Actualité
2006-12-18
Plan "premier brevet gratuit"
M. Renaud Dutreil, ministre des PME, a annoncé le 10 décembre le lancement d'un appel à candidatures qui permettra aux PME de financer le coût de leur premier brevet. L'aide sera financée par l'Etat (25 %) et Oséo (75 %) à hauteur de 7 000 €. Conscient du coût important que représente la propriété intellectuelle pour les PME, le ministre souhaite ainsi "tripler le nombre annuel de PME déposant un premier brevet". En parallèle, une "assurance protection de la propriété intellectuelle" est sur le point de voir le jour, de même qu'un portail internet de diffusion de l'innovation baptisé Techneo.
Ministère des PME : lire la convocation à la presse du 8 décembre 2006 (un communiqué sera prochainement diffusé)
