<![CDATA[ISM Breves- RSS ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ http://www.e-works.am/ fr Sat, 30 Jul 2016 13:04:51 +0200 http://www.aides-entreprises.fr/images/rss.png <![CDATA[ ISM - RSS - Breves ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ <![CDATA[Occitanie : Concours Coup de Pousse 2016]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5434 La région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée lance l'édition 2016 du concours Coup de pousse. A destination des porteurs de projets et des TPE, PME et PMI développant une innovation en région, il récompense deux catégories de candidats : Graine d'Entrepreneur pour les porteurs de projets (entreprise non créée) et Jeune Pousse pour les entreprises de moins de 5 ans. Doté d'une enveloppe de 800 000 €, il récompensera 10 à 14 lauréats. Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 5 septembre 2016.

Occitanie : consulter l'actualité relative au Concours Coup de pousse.

]]>
2016-07-29
<![CDATA[SRADDET : intégration des schémas régionaux sectoriels]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5433 Une ordonnance relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), des schémas régionaux sectoriels mentionnés dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe du 7 août 2015) a été présentée au cours du Conseil des ministres du 27 juillet.
"En matière d'aménagement du territoire, un des apports majeurs de la loi NOTRe consiste à doter la région d'un document prescriptif de planification, en remodelant le schéma régional d'aménagement de développement du territoire (SRADT) (...) afin de le transformer en SRADDET. (...) si de nombreux schémas ayant une assise régionale sont élaborés dans le domaine de l'aménagement du territoire, ces documents répondent à une logique d'élaboration avant tout sectorielle. Ils n'ont pas entre eux un lien de cohérence au regard d'objectifs partagés. (...) A l'exception de certaines parties spécifiques du territoire national (Ile-de-France, Corse, outre-mer), il n'existe pas de document d'ensemble régional, fixant des orientations d'aménagement du territoire et doté d'une portée normative.
Le SRADDET répond à "deux enjeux fondamentaux de simplification" : "la clarification du rôle des collectivités territoriales (...) et la rationalisation du nombre de documents existants en prévoyant l'insertion, au sein du SRADDET."

Legifrance : consulter le Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et l'Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (JO Lois et Décrets, n°174, 28/07/2016)

]]>
2016-07-28
<![CDATA[Fonds ESI : orientations relatives à la garantie du respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5432 Une communication de la Commission européenne concernant les orientations relatives à la garantie du respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne lors de la mise en œuvre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 23 juillet 2016. Son objectif "est d'expliquer aux États membres l'importance de garantir le respect de la charte des droits fondamentaux lors de la mise en œuvre des Fonds ESI et de fournir un outil pratique, la «liste de contrôle des droits fondamentaux», pour aider les États membres à examiner les mesures d'exécution des Fonds ESI au regard de la charte".

Eur-Lex : consulter la communication Orientations relatives à la garantie du respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne lors de la mise en œuvre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») - (JOUE C269, 23/07/2016, 19p.)

]]>
2016-07-28
<![CDATA[Hauts de France : partenariat EGEE et SOS Entrepreneurs pour les PME en difficulté]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5431 L'association d'aide aux entrepreneurs en difficulté, SOS Entrepreneurs, et l'antenne régionale de l'association de cadres retraités bénévoles, EGEE Hauts de France, ont signé le 30 juin 2016 un accord de partenariat pour accompagner les patrons de PME en difficulté économique.

EGEE Hauts de France : consulter le communiqué de presse EGEE Hauts-de-France signe un accord de partenariat avec SOS Entrepreneur au service des PME en grande difficulté et de l'emploi régional (30/06/2016)

]]>
2016-07-27
<![CDATA[Rapport au Sénat sur les instruments financiers en faveur des PME gérés par les Fonds européens d'investissement]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5430 Un rapport d'information fait au nom de la commission des finances du Sénat "tire un premier bilan de la mobilisation des instruments financiers européens au profit des PME (...) et "considère également la question pertinente de la valeur ajoutée de l'intervention européenne par rapport aux initiatives nationales." Le rapporteur, François Marc (Sénateur) s'est particulièrement intéressé aux pays les plus durement touchés par la crise économique et financière et s'est rendu en Espagne pour examiner les 1ers résultats d'un nouvel instrument financier pour les PME afin d'essayer d'en tirer des enseignements.

Sénat : consulter le rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement (Marc François, 06/07/2016, 92p.)
]]>
2016-07-27
<![CDATA[Atouts et freins au développement des entreprises : rapport de la Délégation aux entreprises du Sénat]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5429 La Délégation sénatoriale aux entreprises vient de publier un rapport issu de ses échanges avec les entrepreneurs, dans le cadre de déplacements sur le terrain et lors de la Journée des entreprises, organisée le 31 mars 2016.
Il met en lumière les préoccupations majeures des entreprises : "les lourdeurs administratives ; l'inadéquation plus spécifique du droit du travail aux besoins des entreprises ; le poids de la fiscalité et des charges ; la forte concurrence européenne et mondiale."
Il rappelle les initiatives prises pour y répondre, notamment dans le cadre des projets de loi "travail" et "Sapin 2", ainsi que les réflexions en cours "sur les sujets de la simplification normative et de la reprise/ transmission d'entreprises" ou l'évaluation d'impact "de prochaines évolutions législatives qui concerneraient les entreprises".

Sénat : consulter le rapport d'information Un an à l'écoute des entrepreneurs (Élisabeth LAMURE, Jérôme DURAIN, Guy-Dominique KENNEL, Valérie LÉTARD, Patrici.- in : Sénat, 21/07/2016, 132p.)

]]>
2016-07-26
<![CDATA[Union européenne : parution de trois rapports sur l'innovation dans les pays membres]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5428 La Commission européenne a publié, le 14 juillet 2016, trois rapports sur l'innovation permettant de comparer les performances des pays membres en matière d'innovation : Tableau de bord européen de l'innovation (TBEI): France ; Tableau de bord de l'innovation régionale : France ; Innobaromètre.
Le TBEI compare les résultats en matière d'innovation à l'échelle des États membres. Le tableau de bord de l'innovation régionale fournit des données statistiques sur les résultats des régions en matière d'innovation, et est davantage axé sur l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME).
Ils distinguent quatre groupes de performances d'innovation, pour les pays et pour les régions d'Europe : les "champions" et les innovateurs forts, modérés et modestes. Dans le classement effectué dans les deux tableaux de bord, la France fait partie du groupe d'innovateurs forts.
Par le biais d'une enquête menée auprès de plus de 14 000 entreprises des 28 Etats membres, de Suisse et des Etats-Unis, l'Innobaromètre 2016 mesure quant à lui l'activité et le comportement des entreprises en matière d'innovation.

Commission européenne : consulter le communiqué de presse Comparaison des performances en matière d'innovation: quel est le niveau d'innovation de votre pays ? (IP/16/2486, 14/07/2016, 2p.)

]]>
2016-07-26
<![CDATA[Relance du commerce de proximité à Mons-en-Baroeul (Nord)]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5427 BGE Hauts-de-France et la ville de Mons-en-Baroeul se sont associés pour lancer le dispositif "Mon Commer'en Test", avec pour objectif de relancer le commerce de proximité en centre-ville. La BGE propose aux entrepreneurs souhaitant s'installer en centre-ville un loyer progressif la première année (puis un passage en bail classique si le test est concluant), ainsi que des formations pour pérenniser leur activité.

La soumission des dossiers est possible jusque fin 2016.

Ville de Mons-en-Baroeul : consulter l'actualité Commerçants, entrepreneurs : un dispositif fait pour vous !

]]>
2016-07-25
<![CDATA[Semaine européenne des PME 2016]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5426 L'édition 2016 de la "Semaine européenne des PME", coordonnée par la Commission européenne, aura lieu du 20 au 27 novembre dans 37 pays, les évènements européens et internationaux étant majoritairement organisés à Bruxelles. Cet évènement annuel vise à promouvoir l'entrepreneuriat en Europe à travers deux principaux objectifs : fournir des informations sur le soutien que l'Union européenne et les pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux apportent aux PME et aux micro-entreprises ; promouvoir l'esprit d'entreprise.
Dans ce cadre, l'Assemblée des PME se tiendra à Bratislava (Slovaquie) du 23 au 26 novembre. Le 10ème prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise sera remis à cette occasion.

Commission européenne : consulter les articles SME Assembly ; European SME week et European Enterprise Promotion Awards (Commission européenne, DG Croissance, Marché intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME, 19/07/2016)
Twitter : suivre la Semaine européenne des PME : @EuropeanSMEWeek et le prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise : @EEPA_EU

]]>
2016-07-25
<![CDATA[Rapport d'activité 2015 de l'Agence France Entrepreneur]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5425 L'Agence France Entrepreneur (AFE) a présenté son rapport d'activité 2015. Après avoir dressé une analyse de la création d'entreprise en 2015, le rapport présente la nouvelle agence, son site internet, son expertise, ses actions de communication et de promotion de l'esprit d'entreprise. L'année 2015 a été marquée par la pose des fondations de la future Agence France Entrepreneur.

AFE : consulter le rapport d'activité 2015 de l'Agence France Entrepreneur

]]>
2016-07-25