<![CDATA[ISM Breves- RSS ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ http://www.e-works.am/ fr Thu, 02 Oct 2014 18:29:12 +0200 http://www.aides-entreprises.fr/images/rss.png <![CDATA[ ISM - RSS - Breves ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ <![CDATA[Rapport sur les investissements à impact social]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4725 Un rapport du Comité national consultatif sur l'Investissement à Impact Social (CNCIIS) a été remis à la Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, Carole Delga, le 29 septembre 2014. Il "formule 21 propositions pour développer ce type d'investissement en France", parmi celles-ci, des pistes pour amplifier l'épargne salariale solidaire.

Portail de l'Economie et des Finances : consulter le dossier Innover financièrement pour innover socialement (29/09/2014)

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2014-10-02
<![CDATA[Convention "Agir pour l'emploi et la création d'activité"]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4724 La Convention "Agir pour l'emploi et la création d'activités", signée le 30 septembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des Dépôts pour la période 2014-2017, définit 4 priorités : "une meilleure adaptation des outils de financement à la création d'entreprises aux publics et aux structures ; le soutien à l'accompagnement des créateurs de microentreprises et de TPE ; la préparation de la France au défi démographique de départ à la retraite des dirigeants d'entreprise d'ici 2020 ; le développement de l'économie sociale et solidaire sur tout le territoire."

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social : consulter le dossier de presse Signature de la convention "Agir pour l'emploi et la création d'activités". (30/09/2014)

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2014-10-02
<![CDATA[Comité de suivi du CICE : 2ème rapport d’évaluation]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4723 Le 30 septembre 2014, Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie et Président du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), a rendu public son second rapport concernant, entre autres, la mise en œuvre du dispositif.
Le montant exact du CICE au titre de 2013 n'est pas encore connu, l'administration fiscale ne disposant que de remontées partielles sur la créance du CICE 2013. Il faudra attendre mi‐2015 (une fois les déclarations fiscales fournies) pour disposer d'une information plus précise concernant la créance fiscale au titre de 2013 déclarée en 2014. Au total, la créance fiscale comptabilisée début septembre 2014 pour les entreprises ayant déclaré avant cette date s'élève à près de 8,7 Mds€, ce qui fait ressortir une légère surestimation des hypothèses de départ. Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, plus de 40 % de la créance fiscale déjà établie concerne des microentreprises ou des PME.
Le Comité de suivi du CICE s'est vu élargir ses missions suite à la Grande Conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Les prochains rapports devraient ainsi permettre une évaluation de l'ensemble des aides publiques. Le comité de suivi des aides publiques sera présidé par le Premier ministre et animé par France Stratégie. Les partenaires sociaux et des parlementaires seront associés au comité.

France Stratégie : consulter le dossier de presse Quel bilan pour le CICE ? et le rapport 2014 du comité de suivi du CICE (30/09/2014)
Observatoire des aides : consulter la fiche Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sur le Répertoire des aides aux entreprises

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2014-10-02
<![CDATA[Concours Genopole pour les jeunes entreprises innovantes]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4685 Le biocluster Genopole organise la 4ème édition du concours de jeunes entreprises de biotechnologies. Il est ouvert aux porteurs de projets ou créateurs d'entreprise innovante de biotechnologies (de moins de 3 ans) dédiée à l'environnement, l'industrie ou l'agronomie (hors santé). Le concours est doté de 90 000 € (dont 30 000 € en numéraire) pour le premier prix et de 45 000 € pour les prix spéciaux (sous la forme d'un accompagnement personnalisé).
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 13 octobre 2014. Les candidats présélectionnés assisteront à un séminaire de formation en novembre avec des spécialistes de la création d'entreprises.

Genopole : consulter la présentation du concours de jeunes entreprises de biotechnologies 2014

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2014-10-02
<![CDATA[Aquitaine : AMI Silver économie]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4532 La région Aquitaine, en partenariat avec Bpifrance et l'Agence Régionale de Santé, lance un appel à manifestation d'intérêt dans le domaine de la silver économie, afin de "dynamiser la filière « Silver Aquitaine » et à soutenir et encourager les entreprises régionales qui souhaitent innover dans ce domaine."
Ouvert prioritairement aux entreprises, établissements industriels et groupements d'entreprises ayant une activité de production en Aquitaine, il examinera des projets de produits ou services dans les domaines des transport et de la mobilité adaptés, de l'habitat et urbanisme, de l'autonomie et du maintien à domicile, de la santé et du médico-social, des loisirs et du tourisme adaptés, du bien-être. L'accompagnement financier sera variable suivant les projets.
L'AMI comporte deux sessions : 15 juillet 2014 (1ère session) et 15 décembre 2014 (2ème session, initialement clôturée au 15 octobre 2014).

Région Aquitaine : consulter l'actualité Silver Economie : l'Appel à Manifestation d'Intérêt (25/09/2014)

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2014-10-02
<![CDATA[Accessibilité : publication de l'ordonnance au Journal Officiel]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4722 Une ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été publiée au Journal Officiel. Elle "simplifie et explicite les normes d'accessibilité et sécurise le cadre juridique de mise en accessibilité en créant l'"Agenda d'accessibilité programmée"" (Ad'AP).

Legifrance : consulter l'Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et le Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (JO Lois et Décrets, n° 224, 27/09/2014)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : en savoir plus sur l'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée (22/09/2014)

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2014-10-01
<![CDATA[Alsace : lancement de la plateforme Alsace Innovation Crowdfunding]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4721 Alsace Innovation a lancé le 25 septembre la plateforme de financement participatif Alsace Innovation Crowdfunding, "dédiée aux entreprises régionales qui souhaitent faire connaître leurs projets innovants et obtenir des fonds pour les réaliser". Au départ, la plateforme permettra de proposer des projets avec appel à des dons contre récompense ou contreparties , avant d'être élargie pour permettre aux entreprises d'accéder à des prêts ou des apports en fonds propres.

Région Alsace : consulter l'actualité Alsace Innovation Crowdfunding (29/09/2014)
Consulter la plateforme Alsace Innovation Crowdfunding

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2014-09-30
<![CDATA[Convention Etat-BPI Groupe pour le PIA "Prêts robotique"]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4720 Une convention signée entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir Action : « Prêts robotique (Prêts pour l'automatisation et la robotisation de l'industrie) » est parue au Journal officiel du 30 septembre 2014. Les prêts robotiques, d'un montant global de 300 M€, sont des prêts bonifiés destinés à financer l'investissement des entreprises engagées dans des projets structurants d'intégration d'équipements de production automatisés comme les robots.
D'un montant compris entre 0,1 M€ et 5 M€ remboursables sur 7 ans dont un différé de remboursement de 2 ans en capital et bonifiés par l'Etat à hauteur de 200 points de base maximum, ils s'exercent nécessairement avec co-financement privé.

Legifrance : consulter la Convention du 29 septembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir Action : « Prêts robotique (Prêts pour l'automatisation et la robotisation de l'industrie) » (JORF, n°226, 30/09/2014)

Observatoire des aides : consulter la fiche Prêt robotique - Prêt pour l'automatisation et la robotisation de l'industrie sur le Répertoire des aides aux entreprises.

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2014-09-30
<![CDATA[Entrée en vigueur du statut étudiant-entrepreneur]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4719 Le statut d'étudiant-entrepreneur entre en vigueur à la rentrée étudiante 2014. Il permet aux étudiants et aux jeunes diplômés d'élaborer un projet entrepreneurial dans un PEPITE (pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).
Il s'adresse aux jeunes de moins de 28 ans, ayant le baccalauréat ou une équivalence en niveau, dont les projets ont été sélectionnés par le PEPITE.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche : consulter l'actualité Statut national étudiant-entrepreneur (22/09/2014)

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2014-09-30
<![CDATA[Grands Prix 2014 de la Création de la Ville de Paris]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4718 La Ville de Paris a lancé l'édition 2014 des Grands Prix de la Création, qui récompensent deux lauréats, un débutant et un confirmé dans trois catégories : la mode, les métiers d'art et le design. En 2014, la Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin a conclu un partenariat pour une durée de deux ans pour la catégorie Mode, et apporte une dotation complémentaire de 10 000 €. Les lauréats des métiers de la mode recevront donc 10 000 € pour le débutant, 16 000 € pour le confirmé, tandis que les lauréats des métiers d'art et du design recevront une dotation de 8000 € chacun.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 8 octobre 2014.

Mairie de Paris : consulter l'actualité Lancement des Grands Prix de la Création 2014 (septembre 2014)

Observatoire des aides : consulter la fiche Grands prix de la Création de la Ville de Paris - Mode, Design et Métiers d'art sur le Répertoire des aides aux entreprises

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2014-09-29