fr-FR Aides entreprises Aides entreprises flux Aides entreprises (http://www.aides-entreprises.fr) http://www.aides-entreprises.fr Copyright 2017, Aides entreprises [AAP] Bretagne : INNO AVENIR L'Etat et la région Bretagne lancent les appels à projets INNO AVENIR Filières et INNOV AVENIR Projets. Ces deux appels constituent le premier axe du volet territorial breton du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) 2018-2019. Doté de 15,9 M€, ils sont "destinés à renforcer, pour l'un, la compétitivité des filières stratégiques régionales et, pour l'autre, celle des PME bretonnes." Bpifrance assure l'instruction des dossiers pour le compte de la Région et de l'Etat. Les porteurs de projets peuvent déposer leur candidature jusqu'au 15 février 2018 pour l'appel INNO AVENIR Filières et jusqu'au 31 décembre 2019 pour l'appel INNO AVENIR Projets.

Bpifrance : consulter le communique de presse Soutien à l'innovation des entreprises et des filières régionales. L'Etat et la région Bretagne lancent INNO AVENIR (13/12/2017)

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Thu, 14 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6035 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6035 0
[AAP] Concours d'Innovation (1ère vague) Le concours d'innovation, financé par le programme d'investissement d'avenir (PIA), vise "à soutenir des projets innovants portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l'émergence accélérée d'entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale."
Il cofinance des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 000 euros et 5 millions d'euros couvrant les thématiques suivantes :
- Ademe :

* transport et mobilité durable,
* agriculture innovante,
* écosystèmes terrestres, aquatiques et marins,
* énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques ;



- Bpifrance :
* numérique,
* santé,
* sécurité et cybersécurité,
* French Fab.



La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 13/03/2018.

Ademe : Lire la présentation du Concours d'Innovation PIA : Appel à projets, décembre 2017
Bpifrance : Lire la présentation de l'Appel à projets : Concours d'innovation, décembre 2017

Aides-entreprises.fr : consulter la fiche du dispositif Investissements d'Avenir : Concours d'innovation


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Thu, 14 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6034 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6034 0
Normandie : guichet unique "Ici je monte ma boîte" La Région Normandie, en partenariat avec les chambres consulaires, propose le guichet unique "Ici je monte ma boîte" à tous les porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise.
Un seul interlocuteur fera le lien entre tous les opérateurs susceptibles d'intervenir sur un projet, depuis l'idée de départ jusqu'à l'immatriculation effective de l'entreprise, puis pendant ses 3 premières années d'existence.

Région Normandie : consulter l'actualité "Ici, je monte ma boîte", le guichet unique des créateurs et repreneurs d'entreprise en Normandie, décembre 2017]]>
Thu, 14 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6033 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6033 0
Aides publiques dommageables à l'environnement : une réforme nécessaire La volonté de réduire les aides publiques dommageables à l'environnement fait l'objet d'un consensus international. Les déclarations faites dans le cadre du G7 en 2016 et du G20 en 2017 invitent les Etats "à rationaliser et éliminer à moyen terme ces aides (...)". L'Union européenne enjoint également ses Etats membres à procéder à leur réforme. En France, ces aides restent importantes malgré la suppression de certaines et des réformes d'envergure lancées en 2014 et 2015. Leur réforme est nécessaire et nécessite de concilier différents objectifs. "(...) la mise en place d'un exercice systématique, structuré et chiffré des aides dommageables comme le pratiquent déjà certains pays" la favoriserait.

Ministère de la transition écologique et solidaire : consulter la publication sur Les aides dommageables à l'environnement : une réalité complexe (Commissariat général au développement durable, Théma, Essentiel, décembre 2017, 4p.)

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Wed, 13 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6030 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6030 0
[AMI] Ile-de-France : Appel à manifestation d’intérêt Collaboration Laboratoires Entreprises Facilitée (CLEF) La Région Ile-de-France, Bpifrance, la Direccte Ile-de-France, la DGE (Direction générale des entreprises) et la préfecture d'Ile-de-France soutiennent l'appel à manifestation d'intérêt Collaboration Laboratoires Entreprises Facilitée (CLEF) qui "vise à développer les collaborations bilatérales préexistantes entre laboratoires et entreprises franciliens, en soutenant des opportunités de transfert." Il réunit les 3 SATT - Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologies (IDF Innov, Lutech et SATT Paris-Saclay) et 11 pôles de compétitivité (Advancity, ASTech, Cap Digital, Cosmetic Valley, Elastopole, Finance-Innovation, Medicen, Moveo, Novalog, Systematic, Vitagora) d’Ile-de-France. Il est ouvert aux entreprises franciliennes désireuses de développer ou renforcer un nouvel axe d’innovation produits / services et aux laboratoires disposant de premiers résultats permettant d’envisager un transfert vers une entreprise avec laquelle ils sont déjà en relation. Les projets concernés sont d'un montant de l’ordre de 50 k€ à 500 k€ et d'une durée de l’ordre de 6 à 24 mois.
Les dossiers corédigés par le binôme (laboratoire et entreprise) doivent être déposés auprès du pôle de compétitivité de l’entreprise avant le 29 décembre 2017 (levée 1) ou le 2 mars 2018 (levée 2).

Direccte Ile-de-France : consulter l'actualité Appel à manifestation d’intérêt et Collaboration Laboratoires Entreprises Facilitée (CLEF) (08/12/2017)]]>
Wed, 13 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6029 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6029 0
Instrument PME : premiers succès pour les PME financées Une étude évaluant 70 projets finalisés dans le cadre de la phase II de l'Instrument PME du programme européen Horizon 2020 a été réalisée. Elle indique notamment qu'environ deux PME sur trois rencontrent déjà leurs premiers succès commerciaux. Parmi ces projets, portés par des petites entreprises, cinq sont français.

Commission européenne : consulter l'article Early signs of success: 60% of SME Instrument innovations are up-and-coming commercial successes (06/12/2017)
Aides-entreprises.fr : consulter la présentation du dispositif Horizon 2020 - Priorité 2 "Primauté industrielle" : Instrument PME

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Wed, 13 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6028 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6028 0
Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) : adoption de la version 2.0 par les députés européens Les députés au Parlement européen ont voté, le 12 décembre, l'adoption du règlement prévoyant l'extension et le renforcement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). La version étendue du FEIS devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain : avec notamment une prolongation de sa durée jusque fin 2020, un "objectif en matière d'investissement [qui] passer[a] de 315 milliards d'euros à au moins 500 milliards d'euros", une proportion de la garantie destinée aux PME qui passera de 26 % à 40 %, une amélioration de l'environnement des entreprises dans l'Union européenne.

Commission européenne : Consulter le communiqué de presse #InvestEU: La Commission et le Groupe de la Banque européenne d'investissement saluent l'adoption définitive de la version étendue et améliorée du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) (IP/17/5169, 12/12/2017)

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Tue, 12 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6027 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6027 0
Communauté d’agglomération Paris-Saclay : Concours d’idées à la création d’entreprise La Communauté d’agglomération Paris-Saclay organise le Concours d’idées à la création d’entreprise, ouvert à toutes les personnes physiques de plus de 16 ans résidant dans la communauté d'agglomération. Il comporte 4 catégories : Jeunes (moins de 26 ans), Femmes, Innovation, Reconversion professionnelle, ainsi qu'un prix coup de coeur du jury. Les lauréats bénéficieront d'un accompagnement personnalisé pour créer leur entreprise, une tablette tactile, ainsi qu’une dotation de 2 000 euros.
Les candidatures peuvent être déposées avant le 31 janvier 2018.

Paris-Saclay : consulter la présentation du concours d'idées à la création d'entreprise
Aides-entreprises : consulter la fiche du dispositif Concours d'idées à la création d'entreprise]]>
Mon, 11 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6026 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6026 0
[AAP] Martinique : 3 appels à projets conjoints avec l'AFE pour accompagner l'entrepreneuriat La Collectivité Territoriale de la Martinique et l'AFE ont lancé plusieurs appels à projets conjoints  pour « Entreprendre dans les territoires fragiles », adressés aux opérateurs oeuvrant sur l’ensemble du territoire de la Martinique :
- l'AAP "Créer un réseau unique des accompagnateurs"a pour objectif  de "structurer l’offre d’accompagnement, afin d’offrir une meilleure lisibilité des dispositifs existants et favoriser l’émergence de solutions d’accompagnement innovantes pour les entreprises".
- l'AAP "Accompagner la performance globale des entreprises" vise à "mettre en place un outil, permettant d’inciter le chef d’entreprise à avoir une approche globale de sa structure et de favoriser l’émergence des nouveaux talents et des nouvelles compétences, pour redynamiser certains territoires".
- l'AAP "Favoriser l’émergence des talents" a pour objectif de "mettre en place un dispositif collectif pour repérer, dans les centre-bourgs et zones sensibles, des talents, des jeunes diplômés Bac+3 et plus, issus de milieux sociaux modestes ainsi que des femmes chefs de famille monoparentales en particulier et de les accompagner, à réaliser leur projet professionnel".
La date limite de réponse est fixée pour les 3 appels à projets au 11 janvier 2018.

AFE : consulter l'actualité AAP AFE-Collectivité Territoriale de Martinique (05/12/2017)]]>
Mon, 11 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6025 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6025 0
Lettre d'information du Répertoire national des aides aux entreprises - Décembre 2017
Consulter la dernière lettre (décembre 2017) en ligne sur le site Aides-entreprises.fr : http://www.aides-entreprises.fr/newsletter/133]]>
Sun, 10 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6024 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6024 0
Lancement du Fonds Entreprendre et Croissance 1
Caisse des dépôts : consulter l'actualité Fonds Entreprendre et Croissance 1 : faire du capital-investissement autrement (06/12/2017)]]>
Thu, 07 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6023 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6023 0
Occitanie : lancement du fonds Occitanie-transmission

Caisse des dépôts : consulter l'actualité Lancement du fonds Occitanie-Transmission par le réseau Initiative (01/12/2017)

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Thu, 07 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6022 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6022 0
[AAP] Grand Lyon : Aide à la modernisation de l'hôtellerie indépendante La Métropole de Lyon et la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ont lancé, le 5 décembre 2017, un appel à projets à destination des hôteliers indépendants du territoire désireux de moderniser leur établissement.
Les établissements hôteliers indépendants implantés sur le territoire de la Métropole de Lyon, réalisant un chiffre d'affaires annuel moyen de moins de 2 millions d'euros sur les 2 derniers exercices comptables et visant un classement de 2 étoiles minimum à la fin des travaux, peuvent solliciter une subvention d'un montant maximal de 34 000 € HT, représentant 20 % des dépenses éligibles (dépenses d'investissement, travaux de rénovation et d'agrandissement, accessibilité, équipements complémentaires dans le cadre d'un projet global d'aménagement).
Date limite de dépôt des demandes : 05/02/2018

Métropole de Lyon : consulter la présentation de l'Aide à la modernisation de l'hôtellerie indépendante dans le Grand Lyon : appel à projets 2018 (05/12/2017)


Aides-entreprises.fr : consulter la fiche du dispositif Appel à projets "Aide à la modernisation de l'hôtellerie indépendante dans le Grand Lyon"

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Thu, 07 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6021 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6021 0
Grenoble Alpes Métropole : aide à l'acquisition de véhicule moins polluant Grenoble Alpes Métropole, dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l'État, propose aux professionnels (micro-entreprises, TPE et PME de moins de 250 salariés) domiciliés sur la métropole grenobloise ainsi qu'aux commerçants non sédentaires résidant ou ayant un siège social sur la Métropole, une aide pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire léger ou poids lourd «moins polluant» (électrique, GNV ou hydrogène).
Cette aide, éligible jusqu'en 2020, et susceptible d'être révisée au bout d'un an, intervient en complément des mesures prises par l'Etat (bonus écologique, prime à la conversion, suramortissement fiscal...). Son montant varie de 1500 à 10 000 € en fonction de la catégorie de véhicule et du PTAC (poids total autorisé en charge) ; une bonification de l'aide de 3 000 € est prévue par GRDF pour l'équipement d'un poids-lourd supérieur à 7 tonnes roulant au gaz naturel comprimé, ce qui amène l'aide totale cumulée à 13 000 € dans ce cas de figure.

Grenoble Alpes Métropole : consulter l'information Vous souhaitez investir dans un véhicule plus respectueux de l'environnement ? (décembre 2017)
Aides-entreprises.fr : consulter la fiche du dispositif Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant

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Wed, 06 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6020 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6020 0
[AAP] Région Auvergne-Rhône-Alpes / AFE : Initiatives en faveur de l'entrepreneuriat dans les territoires fragilisés La Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'AFE ont lancé, le 1er décembre, un appel à projets conjoint « Initiatives en faveur de l'entrepreneuriat dans les territoires fragilisés : quartiers politique de la ville et territoires ruraux ». Les territoires ciblés sont les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et les Quartiers Politique de la Ville (QPV) de la Région hors Saint Etienne Métropole, Grenoble Alpes Métropole et Métropole de Lyon. Les projets éligibles "devront s'intégrer dans un ou plusieurs axes de l'appel à projet : Sensibiliser à la création d'entreprise auprès des scolaires ou habitants sur les territoires Politique de la ville ; Repérer, amorcer et accompagner en ante-création sur les territoires Politique de la ville ; Accompagner les entreprises implantées ou issues des Quartiers politique de la ville ; Accompagner les démarches collectives de territoires sur l'accueil de création d'activités ; Repérer, amorcer et accompagner en ante-création sur les territoires ruraux." La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 19 janvier 2018

Région Auvergne - Rhône-Alpes : consulter l'Appel à projet Entrepreneuriat dans les territoires fragiles - quartiers politique de la ville et territoires ruraux (01/12/2017)

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Tue, 05 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6019 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6019 0
Union européenne : adoption du budget 2018 Les institutions de l'Union européenne sont parvenues, le 18 novembre, à un accord sur le budget 2018 qui a été approuvé par le Parlement européen et le Conseil le 30 novembre. 2 milliards d'euros seront alloués au Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), 354 millions d'euros seront consacrés au soutien des PME (programme COSME), 11,2 milliards d'euros à Horizon 2020, 2,3 milliards d'euros à Erasmus+. Par l'intermédiaire des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI), "un montant total de 55,5 milliards d'euros servira à stimuler la croissance et la création d'emplois et à favoriser la convergence dans l'ensemble des Etats membres et des régions." 40 millions d'euros sont prévus pour financer la recherche collaborative dans les technologies et les produits innovants en matière de défense.

Commission européenne : consulter le communique de presse Budget de l'UE pour 2018: emploi, investissements, défi migratoire et sécurité (18/11/2017)
Conseil européen : consulter le communiqué de presse Adoption du budget de l'UE pour 2018 (30/11/2017)

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Tue, 05 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6018 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6018 0
Horizon 2020 : bilan à mi-parcours de la participation française Le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation dresse le bilan à mi-parcours de la participation française au programme Horizon 2020 pour la période 2014-16 et sur 40% des crédits engagés au titre de l'année 2017. "Depuis 1998, la performance de la France est passée de 13,5 % des financements captés sur l'ensemble du 5ème PCRDT à 10,6 % sous Horizon 2020" (...) " principalement en raison d'une participation plus active d'autres Etats bénéficiaires." La France participe à 23,5 % des projets retenus et représente 9,7 % des participations dans les projets. L'instrument PME et les projets collaboratifs ont permis à plusieurs PME française d'intégrer des projets Horizon 2020.

Portail français du programme européen pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020 : consulter l'État de la participation française à mi-parcours d'Horizon 2020 (30/11/2017)
Aides-entreprises.fr : consulter les fiches de présentation des dispositifs Horizon 2020 - Priorité 2 "Primauté industrielle" : Instrument PME, Horizon 2020 - Priorité 2 "Primauté industrielle" : Technologies de l'information, Horizon 2020 - Priorité 3 "Défis sociétaux" : Défi santé, Horizon 2020 - Priorité 3 "Défis sociétaux" : Défi bioéconomie, Horizon 2020 - Priorité 3 "Défis sociétaux" : Défi climat, efficacité des ressources et matières premières, Horizon 2020 - Priorité 3 "Défis sociétaux" : Défi sociétés inclusives

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Tue, 05 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6017 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6017 0
L'internationalisation de l'économie française Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, a remis, à la demande de ses trois ministres de tutelle (ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, ministre de la Cohésion des territoires, ministre de l'Economie et des Finances) ses propositions "pour soutenir les exportations des entreprises françaises et stimuler le développement des investissements étrangers en France."
Parmi ses propositions figurent :
- L'instauration d'un service public de l'export "innovant, inclusif et collaboratif fondé sur une organisation repensée des acteurs" (dont Business France, les CCI en France et à l'étranger, Bpifrance, le secteur privé)
- La proposition aux régions d'un guichet unique réunissant Business France et les CCI pour identifier et préparer les entreprises à l'export avec une offre de service différenciée
- A l'étranger, un acteur unique assurerait la mission de service public d'accompagnement des entreprises, en s'appuyant sur de nouveaux outils créés par Business France
- Une nouvelle offre de services pour répondre aux attentes des investisseurs internationaux.

Portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics : consulter le communiqué de presse Renforcer l'internationalisation de l'économie française. Rapport de Christophe Lecourtier, directeur général de Business France (2911/2017)

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Mon, 04 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6016 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6016 0
Suppression du contrat de génération [Décrets] Deux décrets relatifs à la suppression du contrat de génération sont parus au Journal officiel du 2 décembre 2017.
Ils abrogent des articles du code du travail. Le décret n°2017-1646 stipule que l'aide pourra cependant être appliquée aux entreprises ayant fait leur demande avant le 23 septembre 2017.


Legifrance : consulter les décrets n°2017-1646 et n°2017-1647 du 30 novembre 2017 relatifs à la suppression du contrat de génération, JO Lois et décrets, n°281, 02/12/2017



Aides-entreprises.fr : consulter la fiche du dispositif Contrat de génération
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Mon, 04 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6015 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6015 0
Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) en France La situation actuelle du Plan d'investissement pour l'Europe, dit "plan Juncker", fait état d'un financement total, en France, de 7,8 milliards d'euros qui devrait générer 36,8 milliards d'euros d'investissements. 31 accords avec des intermédiaires financiers (dont Bpifrance ou encore Banques Populaires) ont été approuvés par le Fonds européen d'investissement, sous l'égide de l'EFSI. Plus de 75 500 petites entreprises ou start-ups pourront profiter de ce soutien financier.

Commission européenne : consulter les résultats du Plan d'investissement pour l'Europe. Fiche pays : France (17/11/2017)

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Mon, 04 Dec 2017 23:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6014 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/6014 0