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Observatoire des aides aux entreprises
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 Actualité

2008-12-16 Des progrès dans la gestion des fonds structurels, selon la Cour des comptes européenne.

Dans un rapport intermédiaire adopté le 5 novembre 2008, la Cour des comptes de l'Union européenne note un progrès dans la gestion et les contrôles liés aux fonds structurels européens mais souligne "des erreurs encore trop importantes dans les demandes de paiements présentées par les Etats membres ayant pour conséquence des transferts indus à partir du budget communautaire". Ce rapport fait état de l'exécution d'un "plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission européenne dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles", qui avait été lancé le 16 février 2008 par la Commission européenne afin d'étayer la fonction de surveillance de la Commission, simplifier mais aussi appliquer les règles d'utilisation des fonds européens.

Commission européenne : lire le communiqué de presse relatif aux questions et réponses du rapport intermédiaireet télécharger le rapport annuel(en anglais), 5 novembre 2008

Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier consacré aux fonds structurels et à la politique régionale de l'Union européennedans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.


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