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Accompagnement des créateurs innovants : appel à candidatures pour le dispositif InnovaPole en Essonne

2012-05-16

Le dispositif InnovaPole est un dispositif d'innovation porté par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne et le Fonds social européen. Il a pour vocation d'accompagner les porteurs de projets innovants dans leur démarche de création d'entreprise et d'implantation sur le territoire essonnien. En 3 ans, 50 projets ont déjà bénéficié de ce dispositif, 16 entreprises ont été créées et 1 million d'euros a déjà été levé. Les créateurs innovants souhaitant bénéficier de ce dispositif ont jusqu'au 29 juin 2012 pour déposer leur dossier de candidature.

CCI Essonne : consulter la présentation Appel à candidatures - Créateurs innovants, intégrez le dispositif InnovaPole !

Dispositif Pass reprise en Limousin

2012-05-16

Dans le cadre de son nouveau schéma régional de développement économique, la région Limousin a décidé d'accompagner les repreneurs d'entreprise avec la mise en place d'un dispositif Pass reprise. Inscrit dans le cadre du Pass création, qui donne droit à une subvention forfaitaire de 1000 €, le Pass reprise permet aux reprises réalisées depuis le 1er janvier 2012 de bénéficier d'un accompagnement au projet et d'une majoration de la subvention à hauteur de 5000 ou 10 000 € selon les cas (reprise d'entreprise sans salarié, ou reprise avec maintien des salariés ou création d'au moins un emploi à temps plein en CDI, maintenu au minimum 3 ans, à compter de la date de recrutement).

LISE - Limousin Information Service Entreprise : consulter la présentation du Pass création (20/04/2012)
Trait d'Union, le magazine de l'artisanat corrézien : télécharger l'article Pass reprise (n°232, avril 2012, p.11)

Adoption du règlement de minimis pour pour les SIEG

2012-05-14

La Commission européenne a adopté une nouvelle règle en complément des règles en matière d'aides d'État applicables aux SIEG, dont l'essentiel a été adopté en décembre 2011. Ce règlement exempte des règles de l'UE relatives aux aides d'Etat les aides d'un montant maximum de 500 000 € par entreprise, accordées sur une période de 3 ans en compensation de la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG). Il restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018.

Eur-Lex : consulter le Règlement (UE) n° 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général. (JOUE-L, n°114, 26/04/2012)
Europa : consulter le communiqué de presse Aides d'Etat : la Commission adopte le règlement de minimis pour les services d'intérêt économique général (SIEG) (25/04/2012)

Union européenne : modernisation du contrôle des aides d'Etat

2012-05-11

Dans le cadre de la stratégie de croissance Europe 2020, la Commission européenne a adopté une communication sur la modernisation de la politique de contrôle des aides d'État, dans un contexte de coordination volontaire des politiques économiques nationales pour nourrir la croissance économique de façon durable. Ceci répond à trois objectifs :

l'amélioration de la qualité des dépenses publiques ;
l'analyse précise des aides d'un montant élevé et pouvant entraîner des distorsions de concurrence ;
la simplification des procédures : meilleure explication des règles et concepts en vigueur, clarification de la notion d'aide d'Etat, modernisation du règlement de procédure.

Commission européenne : consulter la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseiln au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la modernisation de la politique de l'UE en matière d'aides d'Etat (COM (2012) 209 final, 08/05/2012) et le communiqué de presse "Aides d'État: la Commission lance une initiative majeure visant à moderniser le contrôle des aides d'État"

Reprise de l'activité dans l'artisanat et le commerce de proximité

2012-05-11

L'enquête réalisée pour l'UPA par l'institut I+C durant la première quinzaine d'avril 2012 souligne que la progression de l'activité constatée au dernier trimestre 2011 dans l'artisanat et le commerce de proximité se poursuit, avec une hausse du chiffre d'affaires de 1 % en valeur par rapport à la même période en 2011.
Cette progression est variable selon les secteurs : + 3 % pour le bâtiment, + 2 % pour l'alimentation, + 1 % pour l'hôtellerie-restauration, tandis que les secteurs des services, de la fabrication et des travaux publics enregistrent des résultats en baisse.
L'enquête portait également sur les mesures politiques attendues prioritairement par les artisans pour améliorer la situation de l'emploi et développer l'activité.

UPA : consulter le communiqué de presse "Enquête UPA / I+C sur le 1er trimestre 2012 : légère progression de l'activité dans l'artisanat et le commerce de proximité" (03/05/2012)

Étude sur les entreprises artisanales exportatrices

2012-05-11

L'étude, réalisée par l'Institut Supérieur des Métiers, en partenariat avec l'Université de Savoie, dresse un portrait inédit des artisans exportateurs : les entreprises ont souvent une activité de production en BtoB dans les activités de l'industrie manufacturière, même si les autres secteurs de l'artisanat sont également concernés ; elles sont majoritairement détentrices de savoir-faire rares à l'échelle nationale ou internationale et délivrent plutôt des prestations '"sur-mesure" ; elles sont innovantes, en même temps qu'elles véhiculent l'image de marque attachée aux arts et métiers et au "made in France", qui est leur principal atout marketing. L'étude confirme également un potentiel d'exportation sous-exploité.

ISM : télécharger l'étude Les exportateurs de l'artisanat : portrait et trajectoires de développement sur les marchés internationaux (février 2012, 83p.)

Avis du CESER Poitou-Charentes sur le Plan régional de développement des PME du tourisme

2012-05-11

Le CESER Poitou-Charentes a publié un avis commentant le Plan régional de développement des PME du tourisme, élaboré par le Conseil Régional. Favorable à une approche "filière économique" de l'activité touristique, le CESER approuve le soutien apporté par la Région aux établissements hôteliers dans la mise en accessibilité des équipements et insiste sur l'importance du soutien financier des collectivités et du Conseil régional aux investissements pour accompagner le renouvellement permanent de l'offre.

CESER Poitou-Charentes : consulter l'avis du CESER "Plan régional de développement des PME du tourisme" (séance plénière du 15 au 19 mars 2012)

Dispositifs d'allègements fiscaux applicables en ZFU

2012-05-11

Une instruction fiscale relative aux allègements fiscaux applicables aux entreprises implantées dans les ZFU est parue au Bulletin Officiel des Impôts du 27 avril 2012. Elle commente les nouvelles dispositions relatives à la prorogation de l'exonération d'impôt sur les bénéfices et d'impôts directs locaux, précise les règles d'encadrement auxquelles sont soumises ces exonérations et les obligations déclaratives des entreprises en matière d'impôt sur les bénéfices et de CET (contribution économique territoriale).

Bulletin Officiel des Impôts : consulter l'Instruction fiscale n°4 A-7-12 du 17 avril 2012 : Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes). Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les zones franches urbaines. Aménagement du régime d'allégement (article 157 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012) (BOI n°49, 27/04/2012)

2ème édition de l'Observatoire de l'action économique régionale

2012-05-11

La 2ème édition de l'Observatoire de l'action économique régionale, réalisée par Sémaphores en partenariat avec ARF - Association des régions de France, a été présentée en mars 2012. Cet outil recense sous forme de fiches-actions un guide des pratiques innovantes mises en oeuvre par les régions en matière de développement économique. Les fiches sont classées de manière géographique ou autour de 6 axes : coopérations ciblées avec les territoires, développement des filières, innovation dans l'économie sociale et solidaire, soutien à l'attractivité des territoires, soutien à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, appui aux PME. Cette dernière thématique identifie les dispositifs de soutien particuliers à destination des PME mis en place dans les Régions pour accompagner leur développement : nouveaux marchés, coopérations interentreprises, avec un focus sur des actions orientées sur le développement à l'international.

Semaphores : consulter la 2ème édition de l'Observatoire de l'action économique régionale (mars 2012)

Taxe sur les surfaces commerciales

2012-05-11

Une instruction fiscale parue au Bulletin Officiel des Impôts du 3 mai 2012 présente le régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail. Elle précise le champ d'application de la Tascom, le fait générateur et l'exigibilité de la taxe, ses modalités de calcul de déclaration et de paiement. Elle annule et remplace l'instruction du 9 mars 2012 (BOI 6 F-1-12).

Bulletin Officiel des Impôts : consulter l'Instruction fiscale n°6 F-2-12 du 23 avril 2012. Taxe sur les surfaces commerciales. Champ d'application. Fait générateur et exigibilité. Taux. Obligations (BOI, n°50, 03/05/2012, 18 p)