INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises
Dernières actualités - Archives : - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005

 Actualité

2008-12-18

Pour contrer la crise, le seuil de minimis est relevé à 500 000 € pendant deux ans. De façon exceptionnelle et pour une durée de 2 ans (jusqu'en 2010), les États membres de l'UE peuvent accorder sans notification des aides directes à une même entreprise pour un montant maximum de 500 000 €, contre 200 000 € pour le seuil actuel. Les États pourront également accorder sur cette période :

- une aide aux PME sous forme de capital-investissement pouvant atteindre 2,5 M€ par PME et par an (au lieu de 1,5 M€ actuellement) à condition qu'au moins 30 % des coûts d'investissement soient couverts par des investisseurs privés (au lieu des 50 % actuels) ;

- "des garanties d'État pour les prêts assortis d'une réduction de prime" ;

- "des prêts bonifiés, notamment pour la fabrication de produits verts (satisfaisant précocement aux normes de protection environnementale ou allant au-delà de ces normes)".

Ce cadre temporaire des aides d'État fait partie intégrante des mesures annoncées par la Commission européenne dans son Plan européen pour la relance économique du 26 novembre et a été approuvé "en un temps record après consultation des États membres". La Commission précise qu'elle évaluera, en fonction de l'évolution de la crise et sur la base des rapports qui lui seront présentés par les États membres, la nécessité de maintenir les mesures au-delà de 2010.

Salle de presse de l'UE : lire le communiqué de presse du 17 décembre 2008 (IP/08/1993)

DG Concurrence : télécharger la Communication de la Commission relative au cadre temporaire des aides d'État pour soutenir l'accès au financement durant la crise financière et économique (en anglais), adoptée le 17 décembre 2008

Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré à la règle de minimis dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides


Avec le soutien de