fr-FR Aides entreprises Aides entreprises flux Aides entreprises (http://www.aides-entreprises.fr) http://www.aides-entreprises.fr Copyright 2017, Aides entreprises Outre-Mer : aide au fret Un décret relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna est paru au Journal officiel du 18 octobre 2017.
Il décrit l'"organisation des conditions et modalités de mise en œuvre de l'aide au fret accordée aux entreprises situées dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna."
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de celles de son article 5 (institution dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution d'une commission chargée de proposer aux préfets les conditions d'éligibilité de l'aide au fret pour trois ans), qui sont applicables dès la publication du présent décret.
Ce décret abroge le décret n° 2010-1687 du 29 décembre 2010.

Legifrance : consulter le Décret n° 2017-1476 du 16 octobre 2017 relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna (JO Lois et décrets, n°244 du 18/10/2017)

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Thu, 19 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5966 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5966 0
Rapport de l'Observatoire du financement des entreprises sur le financement des entreprises et les nouveaux défis de la transformation numérique L'Observatoire du financement des entreprises a remis un rapport sur le financement des entreprises et les nouveaux défis de la transformation numérique. Il constate une amélioration progressive de la situation des entreprises qui facilite leur financement (renforcement des fonds propres, endettement très dynamique). Il soulève ensuite les enjeux et les spécificités du financement de l'investissement immatériel ou de la transformation numérique qui ne sont pas sans impact sur les modalités de financement.
Le rapport propose ainsi des pistes d'amélioration autour de 4 axes :
- "Mieux préparer au niveau de l'entreprise les projets de transformation numérique
- Mieux valoriser les actifs immatériels pour favoriser le financement
- Mieux reconnaître les projets de transformation numérique
- Continuer de renforcer la capacité de financement des projets de transformation numérique."

Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics : consulter le rapport Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique, octobre 2017

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Thu, 19 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5965 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5965 0
[Appel à candidatures] Label "Fabriqué à Paris" La Ville de Paris lance un appel à candidatures à destination des artisans et des entreprises, immatriculés au Répertoire des métiers et/ou au Registre du commerce et des sociétés à Paris, pour l'obtention du label "Fabriqué à Paris". Ce label distinguera des produits dans trois catégories (alimentaire, de production, d'art/création) "dont la fabrication ou la dernière transformation ayant abouti à la création d'un produit nouveau [aura] été réalisée à Paris (...)". Dans le cadre de l'attribution du label, une série de prix sera remise par les membres d'un jury composé de représentants de la Ville de Paris et de personnalités qualifiées. Deux prix supplémentaires seront également remis : un prix Innovation et un prix Coups de coeur des Parisiens. La dotation de la Ville de Paris est, pour chaque prix, de 2 000 euros. La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 19 novembre.


Mairie de Paris : consulter l'actualité Artisans, créateurs: candidatez au Label «Fabriqué à Paris»! (18/10/2017)
Aides-entreprises.fr : consulter la fiche du dispositif Label "Fabriqué à Paris"
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Thu, 19 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5964 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5964 0
Auvergne-Rhône-Alpes : transformation numérique des entreprises Afin de sensibiliser les entreprises sur les bénéfices des usages et outils digitaux et renforcer l'employabilité des particuliers et professionnels, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a initié la création d'une plateforme LMS (Learning Management System) de mini Moocs. Elle souhaite aujourd'hui renforcer cette plateforme pédagogique et proposer d'autres services d'accompagnement des entreprises sur le numérique. C'est pourquoi elle a lancé un avis de marché pour le développement, la gestion et l'animation de la nouvelle plateforme dédiée à la transformation numérique des entreprises, pour un marché estimé à 790 000 €.
La consultation est ouverte jusqu'au 14 novembre 2017 à tous les opérateurs économiques, seuls ou en groupement.


Marchés publics de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : lire la consultation Développement, gestion et animation de la nouvelle plateforme dédiée à la transformation numérique des entreprises, 15/10/2017
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Wed, 18 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5963 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5963 0
Performance énergétique des entreprises industrielles : accompagnement de l'ADEME L'ADEME accompagne les entreprises industrielles désireuses de s'investir dans la performance énergétique de leur entreprise, via notamment la réalisation d'audit énergétique, d'audits spécialisés (éclairage, air comprimé, froid, ventilation...), d'aide à la construction d'un système de management de l'énergie, d'aide à la rédaction de cahiers des charges, des dispositifs CEE (Certificats d'économie d'énergie) et fonds chaleur. L'ADEME apporte également son soutien à travers plusieurs dipositifs aux entreprises qui recherchent et développent des solutions innovantes pour améliorer la performance énergétique des entreprises industrielles.

ADEME : consulter le document Industriels, investissez dans la performance énergétique, septembre 2017
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Wed, 18 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5962 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5962 0
Convention de partenariat FBF-Banque de France La Fédération Bancaire Française (FBF) et la Banque de France ont signé une convention de partenariat pour renforcer l'information des TPE/PME en région.
Les correspondants de la Banque de France chargés d'accueillir et d'orienter les dirigeants de TPE pourront bénéficier des outils pédagogiques élaborés par la FBF (intégrés dans les mini guides "Les clés de la banque" et le site aveclespme.fr).
Ils seront systématiquement mis en relation avec les Comités territoriaux de la FBF.


Fédération bancaire française : consulter le commmuniqué de presse Mieux informer les TPE/PME en régions : la Fédération Bancaire Française et la Banque de France signent un partenariat, 10/10/2017
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Wed, 18 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5961 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5961 0
[AAP] 2ème édition de l'appel à projets de recherche GRAINE pour la bioéconomie L'Ademe a lancé la 2ème édition de l'appel à projets de recherche GRAINE, destiné à "soutenir des projets de recherche pour un développement durable des filières de la bioéconomie". L'appel est structuré autour de 3 grands axes :
- Eco-efficience des systèmes de production, transformation et valorisation des biomasses
- Evaluation environnementale et articulation des productions et usages de la biomasse
- Accompagnement au changement et instruments de politique publique pour une bioéconomie durable.
Ouvert principalement aux acteurs publics et privés de recherche et aux entreprises, notamment des domaines de l'agriculture, la foresterie / sylviculture, l'alimentation, la pâte à papier et papier, les déchets organiques, la chimie, les biotechnologies, bioénergies, et aux acteurs en charge de la gestion des sites et sols pollués, il apportera une aide financière sous forme de subvention ou d'avances remboursables de 250 000 € maximum par projet.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15/01/2018.

Ademe : consulter la présentation de l'appel à projets Gérer, produire et valoriser les biomasses : une bioéconomie au service de la transition écologique et énergétique (13/10/2017)
Aides-entreprises.fr : consulter la fiche du dispositif Appel à projets " GRAINE - Gérer, produire et valoriser les biomasses"

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Wed, 18 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5960 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5960 0
Guide INPI de préparation à la négociation L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) édite un guide de préparation à la négociation d'un contrat de licence pour une demande de brevet ou brevet.
Il comporte 4 parties :
- la préparation à la négociation,
- le contrat de licence d'exploitation,
- les obligations post-signature,
- les accords de confidentialité.


INPI : consulter le Guide de préparation à la négociation, septembre 2017
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Tue, 17 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5959 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5959 0
Grand Est : lancement du Fonds régional innovation La Région Grand Est lance le Fonds régional Innovation, en partenariat avec Bpifrance, afin de faciliter l'accès au financement des entreprises régionales dans leurs projets de développement et d'innovation. Ce fonds, qui mobilise près de 25 M€, "s'inscrit dans la continuité des précédents Fonds Innovation qui ont permis d'accompagner entre 2013 et 2017 près de 200 entreprises dans leurs projets d'innovation". Il viendra compléter les fonds dédiés dans le cadre du volet régionalisé du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA3).

Région Grand Est : consulter l'actualité La Région lance le Fonds Régional Innovation Grand Est (13/10/2017)

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Sun, 15 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5958 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5958 0
Renforcement du partenariat FEI-Bpifrance pour les entreprises innovantes Dans le cadre du plan d'investissement pour l'Europe (Plan Juncker), le Fonds européen d'investissement (FEI) et Bpifrance ont signé un nouvel accord de financement axé sur le soutien aux entreprises françaises innovantes. Après les 800 M€ déjà accordés depuis 2015, ce sont 600 M€ supplémentaires qui vont être disponibles pour les deux prochaines années. Le « Prêt innovation » et le « Prêt amorçage investissement » voient ainsi leurs garanties renouvelées par la Banque européenne d'investissement (BEI).

Bpifrance : consulter le communiqué de presse Plan d'investissement pour l'Europe (Plan Juncker). Le FEI et Bpifrance renforcent leur partenariat en faveur des entreprises innovantes (12/10/2017)
Aides-entreprises.fr : consulter les fiches des dispositifs Prêt Innovation et Prêt d'amorçage Investissement

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Thu, 12 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5957 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5957 0
CA Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère Grésigne Pays Salvagnacois : Pack Installation Commerçant Artisan La Communauté d'agglomération Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois a mis en place en 2016 un Plan d'Actions Commerce Territorial [PACTe], comportant un Pack Installation Commerçant Artisan, avec pour objectif de renforcer l'attractivité commerciale des centres-villes et centres-bourgs, en accompagnant (en moyens financiers, humains et en communication) les installations d'entreprises des secteurs de l'artisanat commercial et du commerce disposant d'un local commercial avec vitrine sur l'espace public. Après une année de mise en oeuvre, quelques modifications ont été adoptées lors du conseil de communauté du 11 septembre 2017. Les porteurs de projets bénéficient d'un package composé d'une dotation nette de 1500 €, bonifiée de 500 € par emploi salarié (dans la limite de 2 emplois créés), d'un accompagnement à la création-reprise, et d'une action de communication autour de la création ou de la reprise.

Tarn & Dadou : consulter l'ordre du jour du Conseil de communauté du 11 septembre 2017 (p.34-35) et le nouveau règlement d'intervention du dispositif Pack Installation Commerçant Artisan
Aides-entreprises : consulter la fiche du dispositif Pack Installation Artisan

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Thu, 12 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5956 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5956 0
Ile-de-France : nouvelle stratégie pour l'ESS La Région Ile-de-France a présenté le 5 octobre une nouvelle stratégie régionale pour l'économie sociale et solidaire, qui sera soumise au vote des élus dans quelques semaines.
Elle répond à 3 objectifs :
- faciliter l'accès des acteurs de l'ESS aux aides régionales dédiées aux start-ups, PME et TPE (notamment PM'Up, Innov'Up, Back'Up) ;
- Proposer un accompagnement personnalisé : conseils, mise en réseau, mentorat, financement ;
- soutenir le rapprochement avec des grands groupes pour plus d'efficacité.

Région Ile-de-France : consulter l'actualité Une nouvelle stratégie pour l'économie sociale et solidaire (05/10/2017)
Aides-entreprises.fr : consulter les fiches des dispositifs
- PM'Up,
- INNOV'up - Aide à la faisabilité,
- INNOV'up - Aide au développement,
- INNOV'up - Appel à projets Expérimentation,
- BACK'up Prévention,
- BACK'up Sauvegarde,
- BACK'up Reprise.

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Thu, 12 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5955 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5955 0
Etude Adie sur l'entrepreneuriat dans les quartiers L'Adie a présenté les résultats de sa première étude sur l'entrepreneuriat dans les quartiers, réalisée avec le soutien de BNP Paribas. 18 % des lieux d'accueil de l'Adie sont implantés dans les quartiers, les habitants des QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) représentant 23 % des personnes financées par l'Adie en 2016, dont 75 % pour des microcrédits professionnels. 79 % sont des entrepreneurs à plein temps . Leurs principales motivations sont l'indépendance, la volonté d'exercer un métier qui leur convienne et de donner un sens à sa vie. 57 % n'ont pas reçu d'autre aide que celle de l'Adie ; en-dehors de celle-ci, la première source d'aide à la création d'entreprise est Pôle Emploi, devant les CCI et chambres de métiers. 70 % considèrent que la création d'entreprise n'est pas plus difficile dans les quartiers ; 75 % y ont implanté leur entreprise mais 69 % exercent aussi leur activité auprès d'une clientèle en-dehors du quartier.

Adie : consulter le communiqué de presse et la synthèse de l'étude sur les entrepreneurs dans les quartiers (octobre 2017)

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Wed, 11 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5954 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5954 0
Création de l'ESS Nantes Factory La Métropole de Nantes et ses partenaires (le FONDES, le Crédit Municipal de Nantes, la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire, l'Ademe et les Ecossolies) ont lancé, le 27 septembre 2017, l'ESS Nantes Factory, un fonds d'amorçage destiné à financer et faciliter le parcours des porteurs de projets.
Doté d'un montant annuel d'environ 800 000 euros, il financera des initiatives dans 5 domaines prioritaires :
- les services à la personne et aux familles,
- les déchets et ressources,
- les circuits courts et l'alimentation,
- l'habitat et la construction,
- le numérique.
14 nouveaux projets seront accompagnés au minimum par an.

Nantes Métropole : consulter l'actualité Nantes lance l'ESS Factory pour booster les projets d'économie solidaire, 29/09/2017


Aides-entreprises.fr : consulter la fiche du dispositif Fonds ESS Nantes Factory

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Wed, 11 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5953 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5953 0
ESS : des mesures fiscales en faveur des entreprises Le Premier Ministre a annoncé des mesures fiscales en faveur des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) : maintien sur 2018 du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), décision du Gouvernement de convertir en 2019 le CITS en réduction pérenne de cotisations patronales pour encourager l'emploi et consolider le modèle économique de toutes les entreprises de l'ESS. Le ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, précise que ces premières mesures sont constitutives du social BusinESS Act que le gouvernement souhaite co-construire d'ici la fin 2017.

Ministère de la Transition écologique et solidaire : consulter le communique de presse Des mesures fiscales pour soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire (09/10/2017)

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Tue, 10 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5952 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5952 0
Union européenne : une nouvelle stratégie industrielle Dans son discours sur l'état de l'Union européenne prononcé le 13 septembre 2017, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a annoncé la présentation d'une nouvelle stratégie industrielle visant à renforcer et accroître la compétitivité de l'économie européenne par différentes mesures.

Les principaux éléments nouveaux concernent la cybersécurité, la libre circulation des données à caractère non personnel, l'économie circulaire (matières plastiques, ressources biologiques renouvelables), la liste révisée des matières premières critiques, la mobilité propre, compétitive et connectée, les droits de la propriété intellectuelle, l'amélioration du fonctionnement des marchés publics, l'extension de la stratégie relative aux compétences à de nouveaux secteurs industriels (construction, sidérurgie, papier, technologies vertes, énergies renouvelables, industrie manufacturière, transport maritime) ou encore la finance durable.


Commission européenne : consulter les communiqués de presse :


- État de l'Union 2017 - Stratégie industrielle: Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable, n°IP/17/3182, 18/09/2017


- Investing in a smart, innovative and sustainable Industry. A renewed EU Industrial Policy Strategy, n° COM (2017) 479 final, 13/09/2017


- Investing in a smart, innovative and sustainable Industry. A renewed EU Industrial Policy Strategy. Annex, n° COM (2017) 479 final, 13/09/2017

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Tue, 10 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5951 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5951 0
Favoriser le développement des entreprises - Rapport économique social et financier [PLF 2018] Le Rapport économique, social et financier, publié dans le cadre du projet de loi de finances 2018, présente les évolutions détaillées des prélèvements obligatoires et de la dépense publique. Il tient lieu de "projet de plan budgétaire", conformément aux exigences européennes.

Dans ce cadre, le dossier thématique "Favoriser le développement des entreprises" souligne les caractéristiques et atouts du tissu productif français, ainsi que ses faiblesses, parmi lesquelles "des charges administratives importantes, des aides aux entreprises généreuses mais trop complexes, une insuffisante flexibilité du marché du travail et un fonctionnement insuffisamment concurrentiel de certains marchés de services", qui contribuent notamment à ralentir le développement des entreprises les plus innovantes.


Le dossier conclut à la nécessité d'alléger les charges administratives des entreprises, "d'éviter autant que possible les règlementations fonction de la taille, sources d'effets de seuils" et de "fluidifier les étapes principales de la vie des entreprises (...) afin de faciliter le renouvellement du tissu productif.(...)"


Forum de la Performance : consulter le Rapport économique, social et financier, 05/10/2017, (Dossier pp.127-146)

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Tue, 10 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5950 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5950 0
Outremer : un plan d'actions national pour les artisans sinistrés Bernard Stalter, Président de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) s'est rendu début octobre en Guadeloupe pour constater l'étendue des dégâts suite au passage des ouragans Irma et Maria, et annoncer le lancement d'un plan d'actions national pour la reconstruction et le soutien aux artisans sinistrés.

Ce plan comporte plusieurs mesures :


  • le déblocage de fonds de calamité de l'APCMA, avec l'octroi d'un fonds de 50 000 € à l'usage de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guadeloupe, qui sera réparti entre les entreprises artisanales sinistrées et dont l'activité est impactée négativement par le passage de l'ouragan Maria ;

  • un fonds de solidarité, constitué à l'initiative de Bernard Stalter juste après le passage de l'ouragan Irma à Saint-Barthélémy et Saint-Martin, apportera 50 000 € ;

  • du matériel et des matériaux seront acheminés à Saint-Barthélémy et Saint-Martin, en coordination avec l'Etat et la Capeb.


APCMA : lire le communiqué de presse Ouragans Irma et Maria : Bernard Stalter annonce depuis la Guadeloupe l'entrée en action de mesures concrètes pour les artisans sinistrés, 06/10/2017


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Tue, 10 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5949 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5949 0
143 Scop et 118 Scic ont été créées en 2016 En 2016, on dénombre 2 991 sociétés coopératives et participatives dont 266 ont été créées dans l'année. Ces entreprises emploient plus de 53 800 salariés et génèrent un chiffre d'affaires de 4,6 milliards d'euros. Les coopératives sont majoritairement créées dans le secteur des services. Elles sont implantées dans toutes les régions mais de façon inégale. Le taux de pérennité à 5 ans des coopératives est de 66 %, celui des Scic étant plus élevé que celui des Scop (79 % contre 63 %).


Les Scop : consulter l'article sur le Bilan chiffré 2016 : Scop et Scic en progression (Participer, n° 664, 01/09/2017, 2p)
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Tue, 10 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5948 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5948 0
[AAP] Ile-de-France : AAP développement d'unités de méthanisation La Direction Régionale Île-de-France de l'ADEME et le Conseil Régional lancent la 4ème édition de l'appel à projets pour le développement d'unités de méthanisation en Ile-de-France. Cet appel à projets a pour objectif d'"impulser le développement d'une méthanisation durable c'est-à-dire au service de son indépendance énergétique, de l'emploi et de la protection de l'environnement". Ouvert aux collectivités, établissements publics, entreprises, coopératives et associations, il offre des soutiens financiers aux installations de méthanisation et déconditionneurs de biodéchets, associés aux installations sur le même site. Le soutien financier de la Région est variable suivant le type de projet et les porteurs de projets, celui de l'Ademe mobilise le Fonds Chaleur et le Fonds Déchets de l'Ademe.
Le dépot des candidatures est possible jusqu'au 11 janvier 2018.

Ademe : consulter la présentation de l'appel à projets IDFMET2018-Appel à projet - unités de méthanisation en Ile-de-France - 2017 (10/10/2017)
Aides-entreprises.fr : consulter la fiche du dispositif Appel à projets pour le développement d'unités de méthanisation en Ile-de-France

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Tue, 10 Oct 2017 22:00:00 +0000 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5947 http://www.aides-entreprises.fr/actualites/aides-entreprises/5947 0