé, etc.

Le rapport porte sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 M€ et qui emploient plus de 10 personnes (les enjeux étant d’un autre ordre pour les TPE). Seule la transmission familiale-continuité est étudiée excluant du champ de l’analyse la transmission familiale-cession.

Liens > Télécharger le rapport sur la transmission de l'entreprise familiale, octobre 2009, sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Repertoire Connaître les aides à la transmission-reprise et à la cession d'entreprises mobilisables sur votre commune, dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Europe & International

 

Bilan d'étape sur le programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'UE


La réduction des coûts de la règlementation supportée par les entreprises, notamment les PME, pour satisfaire aux exigences légales de l’UE constitue l’un des principaux domaines d’action du plan de relance économique européen. C’est pourquoi, en janvier 2007, la Commission a proposé une recommandation visant une réduction de 25 % d’ici à 2012 des charges administratives découlant de la législation communautaire et des mesures nationales d’application ou de transposition.

Le 22 octobre 2009, un rapport d’étape a fait le point sur les plans sectoriels d’allègement menés en 2009 dans treize domaines définis comme prioritaires : agriculture et subventions agricoles, comptes annuels/droit des entreprises, politique de cohésion, environnement, services financiers, pêche, sécurité alimentaire, législation pharmaceutique, marchés publics, statistiques, fiscalité et union douanière, transport, conditions de travail et relations de travail.

Ce rapport d’étape révèle que :

  • Les charges administratives proviennent d’un nombre limité d’obligations d’information concentrées dans deux domaines : la fiscalité et le droit des entreprises ;
  • "Les obligations d’information imposent […] une charge proportionnellement plus élevées sur les petites et moyennes entreprises" qui doivent souvent faire appel à des consultants notamment pour pallier l’absence de personnel spécialisé ;
  • 32 % des charges administratives d’origine européenne proviennent de la sur-règlementation des Etats-membres et de défaillances dans les procédures administratives.
Toutes les mesures d’allègement proposées par la Commission représentent une économie de 40,4 Mds € (sur les 123,8 Mds € de charges administratives identifiées), soit une réduction de 33 %. Deux mesures présentées en 2009 sont relativement importantes de fait de leur potentiel de réduction des charges administratives :
  • Pour la TVA, élimination des obstacles à la facturation électronique des entreprises, fixés par la législation sur la TVA ;
  • Dérogation aux règles comptables de l’UE pour les micro-entreprises, qui relèvent actuellement du champ d’application des directives comptables de l’UE.

 

Le renforcement du contrôle des fonds structurels par la Commission porte ses fruits


Depuis le début de l’année 2009, la Commission européenne a récupéré 629 M€ et estime "qu’un demi-milliard d’euros supplémentaire sera récupéré" d’ici la fin de 2009. Dans un rapport adopté le 29 octobre dernier, la Commission a présenté les effets de son plan d’action pour le renforcement de la gestion partagée des fonds structurels et des fonds de cohésion de l'Union européenne. Développé en 37 points, ce plan d'actions, adopté en février 2008, visait à "renforcer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres et à réduire les risques d’erreurs liés aux demandes de paiement".
Pour rappel, les montants investis dans les 27 États membres au titre de la politique politique de cohésion s’élèveront à 347 Mds € entre 2007 et 2013, ce qui représente 35 % du budget communautaire total pour la période. Le plan d’action vise à s’assurer que les autorités nationales "vérifient de manière exhaustive l’éligibilité des dépenses des fonds structurels avant d’envoyer les demandes de paiement". De cette façon, lorsque "les pratiques des États membres laissent à désirer", des mesures de contrôle sont prévues pour suspendre les paiements ou récupérer des fonds par l’intermédiaire de corrections financières.

 

Tactics, nouvelle initiative européenne en faveur des clusters


Lancé le 6 novembre 2009, le projet européen Tactics (Transnational Alliance of Clusters Towards improvement Cooperation Support) est coordonné en France par Oséo et réunit sept partenaires européens, agences ou autorités de financement de l'innovation au niveau national ou régional. L'objectif de cette nouvelle initiative de la Commission européenne est de "renforcer les actions et mécanismes financiers des politiques de clusters, et ce, au profit des PME". Un groupe de réflexion sera réuni régulièrement afin de développer des initiatives concrètes sur des sujets tels que :
  • la coopération internationale entre clusters,
  • la communication et la visibilité des clusters,
  • les clusters comme vecteurs d’ouverture des nouveaux marchés porteurs identifiés par la CE (incluant les services innovants),
  • la convergence des mécanismes financement de la RDI en Europe via les clusters,
  • l'entrée de communautés d’utilisateurs dans les clusters.
Ce projet s’appuiera sur l’ECA (Alliance européenne des Clusters) qui rassemble plus de 80 organismes publics de soutien à l’innovation et aux clusters, "afin de contribuer à la mise en place de nouveaux mécanismes supports à la politique des clusters au profit des PME en Europe".

Liens > Lire le communiqué du 12 novembre 2009 sur le site d'Oseo.

 

Le Small Business Act conforte la politique européenne en faveur des PME


Les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Small Business Act européen ont été présentés dans un rapport de la Commission européenne adopté le 15 décembre 2009. Celui-ci met l’accent sur les priorités suivantes :

  • Alléger la charge administrative pesant sur les PME (cf. article infra),
  • Faciliter l’accès aux moyens de financement et aux marchés,
  • Favoriser l’esprit d’entreprise.

L’accès aux moyens de financement passe, entre autre, par la simplification des dispositions communautaires relatives aux aides publiques, en particulier la mise en place du règlement général d’exemption par catégorie et d'un cadre temporaire relatif aux aides d’État jusqu'à la fin de l'année 2010. Cette simplification a permis aux États membres de mieux aider les PME. Le rapport souligne également que "le montant des prêts et du financement global accordés par la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement a augmenté, s’établissant à 11,5 Mds € en 2009". Enfin, de nouvelles dispositions destinées à faciliter l’activité des PME sont en cours de discussion, parmi lesquelles la liberté pour les États membres d’exempter les micro-entreprises de certaines règles comptables. Cette mesure permettrait d’économiser potentiellement 6,7 Mds € supplémentaires.

En marge de la parution de ce rapport, la DG Entreprises et Industrie a publié une nouvelle édition de son guide des Programmes de soutien de l’Union européenne pour les PME, qui présente les principales sources de financement européen qui leur sont accessibles. Court et didactique, ce document de 26 pages présente de manière succincte les principaux instruments financiers de l’UE mis en place en faveur des entreprises, dans les quatre catégories suivantes :
  • Financements thématiques,
  • Fonds structurels européens,
  • Instruments financiers,
  • Programmes de soutien à l’internationalisation des PME.

99 % des entreprises de l’Union européenne sont des PME à l’origine de 67 % des emplois européens. C’est pourquoi une série de mesures destinées à aider les 23 millions de PME européennes a été mise en œuvre à travers le Small Business Act pour l’Europe, conçu sur le modèle américain le 25 juin 2008. Avec cet instrument, dixit le vice-président Günter Verheugen, commissaire chargé des entreprises et de l'industrie, l’Union européenne doit, en effet, "pleinement exploiter le potentiel de croissance des PME européennes afin de créer un nombre suffisant d’emplois nouveaux et hautement qualifiés. Le déblocage du potentiel des PME est l’une des principales priorités politiques de cette Commission".

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L'Observatoire national des ZUS relève pour la première fois une baisse des installations en ZFU


Le 30 novembre 2009, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) a rendu son rapport annuel au ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Le rapport 2009 de l'ONZUS apporte des clefs pour mieux appréhender les problèmes auxquels la politique de la ville est confrontée et ainsi orienter la réforme prévue en 2010. Il dresse un panorama relativement complet des quartiers sensibles à partir d’une analyse des thèmes sociaux et urbains de la politique d’intervention de la ville : emploi, entreprises, revenus des habitants, habitat, équipements, santé, établissement et réussite éducative, sécurité et tranquillité publiques.

L’observatoire fournit notamment un nombre important de données sur l’activité économique dans les zones franches urbaines d’une part et dans les zones de redynamisation urbaine et zones urbaines sensibles d’autre part :
  • Zones franches urbaines (ZFU)
Les 100 ZFU du territoire français ont été créées en 3 vagues successives : 44 en 1997, 41 en 2004 et 15 en 2006. Quelle que soit la génération, l’observatoire relève que, pour la première fois, les taux d’installation d’établissements enregistrent une baisse généralisée en ZFU. Ce taux correspond au nombre annuel d’installations d’établissements - transferts et créations pures inclus - rapporté au nombre d’établissements présents au 1er janvier de l’année courante. Le nombre d’embauches exonérées en ZFU a également diminué de 10 % entre 2007 et 2008, ce qui représente une première depuis la mise en place de la politique des zones franches urbaines.
  • Zones de redynamisation urbaine (ZRU) et zones urbaines sensibles (ZUS)
Le rapport de l'ONZUS souligne qu’en 2008, le taux d’installation des établissements en ZRU a diminué : alors qu’il s’établissait à 20,6 % en 2007, ce taux est passé à 19 % en 2008. Le nombre d’embauches en ZRU donnant droit à une exonération a aussi fortement baissé en 2008 (- 10 % par rapport à 2007). A l'instar des ZFU et des ZRU, le taux d’installation d’établissements dans les ZUS a légèrement diminué : il est passé de 17 % en 2007 à 16,5 % en 2008.

A noter, la dernière partie du chapitre relatif au développement économique rappelle les données d’une étude conduite de septembre à décembre 2008 par l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) sur le tissu commercial de 195 quartiers inscrits dans la géographie prioritaire de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).

Pour rappel, la loi d’orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003 a fixé à la politique de la ville l'objectif de réduire de façon significative, sur une période de cinq ans (2004-2008), les écarts entre les zones urbaines sensibles (ZUS) et le reste des agglomérations. L'Observatoire national des ZUS, rattaché au Comité interministériel des Villes, a été chargé d'une mission d'observation des résultats de la Politique de la ville.

Liens > Télécharger le Rapport 2009 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles sur le site du Comité interministériel des villes.
Bibliothèque Consulter le dossier d'information consacré aux Zones urbaines sensibles dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides.

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