fr-FR Aides entreprises Aides entreprises flux Aides entreprises (http://www.aides-entreprises.fr) http://www.aides-entreprises.fr Copyright 2017, Aides entreprises Terre des Deux Caps (Pas-de-Calais) : une bourse de territoire pour inciter les entreprises à accueillir un apprenti La Communauté de communes des Deux Caps a voté la mise en place d'une bourse de territoire de 5000 euros l'année pour inciter les entreprises à accueillir un apprenti.
Le montant de l'aide pourra s'élever à 500 euros pour un apprenti mineur et à 1500 euros pour un apprenti majeur.
Pour bénéficier de l'aide, l'entreprise ne doit jamais avoir signé de contrat d'apprentissage ou ne pas avoir eu d'apprenti depuis plus de 2 ans et être inscrite au registre de la Chambre de métiers et de l'artisanat.

La Voix du Nord : consulter l'actualité Une aide de 500 à 1 500€ par entreprise pour accueillir un apprenti, 02/07/2017

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Thu, 17 Aug 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5884 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5884 0
Conseil interministériel du tourisme Le Premier ministre a réuni, le 26 juillet, un Conseil interministériel du Tourisme au cours duquel la feuille de route du Gouvernement en matière touristique et les premières mesures concrètes ont été présentées. 6 domaines d'action prioritaires ont été déterminés : qualité de l'accueil et sécurisation des sites ; structuration de l'offre touristique ; soutien étatique en matière d'investissements ; formation et l'emploi ; soutien à la numérisation et au partage d'information ; accès aux vacances pour le plus grand nombre. Les premières mesures pour renforcer l'attractivité de la France ont été annoncées, parmi celles-ci : la préparation d'un plan d'investissement dans les stations balnéaires et de montagne, pour maintenir la qualité d'offre de services et du patrimoine de logements d'accueil ; l'augmentation du nombre de contrats d'apprentissage dans le secteur, en concertation avec les professionnels ; la signature d'un accord d'engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) en 2018 pour répondre aux besoins en termes d'emplois et compétences du secteur ; la mobilisation de l'expertise publique au profit des territoires pour accompagner les projets touristiques des collectivités territoriales ; le lancement de la plateforme « DATAtourisme » à l'automne 2017 pour collecter, uniformiser et diffuser en open data les données d'information produites par les acteurs touristiques territoriaux ; la mise en place d'une convention-cadre interministérielle visant à soutenir et promouvoir la filière du tourisme culturel en France au dernier trimestre 2017.

Gouvernement.fr : consulter la synthèse et le dossier de presse du Conseil interministériel du tourisme (26/07/2017)

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Wed, 09 Aug 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5883 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5883 0
Lettre d'information du Répertoire national des aides aux entreprises - Août 2017 Le dernier numéro de la Lettre d'information du Répertoire national des aides aux entreprises vient de sortir.

Consulter la dernière lettre (août 2017) en ligne sur le site Aides-entreprises.fr : http://www.aides-entreprises.fr/newsletter/129

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Tue, 08 Aug 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5882 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5882 0
Prime de diversification des activités des buralistes Conformément au protocole d'accord sur la modernisation du réseau des buralistes, signé par le ministre chargé du budget le 15 novembre 2016, une prime visant à aider les buralistes à diversifier leurs activités a été instituée par décret du 4 août. Un arrêté du même jour fixe les modalités de son application. La prime est réservée aux débitants de tabacs implantés dans les communes rurales, les départements en difficultés et frontaliers et les quartiers prioritaires, dont le chiffre d'affaires annuel réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés ne dépasse pas 300 000 euros. Son montant est fixé à 2 000 euros par an.

Légifrance : consulter le Décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 portant création d'une prime de diversification des activités à destination des débitants de tabacs et l'Arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des buralistes et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime (JO Lois et Décrets, n°183, 06/08/2017)
Service Aides-entreprises.fr : consulter la présentation du dispositif Prime de diversification des activités des buralistes sur le Répertoire National des Aides Publiques aux Entreprises


 

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Sun, 06 Aug 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5881 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5881 0
[Appel à candidature] Programme européen COSME : Réseaux d'incubation européens pour l'innovation reposant sur la créativité Lancé dans le cadre du programme européen COSME, l'appel à candidature a pour objectif d'encourager la création, le développement des entreprises des secteurs de la mode et du tourisme au travers de réseaux d'incubateurs et d'accélérateurs pour l'innovation reposant sur la créativité. Il est divisé en deux lots : le premier concerne le soutien à des projets alliant mode et technologies (Fashion Tech) ; le second concerne le soutien à des projets se concentrant sur les industries culturelles et créatives pour le secteur touristique. La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 19 octobre 2017.

Commission européenne : consulter la présentation de l'appel à candidature European incubation networks for creativity-driven innovation (13/07/2017)
Commission européenne : consulter la présentation détaillée de l'appel à candidature (20/07/2017)

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Thu, 03 Aug 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5880 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5880 0
Horizon 2020 : lancement d'appels à propositions et d'activités connexes au titre du programme de travail du CER 2018 Le Conseil Européen de la Recherche (CER) a publié le Programme de Travail annuel définissant les appels CER 2018, validé par la Commission Européenne. Il comporte les trois appels de recherche exploratoire : Starting Grant 2018, Consolidator Grant 2018, Advanced Grant 2018, ainsi que l'appel Synergy Grant 2018. Il comporte également un appel Proof of Concept, destiné aux chercheurs lauréats d'une bourse CER, et souhaitant valoriser les résultats obtenus au cours de leur projet.

Portail Horizon 2020 : consulter l'actualité L'ERC publie son Programme de Travail pour les appels 2018 (02/08/2017)

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Thu, 03 Aug 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5879 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5879 0
1 072 000 micro-entrepreneurs (ME) fin 2016 selon l'Acoss Le bilan établi par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) fin 2016 fait état de 1 072 000 micro-entrepreneurs (ME) inscrits ayant ou non déclaré un chiffre d'affaire, soit une hausse de 7 % sur un an.670 000 d'entre eux ont déclaré avoir généré un chiffre d'affaires positif au 4ème trimestre 2016, le chiffre d'affaires trimestriel moyen étant de 3 518 euros.

ACOSS : consulter Les micro-entrepreneurs fin 2016 (ACOSS, Lièvre Guillaume .- in : Acoss Stat, n° 252, 28/07/2017, 4p.)

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Wed, 02 Aug 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5878 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5878 0
Le dispositif APESA, pour l'accompagnement psychologique des chefs d'entreprise en grande difficulté Initié au Tribunal de commerce de Saintes en 2013, le dispositif APESA [Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe] a vocation à être déployé dans l'ensemble des juridictions commerciales françaises. Objectif : venir en aide aux chefs d'entreprise en situation de détresse psychologique face aux difficultés financières de leur entreprise, à travers un dispositif combinant une plate-forme nationale et la proximité d'un réseau local. Aujourd'hui, le dispositif APESA est déployé dans 14 Tribunaux de commerce, en partenariat avec des chambres consulaires, des experts comptables, ou des organisations professionnelles de proximité et sa mise en place est en cours dans 37 d'entre eux, avec, tout récemment, dans les Landes, la création, le 25 juillet, de l'association APESA 40.

Actu CCI : Consulter l'actualité La CCI des Landes crée la plateforme Apesa 40 pour les patrons en difficultés (26/07/2017)]]>
Mon, 31 Jul 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5877 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5877 0
Rapport d'évaluation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Les sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard ont remis le 19 juillet 2017 un rapport d'information sur l'évaluation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ("loi Lamy"), qui comprend 5 axes de réforme : une simplification de la géographie prioritaire, la mise en oeuvre de nouveaux contrats de ville, la mobilisation des crédits de droit commun avant les crédits spécifiques de la politique de la ville, le nouveau principe de la co-construction, et la réforme des structures d'évaluation. D'après les auteurs du rapport, la loi est aujourd'hui applicable à 92 % ; la réforme de la politique de la ville, bien engagée, souffrirait d'un manque de moyens notamment concernant le suivi des quartiers sortants.
27 recommandations sont émises afin d'améliorer la mise en oeuvre de la loi Lamy, dont :
- la poursuite de la convergence des critères de zonage de la géographie prioritaire de la politique de la ville et les géographies prioritaires relevant des autres ministères,
- la recherche de la meilleure articulation entre les aides à la personne (type contrat franc) et les aides liées à l'implantation géographique (type ZFU),
- l'évaluation de l'opportunité d'une extension du périmètre des ZFU-territoires entrepreneurs pour l'aligner sur le périmètre des quartiers prioritaires.

Sénat : consulter le rapport d'information évaluant l'application de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (19/07/2017)

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Thu, 27 Jul 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5876 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5876 0
Essonne : nouveau dispositif de pré-garantie pour les artisans La Siagi et la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne ont "officialisé le dispositif de pré-garantie au bénéfice des entreprises artisanales essonniennes." Ce dispositif facilitera l'accès des artisans au crédit, notamment pour le financement de l'immatériel et du besoin en fonds de roulement.

Siagi : consulter l'actualité Un nouveau dispositif de pré-garantie au bénéfice des artisans de l'Essonne (20/07/2017)

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Thu, 27 Jul 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5875 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5875 0
[AMI] Grand Est : Modernisation des PME La Région Grand Est a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour accompagner la modernisation des PME de la Région. Il s'inscrit dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et a pour objectif "d'identifier et de sélectionner les projets les plus ambitieux, qui constituent un véritable effort d'investissement technologique et humain pour l'entreprise et ses salariés".
Ouvert aux PME exerçant une activité de production ou de services aux entreprises en région Grand Est, il soutient, sous forme de subvention, des projets d'investissement matériel ou immatériel de production d'un montant minimum de 50 000 € HT et des études en lien avec ce projet d'investissement pour la modernisation des outils de production ou l'intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production.
Le dépôt des dossiers de candidature peut se faire :
- pour la 1ère session : jusqu'au 15 septembre 2017 inclus
- pour la 2ème session : jusqu'au 31 décembre 2017 inclus
- pour la 3ème session : jusqu'au 16 mars 2018 inclus

Région Grand Est : consulter la présentation de l'appel à manifestation d'intérêt modernisation des PME  (21/07/2017)
Service Aides-entreprises.fr : consulter la présentation du dispositif AMI "Modernisation des PME" sur le Répertoire National des Aides Publiques aux Entreprises


 

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Wed, 26 Jul 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5874 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5874 0
[AMI] Grand Est : Entreprendre #Parcours et Entreprendre #Financement La Région Grand Est a lancé deux appels à manifestation d'intérêt afin de sélectionner les opérateurs qui, à l'échelle de 12 territoires correspondant aux périmètres des agences territoriales de la Région Grand Est, accompagneront de manière personnalisée les futurs créateurs-repreneurs d'entreprise dans la réalisation de leur projet et qui leur apporteront une expertise financière et un financement pour les années 2018-2019.
L'AMI Grand Est Entreprendre #Parcours porte sur un accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise ayant des difficultés d'accès au système bancaire classique, et comprenant 3 phases (Préparation du projet, Expertise financière et financement, Suivi post-création / reprise).
L'AMI « Grand Est Entreprendre #Financement » porte sur un accompagnement des créateurs-repreneurs ayant un plan de financement supérieur à 20 000€, et comporte deux services (Expertise financière, Financement et suivi post-financement)
Les deux AMI visent à encourager l'appui des créateurs et repreneurs par des chefs d'entreprises locaux et des professionnels de l'entreprise, les actions d'accueil, d'orientation et de sensibilisation des porteurs de projet étant exclues.
La Région Grand Est se fixe comme objectifs prévisionnels dans le cadre de cet AMI sur la période 2018 et 2019 d'accompagner environ 2 000 projets d'entreprises pour le volet Parcours, et 3000 pour le volet Financement.
Date limite de réponse : 2 octobre 2017

Région Grand Est : consulter la présentation des AMI Entreprendre #Parcours et Entreprendre #Financement

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Wed, 26 Jul 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5873 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5873 0
Guide pratique du créateur d'entreprise 2017 L'édition 2017 du guide pratique du créateur d'entreprise réalisé par l'Agence France Entrepreneur - AFE retrace le parcours du créateur, de la naissance de l'idée au démarrage de l'entreprise, en détaillant 4 phases : la naissance de l'idée, l'élaboration du projet (étude commerciale, financière et juridique), le lancement des opérations, le démarrage de l'activité.

AFE - Agence France Entrepreneur :  consulter le Guide pratique du créateur - Les étapes de la création de votre entreprise (01/06/2017, 47p.)
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Mon, 24 Jul 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5872 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5872 0
Normandie : avis du CESER sur la nouvelle politique environnementale Dans un avis présenté le 22 juin, le CESER Normandie accueille avec satisfaction la nouvelle politique environnementale de la région comprenant six axes : Normandie, la région de toutes les énergies ; déployer le Plan Normandie bâtiments durables ; développer l'économie circulaire en Normandie ; la Région, leader de la préservation et de la restauration de la biodiversité et du patrimoine naturel ; les milieux aquatiques, eaux et littoral : de la terre à la mer ; la Normandie, territoire durable. Leur stratégie de mise en oeuvre est basée sur le dispositif IDEE (Initiative, Développement durable Energie Environnement) qui comporte quatre volets (stratégie, conseil, innovation et action).

CESER Normandie : consulter l'avis Nouvelle politique environnementale (CESER, Richard Grege, 22/06/2017, 9p.)

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Sun, 23 Jul 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5871 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5871 0
Auvergne-Rhône-Alpes : renforcement des capacités d’intervention du Fonds Régional de Garantie La région Auvergne Rhône-Alpes a consenti un effort financier de 5 M€ pour compléter les dotations du Fonds régional de garantie (FRG) géré par Bpifrance. 90 millions d'euros de crédits bancaires pourront être garantis chaque année, au profit de 500 TPE et PME de la région.
Pour mémoire, le FRG permet la mise en place de garanties renforcées sur les prêts bancaires privés octroyés aux TPE et PME de la Région, les garanties pouvant être majorées à 70 % pour des crédits pouvant atteindre 1 M€ par projet. Les projets soutenus concernent le développement et la modernisation de l'économie de proximité, le renforcement de la structure financière des entreprises conjoncturellement fragilisées et la transmission d'entreprises situées sur le territoire régional.

Bpifrance : consulter le communiqué de presse La Région Auvergne-Rhône-Alpes renforce les capacités d'intervention du Fonds Régional de Garantie géré par Bpifrance (18/07/2017)
Aides-entreprises.fr : consulter la fiche du dispositif FRG (Fonds régional de garantie) - Auvergne-Rhône-Alpes

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Thu, 20 Jul 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5870 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5870 0
[AAP] Nouvelle-Aquitaine : tourisme innovant La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets en faveur du tourisme innovant, ouvert aux entreprises et aux organismes publics ou privés du tourisme, afin de "favoriser l'émergence de projets touristiques innovants, d'expérimentations territoriales, encourager et accompagner les acteurs privés, publics à innover afin de consolider l'offre touristique qualifiée, renforcer l'attractivité des territoires et développer de nouvelles clientèles." Le budget alloué à l'appel à projets, d'un montant de 550 000 €, sera réparti en fonction des partenaires réunis et des projets proposés. L'aide régionale prend la forme d'une subvention de 50% maximum d'un montant de dépenses éligibles plafonné à 100 000 € soit une subvention maximale par projet de 50 000€.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 25 septembre 2017.

Région Nouvelle-Aquitaine : consulter la présentation de l'appel à projets TINA - Tourisme innovant en Nouvelle-Aquitaine (17/07/2017)

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Wed, 19 Jul 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5869 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5869 0
Normandie : dispositifs IDEE (Initiative Développement durable Énergie Environnement) Lors de la commission permanente du 11 juillet, la région Normandie a lancé un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour accompagner 10 territoires dans leur démarche de transition énergétique, à travers le nouveau dispositif IDEE Stratégie "Territoire 100% Energies renouvelables". La commission permanente a également adopté les cahiers des charges des 3 nouveaux dispositifs IDEE suivants : IDEE Stratégie « Territoire Durable 2030 », IDEE Action Régionale et IDEE Innovation.

Normandie : consulter le communiqué de la Commission permanente de la région Normandie (11 juillet 2017)

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Wed, 19 Jul 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5868 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5868 0
[AAP] ORPLAST 2 - Objectif Recyclage Plastiques L'Ademe a lancé la deuxième édition de l'appel à projets ORPLAST - Objectif Recyclage Plastiques, qui a pour objectif de "soutenir financièrement l'intégration de matières plastiques recyclées (MPR) par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l'intégration des MPR".
L'appel à projets comporte 3 axes :
- Aide aux diagnostics et études de faisabilité
- Aide à l'investissement
- Aide à l'approvisionnement de MPR
Il est ouvert à toutes les entreprises (quelle que soit leur taille) situées sur le territoire français, utilisatrices de matières plastiques (par exemple des plasturgistes ou transformateurs).
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 novembre 2017.

Ademe : consulter la présentation de l'appel à projets ORPLAST 2 - édition 2018 - Objectif Recyclage PLASTiques
Aides-entreprises.fr : consulter la fiche du dispositif Appel à projets Objectif Recyclage Plastiques (ORPLAST)

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Wed, 19 Jul 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5867 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5867 0
[AAP] ANACT : Appel à projets Dialogue social, territoire et conditions de travail L'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) a lancé un appel à projets "Dialogue social, territoire et conditions de travail" afin de "mieux identifier à quelles conditions une dynamique de coopération territoriale peut favoriser des actions de développement de la QVT [qualité de vie au travail] adaptées aux TPE-PME". Cet AAP s'inscrit dans le cadre du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT), qui "a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre, des projets innovants, d'expérimentations ou de capitalisation-transfert, sur le champ de la qualité de vie au travail. "
Une enveloppe globale de 700 000 euros est affectée pour cet appel à projet. La date limite de dépôt des réponses est fixée au 2 octobre 2017.

ANACT : consulter l'actualité L'Anact lance un appel à projet sur "dialogue social, territoire et conditions de travail" (26/06/2017)

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Sun, 16 Jul 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5866 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5866 0
Guadeloupe : AAP Seniors dans l'emploi (hors fonction publique) La Dieccte Guadeloupe a lancé l'appel à projets Seniors dans l'emploi (hors fonction publique) dans le cadre du Programme opérationnel FSE / FEDER 2014-2020 en Guadeloupe et à Saint-Martin.
Il s'adresse notamment aux entreprises, groupements d'entreprises et d'employeurs, branches professionnelles et partenaires sociaux et a pour objectifs :
- "Favoriser le maintenir et l'évolution des salariés séniors dans l'emploi ;
- Valoriser les savoir-faire des seniors et le transfert de leurs compétences vers de plus jeunes salariés ;
- Faire évoluer les représentations socioculturelles sur l'emploi des seniors ;
- Sensibiliser les entreprises, les partenaires sociaux, les branches professionnelles, et les acteurs intermédiaires, à la gestion des âges afin que les entreprises puissent
plus facilement mettre en place un accord ou un plan en faveur de l'emploi des seniors ;
- Anticiper et accompagner le changement dans les entreprises pour prévenir l'usure professionnelle des séniors et préserver la qualité de leur vie au travail ;
- Dynamiser les outils de la politique de l'emploi et du maintien dans l'emploi des travailleurs séniors en situation de handicap."
Le FSE interviendra en complément d'un ou plusieurs cofinanceurs publics et/ou privés :
- pour les actions de formation entre 50 % et 70 % des coûts admissibles
- pour les actions de conseil à destination des PME à hauteur de 50 % des coûts admissibles.

La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 31 mai 2019.


Dieccte Guadeloupe : consulter l'appel à projets Seniors dans l'emploi, 11/07/2017


Aides-entreprises.fr : consulter la fiche du dispositif Appel à projets FSE - Seniors dans l'emploi

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Wed, 12 Jul 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5865 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5865 0