<![CDATA[ISM Breves- RSS ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ http://www.e-works.am/ fr Wed, 02 Sep 2015 00:19:34 +0200 http://www.aides-entreprises.fr/images/rss.png <![CDATA[ ISM - RSS - Breves ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ <![CDATA[Rapport d'étape sur le financement de l'investissement des entreprises]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5111 François Villeroy de Galhau a remis le 26 août 2015 son rapport d'étape sur le financement de l'investissement des entreprises, suite à la mission qui lui a été confiée en avril 2015 dans le prolongement des mesures pour l'investissement annoncées le 8 avril 2015. Il plaide pour la mise en place d'une Union de financement et d'investissement efficace en Europe, s'appuyant sur 3 ambitions : "diversifier les possibilités de financement des entreprises ; mieux mutualiser l'épargne en zone euro ; orienter davantage les épargnants européens vers le long terme. Il émet enfin 10 orientations pour l'action, dont 3 sont d'application française :
- "améliorer l'accès des TPE au crédit, notamment de trésorerie,
- développer le financement long du besoin en fonds de roulement (BFR),
- favoriser l'investissement en actions de l'assurance-vie, par le succès d'Euro-Croissance.".

Portail du Gouvernement : consulter le communiqué de presse Remise du rapport d'étape de François Villeroy de Galhau sur le financement de l'investissement des entreprises et télécharger le rapport d'étape sur le financement de l'investissement des entreprises (26/08/2015)

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2015-08-27
<![CDATA[Concours Alès Audace 2015]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5110 Alès Agglomération, en partenariat avec Alès Myriapolis, l'Ecole des Mines d'Alès, la SAEM'Alès ou la CMA du Gard, a lancé l'édition 2015 du concours Alès Audace. Ouvert à tous les porteurs de projet dans tous les domaines (développement économique, social, scientifique et/ou culturel), le concours comprend une dotation de 130 000 euros et les lauréats pourront bénéficier d'un appui personnalisé par Alès Myriapolis ou d'un parrainage par un chef d'entreprise membre de l'association Leader Alès pour concrétiser leurs projets.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2015.

L'Audace en Cévennes : Lire la présentation du concours 2015

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2015-08-24
<![CDATA[2ème session du Concours d'innovation numérique]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5109 Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA), le Concours d'innovation numérique a été lancé le 4 mai 2015 afin d'accélérer et amplifier des "projets innovants mobilisant le numérique pour développer un nouveau produit ou service disruptif par son contenu, son procédé de réalisation, son modèle économique ou l'expérience proposée."
Le projets devront s'appliquer autour de 8 thématiques :
- "Partager : biens communs, consommation collaborative
- Mieux apprendre et se cultiver : culture, média, loisirs, éducation
- S'entraider : services à la personne, bien social
- Mieux se déplacer : ville, tourisme et mobilité
- Mieux consommer : paiement, finance, commerce
- Mieux produire : biens de consommation, usine du futur, bâtiment et infrastructures
- Construire une croissance verte : environnement, économies d'énergie."

L'appel à projets est ouvert en continu. La 1ère session a été clôturée le 8 juillet dernier, la 2ème session est ouverte jusqu'au 4 novembre 2015.

Bpifrance : Lire la présentation du Concours d'innovation numérique, 14/08/2015

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2015-08-21
<![CDATA[Appel à projets «Projets industriels d’avenir» (PIAVE)]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5108 L'appel à projets «Projets industriels d'avenir» PIAVE s'adresse "en particulier aux projets qui s'inscrivent dans la démarche des 34 plans de la Nouvelle France industrielle."
Ouvert à toutes les entreprises et aux acteurs de la recherche, il valide les projets qui :
- présentent un programme comportant un minimum de dépenses de 3M€ ;
- ont une thématique porteuse de perspectives d'activité et d'emploi.
La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 30 décembre 2015.

Bpifrance : Lire la présentation de l'appel à projets PIAVE, 19/08/2015

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2015-08-21
<![CDATA[Picardie : 2 appels à projets FEDER-FSE en faveur de l’économie sociale et solidaire]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5107 Dans le cadre du Programme opérationnel FEDER FSE Picardie 2014-2020, la Région a lancé 2 appels à projets pour développer ou consolider des projets dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.
- Le 1er appel à projet concerne l'action 18a) du Programme opérationnel FEDER-FSE Picardie 2014-2020. Il vise le développement de nouvelles activités ESS, "via le soutien financier de micro-projets d'un coût maximal de 30 000 €."

- Le second appel à projets concerne l'action 18b) du Programme opérationnel FEDER-FSE Picardie 2014-2020. Il a pour objectif "la consolidation et le développement des activités de l'ESS." Le coût maximal est de 20 000 € pour les projets individuels et de 40 000 € pour les projets collectifs.

La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 15 septembre 2015.

Région Picardie : Lire la présentation des 2 appels à projets, 10/07/2015

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2015-08-21
<![CDATA[Aide à la sécurité des débits de tabac]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5106 Une circulaire du 7 août 2015 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac refond les règles d'application de cette aide suite à la publication de plusieurs textes réglementaires en 2012 et 2014. La circulaire précise le champ d'application de l'aide, son montant, les procédures de versement de l'aide et les contrôles. Destinée à tous les débits de tabac ordinaires ou spéciaux, l'aide peut s'élever à 15000 € maximum pour une période de trois ans.

Legifrance-circulaires : consulter la Circulaire du 7 août 2015 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabacs

Observatoire des aides : consulter la fiche du dispositif Aide à la sécurisation des débits de tabac dans le Répertoire des aides aux entreprises

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2015-08-21
<![CDATA[PIA : 4 nouveaux appels à projets dans le domaine des transports]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5105 Le 24 juillet 2015, le Gouvernement et l'Ademe ont lancé 4 nouveaux appels à projets dans le cadre des Programmes d'Investissements d'Avenir (PIA), dans le domaine des transports :
- Logistique et intermodalité (clos le 31/10/2016) : pour optimiser les flux au niveau des « nœuds » logistiques (ports, gares, aéroports...)
- Le véhicule dans son environnement (clos le 01/10/2016) : pour développer des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables en matière de gestion des déplacements routiers
- Route du futur (clos le 01/10/2016) : pour des projets développant des technologies, des procédés, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables en matière d'infrastructures routières
- Transports ferroviaires (clos le 31/05/2016) : pour des projets innovants relatifs à des systèmes et matériels de transports ferroviaires, guidés au sol, à l'usage des personnes et des marchandises, tant en milieux urbains et interurbains que sur les courtes et longues distances. Il s'agit d'une reconduction d'un appel à manifestation précédent.

Ademe : consulter l'actualité Véhicules et transports du futur : lancement de 4 nouveaux appels à projets (24/07/2015)

Observatoire des aides : consulter les fiches des dispositifs Investissements d'avenir : Appel à projets "Logistique et intermodalité", Investissements d'avenir : Appel à projets "Le véhicule dans son environnement", Investissements d'avenir : Appel à projets "Route du futur", Investissements d'avenir : Appel à projets "Transports ferroviaires" dans le Répertoire des aides aux entreprises.

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2015-08-21
<![CDATA[PIA : 3 nouveaux appels à projets dans les énergies renouvelables]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5104 Agence de l\'environnement et de la maîtrise de l\'énergie

Site officiel', TITLE, 'Ademe')" onmouseout="UnTip()">'Ademe ont lancé début août 2015 trois nouveaux appels à projets dans le domaine des énergies renouvelables :
- Énergies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales : clôtures intermédiaires le 25 janvier 2016 et 19 septembre 2016. Clôture finale le 20 mars 2017.
- Stockage et conversion de l'énergie : clôtures intermédiaires le 1er décembre 2015, 19 avril 2016, et 18 octobre 2016. Clôture finale le 18 avril 2017.
- Fermes pilotes éoliennes flottantes : clôture le 4 avril 2016.

Ademe : consulter l'actualité Investissements d'Avenir : trois nouveaux appels à projets énergies renouvelables (03/08/2015)

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2015-08-21
<![CDATA[Montant de l'aide de l'Etat relatif au contrat de professionnalisation]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5103 Un arrêté fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail relatif au contrat de professionnalisation est paru au Journal officiel du 18/08/2015.
Il est fixé à 814€ par accompagnement et en année pleine (recrutement par les groupements d'employeurs définis à l'article D. 6325-23 du code du travail).

Legifrance : Consulter l'Arrêté du 17 août 2015 fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail relatif au contrat de professionnalisation, JO Lois et décrets, n°189, 18/08/2015

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2015-08-21
<![CDATA[Rapport de la Cour des Comptes européenne sur le soutien financier de l'UE aux microentrepreneurs]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5102 Un rapport publié en juillet 2015 par la Cour des Comptes européenne se penche sur l'efficacité du soutien financier de l'Union Européenne en faveur des microentrepreneurs, apporté par deux canaux différents: le Fonds social européen (FSE) et l'instrument européen de microfinancement Progress (IEMP).
Le rapport conclut que "des faiblesses affectent la programmation et la conception de l'aide financière apportée par le FSE aux microentrepreneurs et qu'il manque des informations suffisantes et fiables en matière de suivi sur la performance." Il émet 4 recommandations pour lutter contre les faiblesses dans la programmation et la conception de l'aide financière apportée par le FSE aux microentrepreneurs.

Cour des comptes européenne : Lire le rapport spécial Le soutien financier apporté par l'UE permet-il de répondre de façon appropriée aux besoins des microentrepreneurs ?, 14/07/2015
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2015-08-21