Travaux
d'évaluation des politiques d'aide aux entreprises
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Rapports, synthèses et enquêtes
d'évaluation de l'aide aux entreprises
- Etudes
sur les modalités d'intervention publique en matière de développement économique
- Etudes
sur les conditions et les modalités de l'évaluation de l'aide aux entreprises
S'agissant
de l'évaluation des aides d'Etat
aux entreprises effectuée par la
Commission européenne, voir notre dossier
consacré
aux Tableaux de bord européens des
aides d'Etat.Auteur des synthèses : © ISM, sauf mention contraire.
2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003
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Rapport parlementaire sur le financement en fonds propres des PME : il faut inciter les investisseurs à "s'intéresser davantage au secteur de l'amorçage"
Les conclusions du rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le financement en fonds propres des PME démontrent que les PME en phase d'amorçage et de démarrage ont plus de peine à trouver des financements que les PME dont la croissance est déjà assurée. Les auteurs du rapport émettent 42 propositions, parmi lesquelles :
Soutenir la création et la croissance des PME
- Soutenir la création d'entreprises à capitaux mixtes entre les PME françaises et les entreprises étrangères,
- Créer un dispositif inspiré du Crédit impôt recherche (CIR) pour les grandes entreprises investissant dans des PME en phase d'amorçage,
- Autoriser la déduction des intérêts d'emprunts pour l'entrepreneur qui souhaite racheter les parts détenues par un investisseur en capital,
- Mettre en place un médiateur de la transmission dans chaque département,
- Aligner sur le régime d'impôt applicable aux entreprises nouvelles le "régime d'impôt sur les sociétés des entreprises créées en vue de reprendre une entreprise industrielle en difficulté".
Adapter les dispositifs fiscaux
- Mettre en place une réserve spéciale d'autofinancement pour les entreprises individuelles,
- "Reconduire pour dix ans l'avantage Madelin dans ses deux versions".
Renforcer les financements bancaires
- Faire profiter davantage de porteurs de projet du Prêt à la Création d'Entreprise (PCE),
- Obliger les banques à répondre dans un délai de 30 jours à une entreprise demandant un crédit,
- Donner une seconde chance aux chefs d'entreprise interdits bancaires.
Améliorer l'environnement des PME
- Créer un texte de loi instituant "une fois pour toutes" un portail d'accès unique en matière de "conseil à la création, au développement et au financement des PME",
- Renforcer le budget consacré au développement des PME à l'exportation, notamment les "opérations de prospection".
 Lire le rapport d'information relatif au financement en fonds propres des PME, 24 mars 2009, n° 1547, sur le site de l'Assemblée nationale.
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Les entreprises dans les zones franches urbaines passées au crible du CESE
L'avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) fait le bilan et rend compte des perspectives du dispositif de Zones Franches Urbaines (ZFU) mis en place en 1997. Au travers du rapport, le dispositif actuel apparaît globalement satisfaisant. En effet, les différentes exonérations fiscales et exonérations de charges sociales octroyées aux entreprises qui s’implantent en ZFU portent leurs fruits, puisque la croissance et l'emploi sont en progression dans ces quartiers. Le CESE relève un taux d’implantation des entreprises (création et transfert) de "23,2 % dans les ZFU de première génération contre seulement 16 % dans les unités urbaines environnantes". Près de 27 % de nouveaux établissements s'installent dans les ZFU de deuxième et troisième génération (créées respectivement en 2004 et 2006), tandis que les communes avoisinantes affichent un taux plus proche des 17 %.
En 2007, les ZFU semblent continuer de rattraper leur retard en matière d'activité économique. De plus, le taux de survie des entreprises implantées en ZFU est d'environ 9,5 ans, il est donc nettement supérieur à 5 ans, durée à partir de laquelle les entreprises ne bénéficient plus d'exonérations. Les entreprises en question sont le plus souvent des TPE. On observe par ailleurs une "surreprésentation du secteur de la construction et une sous-représentation des services aux particuliers", "une surreprésentation du secteur du commerce et une sous-représentation du service aux entreprises pour les ZFU de troisième génération".
D'autre part, le rapport explore les limites de l'efficacité des zones franches urbaines, pointant ainsi du doigt le problème de la définition des zonages et insistant sur les conditions qui devraient être réunies pour que cette politique soit plus efficace. Le dynamisme économique de ces territoires passe ainsi par des pré-requis. Quelques clés sont données par le rapport pour insuffler une nouvelle énergie au dispositif :
Pré-requis économiques et financiers :
- Nécessité d'un accompagnement des entrepreneurs en ZFU,
- Meilleur accès au financement : il doit être mieux adapté et également mieux distribué en ZFU pour inciter davantage à l'entrepreneuriat. En Outre-mer, les ZFU existantes pourront être rendues plus efficaces grâce au futur projet de loi sur l’excellence Outre-mer, à condition qu'elles ciblent les marchés locaux.
- Manque de disponibilité foncière : "L’offre immobilière est circonscrite à la délimitation géographique de la ZFU, les marges de manœuvre pour l’élargir sont [donc] limitées". Pour pallier cela, les auteurs du rapport proposent de développer l'aménagement des ZFU et d'y développer l'investissement public.
- Simplification du zonage : Les différentes géographies prioritaires de la politique de la ville se superposent aux découpages administratifs existants. Les auteurs du rapport proposent de réfléchir à la "notion de bassin de vie [qui] pourrait constituer un critère pertinent pour fixer les frontières d’une ZFU, la délimitation étant proposée par la ou les communes concernées et validée par décret."
- Amélioration du cadre de vie des ZFU : Pour rendre attractifs les territoires, les communes disposant d'une ZFU devraient désenclaver ces quartiers, les sécuriser et créer des "espaces communs de revitalisation socioculturelle et d’accès au TIC".
- Renforcer l’éducation et promouvoir la cohésion sociale : Développer l’excellence éducative dans les ZFU en accentuant l’effort de formation au niveau du primaire et du secondaire ; mieux accompagner la sortie du système scolaire obligatoire, tout en renforçant les dispositifs liés à l’orientation ; valoriser la fonction parentale pour éviter l’échec scolaire
- Souligner l’importance de l’emploi local
- Faciliter l’accès à l’emploi des femmes dans ces quartiers sensibles
- Valoriser les réussites d’insertion et développer l’équité
Lancée en 1996, la politique des zones franches urbaines a été prorogée en 2003, puis amplifiée en 2006. Les quartiers défavorisés sont particulièrement confrontés à l'exclusion et au chômage car leur attractivité et leur image sont bien souvent dégradées. Dans ce contexte, les 100 zones franches urbaines de métropole et les 7 en Outre-mer sont des leviers pour redynamiser l'économie locale et les entreprises en sont les acteurs principaux.
Télécharger
la procédure d'élaboration de l'avis sur "les entreprises
en zones franches urbaines : bilan et perspectives" et l'avis sur "les entreprises en zones franches urbaines : bilan et perspectives" du 5 mars 2009 sur le site du CESR.
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Le dispositif Oratel a facilité la transmission de 60 entreprises hôtelières en Bretagne
Plus de 60 diagnostics Oratel (Opération régionale d'accompagnement à la transmission des entreprises hôtelières) ont été demandés par les professionnels du tourisme breton depuis le lancement de ce dispositif par la Région en 2006. Oratel propose à la fois un accompagnement et une aide financière aux entrepreneurs qui souhaitent céder ou transmettre leur entreprise.
Alors que près de 70 % des hôtels sont exploités par des entrepreneurs de plus de 50 ans et que le nombre d'hôtels en Bretagne a chuté de 9 % entre 2000 et 2008, le bilan d'Oratel montre que la Région peut répondre à la crise hôtelière en soutenant la transmission d'entreprises. Suite à l'annonce de ce bilan, le Conseil régional a annoncé que le dispositif Oratel serait prochainement testé à titre expérimental auprès des campings.
Télécharger le communiqué de presse du 4 mars 2009 sur le site de la Région Bretagne.
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Le fonds Bretagne Reprise Initiative Transmission (BRIT) a permis la création de 1 000 emplois en 2008
Le fonds Bretagne Reprise Initiative Transmission (BRIT) affiche aujourd'hui des résultats très satisfaisants. Depuis sa création en 2007, 370 repreneurs ont bénéficié de ce fonds, mobilisant 2,5 M€ qui ont permis de lever près de 59 M€ auprès des banques. Grâce aux 1 875 emplois créés ou maintenus en Bretagne, le fonds BRIT devrait voir son budget porté à 8 M€ d'ici 2011.
Mis en place par la Région Bretagne et la Caisse des dépôts pour faciliter la reprise et la transmission des très petites entreprises, le fonds BRIT est un outil financier qui associe 80 % de fonds publics à 20 % de fonds privés afin de renforcer les fonds propres des entrepreneurs et leur faciliter l'accès au crédit bancaire. Le fonds BRIT abonde en particulier les prêts d'honneur des 20 plateformes France Initiative de Bretagne.
Consulter le communiqué de presse du 3 février 2009 sur le site de la Région Bretagne.
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Observatoire des PME : Oséo décrypte les outils et les freins de la croissance des PME
Selon une enquête d'Oséo, près de la moitié des chefs d'entreprises "restent convaincus qu'il n'existe pas de limite au développement des PME". Interrogées sur leurs rapports à la croissance, 1 000 PME, de croissance discontinue ou anciennes entreprises lauréates du Concours national d'aide à la création d'entreprise, considèrent que le "coût de la main d'oeuvre" et les "difficultés à recruter du personnel qualifié" constituent les principaux freins à la croissance. 62 % des "jeunes pousses technologiquement innovantes" interrogées ont bénéficié d'apports d'investisseurs externes, comme les business angels. Ceux-ci rechignent cependant à prendre une participation au capital des entreprises dont le secteur d'activité se trouve confronté à une "vive concurrence". Enfin, le crédit impôt recherche (CIR) et le statut de la Jeune entreprise innovante (JEI) sont tous deux plébiscités comme '"principaux outils d'accompagnement de la croissance".
Cette étude consacrée aux rapports entre PME et croissance publie, outre les résultats de l'enquête, des extraits d'études antérieures sur la croissance, les "gazelles" et les politiques publiques en faveur des PME.
Télécharger l'étude "Freins à la croissance des PME à potentiel de développement", Regards sur les PME, février 2009, n° 17, sur le site d'Oséo.
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Le Conseil d'analyse économique remet un rapport sur le financement des PME en France
Le Conseil d’analyse économique (CAE, ex-Commissariat général au plan), a publié le 4 novembre dernier un rapport sur le financement des PME en France contenant 11 propositions détaillées :
- Améliorer
l’environnement dans lequel s’exerce le
capital-risque, en
mettant l’accent sur l’excellence de la recherche
académique
universitaire et sur le couplage entre recherche et industrie ;
- Encourager
le développement des Business Angels en France ;
- Redéployer
les aides consacrées à la R&D de
façon à davantage aider les PME ;
- Simplifier
l’accès au marché Alternext,
créé sur mesure par NYSE
Euronext en 2005 pour les PME et aider Alternext à attirer
davantage
d’investisseurs étrangers et
d’épargnants ;
- Orienter
un plus
grand nombre d’actifs gérés par les
sociétés d’assurance vers
l’investissement dans les PME, notamment innovantes ;
- Revoir
les dispositifs d’aides fiscales à
l’investissement en fonds propres dans les entreprises en
croissance ;
- Réformer le droit
des défaillances d’entreprises de façon
à améliorer la protection des
créanciers ;
- Renforcer la
concurrence entre les établissements bancaires sur le
marché du crédit et des services
complémentaires, permettre à des
établissements non bancaires de développer des
outils de financement
des PME et développer les fichiers de cotation publique du
risque des
PME ;
- Développer la garantie
d’Oseo-Garantie pour améliorer le fonctionnement
du couple risque-rendement ;
- Etendre
l’intervention d’Oseo-Garantie dans le but de
faciliter la mise en place de fonds communs de créances ;
- Réduire les délais de paiement.
Le rapport révèle notamment la situation critique des jeunes entreprises innovantes, en mal de financement. Il souligne le manque de ressources de la recherche, suggère d’augmenter de 5 milliards d’euros le financement de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et préconise un système à l’anglo-saxonne qui donne la "prime à l’excellence scientifique". Peu favorables aux 20 milliards de crédit d’impôt recherche sur 5 ans, qu’ils jugent plus bénéfiques aux grandes entreprises qu’aux PME, les auteurs du rapport insistent sur l’importance de mesures à prendre en matière de fiscalité.
Télécharger le rapport
"Le financement des PME", octobre 2008, sur le site du
Conseil d’analyse économique.
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La DGCIS fait le point sur les dispositifs financiers accessibles aux PME atteintes par la crise financière
La Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS, ex-DCASPL) a réalisé une synthèse présentant les principaux modes de financement public proposés aux PME par l'Etat et ses opérateurs (Oséo, Caisse des Dépôts, etc.), notamment à celles qui rencontrent d'importantes difficultés face à la crise financière actuelle. L'auteur explique les principes de la politique publique actuelle et les structures publiques d'intervention, recense les dispositifs engagés pour favoriser l'accès au crédit bancaire (prêts d'honneur, prêts solidaires, prêts à la création d'entreprise, fonds de garantie) et aux fonds propres (capital-investissement, business angels), et fait le point sur les mesures mises en place pour réduire les délais de paiements des PME.
Télécharger la synthèse "Le rôle des pouvoirs publics dans le financement des PME", coll.PME/TPE en bref, n° 36, octobre 2008, sur le site de la DGCIS.
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57 % des entreprises innovantes ont sollicité une aide en 2008 contre 41 % en 2007, selon Alma CG
Alma Consulting Group a publié le 7 octobre la 4e édition de son Baromètre du financement de l'innovation qui a mesuré en juin, auprès de 371 entreprises (dont 226 PME) l'impact des dispositifs de financement public de l'innovation sur leur comportement. Il ressort que 46 % des entreprises interrogées se sont dites prêtes à accroître leurs investissements en R&D, et en particulier 49 % des TPE et PME. Afin de financer ces investissements, les entreprises françaises peuvent faire appel à plusieurs dispositifs financiers, les plus sollicités étant le Crédit d'impôt recherche (CIR) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). D'autres dispositifs, encore insuffisamment sollicités, sont proposés par l'Union européenne au travers du 7e Programme-cadre pour la R&D (7e PCRD).
En 2008, 57 % des entreprises ayant des projets R&D en cours ou à venir ont demandé des financements publics contre 41 % en 2007, privilégiant les financements nationaux (61 %) sur les financements européens (30 %). 54 % des TPE et PME interrogées ont indiqué qu'elles utilisaient le CIR pour financer leurs dépenses de R&D, contre seulement 41 % en 2007. Toutes entreprises confondues, le CIR est utilisé en 2008 par 56 % des entreprises interrogées, contre 50 % en 2007. Après avoir pris connaissance de la réforme du CIR applicable depuis le début de l'année 2008, 40 % de celles qui n’y ont pas encore recours "affirment être en mesure de reconsidérer ce choix", notamment 32 % des non-bénéficiaires qui envisagent d'embaucher de jeunes docteurs. Sur les entreprises qui ne bénéficient pas du CIR, 32 % déclarent renoncer au dispositif par manque d’information, 24 % en raison de la complexité de l’évaluation des dépenses de recherche éligibles et 21 % pour des raisons liées à la confidentialité des sujets développés. Parmi les évolutions suggérées pour rendre le CIR plus attractif, on soulignera l'élargissement de l’assiette de calcul, la suppression des différents plafonds sur certains postes de dépenses ainsi que la valorisation des temps de formation des chercheurs et du management de la R&D.
Les entreprises interrogées qui sont membres d'un pôle de compétitivité jugent beaucoup plus positivement le bilan des pôles : 84 % considèrent qu'il est "très positif" en 2008 contre 62 % en 2007, d'autant plus que 87 % des projets proposés par ces entreprises ont été labellisés dans le cadre de l'appel à projets interministériel conduit deux fois par an.
Enfin, selon les résultats de cette enquête, les entreprises se considèrent davantage informées qu'auparavant sur les financements publics en faveur de l'innovation et de la R&D. Ainsi, s'agissant des financements européens, 35 % des entreprises se considèrent suffisamment informées sur le contenu du 7e PCRD - pour rappel, l'agence Oséo propose un service d'information sur le 7e PCRD au travers de son Point de contact national PME.
Enquête réalisée par téléphone par Alma CG au mois de juin 2008 auprès de 371 entreprises ayant une activité de R&D, dont 226 PME, 128 grandes entreprises et 17 grands groupes internationaux.
Télécharger le
communiqué de presse du 7 octobre 2008 sur le site
du cabinet Alma
Consulting Group.
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| Le
Conseil d'analyse économique pointe le retard des
régions françaises en matière
d'innovation En France et en Europe, c’est la région administrative qui tend à s’imposer aujourd’hui comme l’échelon central des politiques d’innovation territoriales. Des politiques dont la légitimité se fonde sur la capacité de ces territoires à contribuer à la création et au développement économiques, mais aussi à attirer et retenir les hommes et les capitaux. Dans un rapport remis au Premier ministre le 26 août, le Conseil d'analyse économique (CAE) déplore que la part des dépenses publiques des collectivités régionales consacrées à l’économie de la connaissance reste très faible. En effet, à l'exception des régions plus en pointe en termes de soutien à l'innovation (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, etc.), les deux tiers des régions françaises se situent en-dessous de la médiane européenne en matière de dépenses. Le rapport du CAE formule une dizaine de recommandations très concrètes pour améliorer les stratégies régionales de soutien à l'innovation, en commençant par "désadministrer" l'innovation en recentrant les autorités publiques sur leurs fonctions de base, améliorer la coordination administrative en charge des interventions publiques en matière d'innovation, recentrer la politique des pôles de compétitivité ou encore donner davantage de place à l'innovation dans les universités. | ||
Télécharger le rapport
"Innovation et compétitivité des
régions", 26 août 2008, sur le site du
Conseil d'analyse économique.
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| Le
coût des politiques de l'emploi a augmenté de 11 %
entre 2005 et 2006 En 2006, le coût des politiques de l'emploi est estimé, selon la Dares (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques), à 33,1 Mds € contre 30,4 Mds € en 2005, soit une progression de 11 % en euros constants. Parmi cette somme, 19,5 Mds € ont été consacré aux mesures générales d’allégement des cotisations sociales sur les bas salaires ("allègement Fillon") et 13,6 Mds € aux dispositifs ciblés que sont les contrats aidés, la formation professionnelle des salariés et les préretraites. Après 6 années de baisse, les dépenses en faveur des dispositifs ciblés sont quasiment stables (+1 % en euros constants). Entre 2005 et 2006, les dépenses relatives à l’emploi marchand aidé (5 Mds €) ont fléchi légèrement (-2 %), tandis que celles relatives à l'emploi aidé non marchand (3,5 Mds €) ont redémarré (+11 %) suite à la montée en charge du plan de cohésion sociale lancé début 2005 dans la foulée de l'adoption de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. | ||
Télécharger "Le
coût des politiques de l'emploi en 2006",
coll. Premières informations, premières
synthèses,
n° 30.1, 15 juillet 2008, sur le site du ministère
du
Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la
Solidarité.
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| L'Aide
aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises
maintient en 2006 son niveau de 2005 En 2006, 80 700 chômeurs ou allocataires de minima sociaux ont créé ou repris 76 500 entreprises en bénéficiant de l'ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), selon la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques). La majorité des bénéficiaires sont des créateurs d'entreprises individuelles, mais leur part diminue néanmoins au profit des EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et des sociétés. Les niveaux de formation initiale des créateurs aidés de l'ACCRE se resserrent autour du niveau Bac, CAP et BEP. Le bénéfice de l'ACCRE se couple souvent avec d'autres aides du ministère du Travail : 10 % des bénéficiaires de l’ACCRE ont également bénéficié du dispositif d'avance remboursable EDEN (Encouragement au développement d'entreprises nouvelles) et 213 000 chèques conseil ont été dépensés en 2006 par ces créateurs. L'ACCRE vise à accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité en les exonérant de certaines cotisations sociales pendant un an dans la limite d'un revenu correspondant à 120 % du SMIC et en leur permettant de continuer à percevoir leurs revenus sociaux, s'ils en bénéficient, pendant une durée minimale de 6 mois. Depuis le 1er décembre 2007, la gestion des demandes d'ACCRE a été confiée aux CFE (centres de formalités des entreprises) plutôt qu'aux DDTEFP (Directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) qui en assuraient le traitement auparavant. | ||
Télécharger "Les aides
aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
en 2006", coll. Premières
informations, Premieres synthèses,
n° 25.2, 9 juin 2008, sur le site du
ministère du
Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la
Solidarité.
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| L'apport
des fonds
structurels européens a un réel impact sur
l'activité des plateformes France Initiative Le réseau France Initiative, l'un des principaux réseaux d'accompagnement et de financement de la création-reprise d'entreprises en France, fait régulièrement appel aux fonds structurels européens afin de soutenir l'activité de ses 241 plateformes implantées sur le territoire. Le FSE (Fonds social européen), qui soutient l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, est par exemple sollicité par les plateformes pour son activité d'accompagnement des créateurs ; en 2006, les apports du FSE représentaient 12 % de l'ensemble du budget d'accompagnement des plateformes. Pour sa part, le FEDER (Fonds européen de développement régional) peut soutenir le financement direct des PME et des jeunes entreprises. Le réseau France Initiative fait ainsi appel au FEDER pour abonder ses fonds de prêts d'honneur aux côtés des autres contributions financières (majoritairement issues de collectivités territoriales). Selon France Initiative, "6,3 % de l'ensemble des fonds de prêts des plateformes proviennent des fonds structurels européens". Pour aider les plateformes à négocier et élaborer les demandes de subventions au titre du FEDER, la tête de réseau a mis en place une mission en charge d'animer un programme spécifique, le "programme Firme", qui s'est clos le 30 juin 2008. Une mission d'appui elle-même financée par le programme national d'assistance technique du FEDER. S'agissant de l'obtention de financements européens au titre du FSE, France Initiative disposait, jusqu'en 2007, d'une enveloppe globale gérée par la tête de réseau. Toutefois, indique l'association, "compte tenu de l’évolution de la nouvelle programmation 2007-2013, le conseil d’administration de France Initiative a décidé de repenser sa stratégie de mobilisation". Pour obtenir les subventions du FSE, les plateformes sont aujourd'hui invitées à entreprendre directement les démarches auprès des services instructeurs. | ||
Télécharger "Quand
l'Europe aide les créateurs d'entreprises", Lettre France Initiative,
n° 130, juin 2008, pp. 5 à 8, sur le site de France
Initiative.
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| Le
Fonds Régional pour l'Innovation en Lorraine, dispositif
régional "leader" du genre en France Lors de sa séance plénière des 25 et 26 juin, le Conseil Régional de Lorraine a évoqué les lignes principales de sa politique en faveur de l'innovation en établissant un bilan des dispositifs mis en place depuis l'adoption de son SRDE (schéma régional de développement économique) en juin 2006. La Région décrit ainsi la montée en force du FRIL (Fonds Régional pour l'Innovation en Lorraine), doté à parité par le Conseil Régional et l'agence OSEO (6 M€ en 2006, 8 M€ en 2008) a ainsi soutenu 233 projets en 2006 et 2007, contre seulement 36 de 2002 à 2005. Il s’agirait, selon le Conseil régional, "du fonds d'innovation commun Région-OSEO le plus important en France" tant par son montant qu'en nombre d'interventions. La Région Lorraine accompagne également les clusters existants et en création, et a apporté un soutien de près de 1,2 M€ "à la mise en place des deux pôles de compétitivité MIPI et Pôles Fibres", hors FRIL. | ||
| Télécharger la fiche
presse "Politique d'innovation du Conseil Régional : une
stratégie gagnante", juin 2008, sur le site de la
Région Lorraine. | ||
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| Un
euro de crédit d'impôt recherche permettrait de
financer jusqu'à 3,3 euros de dépenses de
R&D supplémentaires La Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a réalisé un rapport établissant notamment le bilan des instruments utilisés par l'Etat pour inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de R&D. La réduction du coût de la R&D, explique le rapport, "repose sur deux grands types d’instruments : le financement direct (type subvention) et le financement indirect ou fiscal (type crédit d’impôt)", l'utilisation des deux dépendant des spécificités de l’économie nationale et des priorités de la politique publique. En France, le crédit d'impôt recherche (CIR) est devenu l’un des dispositifs majeurs de soutien à l’effort de R&D des entreprises. Particulièrement développé, pérennisé puis élargi depuis 2004, il a eu comme bénéficiaires 25 % de PME indépendantes en 2006, alors qu’elles ne représentent que 14 % des dépenses de R&D déclarées. Tous bénéficiaires confondus, les rémunérations des personnels de recherche représentent 48 % des dépenses éligibles déclarées au titre du CIR et les dépenses de fonctionnement, étroitement liées aux précédentes, 36 %. Une estimation a confirmé qu'à court terme, 1 euro de dépense fiscale entraînerait entre 1 et 3,3 euros de dépenses de R&D supplémentaires ; le ratio serait plus probablement un peu supérieur à 1 après analyse approfondie. Le rapport de la DGRI propose également dans ce rapport un bilan sur d'autres dispositifs nationaux, tels le financement en capital des Jeunes entreprises innovantes au travers des FCPI ou de France Investissement, l'impact des incubateurs d’entreprises innovantes liés à la recherche publique ou encore celui du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes. | ||
Télécharger le rapport
"Recherche
et développement, innovations et partenariats 2007",
16 juin 2008, sur le site du ministère de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
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| Les
contrats aidés du secteur marchand moins ancrés
dans les
ZUS que les contrats aidés du secteur non marchand Seulement 10 % des Contrats Initiative Emploi (CIE), contre 18 % des Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et 14 % des contrats d'avenir sont conclus avec des résidents des ZUS (zones urbaines sensibles), selon une synthèse réalisée par la Dares. Ces trois contrats aidés créés dans le cadre du Plan de cohésion sociale de 2005 concernent, pour le premier le secteur marchand et pour les deux autres le secteur non marchand. La Dares révèle par ailleurs que la qualification des résidents des ZUS embauchés en contrats aidés est inférieure à la moyenne de l'ensemble des bénéficiaires de ces contrats. Les recrutements de résidents des ZUS avec ces contrats aidés se concentrent surtout dans les régions Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d’Azur, trois régions qui réunissent ensemble 47 % des demandeurs d’emploi des ZUS de France métropolitaine. | ||
| Télécharger "Les
contrats d'aide à l’emploi du plan de
cohésion sociale dans les zones urbaines sensibles en 2006",
coll. Premières informations, premières
synthèses,
n° 20.1, mai 2008, sur le site du Ministère du
Travail, des
Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. | ||
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| La
Meurthe-et-Moselle a
accordé 6 M€ d'aides à l'immobilier
d'entreprise depuis 2000 En Meurthe-et-Moselle, le dispositif ADIE (Aide départementale à l'immobilier d'entreprise) a permis à 137 entreprises de bénéficier de 6 M€ d'aides publiques et de générer, sur la période 2000-2007, la construction de 150 000 m² de bâtiments ainsi que la création ou le maintien de 1 027 emplois dans le département. Selon une enquête menée par le Conseil général auprès des bénéficiaires de l'aide, "une entreprise sur 5" a déclenché son projet d'investissement grâce à l'aide, et autant n'auraient pas choisi de s'implanter dans le département si elle ne l'avaient pas obtenue. Auparavant une subvention pure, le dispositif ADIE est depuis 2005 une avance remboursable limitée à 150 000 € par entreprise et 5 000 € par emploi créé, qui peut se transformer en subvention au prorata des créations d'emplois effectivement constatées. | ||
| Lire
l'article "Aide départementale à l'immobilier
d’entreprises : des effets mesurables sur la
création
d'emplois", magazine Vivre la Meurthe-et-Moselle,
n° 40, avril 2008, p. 8, sur le site du Conseil
général de Meurthe-et-Moselle. | ||
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| L'ACCRE a
entraîné un gain net de cotisations "compris entre
150 et 600 M€" depuis 2000 La Cour des comptes a rendu public son évaluation sur le coût en matière de protection sociale du dispositif d'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE), créé en 1979. Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, présidé par Philippe Seguin en mars 2008 sur "Les prélèvements obligatoires des indépendants", remarque que plus de la moitié (51,7 %) des 246 507 entreprises créées depuis 2000 en bénéficiant de l’ACCRE avaient survécu en 2005, et qu'au cours de cette dernière année, 77 262 personnes ont créé une entreprise avec l’aide, ce qui représente 18 % des nouveaux affiliés au Régime social des indépendants (RSI). La perte de cotisations résultant de l'ACCRE est en moyenne de 3 400 € pour un artisan et de 2 400 € pour un industriel et commerçant. Compte tenu du plafonnement de l’exonération, les cotisations sont exonérées à hauteur de 84 %. Au total, les pertes de cotisations liées à l'ACCRE lors de la première année d’activité étaient de 200 M€ en 2005 (coût brut résultant de la perte de cotisations pour les 70 000 bénéficiaires, sur la base d’une perte moyenne de cotisations d’un peu moins de 3 000 €). Une mission d’audit conjointe de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales a réalisé une estimation des gains réalisés en 2005 en termes de cotisations payées par des entreprises bénéficiaires de l'ACCRE depuis 2000. Leur enquête semble démontrer que le dispositif ACCRE a permis un gain net de cotisations "compris entre 150 et 600 M€". "En définitive, conclut la Cour des Comptes, la perte initiale de recettes serait plus que compensée en raison des règles de la compensation démographique et d’un surcroît de recettes à moyen terme. A plus long terme, l’impact de l’ACCRE dépendra du niveau des revenus dégagés par ses bénéficiaires". | ||
Télécharger le rapport
"Les prélèvements obligatoires des
indépendants",
mars 2008, sur le site de la Cour des Comptes. Voir pp. 71-72 le
chapitre consacré à l'évaluation du
dispositif
ACCRE.
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| Le Fonds régional
de garantie des Pays de la Loire a accompagné 38 entreprises
en 2007 La Région Pays de la Loire a communiqué le 31 mars un bilan de son fonds régional de garantie (FRG) mis en place par le Conseil régional avec OSEO Garantie (ex-OSEO Sofaris). Doté de 5 M€ depuis 2006, le FRG a accompagné 38 entreprises sur l'année 2007 "pour un montant de financements bancaires de 8 721 800 €, la couverture de ces prêts par ce fonds s’élevant à 2 904 975 €". Il permet de garantir jusqu'à 500 000 € de prêts bancaires souscrits par entreprise et, au total, "de porter à 50 M€ le volume global des crédits bancaires garantis". |
| Lire le communiqué de presse
et télécharger la liste
des entreprises accompagnées par le FRG en 2007,
31 mars 2008, sur le site de la Région Pays de la Loire. |
| L'OCDE publie un guide
pratique d'évaluation des politiques en faveur des PME et de
l'entrepreneuriat Ce guide pratique publié par l'OCDE est destiné aux experts qui souhaitent connaître les bonnes pratiques d'évaluation des politiques et programmes en faveur des PME et de l’entrepreneuriat. A partir d'études de cas issues de plusieurs pays de l'OCDE, cet ouvrage examine les bénéfices que peuvent apporter de telles évaluations aux politiques en faveur des PME et énonce les principes-clés de l'évaluation, illustrés par des exemples aux échelons national, régional et local. Il se focalise non seulement sur l'évaluation des différentes politiques et programmes individuels propres aux PME, mais aussi sur l'évaluation de l'impact que peuvent avoir sur les PME et l'esprit d'entreprise d'autres programmes qui n'ont pas le développement économique pour objectif principal. Au final, ce guide pratique peut être considéré comme complémentaire aux lignes directrices existantes, dans la mesure où il s'intéresse plus particulièrement aux situations problématiques ainsi qu'aux exceptions à des règles plus générales. |
| Commander en ligne l'ouvrage "OECD Framework for the Evaluation of SME and
Entrepreneurship Policies and Programmes" (en anglais), 18
février 2008, sur le site de l'OCDE. |
| Le Contrat de
développement innovation d'OSEO a déjà
bénéficié à 1 300 PME À l'occasion de l'attribution du millième Contrat de développement innovation (CDI) depuis 2005, l'agence OSEO a mené une étude qualité sur ce dispositif qui consiste en un prêt compris entre 40 000 et 400 000 € (jusqu'à 600 000 € avec le soutien de la Région) et permet de financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement d'un programme d'innovation. Le profil-type de l'entreprise bénéficiaire est une PME de moins de 50 personnes, au CA inférieur à 7,5 M€, âgée de plus de 10 ans et de tous secteurs d'activité. Selon cette étude, le CDI a eu "un impact significatif" sur l’emploi (4 PME sur 10 "prévoient d'embaucher au moins 5 personnes"), sur la croissance de leur chiffre d’affaires (évalué "à au moins 15 %" pour 6 PME sur 10) et l’ouverture à l'export (pour 1 PME sur 2). Les apports financiers du CDI sont avant tout destinés "au renforcement des équipes" (20 % des bénéficiaires interrogés), "à la mise en oeuvre du plan marketing" (18 %) et à la "communication" (17 %). |
| Lire le communiqué du 21 mars 2008
et télécharger les
résultats de l'étude l'évaluation du
CDI, février 2008, sur le site d'Oséo.
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| Un
quart des créateurs qui jugent l'ACCRE "importante ou
déterminante" doutent
que l'État ait
joué un rôle dans l'attribution de l'aide La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a mené en septembre 2006 une enquête qualitative auprès des créateurs ou repreneurs d'entreprises qui ont bénéficié de l'ACCRE en 2004. Après deux ans, 18 % des bénéficiaires n'étaient plus à la tête de leur entreprise, un taux plus élevé chez les femmes (24,9 %), les titulaires du RMI (29,1 %) et les moins de 30 ans (21,9 %). Le service statistique du ministère du Travail confirme au passage que la perennité de l'entreprise a été d'autant plus assurée lorsque le créateur a pu bénéficier "d'un réseau de clients dès le démarrage" et "de conseils prodigués par l'entourage professionnel et personnel". La toute première source d'information concernant l'ACCRE fut, pour 43,2 % de ses bénéficiaires, un organisme professionnel (chambres consulaires, experts-comptables, banques). Ils sont deux tiers à déclarer que les démarches d'obtention du dispositif sont "simples", et trois quarts qu'elles sont "rapides". Ils sont également 80 % à juger "satisfaisants" les conseils prodigués par les organismes d'accompagnement dans le processus de création d'entreprise. Cependant, ils sont 61 % à relever "un éparpillement des structures" et 58 % à avoir "le sentiment d'avoir fourni le même renseignement plusieurs fois". Parmi les 20 % de créateurs à déclarer "n'avoir pas trouvé l'appui nécessaire dans un domaine au moins", 19 % d'entre eux citent comme premier domaine "les soutiens financiers, qu'il s'agisse d'aides ou de prêts bancaires". Enfin, la Dares remarque que "la multiplicité des structures publiques impliquées dans la création d'entreprise et la possibilité de recourir à des organismes délégataires peuvent contribuer à brouiller la perception, par les créateurs, de l'action des pouvoirs publics". Ainsi, 36 % des créateurs aidés déclarent n'avoir jamais eu recours à la DDTEFP, pourtant l'organisme statutaire pour l'attribution de l'ACCRE. Les exonérations de cotisations sociales accordées dans le cadre du dispositif, "correspondent à des sommes non prélevées" et sont donc moins considérées comme une aide de l'État que s'il s'était agi d'un "versement direct de prime", considère la Dares. En conséquence, "l'impression que l’État ne 'donne' rien transparaît dans certains commentaires des créateurs" : parmi ceux qui ont jugé l'ACCRE "importante ou déterminante", un quart considère que l'Etat n'a joué aucun rôle dans l'attribution de l'aide. |
| Télécharger
"Les bénéficiaires de l'ACCRE jugent
l’accompagnement à la création
d’entreprise :
des motifs de satisfaction mais encore des attentes", coll. Premières
informations, Premières synthèses,
n° 2008-09.2, 15 février 2008, sur le site du
ministère du Travail, des Relations sociales et de la
Solidarité. |
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| OSEO a accordé
11,5 M€ d'aides en faveur de "l'innovation responsable" en 2006 Se posant la question de la prise en compte du principe d’écoconception dans les politiques publiques de soutien à l’innovation, OSEO Innovation a décidé d'élargir sa définition de l'innovation dans les critères d'attribution des aides à l'innovation. Cette définition prend en compte, depuis janvier 2007, ce qui relève de "l'innovation responsable". Ainsi, en 2006 par exemple, le secteur de l'environnement a bénéficié de 11,5 M€ d'aides à l'innovation de la part d’OSEO. Ces appuis ont concerné majoritairement "les PME agissant dans les domaines de l'eau et de l'assainissement et des déchets", mais aussi, par ordre décroissant, la chimie, l'agriculture, l'énergie thermique, les transports ou encore la mécanique. Cet élargissement de la conception de l'innovation trouve son origine dans les mesures préconisées par le Plan stratégique Innovation Cap 2007 d'OSEO, qui résulte d'une réflexion interne conduite par l'agence en 2006. |
| Lire le communiqué de presse du 5
décembre 2007 sur le site d'Oséo. |
| Rapport de la Cour
des Comptes sur l'utilisation des 6
Mds € accordés chaque année aux
entreprises par les
collectivités La Cour des comptes "juge très décevant" le bilan des "quelque 6 Mds €" accordés par les collectivités territoriales dans le domaine du développement économique, notamment sous la forme d'aides. Rendu public le 28 novembre, le rapport déplore l'existence de "dispositifs éclatés, complexes et peu coordonnés", "à la portée limitée", et remarque l'insuffisance de l'évaluation et du suivi des aides aux entreprises. Réalisé à partir du rassemblement des différentes enquêtes menées par les cours régionales aux comptes, le rapport "privilégie une clarification et une réduction sensible des dispositifs existant en faveur des entreprises et des territoires, ainsi qu'une simplification de la typologie et des processus d'attribution". Il recommande de "redéfinir la compétence économique, qu'il apparaît indispensable de recentrer sur le couple État-région" et d'instaurer "une véritable démarche évaluative" en déclenchant "des inflexions majeures sur le plan législatif". |
| Télécharger
le rapport public thématique 'Les
aides des collectivités territoriales au
développement économique', la synthèse du rapport
et le discours de Philippe Seguin, Premier
président de la Cour des Comptes, 28 novembre
2007, sur le site de la Cour des comptes. |
| Evaluation
économétrique des exonérations
fiscales et sociales mobilisables en ZFU Ce document de travail réalisé par l'Insee s'interroge sur les effets qu'ont eues les exonérations fiscales et sociales accordées en Zones franches urbaines (ZFU) sur l'emploi salarié et les créations d'établissements dans ces zones. Si "plusieurs rapports administratifs ont cherché à tirer un bilan du dispositif", les auteurs indiquent qu'aucune évaluation de son efficacité "n'a jamais fait l'objet d'une évaluation économétrique au niveau national", cela malgré la mise en place des premières ZFU" en 1997 et la mise en place de deux autres "vagues" qui ont suivi en 2004 et 2006. L'Insee propose donc ici une "évaluation des ZFU qui compare les zones créées en 2004 avec des territoires de caractéristiques comparables, avant et après la mise en place du dispositif". Les auteurs relèvent "un impact positif et significatif de la mesure sur le taux de croissance des flux d'établissements et du stock d'emploi", mais qui demeure "économiquement faible lorsqu'on le rapporte au coût" des mesures d'exonération, qui s'est élevé par exemple à 125 M€ en 2005 pour les ZFU créées en 2004. |
| Télécharger
le document de travail "Zones Franches Urbaines: quels effets sur
l’emploi salarié et les créations
d’établissements ?", novembre 2007, sur
le site de l'Insee. |
| Evaluation du Contrat Jeunes
en Entreprises La Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié deux documents portant sur le dispositif Contrats jeunes en entreprises (CJE ou SEJE), qui subventionne l’embauche de jeunes peu qualifiés dans le secteur marchand. Deux analyses sont proposées :
|
| Télécharger
"Le
contrat jeunes en entreprise en 2006 : davantage d'entrées
suite à l'ouverture du dispositif à de nouveaux
publics", n° 46.1, et "Le contrat
jeunes en entreprise : une étape dans les parcours
d'insertion
professionnelle des jeunes peu qualifiés",
n° 46.2, coll. Premières
informations, premières synthèses, novembre 2007,
sur le
site du ministère du Travail, des Relations sociales et de
la
Solidarité. |
| La
gamme d'aides ARDAN a soutenu près de 500 entreprises en
Lorraine de 1999 à 2002 L'Insee Lorraine a analysé l'impact du programme d'aide régional ARDAN (Action régionale pour le développement d'activités nouvelles), proposé par l'association éponyme qui bénéficie de soutiens publics, notamment de la Région Lorraine et de l'Union européenne. Les entreprises accompagnées entre 1999 et 2002 "étaient en général plus récentes et plus grandes que les autres entreprises de la région, et 40 % d’entre elles appartenaient au secteur industriel". Les aides apportées ont permis, selon l'Insee, "de développer leurs performances, avec notamment un impact significatif sur l’emploi et la valeur ajoutée". |
| Télécharger "L'aide
d'ARDAN, un véritable coup de pouce", coll. Économie
Lorraine n° 102, octobre 2007, sur le site de l'Insee
Lorraine. |
| Enquête
sur l'impact des financements publics sur le
pôle de compétitivité Minalogic Les résultats d'une enquête réalisée par la DCASPL (Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions Libérales) auprès de l'ensemble des entreprises du pôle de compétitivité d'envergure mondiale Minalogic ont été publiés en septembre. Labellisé en 2005, mais actif depuis les années 1960, le pôle Minalogic a contribué à créer "une dynamique économique favorable à toute la région Rhône-Alpes". Depuis la labellisation et l'apport de financements publics, l'enquête relève l'apparition d'un tissu de PME plus important au sein du pôle, en partie grâce à ces financements. En effet, si "seulement un établissement du pôle sur 3 est une PME", celles-ci sont toutefois plus récentes, puisque "plus d'une sur 3 a démarré son activité en 2006". Dans les PME, les activités liées au pôle représentent "une source robuste de croissance" (+ 66 %) alors qu'elles sont globalement en recul au niveau de l'ensemble des établissements (- 5 %). Sur le plan des partenariats, plus de 3 établissements sur 4 indiquent avoir "une relation de coopération avec un autre établissement du pôle, un laboratoire de recherche ou une université", et chaque établissement a tissé en moyenne "6 relations de coopération", liées à l'innovation ou la R&D dans "plus de 90 % des cas". Enfin, si pour 56 % des établissements, les politiques publiques de soutien des pôles de compétitivité "n'ont pas contribué du tout au démarrage de leur activité", 40 % des PME estiment au contraire que les politiques ont fortement facilité leur démarrage. |
| Télécharger
l'enquête "Les PME au sein des pôles de
compétitivité : une
étude du pôle mondial Minalogic",
septembre 2007, sur le site de la DCASPL. |
| Moins
6 % d'embauches exonérées dans les ZRU en 2005,
plus 8 % dans les ZRR En 2005, 2 380 embauches ont été concernées par une exonération de charges sociales en zones de redynamisation urbaines (ZRU), une diminution de 8 % par rapport à 2004, qui avait également subi une forte baisse (-20 %) à la suite du doublement du nombre de zones franches urbaines (ZFU) - inclues parmi les ZRU, celles-ci bénéficient en effet d'exonérations plus avantageuses. Dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), en revanche, 8 860 embauches ont ouvert droit à une exonération, soit une progression de 8 % par rapport à 2004. La Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), rattachée au ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, à l'origine de cette note, souligne par ailleurs que les embauches ayant donné droit à exonération "ont surtout concerné des personnes occupant déjà un emploi" (48 % des embauches en ZRU et 58 % en ZRR), et "nettement moins" les demandeurs d'emploi. Les entreprises qui embauchent dans les ZRU et les ZRR ont droit à une exonération de charges patronales de Sécurité sociale (assurances sociales, allocations familiales et accidents du travail) dans la limite de 50 salariés et de 150 % du Smic (50 % en ZRU) par salarié, pendant 12 mois à compter de la date d’embauche du salarié. |
| Télécharger "En 2005,
baisse des embauches dans les zones de redynamisation
urbaine, hausse dans les zones de revitalisation rurale",
coll.
Premières
Informations Premières Synthèses,
n° 38.3, septembre 2007, sur le site du ministère
du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. |
| La politique de l'emploi a
coûté 30,4 Mds € en 2005, en
légère baisse par rapport à 2004 Le coût des politiques de l'emploi est estimé en 2005 par la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) à 30,4 Mds € en 2005, en baisse de 0,2 Mds € par rapport à 2004. 17,2 Mds € ont été consacrés par l'État aux mesures générales d'allègement des cotisations sociales sur les bas salaires (comprenant notamment la "réduction Fillon" ainsi que d'autres allègements) et 13,2 Mds € aux dispositifs dits "ciblés" tels que les contrats d'emplois aidés, la formation professionnelle des demandeurs d'emploi et les préretraites. Le coût des mesures générales d'allègement des cotisations sociales a augmenté de près de 4 % en euros constants, "en raison de la poursuite de la montée en charge des allégements Fillon", indique la Dares. Les dépenses en faveur des dispositifs ciblés ont poursuivi leur diminution "pour la sixième année consécutive (-9 % en euros constants)". Les dépenses relatives à l'emploi marchand aidé représentaient 5 Mds € en 2005, en légère augmentation (+1 %). Au total, les dépenses relatives aux dispositifs ciblés représentaient 0,77 point de PIB en 2005. En incluant les allégements de cotisations sociales sur les bas salaires, le coût des politiques de l'emploi a atteint 1,78 point de PIB en 2005, après 1,84 point en 2004. |
| Télécharger la note
"Le
coût de la politique de l'emploi en 2005", coll. Premières
informations - Premières synthèses,
n° 32.2, août 2007, sur le site du
ministère du Travail, des Relations sociales et de la
Solidarité. |
| Les
conseils régionaux peuvent refuser d'octroyer des aides aux
employeurs qui ont recours au Contrat Nouvelles Embauches La Convention régionale du développement de l'emploi par l'économie (ou CoRDEE, ex-Prime Régionale à l'Emploi) et le dispositif "Emplois Tremplins dans le Bâtiment" sont deux aides à l'emploi proposées par la Région Poitou-Charentes qui excluent les recrutements réalisés en Contrat Nouvelles Embauches (CNE). Le préfet de la région Poitou-Charentes avait lancé un recours judiciaire auprès du Tribunal administratif (TA) de Poitiers visant à annuler ces exclusions. Le 30 juillet, le TA de Poitiers a pourtant jugé que "rien dans les dispositions de ces deux dispositifs ne fait obstacle" à ce que le Conseil régional décide de rendre inéligibles les emplois réalisés en utilisant le CNE, conformément à l'art. L. 1511-2 du CGCT qui précise que "le Conseil régional définit le régime et décide de l'octroi d'aide aux entreprises". Le fait que les règlements de ces dispositifs autorisent la prise en compte des autres types contrats d'embauche, explique le TA, "ne crée aucune discrimination entre les entreprises susceptibles de bénéficier des aides" et "ne méconnaît pas en lui-même le principe de liberté du commerce et de l'industrie". |
| Commander
les décisions n° 01700087 et 0601980, Préfet
Poitou-Charentes c/ Région Poitou-Charentes, 30
juillet 2007, sur le site du Tribunal administratif de Poitiers.
Télécharger le
communiqué de presse du 1er août 2007
relatif au CNE et aux aides économiques sur le site de la
Région Poitou-Charentes. |
| Les
exonérations de cotisations sociales en zones franches
urbaines ont concerné 13 500 embauches en 2005 Selon une synthèse réalisée par la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), les 79 zones franches urbaines (ZFU) de France métropolitaine existantes en 2005 ont donné lieu à une exonération spécifique de cotisations sociales dans le cadre de 13 500 embauches, soit 13 % de plus qu'en 2004. La Dares note cependant que les anciennes ZFU créées en 1997 "concentrent encore près de 80 % des recrutements". Les secteurs concernés par ces recrutements sont "toujours majoritairement le service aux entreprises et la construction". "Un peu plus d'un quart" de ces embauches concernent des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (ZFU, ZRU, ZUS), qui sont "plus jeunes, moins diplômés et plus souvent au chômage avant l'embauche que l'ensemble des salariés embauchés", rappelle la Dares. |
| Télécharger la note
"Zones franches urbaines en 2005 : des embauches encore fortement
concentrées dans les anciennes ZUS", coll. Premières
informations - Premières synthèses
n° 26.1, juin 2007, sur le site du ministère du
Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. |
| L'intervention
financière de l'État en faveur des entreprises
décryptée par la Direction du Budget Dans le cadre de l'évaluation de la performance des finances publiques, la Direction du Budget rattachée au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a réalisé un travail d'illustration des enjeux financiers des interventions de l'État concernant le développement et de la régulation économiques, à savoir les aides aux entreprises. Clairs et synthétiques, ces trois diagrammes permettent d'appréhender d'un seul coup d'oeil les grands postes d'aides nationales aux entreprises, financés notamment à travers des agences nationales (Oséo, ANR, AII, Ubifrance, Caisse des Dépôts), les réseaux consulaires (CCI, CMA), les réseaux décentralisés de l'État (DRIRE), les pôles de compétitivité ou encore les exonérations de charges fiscales et sociales.
|
| Télécharger
les trois diagrammes synthétiques relatifs
à la
politique
d'intervention financière de l'État en faveur des
entreprises, mai 2007,
sur le site Performance-publique.gouv.fr. |
| Les
aides régionales aux entreprises en Limousin : impact sur
l'emploi Une note réalisée en mars par l'Insee Limousin explique que "les entreprises qui ont bénéficié d'une aide régionale à l'investissement ont de meilleures performances en termes d'emploi et de production que des entreprises comparables non aidées". On constate ainsi "un développement plus rapide de l'emploi dès le versement de l'aide" à l'investissement matériel ou immobilier ; ainsi, là où l'emploi évolue globalement de 4 % en 4 ans dans les entreprises limousines non aidées, il progresse de 11 % dans les entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques (soit une différence de 7 points). Ces dernières sont de taille plus importante et présentent un profil plus capitalistique - avec une surreprésentation des industries de biens - que les entreprises non aidées - qui sont plutôt des commerces et des services aux particuliers. Cette différence trouve son origine, selon l'Insee, au niveau de l'examen des dossiers de demande d'aide : "globalement, les entreprises dont le dossier a été retenu présentent un potentiel de développement plus important, ont un niveau d'emploi très supérieur (12 salariés ou plus en moyenne) et un niveau de CA ou de fonds propres deux fois plus élevé que le groupe témoin". Tout aussi intéressant, le calcul inverse démontre que les entreprises non aidées mais qui auraient pu l'être (notamment parce qu'elles n'avaient pas connaissance de l'aide) font état "d'une perte d'opportunité de 8 points". |
| Télécharger "Les
aides régionales aux entreprises : impact sur l'emploi",
coll. Focal
Insee Limousin, n° 36, mars 2007, sur le site
de l'Insee Limousin. |
| Rapport
d'audit sur les aides publiques aux entreprises En 2005, les aides publiques aux entreprises ont représenté 57,3 Mds €, soit "plus que le budget de l'Education nationale", "deux fois plus que celui de la Défense", ou encore "949 € par habitant". La quasi totalité de cette somme est financée par l'Etat, dont 42 % sous forme d'exonérations de charges sociales (24,12 Mds €) et 15 % sous forme d'aides fiscales (8,35 Mds €). Les collectivités locales n'ont participé ensemble que pour 6 Mds € d'aides publiques, l'Europe pour 335 M€. Le total prend également en compte les 6 Mds € de soutien aux entreprises publiques. Ce rapport d'audit de modernisation, réalisé par plusieurs corps de l'Inspection générale (Finances, Administration, Affaires sociales), fait suite au rapport du Comité d'Orientation pour l'Emploi remis au Premier ministre en janvier 2006, qui préconisait "le recensement et l'évaluation de l'efficacité des aides publiques". Plusieurs actions sont préconisées par les auditeurs de l'Inspection générale, en priorité "une évaluation des dispositifs les plus coûteux" et "une réduction du nombre d'aides aux entreprises" de l'ordre de 4 Mds € sur une année. Les auteurs évoquent également "la mise en place d'un système d'information intégré" (tel que celui proposé par l'ISM), la structuration des travaux d'évaluation en s'appuyant sur les programmes LOLF (Loi organique des lois de finances) ainsi que le renforcement du rôle des acteurs locaux en matière d'aides publiques, afin de "passer d'une régulation juridique et centralisée à une régulation managériale et décentralisée). |
| Télécharger le rapport
d'audit sur les aides publiques aux entreprises, Alain
CORDIER, Inspection générale des finances, Michel
CASTEIGTS et Jérôme LETIER, Inspection
générale de l'administration, Annie FOUQUET,
Inspection
générale des affaires sociales et Olivier
FERRAND, ministère de l'Economie, des Finances et de
l'Emploi, 24
janvier 2007, sur le site gouvernemental de la Performance publique. |
| |
| 40
% des jeunes non diplômés sont
concernés par une
aide à l'emploi au cours de leurs 7 premières
années de vie active Une étude réalisée par l'Insee s'est intéressée à la place des mesures publiques pour l'emploi dans l'insertion des jeunes non diplômés. Elle révèle que "les mesures pour l’emploi sont devenues une véritable composante structurelle de leur insertion professionnelle" et qu'"avoir transité par une mesure pour l’emploi ne conduit pas forcément les jeunes non diplômés à connaître une trajectoire professionnelle type". Pour certains d'entre eux, précise par ailleurs l'Insee, "le recours à un dispositif public n'est pas très structurant". Toutefois, les trajectoires restent très hétérogènes selon les profils, et au bout du compte, près d'un jeune non diplômé sur trois "s’insère rapidement et durablement sur le marché du travail". |
| Télécharger la note
"Les sept
premières années de
vie active des jeunes non diplômés : la place des
mesures
publiques pour l'emploi", coll. Économie et
Statistique n° 400, 2006, sur le site de l'Insee. |
| Politiques
de la concurrence : le contrôle des aides publiques, un
chantier en reconstruction Les politiques de concurrence ont connu une importance croissante dans tous les pays occidentaux. Ce rapport en détaille les origines et les différents domaines d’intervention. Il présente de manière pédagogique et très complète les formes et intensité optimales de la concurrence, les complémentarités des politiques de la concurrence avec d’autres politiques, l’hétérogénéité des registres d’intervention et des outils et la cohérence interne de ces systèmes de gouvernance. Il propose un certain nombre de recommandations, en particulier une meilleure coordination des politiques de concurrence avec celles assurant la promotion de la compétitivité et de l’innovation. Il préconise également de clarifier les objectifs assignés à ces politiques et aux autorités qui les mettent en oeuvre. Auteur : CAE. Ce rapport propose une partie sur le contrôle des aides publiques, pp. 127 à 133. |
| Télécharger le rapport
"Politiques de la concurrence", David
ENCAOUA, Roger GUESNERIE, Conseil d'analyse économique,
2006,
sur le site de la Documentation
Française. |
| Rapport
de gestion des aides individuelles gérées par la
DRIRE
Midi-Pyrénées et attribuées aux PMI en
2005 Un des éléments de son intervention auprès des PME sont les aides financières attribuées au titre du CPER sur fonds européens FEDER ou sur FIAT présentées dans ce rapport. Pour l’année 2005, on compte :
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| Télécharger le rapport
de gestion des aides individuelles gérées par la
DRIRE
Midi-Pyrénées et attribuées aux PMI en
2005
(crédits de l'Etat et de l'UE), DRIRE
Midi-Pyrénées, Division Développement
industriel
et technologique, juin 2006 sur le
site Andrea. |
| Les
exonérations sociales dans les zones de revitalisation
rurale et les zones de redynamisation urbaine en 2004 Les entreprises installées dans l'une des 554 ZRR et 396 ZRU peuvent bénéficier sous conditions d'exonérations de cotisations patronales lorsqu'elles embauchent des salariés. En 2004, indique la Dares, 2 500 embauches ont ouvert droit à une exonération au titre des ZRU (-20 % par rapport à 2003), et 8 200 au titre des ZRR (+13 %). La Dares analyse ces résultats "dans un contexte de faibles créations d'emplois" et s'interroge en particulier sur les raisons de la baisse des embauches en ZRU. La création des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) est la première cause recensée. Ouvertes pour la plupart sur les mêmes périmètres que les ZRU, les ZFU sont plus appréciées par les entreprises qui se créent : "l'exonération au titre de l'embauche de salariés en ZFU est en effet plus avantageuse car sa durée est de cinq ans, contre un an en ZRU. Dans les villes dans lesquelles une nouvelle ZFU a été créée, les embauches exonérées 'ZRU' ont diminué de 60 % par rapport à 2003". |
| Télécharger la
synthèse "Les
exonérations sociales dans les zones de revitalisation
rurale et les zones de redynamisation urbaine en 2004",
Dares, coll. Premières
Informations, Premières
Synthèses, n°
14.1, avril 2006, sur le site du ministère
du Travail, des Relations sociales et de la
Solidarité. |
| Rapport
au Premier ministre relatif aux aides publiques La France engagerait "entre 1,8 et 3,5 %" de son PIB dans des aides publiques, soit le triple de la moyenne de l'Union Européenne. C'est le constat établi par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) dans son rapport relatif aux aides publiques remis le 8 février au Premier ministre. Pour remédier à cette situation, le COE a fixé comme priorités le recensement et l'évaluation de l'efficacité des aides publiques, afin "d'en réduire le nombre et de les rendre plus lisibles" (le rapport cite à titre d'exemple le guide des aides de l'ISM). Un comité interministériel pourrait voir le jour, sur le modèle de la commission nationale des aides publiques aux entreprises (CNAPE) lancée en janvier 2001 puis dissoute fin 2002. Sur la question sensible du remboursement des aides en cas de délocalisation, le COE a suggéré que l'attribution des aides soit assujettie systématiquement à la signature d'une convention comportant une clause de remboursement, et a émis l'idée d'étaler dans le temps le versement des montants d'aide afin de limiter au maximum les effets d'aubaine. Enfin, le COE a d'ores et déjà pu constater l'efficacité de certains dispositifs, plaidant pour la conservation du système d'exonérations de charges sur les bas salaires (il aurait permis la création de 300 000 emplois), considéré comme "l'un des instruments les moins coûteux en faveur de la création d'emplois durables dans le secteur marchand". |
| Télécharger le rapport
au Premier ministre relatif aux
aides publiques, Conseil d'Orientation pour l'Emploi,
février 2006, sur le site de la Documentation
Française. |
| Etude
d'évaluation de la prime d'aménagement du
territoire (PAT) sur la période 1996-2004 En France, sur la période 2000-2006, les aides d'État à finalité régionale ont continué à prendre pour forme la Prime à l'Aménagement du Territoire (PAT), instituée en 1996. "La PAT constitue l'un des plus importants et des plus anciens dispositifs centralisés d'aide aux entreprises en France. (...) Elle aide les projets industriels, les projets tertiaires des entreprises de service à l'industrie et les projets de R&D, jusqu'à 11 000 € par emploi créé. Elle a pour double objectif d'orienter les investissements vers des zones prioritaires de développement et d'attirer en France les investissements mobiles à l'international". Auteur : ISM et citation du rapport Katalyse. |
| Télécharger
l'étude
d'évaluation de la prime d'aménagement du
territoire (PAT) sur la période 1996-2004, Cabinet
Katalyse, février 2006, sur le site de la DIACT. |
| Dix
ans d'évaluation des exonérations sur les bas
salaires Depuis 1993, au moins huit réformes majeures des dispositifs d’allégement de cotisations patronales sur les bas salaires se sont succédé en France. Elles n’ont pas été mises en oeuvre pour baisser le coût du travail non qualifié dans le cadre d’une stratégie offensive de lutte contre le chômage. Leurs objectifs ont plutôt été d’atténuer l’impact des hausses de Smic sur le coût du travail, de limiter les dépenses budgétaires et de simplifier les dispositifs précédents. Une synthèse des études disponibles révèle que l’ampleur des effets sur l’emploi est assez contrastée selon les évaluations. En moyenne, le coût d’un emploi peu qualifié, créé ou sauvegardé par les mesures d’exonération, est de 20 000 euros par an, soit un montant proche du coût d’un emploi au Smic à temps complet. L’instabilité des dispositifs appliqués ces douze dernières années explique en partie la diversité des résultats des évaluations. Elle n’a pas contribué à renforcer les effets sur l’emploi. Auteur : Centre d'études de l'emploi. |
| Télécharger le rapport
"Dix ans d'évaluation des exonérations sur les
bas salaires", coll. Connaissance
de l'emploi, n° 24, janvier 2006, sur le site
du Centre
d'études
de l'emploi. |
| Avantages
retirés par les entreprises de leur participation
à un cluster Cette étude réalisée pour le compte de la DIACT (Délégation interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires) en janvier 2006 se penche sur les "avantages retirés par les entreprises de leur participation à un cluster" (pôles de compétitivité et Systèmes productifs locaux, SPL). Grâce à leur participation, ces entreprises bénéficient en effet d'une amélioration notable de leur compétitivité et de leur croissance dans la plupart des domaines. L'étude analyse également "les résultats retirés par les entreprises impliquées dans une démarche de cluster" en démontrant qu'ils dépendent de plusieurs facteurs déterminants, et révèle les conditions macro et micro-économiques susceptibles de conduire une entreprise à s'impliquer dans une telle démarche collective. Elle se conclut par trois pistes de réflexion à l'attention des pouvoirs publics, sous forme de solutions concrètes pour renforcer la mobilisation des entreprises au sein des clusters. |
| Télécharger
l'étude "Avantages retirés par les entreprises de
leur
participation à un cluster", BIPE/DIACT, janvier
2006,
sur le site de la DIACT. |
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| Les
aides publiques aux très petites entreprises Avec ce rapport d’évaluation, nous apportons aux pouvoirs publics une analyse sans concession d’un système d’aides qui n’est pas optimisé. Nous avons découvert à quel point les TPE sont peu connues, peu identifiées en tant que telles. Elles ne sont donc pas l’objet de politiques d’aides motivées par leur taille et leurs fragilités spécifiques, alors que leur contribution à la création d’emplois est statistiquement essentielle. (...) Baisser les charges, préserver les protections sociales, simplifier la vie quotidienne des entrepreneurs, concentrer le tout, à partir d’un critère de taille, sur les entreprises de moins de vingt salariés, aider les réseaux d’aide aux créateurs : voilà les axes qui me paraissent essentiels pour réintroduire du dynamisme parmi les nouveaux et petits patrons, qui ne se sentent pas traités avec suffisamment d’égards par les pouvoirs publics et les grandes institutions, alors que les grands espoirs du développement économique de la France reposent sur eux. Auteur : extraits de la préface de M. André Mulliez, rapporteur. |
| Télécharger
le rapport "Les aides publiques aux très petites entreprises",
André
MULLIEZ, Benoît
GRANGER, 2005,
en ligne sur le site du Commissariat Général au
Plan. |
| 65
000 chômeurs créateurs d'entreprises
aidés par l'ACCRE en 2004 En 2004, 65 000 chômeurs ont créé leur entreprise grâce à l'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE). Un chiffre à comparer aux 224 000 créations pures d'entreprises sur la même année (donnée Insee), qui souligne l'utilité de cet outil pour la création d'entreprises et le comportement entreprenant des demandeurs d'emploi souhaitant concrétiser un projet. Les chômeurs ont représenté 23 % des créateurs en 2004, contre 18 % l'année précédente. Mieux, note la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, rattachée au ministère de l'Emploi), "les créations et reprises d'entreprises aidées ont été plus dynamiques que les créations pures et les reprises" : les premières ont progressé de 41 % entre 2003 et 2004 tandis que les secondes n'ont augmenté "que" de 12 %. En parallèle, le profil des bénéficiaires de l'ACCRE évolue : les seniors prennent une place de plus en plus importante, quoique minoritaire, de même que les cadres et les professions intermédiaires. La Dares note en effet une élévation progressive du niveau de qualification, mais aussi de formation initiale des bénéficiaires. Ainsi, parmi les bénéficiaires de moins de 30 ans, "43 % ont suivi un cycle universitaire long et font appel à l'ACCRE assez rapidement à leur entrée dans la vie active". |
| Télécharger "65 000
chômeurs créateurs d'entreprises aidés
par l'ACCRE en 2004", coll. Premières
Informations, Premières
Synthèses n°
51.3, Décembre
2005, sur le site du ministère du Travail, des Relations
sociales et de la
Solidarité. |
| Evaluation
des Contrats régionaux objectif croissance (CROC)
financés par la Région Rhône-Alpes sur
la période 1995-2003 |
| Télécharger la
synthèse d'évaluation des Contrats
régionaux objectif croissance (CROC) financés par
la Région Rhône-Alpes sur la période
1995-2003,
Insee Rhône-Alpes, Décembre 2005, sur
le site de l'Insee. |
| Recherche
et Territoires, rapport sur la dimension territoriale de la recherche
en France Après une évaluation de la répartition régionale de l'effort de R&D et une réflexion sur la place des régions françaises en Europe, ce rapport dresse une typologie des stratégies territoriales en matière de recherche sous forme de tableau synoptique. Concernant la politique de pôles de compétitivité, les rapporteurs estiment qu'elle présente des convergences avec "la dynamique naissante des pôles de recherche et d'enseignement supérieur", d'où l'intérêt que "l'apport de moyens aux uns ne doit pas se faire au détriment des autres". Quant aux dispositifs d'appui technologique développés en direction des PME, s'agissant d'un "système complexe" dont l'efficacité globale "n'est pas avérée", les entreprises bénéficiaires "en sont souvent satisfaites". Le rapport se félicite ainsi de la création d'Oséo et de l'Agence de l'Innovation Industrielle, mais surtout de "l'implication croissante des collectivités territoriales dans le soutien et l'accompagnement de la R&D". En conclusion, plusieurs mesures sont proposées, telles que le renforcement du rôle des DRRT (directions régionales de la recherche et de la technologie) ou la déconcentration de la gestion de certains dispositifs d'aide. |
| Télécharger le rapport
"Territoires et Recherche, rapport sur la dimension territoriale de la
recherche en France",
Inspection générale de l'administration de
l'Education nationale et de
la recherche, rapport n° 2005-103, novembre 2005,
sur le site de la Documentation Française. |
| Cinq
recommandations pour créer des emplois par un appui
renforcé des établissements de
l’enseignement supérieur et de la recherche aux
jeunes porteurs de projets innovants Ce rapport souhaite (...) proposer aux décideurs quelques mesures susceptibles de dynamiser d’une manière significative la création d’activités nouvelles, et donc d’emplois, à partir d’un appui renforcé des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche publique aux jeunes porteurs de projets innovants en lien avec la technologie. L’ambition de ces propositions n’est pas de révolutionner la dynamique de la création d’entreprises en France, mais d’augmenter de manière sensible la création d’activités nouvelles grâce à ces mesures, issues de quelques « bonnes pratiques » qui ont démontré leur utilité. De portée apparemment limitées, elles devraient néanmoins permettre de doubler rapidement les initiatives de création d’entreprises innovantes technologiques enregistrées aujourd’hui et de créer un flux significatif d’activités nouvelles dans les entreprises. Auteur : Association Ecrin. |
| Télécharger "Cinq
recommandations pour créer des emplois par un appui
renforcé des établissements de
l’enseignement supérieur et de la recherche aux
jeunes porteurs de projets innovants", juillet
2005, sur le site de l'association Ecrin. |
| Les
aides à la création d'entreprises innovantes
à partir de la recherche publique : bilan des dispositifs et
analyses des entreprises concernées Le présent rapport esquisse un bilan des dispositifs d'aide a la création d'entreprises innovantes issues de la recherche publique mis en place en application de la loi sur l'innovation et la recherche de 1999. Il porte notamment sur le concours national d'aide a la création d'entreprises de technologies innovantes, les incubateurs, les fonds d'amorcage et les mesures de sensibilisation a l'entrepreneuriat. Il prend en compteégalement plusieurs mesures fiscales : le crédit d'impôt recherche, la création de la société unipersonnelle d'investissement à risque et celle du statut de la jeune entreprise innovante. La situation des entreprises concernées fait l'objet d'une analyse préalable, à partir des enquêtes disponibles et des entretiens réalisés auprès de plus de quarante sociétés. Il propose plusieurs améliorations de ces différents dispositifs, qui sont souvent appreciés des différents partenaires engagés dans ce processus de création. Auteur : IGAENR. |
| Télécharger le rapport
"Les aides à la création d'entreprises innovantes
à partir de la recherche publique : bilan des dispositifs et
analyses des entreprises concernées", n°
2005-034, juin 2005, sur le site du ministère de
l'Éducation
nationale. |
| Mesures
de soutien à l'innovation et à la recherche
technologique, bilan au 31 décembre 2004 Le bilan de l’année 2004 de la direction de la technologie présente les mesures de soutien à l’innovation et à la recherche technologique mises en place par le ministère délégué à la recherche pour soutenir l’effort d’innovation des laboratoires et des entreprises. Il conserve la présentation des bilans des années précédentes, afin de permettre au lecteur de mieux percevoir les évolutions et apprécier les progrès accomplis année après année. (...) L’année 2004 restera marquée dans ces domaines par l’introduction de la jeune entreprise innovante (JEI) et le succès instantané qu’elle a rencontré, ainsi que par le renouvellement, pour 3 ans, du soutien apporté par l’Etat aux incubateurs. En revanche, les difficultés budgétaires ont conduit à un étiage du financement des réseaux de recherche et d’innovation technologique (RRIT). Enfin, il faudra attendre le printemps et plus sûrement l’automne 2005, avant de percevoir l’impact de la nouvelle formule du crédit d’impôt recherche (CIR) sur le niveau de R&D dans les entreprises. Par ailleurs, deux faits marqueront également l’année 2004 : l’annonce et la préparation de la mise en place de l’Agence nationale de la recherche (ANR) qui a vocation à soutenir le développement des recherches fondamentales et finalisée ainsi que les partenariats publics - privés et celle du rapprochement ANVAR/BDPME pour créer une nouvelle entité en vue d’améliorer l’organisation des soutiens aux PME. Auteur : extraits de la préface de Jean-Jacques Gagnepain, Directeur de la technologie. |
| Télécharger
le bilan des mesures de soutien à l'innovation et
à la recherche technologique au 31 décembre 2004, Direction
de la technologie, mars 2005, sur le site du
ministère de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche. |
| Rapport
de la Cour des comptes sur les dispositifs d'évaluation des
politiques d'aides à l'emploi de l'État La Cour des comptes remet chaque année au Président de la République son rapport public sur les comptes de l'État. L'édition 2004 pointe "l'insuffisance" des dispositifs d'évaluation des politiques d'aides à l'emploi. "Face à la persistance d'un niveau élevé de chômage, l'évaluation de l'efficacité des moyens financiers mobilisés revêt une grande importance pour les finances publiques". L'État a en effet engagé 24,5 milliards d'euros dans ces aides en 2004. Selon la Cour des comptes, "il ne dispose pas d'une appréciation exhaustive et fiable" de ces dépenses qui permettrait de s'assurer de "l'effet positif des mesures appliquées". |
| Télécharger le rapport
de la Cour des comptes "Les dispositifs d'évaluation des
politiques d'aides à l'emploi de l'État",
avril 2005,
sur le site de la Cour des Comptes. |
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| Bilan
des aides à l'emploi dans les quartiers de la politique de
la ville en 2002 |
| Télécharger "Les embauches en zone franche urbaine en
2002", coll. Premières
Informations, Premières
Synthèses n° 35.1, août 2004
et "Les bénéficiaires des
politiques de l'emploi dans les zones urbaines sensibles" coll.
Premières
Informations, Premières
Synthèses n° 35.2, août 2004
sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales
et de la
Solidarité. |
| Bilan
national du crédit impôt recherche au titre de
l'année 2002 |
| Télécharger le "Bilan
national du crédit impôt recherche au titre de
l'année 2002" sur le site du
ministère de l'Education nationale. |
| Les
aides aux très petites entreprises Synthèse de l'enquête réalisée par l'IFOP pour la Direction des Entreprises commerciales, artisanales et de services en 2003 auprès d'un échantillon de 1097 entreprises de 0 à 20 salariés. |
| Télécharger la
synthèse "Les aides aux très petites entreprises",
coll. PME-TPE en Bref,
n° 12, avril
2004, sur le site de la DCASPL. |
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| Les
aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une
stratégie Les aides publiques aux entreprises sont fréquemment utilisées comme un levier stratégique des politiques économiques. Elles représentent près de 1% du PIB dans chacun des Etats européens à l'exception du Royaume-Uni. Ce rapport propose un diagnostic global du dispositif français et le situe par rapport à l'évolution de celui des principaux pays développés et à l'interprétation des aides publiques dans le régime communautaire. Il propose ensuite quelques réflexions sur l'évolution de la gouvernance du système d'allocation, de contrôle et d'évaluation (recensement annuel exhaustif des aides, lisibilité des documents bugétaires publics..), ainsi que sur ses finalités possibles (approche prospective du système productif et des besoins des entreprises, dispositifs d'aides à l'écoute de la diversité des stratégies des entreprises...). Auteur : La Documentation Française. |
| Télécharger le rapport
"Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une
stratégie", Jean-Louis LEVET, Charles
ASTIE-GRIFFITH,
Christine
GAVINI, Jean GUELLEC, Annick MAISONNEUVE, Dominique NAMUR, 2003, en
ligne sur le site de La Documentation Française. Télécharger la note de
synthèse du rapport, coll. Expertises
n° 85, novembre 2003 ; en ligne sur le site du Commissariat
Général du
Plan. |
| Les
politiques de développement rural Les politiques de développement rural ont connu une forte inflexion pendant les années 1990. Ce rapport passe au crible de l'expertise quelque 12 lois et 59 dispositifs opérationnels afin d'évaluer leur cohérence et leur pertinence et éclairer leurs logiques respectives. Les auteurs formulent à la suite de ces analyses un certain nombre de recommandations : répartition des compétences entre État et collectivités locales, remplacement des zonages à logiques économiques par des critères individuels, meilleure lisibilité des flux financiers destinés aux espaces ruraux. Les annexes, très riches, comprennent notamment la présentation des six territoires étudiés (côteaux du Lyonnais, le Parc national régional de la Brenne, l'arrondissement de Château-Salins, l'Ardèche méridionale, trois cantons d'Eure-et-Loir, le pays du Mené dans le département des Côtes d'Armor), la caractérisation des ZAU - zonages en aire urbaine - ; un rappel sur les structures intercommunales ; la description et la classification des politiques rurales ; l'étude des zonages pour le développement rural ainsi que diverses autres spécificités territoriales. Auteur : La Documentation Française. |
| Télécharger "Les
politiques de développement rural : rapport de l'instance
d'évaluation présidée par Daniel
Perrin", Daniel PERRIN, Jacques MALET, Conseil
national de
l'évaluation, Commissariat général du
plan, 2003, en ligne sur le site de la Documentation
Française. |
| Innovation
et transfert de technologie : bilan des suites de deux
évaluations (SPI et CRITT) Ainsi que l'invitent ses textes constitutifs, le Comité national d’évaluation de la recherche (CNER) a souhaité examiner les suites apportées à deux évaluations récentes, l’une consacrée au département des sciences pour l’ingénieur du CNRS, l’autre aux centres régionaux d’innovation et de transfert de technologie (CRITT). Ces deux études, réunies dans le présent ouvrage et conduites selon des approches spécifiques incluant des enquêtes de terrain, apportent un éclairage singulier sur la dynamique qui s’est fait jour, ces dernières années, dans le domaine sensible du transfert et de la valorisation des résultats de la recherche publique en direction des acteurs économiques. Elles permettent également de mesurer la réactivité des opérateurs de recherche aux préconisations concluant les évaluations correspondantes. Auteur : La Documentation Française. |
| Commander le rapport "Innovation et
transfert de technologie : bilan des suites de deux
évaluations (SPI et CRITT)", 2003, sur le
site de la Documentation
Française. |
| Evaluation
à mi-parcours des incubateurs d'entreprises innovantes
liés à la recherche publique |
| Télécharger le rapport
de synthèse "Evaluation à mi-parcours des
incubateurs d'entreprises innovantes liés à la
recherche publique" réalisé par Ernst
&
Young pour le ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche, septembre 2003, sur
le site de l'Observatoire
des aides aux entreprises et du développement
économique. |
| Les
interventions économiques des collectivités
locales en 2002 |
| Télécharger "Les
interventions économiques des collectivités
locales en 2002", 2003, sur le site Internet de la
Direction générale des Collectivités
Locales (DGCL) du ministère de l'Economie, des Finances
et
de l'Emploi. |
| Mesures
de soutien à l'innovation et à la recherche
technologique - bilan au 31 décembre 2002 |
| Télécharger le bilan
au 31 décembre 2002 des mesures de soutien à
l'innovation et à la recherche technologique sur
le site du ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche. |
| Etude
sur les objectifs comparés des DOCUP et des CPER sur la
période 2000-2006 Document de synthèse réalisé par l'ISM à partir d'une étude DATAR/SEGESA. |
| Consulter le document de synthèse,
ISM, 2003, sur le site de l'Observatoire des aides aux
entreprises et du
développement économique. |
| Le
contenu économique des projets et des contrats de territoires Document de synthèse réalisé par l'ISM à partir d'une étude d'ETD. |
| Consulter
le document de synthèse, ISM, 2003, sur le site de
l'Observatoire des aides aux entreprises et du
développement économique. |
© Institut Supérieur des Métiers
Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr
Mise à jour : 3 juin 2009
Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr
Mise à jour : 3 juin 2009
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