<![CDATA[ISM Breves- RSS ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ http://www.e-works.am/ fr Thu, 28 May 2015 07:43:55 +0200 http://www.aides-entreprises.fr/images/rss.png <![CDATA[ ISM - RSS - Breves ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ <![CDATA[Languedoc-Roussillon : Prix de la TPE]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5022 Ouvert aux entreprises de moins de 10 salariés, de tous secteurs d'activité, ayant au moins un an d'existence, dans les départements de l'Hérault et du Gard, l'édition 2015 du prix de la TPE est lancée par la Maison des Entreprises et le Club des Créateurs et Repreneurs d'Entreprises de Montpellier (CCREM), avec le soutien financier notamment de plusieurs communautés de communes et de la Région Languedoc-Roussillon. 15 nominés se voient remettre 4 trophées, assortis d'une enveloppe financière :
- trophée "Etre" : 1000 €
- trophée "Faire" : 1000 €
- trophée "Piloter" : 1000 €
- trophée "TPE" : 2 000 € pour une entreprise remarquée unanimement par le jury.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 30 juin 2015.

Consulter le site dédié au prix de la TPE

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2015-05-27
<![CDATA[Augmentation du dispositif Nacre d'aide à la création d'entreprise]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5021 Le Président de la République a annoncé à l'occasion des 30 ans du réseau Initiative France, l'augmentation du dispositif Nacre (Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise). Celui-ci, qui devait être abondé par l'État à hauteur de 28,6 M€ en 2015, bénéficiera d'une "augmentation substantielle", afin de renforcer le soutien aux demandeurs d'emplois et salariés souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Par ailleurs, François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, travaille « en ce moment à un plan d'ensemble qui vise à augmenter considérablement le nombre de demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise » en s'appuyant sur le dispositif Nacre, les régions et des acteurs essentiels.

Portail du Gouvernement : consulter les questions d'actualité du porte-parolat (21/05/2015)
Observatoire des aides : consulter la fiche du dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises

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2015-05-27
<![CDATA[Partenariat Ordre des experts-comptables Ile-de-France / AFIC]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5020 L'Ordre des experts-comptables Ile-de-France a signé un partenariat avec l'Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC) "afin de mettre en place une formation commune aux experts-comptables et aux membres de l'association, qui sera proposée par son institut de formation, l'Asforef." Elle vise à former les experts-comptables à l'accompagnement des entreprises dans leur recherche de financement et à les sensibiliser aux différents instruments de financements.

Fiscalonline.com : Lire le communiqué de presse L'Ordre des Experts-Comptables Paris Ile de France signe un partenariat avec l'AFIC pour former les experts-comptables au financement des entreprises, 19/05/2015

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2015-05-26
<![CDATA[550 794 entreprises créées en France en 2014 : synthèse APCE]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5019 L'APCE fournit des données statistiques sur la création d'entreprises en France en 2014. 550 794 entreprises ont été créées en 2014 (+2 % par rapport à 2013). Les créations sont concentrées majoritairement dans trois secteurs d'activité : les activités scientifiques et techniques (15 %), la construction (14 %) et le commerce de détail (13 %).
70 % des entreprises sont immatriculées sous la forme d'entreprises individuelles. 95,2 % des entreprises créées n'emploient aucun salarié au démarrage.

APCE : consulter la note La création d'entreprises en France en 2014 (21/05/2015, 24 p.)

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2015-05-26
<![CDATA[Lancement du 1er appel à projets FISAC]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5018 Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire a lancé le premier appel à projets du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) "pour engager sa refonte, à la suite de la publication du décret modernisant ce fonds". La loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 a en effet modifié le mode d'attribution du FISAC, en passant d'une logique de guichet à un dispositif d'appels à projets nationaux. Les critères d'éligibilité des projets évolueront chaque année en fonction des priorités fixées par le gouvernement : pour 2015, un ciblage prioritaire sur les centres-bourgs des petites communes et les quartiers prioritaires, les commerces (notamment multiservices) en zones rurales, extension aux travaux d'accessibilité des commerces, modernisation et diversification des stations-services gérées par un indépendant ou une commune.
En 2015, les crédits du FISAC sont portés à 17 millions d'euros.
Le cahier des charges de ce 1er appel à projets sera diffusé prochainement. Concernant l'outre-mer, les modalités d'attribution du FISAC feront l'objet d'un décret complémentaire dans les prochaines semaines.

Portail de l'Economie et des Finances : consulter le communiqué de presse Refonte du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : Carole Delga lance le 1er appel à projets (20/02/2015)

Observatoire des aides : consulter la fiche du dispositif Appel à projet FISAC - Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (Opérations individuelles) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises

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2015-05-22
<![CDATA[Accord financier entre le FEI et Bpifrance pour soutenir les PME et ETI innovantes]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5017 Bpifrance et le Fonds européen d'investissement (FEI), composante du Groupe BEI spécialisée dans les instruments de capital-risque, le financement à risque des PME et de l'innovation ont signé le 12 mai 2015 un accord financier pour soutenir les PME et ETI françaises innovantes. Grâce à la garantie financée par le budget européen dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), cet accord permettra à Bpifrance de participer au financement d'entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d'euros sur les deux prochaines années, et d'accroître les prêts à ces entreprises via deux nouveaux outils de financement :
- Le Prêt Innovation (PI), doté de 320 millions d'euros et garanti à hauteur de 50 % par le FEI, qui facilitera le lancement industriel et la mise sur le marché d'innovations de PME et petites ETI pour des tickets compris allant jusqu'à 5 millions d'euros.
- Le Prêt Amorçage Investissement (PAI), qui permettra de renforcer la structure financière des jeunes entreprises qui réalisent une levée de fonds auprès d'investisseurs avisés, et de les accompagner dans leur développement en leur apportant un financement complémentaire jusqu'à 500 000 euros. Il est doté d'une capacité de financement de 100 millions d'euros.

Bpifrance : consulter le communiqué de presse Europe : le FEI et Bpifrance soutiennent les PME et ETI innovantes (12/05/2015)

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2015-05-22
<![CDATA[Nouvelle aide Airbonus pour les centres de contrôle technique]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5016 Les CARSAT mettent en place une nouvelle aide Airbonus, pour les centres de contrôle technique, afin de réduire l'exposition des salariés au risque cancérogène lié aux émissions des moteurs diesel.
Réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM dépendant des codes risques 741GB, 742CB, 743BA, elle se présente sous la forme d'une aide financière d'un montant forfaitaire de 40 % de l'investissement hors taxes (HT) pour l'achat ou la rénovation d'un système de captage des gaz d'échappement ou encore l'acquisition d'une cabine en surpression, dans les limites de la dotation nationale annuelle qui lui est réservée.
L'aide, qui prend fin le 30 septembre 2017, doit être réservée avant le 30 avril 2017.

Ameli.fr : consulter la présentation de l'aide Airbonus
Observatoire des aides : consulter la fiche du dispositif Aide financière nationale simplifiée - Airbonus dans le Répertoire des aides aux entreprises

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2015-05-22
<![CDATA[Lancement de la seconde phase de la Nouvelle France Industrielle]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5015 Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, a lancé le 18 mai 2015 la seconde phase de la Nouvelle France Industrielle, dans le prolongement des 34 plans lancés en 2013. Cette seconde phase s'appuie notamment sur le projet Industrie du futur, présenté par le Président de la République le 14 avril 2015, et qui repose sur 5 piliers : développer l'offre technologique, accompagner les entreprises dans cette transformation, former les salariés, renforcer la coopération internationale sur les normes, promouvoir l'industrie du futur française. Sur les 34 plans développés lors de la première phase, 3 ont été écartés (les drones civils, l'e-éducation, les énergies renouvelables) car jugés redondants. Les 31 projets restants sont répartis au sein de 9 "solutions industrielles" correspondant à de grands marchés : Nouvelles ressources, Ville durable, Mobilité écologique, Transports de demain, Médecine du futur, Economie des données, Objets intelligents, Confiance numérique, Alimentation intelligente. Leur déploiement bénéficiera du soutien du Conseil National de l'Industrie (CNI) et des Comités Stratégiques de Filière (CSF) pour la formation aux nouveaux métiers et les évolutions réglementaires nécessaires à leur développement.

Portail de l'Economie et des Finances : consulter le dossier de presse Industrie du Futur - Réussir la Nouvelle France Industrielle (18/05/2015)

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2015-05-20
<![CDATA[Réforme des conditions d'intervention du FISAC : décret d'application]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5014 Un décret réformant les conditions d'intervention du FISAC est paru au Journal Officiel du 17 mai 2015.
Il modifie l'article L. 750-1-1 du code de commerce et définit, dans le cadre des objectifs fixés par la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, les opérations, les bénéficiaires et les dépenses éligibles aux aides du FISAC, ainsi qu'une nouvelle modalité de sélection des dossiers par voie d'appel à projets.

Legifrance : Lire le Décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce, JO-Lois et Décrets, n°113, 17/05/2015]]>
2015-05-19
<![CDATA[Tableau de bord de l'Union de l'innovation 2015]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5013 Le tableau de bord de l'Union de l'innovation 2015 propose une évaluation comparative des performances des États membres de l'UE en matière de recherche et d'innovation. Il "révèle que le niveau global de l'innovation dans l'UE est resté stable". Les activités d'innovation du secteur privé ont cependant été impactées par la crise. Une baisse du nombre d'entreprises innovantes, de l'investissement en capital-risque, de l'innovation des PME, des demandes de brevets, des exportations de produits de hautes technologies, des ventes de produits innovants est observée.
La Suède se situe à la 1ère place du classement général. La France fait partie des pays à forte innovation, avec des performances d'innovation au-dessus ou proches de celles de la moyenne de l'UE.

DG Growth : Consulter le Tableau de bord de l'Union de l'innovation 2015 (en anglais), mai 2015
Commission européenne : Lire le communiqué de presse Stimuler l'innovation pour doper la croissance en Europe, 07/05/2015

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2015-05-13