Actualité
2012-05-24
Investissements d'avenir : aide d'Etat
La durée de validité de l'extension du régime N 121/06 aux projets de R&D structurants des pôles de compétitivité dans le cadre des investissements d'avenir est portée au 31 décembre 2016. Le montant global de l'aide prévue s'élève à 1 150 Mio EUR.
Eur-Lex : consulter l'Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE. Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JOUE C 135, 09/05/2012)
Commission européenne : consulter le texte de la décision
