Les mesures en faveur des PME dans les programmes cadres du développement territorial

Deux études montrent l'importance des priorités et des moyens dévolus au développement des entreprises dans les principaux programmes cadres du développement territorial (contrats de plan, Documents Uniques de Programmation, et contrats de pays et d'agglomération).

Etude sur les objectifs comparés des DOCUP et des CPER  - période 2000-2006 (source DATAR/SEGESA)

Le contenu économique des projets et des contrats de territoires (source ETD)


Etude sur les objectifs comparés des DOCUP et des CPER  - période 2000-2006 (source DATAR/SEGESA)

Cette étude réalisée par SEGESA pour la DATAR dresse une typologie en 18 objectifs prioritaires des actions prévues au titre des CPER et des DOCUP, et compare les deux dispositifs.

Les actions relatives au développement des entreprises (hors secteur agricole) sont regroupées en deux objectifs (l'un pour le soutien aux activités de production, l'autre pour les activités de service), lesquels figurent au premier rang des priorités des DOCUP. Les moyens prévus au titre des Contrats de plan sont moindres dans ce domaine, notamment pour ce qui concerne le soutien aux entreprises de service.

 

DOCUP - Dépenses totales

CPER - Dépenses totales

Rang

Objectifs

Montant €/hab

Objectifs

Montant €/hab

1

Favoriser le développement des entreprises et maintenir l'activité (PME-PMI, artisanat de production)

270

Infrastructures de transport

312

2

Soutenir les activités touristiques, le commerce, les services marchands et l'artisanat de service (entreprises et infrastructures)

119

Recherche, innovation, enseignement supérieur

89

3

Recherche, innovation enseignement supérieur

85

Agriculture, sylviculture, pêche

40

4

Infrastructures de transport

71

Développement intégré (non ventilable)

37

5

Protection de l'environnement

69

Favoriser le développement des entreprises et maintenir l'activité (PME-PMI, artisanat de production)

35

……..

……………….

……….

……………..

…………

10

    

Soutenir les activités touristiques, le commerce, les services marchands et l'artisanat de service (entreprises et infrastructures)

15

(source DATAR/SEGESA - données hors DOM)

-          Les principaux types d'action programmées dans ce cadre sont caractérisées dans le tableau ci-dessous :

Favoriser le développement des entreprises de production et maintenir l'activité économique

Descriptif général :

Toutes actions favorisant la création, l'adaptation ou le développement des entreprises de production industrielles, agro-industrielles, bois… (PME-PMI, artisanat)

Exemples d'actions :

-          Investissements matériels et immatériels

-          Modernisation de l'outillage, locaux, zones d'activité

-          Appuis techniques, études, conseils

-          Financement des entreprises

-          Actions collectives de filières

Soutenir les activités touristiques, le commerce, les services marchands et l'artisanat de service

Descriptif général :

Toutes actions de développement du potentiel régional, de création d'activités touristiques, de renforcement de la compétitivité de zones touristiques identifiées.

-          Création, modernisation de lieux de vente

-          Infrastructures de tourisme

-          Hôtellerie, restauration et tous hébergements

-          ORAC/OCM

-          Transports collectifs de personnes, études.

(source DATAR/SEGESA)

-          Enfin, l'effort en faveur des entreprises varie d'une région à l'autre. Concernant le développement des entreprises de production, la dotation en euros par habitant varie ainsi selon les régions de 1 à 6 pour les DOCUP, et de 1 à 8 pour les contrats de plan. L'écart est encore plus grand pour le soutien au tourisme et aux activités de service (1 à 8 pour les DOCUP, et un à 15 pour les CPER).

Dépenses prévues pour l'objectif "développement des entreprises de production" selon les régions

(source DATAR/SEGESA)

 

DOCUP

CPER

Régions

ME

%

(Moyenne nationale =28.9%)

€/hab

(moyenne nationale = 270)

ME

%

(Moyenne nationale =5.1%)

€/hab

(moyenne nationale = 36)

Alsace

151

44.3

322

57

4.1

33

Aquitaine

1180

51.4

586

111

5.1

38

Auvergne

405

27.8

334

50

6

38

Basse-Normandie

217

19.9

173

74

5.3

36

Bourgogne

346

39.6

378

82

9.8

51

Bretagne

222

16

120

85

4.1

29

Centre

150

20.4

201

87

6.5

36

Champagne-Ardenne

280

41.3

351

162

15.1

121

Corse

33

8.1

128

22

4.6

84

Franche-Comté

254

39.7

313

73

7.9

65

Haute-Normandie

128

12.9

96

62

6.1

35

Ile-de-France

71

17.2

151

117

1.5

11

Languedoc-Roussillon

329

29.4

267

66

4.5

29

Limousin

190

24.9

354

53

8.8

75

Lorraine

182

19.9

118

212

11.8

92

Midi-Pyrénées

518

28.8

325

72

3.3

28

Nord Pas de Calais

1041

30.3

301

270

8

68

PACA

407

30.9

293

85

2.8

19

Pays de la Loire

571

32.9

279

99

5.8

31

Picardie

305

26.8

288

73

7.7

39

Poitou-Charentes

338

31.9

288

24

2

14

Rhône-Alpes

259

16.8

137

114

4.5

20

Cas des DOM

 

DOCUP

CPER

Régions

ME

%

(Moyenne DOM =7.9

€/hab

(moyenne DOM = 346)

ME

%

(Moyenne DOM =3.7%)

€/hab

(moyenne DOM = 65)

Guadeloupe

147

7.4

348

16

3.1

38

Guyane

60

8.3

384

7

2.4

42

Martinique

64

3.8

167

50

3.8

132

Réunion

306

10.6

434

35

4.7

49

 


Dépenses prévues pour l'objectif " activités touristiques, commerciales et artisanales de service"

(source DATAR/SEGESA)

 

DOCUP

CPER

Régions

ME

%

(Moyenne nationale =12.8%)

€/hab

(moyenne nationale = 119)

ME

%

(Moyenne nationale =2.2%)

€/hab

(moyenne nationale = 16)

Alsace

27

8.1

59

14

1

8

Aquitaine

227

9.9

112

54

3.3

19

Auvergne

191

13.1

157

41

5

31

Basse-Normandie

182

16.7

145

16

1.2

11

Bourgogne

142

16.2

155

2

0.3

1

Bretagne

266

19.1

143

66

3.2

23

Centre

58

7.9

78

12

0.9

5

Champagne-Ardenne

35

5.2

44

18

1.6

13

Corse

37

9

142

26

5.3

98

Franche-Comté

103

16

126

32

3.4

28

Haute-Normandie

123

12.4

92

22

2.2

12

Ile-de-France

67

16.2

143

18

0.2

2

Languedoc-Roussillon

72

6.5

59

40

2.7

17

Limousin

195

25.6

365

20

3.4

29

Lorraine

185

20.2

120

100

5.6

43

Midi-Pyrénées

186

10.4

117

71

3.2

28

Nord Pas de Calais

259

7.5

75

68

2

17

PACA

175

13.3

126

78

2.5

17

Pays de la Loire

228

13.1

111

43

2.6

13

Picardie

88

7.7

83

15

1.5

8

Poitou-Charentes

200

18.9

171

11

1

7

Rhône-Alpes

301

19.5

159

63

2.5

16

Cas des DOM

 

DOCUP

CPER

Régions

ME

%

(Moyenne DOM =6.2%)

€/hab

(moyenne DOM = 272)

ME

%

(Moyenne DOM =5.4%)

€/hab

(moyenne DOM = 94)

Guadeloupe

193

9.6

456

24

4.7

58

Guyane

44

6.1

281

7

2.4

42

Martinique

112

6.7

294

100

7.4

261

Réunion

105

3.7

149

27

3.5

38

Pour en savoir plus :

Télécharger l'étude (en ligne sur le site de la DATAR)


Le contenu économique des projets et des contrats de territoires

Le développement économique occupe également une place importante dans les contrats de pays et d'agglomération, selon une enquête conduite par l'association Etd et publiée en mars 2003. Les actions proposées dans ce domaine se regroupent en 7 grandes catégories :

  • favoriser l'implantation d'entreprises (aménagement de zones d'activité, marketing territorial…)
  •  inciter la création d'entreprises (pépinières, financement de proximité, actions de sensibilisation et d'accompagnement)
  •  faciliter la transmission et la reprise d'entreprises
  • structurer le développement économique autour de pôles ou filières
  • renforcer l'employabilité de la main d'œuvre locale (adaptation de la formation, traitement du chômage, développement de l'emploi partagé…)
  • mettre en réseau les acteurs (publics et/ou privés) du développement économique
  •  améliorer l'environnement général des entreprises (dessertes routières, téléphonie, collecte de déchets, garde d'enfants…).


Une autre analyse publiée en janvier 2004 précise les caractéristiques du volet "développement économique" des contrats d'agglomération :

  • contrairement aux pays, les agglomérations manifestent la volonté de s'ouvrir sur les territoires extérieurs ;
  • les principaux axes d'intervention économique programmés concernent la structuration de pôles d'excellence, le développement d'une offre immobilière destinée à encourager l'implantation d'entreprises ; certains secteurs et filières spécifiques font également l'objet d'un soutien : en premier lieu le tourisme, les secteurs industriels historiques ou à fort potentiel, et dans une moindre mesure, le commerce et l'artisanat ;
  • peu de mesures et de moyens sont prévus en matière d'accompagnement des entreprises, en dehors du soutien à la création d'entreprises ; les actions visant à développer les coopérations inter-acteurs sont de même rares ;
  • enfin, la référence au développement durable reste le plus souvent au stade de l'affichage.

Pour en savoir plus, lire et télécharger, sur le site de l'association ETD www.projetdeterritoire.com : 



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