<![CDATA[ISM Breves- RSS ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ http://www.e-works.am/ fr Sat, 01 Nov 2014 10:33:35 +0100 http://www.aides-entreprises.fr/images/rss.png <![CDATA[ ISM - RSS - Breves ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ <![CDATA[Droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4758 Le décret précisant les modalités d'application du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise est paru au Journal officiel du 29 octobre 2014 et sera applicable à compter du 1er novembre 2014. Dans ce cadre, un guide pratique à destination des chefs d'entreprises et des salariés a été publié pour les accompagner dans la mise en oeuvre de ce nouveau droit.

Legifrance : Consulter le décret n°2014-1254 du 28 octobre 2014 relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise, JO Lois et décrets, n°251, 29/10/2014
Portail de l'Economie et des Finances : Lire le communiqué Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise et consulter le guide pratique, 29/10/2014

]]>
2014-10-31
<![CDATA[Mesure de l'impact de la participation aux pôles de compétitivité des PME et ETI]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4756 L'INSEE a mesuré dans une étude présentée en octobre 2014, l'impact sur les PME et ETI de leur participation aux pôles de compétitivité. Cette étude évalue à la fois l'effet des subventions à la R&D dans un projet collaboratif et l'effet de la simple participation à l'association du pôle de compétitivité. Il en ressort que la participation des entreprises aux pôles a permis d'accroître les dépenses de R&D, même si l'existence de dispositifs tels que le crédit d'impôt recherche (CIR) et le dispositif JEI (jeune entreprise innovante) ont également contribué à l'augmentation de l'effort de R&D des entreprises.

INSEE : consulter l'étude L'impact de la participation aux pôles de compétitivité sur les PME et les ETI (Economie et statistique, n°471, octobre 2014, 20 p.)

]]>
2014-10-30
<![CDATA[Lancement du 19e appel à projets du Fonds unique interministériel]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4755 Le 19e appel à projets du Fonds unique interministériel (FUI) est lancé jusqu'au 28 novembre 2014. Il est destiné à financer le développement des projets collaboratifs de recherche appliquée labellisés par les pôles de compétitivité. Les projets soutenus doivent porter sur le développement de produits ou services susceptibles d'être mis sur le marché à court ou moyen terme. Ils comporteront "des travaux de R&D réalisés en majorité dans les territoires du (ou des) pôle(s) labellisateur(s) et à 25 % a minima dans le territoire du pôle labellisateur chef de file". A noter que la notion de zones de R&D des pôles disparaît : dorénavant, les taux d'aides bonifiés (45 % pour les PME et 30 % pour les ETI) seront octroyés aux ETI et PME implantées sur les territoires des pôles labellisateurs.

Bpifrance : consulter l'actualité Lancement du 19e appel à projets FUI (20/10/2014)

Observatoire des aides : consulter la fiche Appel à projets de recherche et développements structurants des pôles de compétitivité (FUI) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises

]]>
2014-10-28
<![CDATA[Enquête Innovation : 49 % des entreprises ayant eu une activité technologique innovante ont bénéficié d'un soutien financier public]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4754 Les résultats de l'enquête communautaire sur l'innovation (Community Innovation Survey) réalisée à la demande de l'Union europénne au second semestre 2013 montrent que les sociétés de plus de 10 salariés ayant eu une activité technologique innovante ont bénéficié à 49 % d'un soutien financier public pour la mener à bien, principalement via le crédit d'impôt recherche-CIR (40 %), puis sous forme de subventions, prêts, avances remboursables ou garanties de prêts (24%). La proportion des sociétés ayant bénéficié d'une aide publique à l'innovation croît avec la taille des entreprises : 44% des 10-49 salariés, 59 % pour les 50-249 salariés, et 71 % pour les grandes entreprises.

INSEE : consulter la publication Les sociétés exportatrices sont plus innovantes que les autres (INSEE Première, n°1521, 22/10/2014, 4 p.)

]]>
2014-10-28
<![CDATA[Edition 2014 du concours de l'Incubateur Descartes (ID)]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4753 Le concours ID 2014 a "pour objectif de faire émerger des projets de création d'entreprises innovantes autour de trois thématiques : Ville durable - Services numériques - Santé et bien-être." 3 à 5 prix seront décernés pour une valeur totale de 150 000 euros. Ils sont conditionnés à la signature d'une convention d'incubation. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 novembre 2014.

Incubateur Descartes : consulter les informations relatives au concours ID 2014 (23/10/2014)]]>
2014-10-24
<![CDATA[13ème édition des journées de l'Observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat (OPPE)]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4752 Co-organisée par l'APCE et coordonnée par PEPITE (pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat), la 13ème édition des journées OPPE aura lieu les 9 et 10 décembre 2014 dans les locaux de la Caisse des Dépôts et de Novancia (Paris). Deux thèmes seront abordés : "Le rôle des Pepites dans l'écosystème" et "L'enseignement de l'entrepreneuriat et mutations numériques : opportunités et limites".

APCE : consulter les informations relatives aux journées OPPE (22/10/2014)

]]>
2014-10-24
<![CDATA[Les TPE et entreprises artisanales de l'UE continuent de se développer mais pas suffisamment pour créer plus d'emplois]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4751 Le dernier Baromètre européen de l'artisanat et des PME, réalisé par l'UEAPME, révèle que les TPE et entreprises artisanales se développent mais pas suffisamment pour créer plus d'emplois. Elles sont cependant plus optimistes sur leur avenir qu'il y a 6 mois.

Le Baromètre européen de l'artisanat et des PME est réalisé à partir d'enquêtes menées deux ou quatre fois par an dans les différentes régions de l'Union européenne. Les résultats sont publiés deux fois par an.

UEAPME : consulter le baromètre The EU Craft and SME Barometer 2013/H2 : optimism that the worst is behind (UEAPME, HUEMER Gerhard, THOMPSON Nathan, 17/10/2014, 15p.)

]]>
2014-10-24
<![CDATA[Haute-Garonne : la Communauté de Communes Save et Garonne engagée dans une OMPCA]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4750 Afin de renforcer l'attractivité et l'animation du territoire, la Communauté de Communes de Save et Garonne (CCSG) s'est engagée dans une OMPCA (opération de modernisation des pôles commerciaux et artisanaux). L'Etat, le Conseil régional, les chambres consulaires (CMA et CCI) et l'association Atouts Save et Garonne sont mobilisés. Versée sous forme de subvention, l'aide est de 30 % pour les investissements matériels et de 40 % pour les investissements de sécurisation et les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.

Communauté de communes Save et Garonne : lire l'article sur l'OMPCA

]]>
2014-10-24
<![CDATA[Action d'accompagnement "Levée de fonds" en Rhône-Alpes]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4749 L'action d'accompagnement "Levée de fonds", co-pilotée par l'Agence régionale du développement et de l'innovation (ARDI) Rhône-Alpes et mise en oeuvre par le MEDEF Rhône-Alpes, propose une nouvelle session le 2 décembre 2014 à Lyon. Elle s'adresse aux PME de la région en recherche d'investisseurs privés pour financer un projet de développement.
Ce programme d'accompagnement, qui comprend des demi-journées de formation collective et de conseil individuel, est pris en charge à hauteur de 70 % par le conseil régional.

ARDI Rhône-Alpes : Lire l'actualité Levée de fonds : nouvelle session d'accompagnement, octobre 2014

]]>
2014-10-17
<![CDATA[Lancement de l'appel à candidature 2015 au titre de Maître d'art]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4748 L'Institut national des métiers d'art (INMA) a lancé en septembre un appel à candidature au titre de Maître d'art pour la promotion 2015 qui sera nommée par la ministre de la Culture et de la Communication.
Le Maître d'art a pour mission de transmettre ses savoirs et savoir-faire à un élève de son choix pendant une durée de 3 ans. L'INMA versera au Maître d'art nommé une allocation annuelle d'un montant de 16 000 euros.
La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 25 février 2015.

INMA : Lire la présentation de l'appel à candidature au titre de Maître d'art 2015, 23/09/2014

]]>
2014-10-17