<![CDATA[ISM Breves- RSS ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ http://www.e-works.am/ fr Tue, 28 Jul 2015 12:21:27 +0200 http://www.aides-entreprises.fr/images/rss.png <![CDATA[ ISM - RSS - Breves ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ <![CDATA[Au 2ème semestre 2015, l'accès des TPE au crédit reste stable]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5080 Selon les résultats d'une enquête menée par la Banque de France et la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) auprès de 2300 TPE, l'accès au crédit de trésorerie reste stable pour les très petites entreprises au 2ème semestre 2015. Environ 2/3 des TPE voient leurs demandes totalement ou en partie satisfaites. La demande de crédit d'investissement progresse (84 %).
Le document fournit également les résultats des deux enquêtes trimestrielles menées par la Banque de France en 2015 auprès de 3700 PME et 400 ETI de l'industrie, des services et du bâtiment sur leur accès au financement bancaire. Celles-ci sont peu nombreuses à demander de nouveaux crédits, mais 76 % des PME qui le font obtiennent totalement ou en grande partie les crédits demandés.


FCGA : consulter l'enquête Accès au crédit en France - Enquêtes auprès des entreprises - 1er semestre 2015 (Banque de France, FCGA, 17/07/2015, 2p.)

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2015-07-27
<![CDATA[Appels à projets Partenariats régionaux d'innovation]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5079 Dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir, le projet Partenariats régionaux d'innovation (PRI) a pour objectif de soutenir des projets d'innovation des entreprises, notamment non technologiques, sous forme de subventions ou d'avances récupérables, avec 5 grandes régions :
- Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,
- Pays de la Loire,
- Nord-Pas de Calais-Picardie,
- Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Doté de 100 M€, il finance des projets d'innovation au stade de la faisabilité d'un montant minimum de 200 000 €, ou des projets de développement ou d'industrialisation, d'un montant minimum de 400 000 €.
Chaque région dispose d'un appel à projets, d'un cahier des charges et d'un calendrier spécifique.

Bpifrance : consulter l'actualité Appel à projets : Partenariats régionaux d'innovation (PRI)
Consulter le site dédié aux Partenariats régionaux d'innovation (PRI)

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2015-07-24
<![CDATA[Renouvellement de l'offre RSI Aquapro]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5078 Lancée initialement en juin 2013, l'offre RSI Aqua Pro est renouvelée à partir du 15 juin 2015. Destinée aux exploitants de pressing sans salarié, elle a pour objectif d'accompagner les gérants faisant le choix de l'aquanettoyage pour remplacer leur machine au perchloréthylène. Une aide financière d'un montant forfaitaire de 40 % de l'investissement hors taxes (HT) plafonné à 10 000 € par combiné d'aquanettoyage et par travailleur indépendant est ainsi proposée à ceux qui la réserveront avant le 31 octobre 2015.

RSI : télécharger le dossier de présentation et le dossier de réservation de RSI Aquapro
Observatoire des aides : consulter la fiche du dispositif RSI Aqua Pro - Aide aux exploitants de pressing sans salarié dans le Répertoire des aides aux entreprises

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2015-07-23
<![CDATA[Union européenne : une étude sur les délais de création d'entreprise]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5077 Une étude a été menée auprès des 28 Etats membres sur les délais nécessaires pour obtenir l'autorisation de créer une entreprise. Ces délais varient d'un pays à l'autre : d'une semaine en Lettonie à 3 mois ou plus en Autriche, Lituanie, Pologne et en Espagne.

Commission européenne : consulter Study on compliance by Member States on the time needed to get licences and permits to take up and perform the specific activity of an enterprise (03/06/2015)

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2015-07-22
<![CDATA[Travaux du Comité de suivi des aides aux entreprises sur les politiques d’exonérations générales de cotisations sociales employeurs : note d'étape]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5076 Installé en novembre 2014 par le Premier ministre, le Comité de suivi des aides aux entreprises mène actuellement une réflexion sur les politiques d'exonérations générales de cotisations sociales employeurs, qui donnera lieu à la publication d'un rapport au 1er trimestre 2016. Une note d'étape parue en juillet 2015 présente l'avancement des travaux du Comité. Après avoir rappelé les origines, justifications et premières évaluations des allègements, elle examine l'impact de la deuxième vague d'allègements et s'interroge sur les effets des exonérations sur la structure de l'emploi et des qualifications.

France Stratégie : consulter la note d'étape Les politiques d'exonérations générales de cotisations sociales employeurs (16/07/2015, 12 p.)

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2015-07-22
<![CDATA[Rapport d'activité 2014 de l'APCE]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5075 L'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE) a publié son rapport d'activité pour l'année 2014. Cette année ayant été une année de mutations, le rapport présente la nouvelle gouvernance et le nouveau modèle économique et organisationnel qui ont été mis en place. L'Agence a fêté en 2014 ses 35 ans.

APCE : consulter le rapport d'activité 2014 (53 p.)

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2015-07-22
<![CDATA[Statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'ESS]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5074
Legifrance : consulter le Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire (JO - Lois et décrets, n°162, 16/07/2015)
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2015-07-20
<![CDATA[16 348 cessions de PME-ETI recensées en 2013 selon l'Observatoire BPCE]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5073 L'Observatoire BPCE (groupe bancaire) publie la troisième édition de ses Carnets de l'Observatoire sur la cession-transmission de PME : 16 348 opérations ont été recensées en 2013, dont 8 317 pour des entreprises de 10 à 19 salariés. Elle souligne que la taille des entreprises est un critère déterminant des cessions-transmissions, qui prévaut notamment sur l'âge du dirigeant. En effet, 54 % des opérations de cession ont lieu avant 55 ans en 2013. Les transmissions familiales sont en progression dans les sociétés de 10 à 19 salariés (1,1 %, contre 0,8 % en 2012).

BPCE L'Observatoire : Consulter le Carnet de l'Observatoire sur La cession-transmission des PME (n° 3, juin 2015, 20p.)

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2015-07-17
<![CDATA[Appel à projets "Projets territoriaux intégrés" ouverts aux PME en lien avec les "Territoires à énergie positive pour la croissance verte"]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5072 L'appel à projets "Projets territoriaux intégrés", géré par la Caisse des Dépôts dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir, a été lancé le 29 juin 2015. Il est ouvert aux PME et vise à soutenir l'innovation dans les "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" et les investissements des entreprises pour consolider les filières locales industrielles, agricoles et artisanales, au service de la transition énergétique.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 décembre 2016.

Caisse des Dépôts : télécharger le communiqué de presse Lancement de l'appel à projets «Projets territoriaux intégrés» ouverts aux PME en lien avec les «Territoires à énergie positive pour la croissance verte» (29/06/2015)
Observatoire des aides : consulter la fiche du dispositif Appel à projets "Projets territoriaux intégrés" pour la transition énergétique dans le Répertoire des aides aux entreprises

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2015-07-17
<![CDATA[Edition 2015 du Panorama des actions de soutien à l’innovation sociale en Région]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5071 Avise : consulter le Panorama des actions de soutien à l'innovation sociale en Région (juin 2015, 52 p.)

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2015-07-17