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 Actualité

2012-04-06 Audit de la CdCE sur les mesures d'ingénierie financière cofinancées par le FEDER

La Cour des comptes européennes (CdCE) a réalisé un audit sur les mesures d'ingénierie financière cofinancées par le FEDER au cours des périodes de programmation 2000-2006 et 2007-2013. Il a été constaté "que l'efficacité et l'efficience des mesures étaient affectées par d'importantes insuffisances, principalement dues à l'inadéquation du cadre réglementaire actuel des Fonds structurels".

Cour des comptes européenne : lire l'audit Instruments financiers en faveur des PME cofinancés par le fonds européen de développement régional (2012, 66p. - Rapport spécial)


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