<![CDATA[ISM Breves- RSS ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ http://www.e-works.am/ fr Mon, 22 Dec 2014 02:19:37 +0100 http://www.aides-entreprises.fr/images/rss.png <![CDATA[ ISM - RSS - Breves ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ <![CDATA[Picardie : Appel à projets pour les Initiatives régionales pour l’Environnement 2015]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4828 La Région Picardie a lancé, en décembre 2014, l'édition 2015 de l'appel à projets pour les Initiatives régionales pour l'Environnement. Il vise à sensibiliser le grand public et les professionnels aux enjeux de l'environnement et à encourager les pratiques éco-citoyennes.
Il se déroule en 2 étapes :
- "du 30 mai au 11 octobre 2015 : sensibilisation du grand public autour des Initiatives Régionales pour l'Environnement à travers l'organisation de manifestations organisées à cette période sur tout le territoire régional ;
- en octobre 2015 : attribution de Trophées aux projets les plus exemplaires en termes de développement durable."
La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 27 février 2015.

Région Picardie : Lire le communiqué La Région soutient vos initiatives pour l'environnement, 16/12/2014

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2014-12-19
<![CDATA[Projet de remplacement du CAE-DOM par le CIE]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4827 Un article du projet de loi pour la croissance et l'activité prévoit le remplacement du Contrat d'accès à l'emploi-DOM (CAE-DOM) par le Contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand. La Ministre des outre-mer salue cette initiative dans la mesure où elle favorisera l'emploi outre-mer. Le CIE est, en effet, plus attractif pour les employeurs : "il peut réduire jusqu'à 200 € le reste à charge mensuel pour un SMIC, par rapport au CAE-DOM."

Ministère des Outre-Mer : Lire le communiqué Contrat "initiative emploi" dans les DOM, 16/12/2014

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2014-12-19
<![CDATA[Accord FEI-Bpifrance en faveur du capital-investissement français]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4826 Le directeur général du Fonds européen d'investissement (FEI), et le directeur exécutif de Bpifrance, en charge de l'International, de la Stratégie, des Etudes et du
Développement, ont signé le 17 décembre 2014 "un protocole d'accord visant à favoriser la mobilisation d'investissements en fonds propres au service de la croissance des PME et ETI françaises". L'objectif visé est d'aboutir à "un potentiel de co-investissement entre 500 et 600 millions d'euros sur 4 ans dans les fonds français de capital investissement ayant pour principale cible les PME et les ETI françaises."

Bpifrance : consulter le communiqué de presse Le Fonds européen d'investissement et Bpifrance se mobilisent en faveur du capital investissement français (17/12/2014)

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2014-12-18
<![CDATA[Renouvellement du crédit d'impôt Maître-restaurateur jusqu'en 2017]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4824 Le 15 décembre 2014, Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, a rappelé la prolongation pour 3 ans du crédit d'impôt pour les maîtres-restaurateurs à l'occasion de l'Assemblée générale de l'association française des maîtres restaurateurs. "Il s'élève à 50% des dépenses engagées par le restaurateur pour moderniser son établissement sur les trois premières années, dans la limite de 30 000 euros, soit un crédit d'impôt pouvant atteindre 15 000 euros. Le restaurateur peut à nouveau solliciter le bénéfice du crédit d'impôt lors du renouvellement de son titre, qui a lieu tous les quatre ans."

Portail de l'Economie et des Finances : Consulter le communiqué de presse Carole DELGA salue le renouvellement du crédit d'impôt Maître-restaurateur jusqu'en 2017, 16/12/2014

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2014-12-18
<![CDATA[Rapport de la Cour des Comptes sur les aides aux territoires concernés par les restructurations des armées]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4823 La Cour des Comptes a publié un rapport sur les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées, qui aborde notamment la question des aides de l'Etat aux entreprises. Le rapport souligne l'impact quasiment négligeable des mesures fiscales et des exonérations de cotisations sociales mises en oeuvre, et dresse un état des subventions du FRED (fonds pour les restructurations de la défense) au 31 décembre 2013 : 255 entreprises ont bénéficié de subventions à hauteur de 35,9 M€ entre 2009 et 2013.
La Cour des Comptes, face à ces constats, recommande de "supprimer les mesures d'exonérations fiscales et de charges sociales, complexes à mettre en oeuvre et de faible efficacité, et faire reverser à l'État par l'ACOSS les excédents destinés à compenser l'effet de la mesure d'exonération de cotisation sociale dans les ZRD."

Cour des Comptes : télécharger le rapport "Les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées" (novembre 2014, 108 p.)

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2014-12-18
<![CDATA[Avis du Conseil national de l'industrie sur le financement des entreprises industrielles]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4822 Il propose dix recommandations "pour améliorer l'autofinancement et les outils de financement d'exploitation des entreprises." :
- " Faire analyser par la Banque de France le phénomène d'autocensure dans les demandes de crédit.
- Baisser le taux de l'IS pour les PME industrielles ou appliquer un taux différencié pour le réinvestissement de leurs bénéfices dans des investissements productifs.
- Construire dans la durée et la proximité une relation de confiance étroite entre établissements de crédits et PME industrielles.
- Faire respecter les délais de paiement par les donneurs d'ordres et les clients publics et privés.
- Ouvrir une réflexion conjuguée sur le droit des entreprises en difficulté, le droit des sûretés et le financement des entreprises.
- Lever les freins juridiques actuels et développer en France les outils de financement des stocks.
- Offrir des produits de financement à l'export en dollars ou autres devises.
- Faire effectuer par les gestionnaires un bilan de l'activité des fonds sectoriels à financement public/privé afin d'identifier les freins à lever.
- Encourager le développement de fonds obligataires permettant aux PME industrielles de bénéficier de financements à long terme.
- Déployer plus largement l'accompagnement par bpifrance des projets de développement, recherche et d'innovation des PME industrielles, y compris en acceptant plus de partage de la prise de risque inhérente au développement industriel."

Portail de l'Economie et des Finances : consulter l'actualité Avis du CNI sur le financement des entreprises industrielles (10/12/2014) et le communiqué de presse Le Conseil National de l'Industrie a présenté à M. VALLS et E. MACRON ses travaux et ses propositions pour la modernisation et le financement des entreprises industrielles

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2014-12-18
<![CDATA[61 449 sociétés unipersonnelles ont été créées en 2013 : synthèse APCE]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4821 En 2013, 61 449 sociétés unipersonnelles ont été créées, ce qui représente 14 % des créations d'entreprises de l'année. 24 % de ces sociétés appartenaient en 2010 au secteur de la construction, et 40 % des nouvelles sociétés sont inscrites au répertoire des métiers. En moyenne, les sociétés unipersonnelles emploient 2,6 salariés. 72 % des créateurs ont été accompagnés lors de la mise en place de leur projet ; 44 % ont eu recours à des emprunts bancaires pour financer leurs capitaux initiaux.

APCE : consulter la note de synthèse La création de sociétés unipersonnelles (EURL et SASU) (Statistiques en bref (Les), 26/11/2014, 5p.)]]>
2014-12-12
<![CDATA[5ème édition du baromètre de la transmission des PME en France]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4820 L'Observatoire CNCFA Epsilon publie la cinquième édition du baromètre de la transmission de PME en France (20-249 salariés). Il établit une estimation du marché de la cession-transmission de PME en 2014 , compare le niveau de transmission intrafamiliale avec celui relevé dans différents pays de la zone Euro (Allemagne, Italie, Espagne), fait un focus sur les enjeux de la loi sur l'économie sociale et solidaire (notamment en ce qui concerne l'obligation d'informer les salariés d'un projet de cession de l'entreprise). Les résultats d'une enquête menée auprès des professionnels de la transmission d'entreprise sont

CNCFA, syndicat des professionnels des fusions et acquisitions : consulter le Baromètre de la transmission de PME en France - Cinquième édition - 2014 (CNCFA et EPSILON RESEARCH, 01/11/2014, 24p.)
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2014-12-12
<![CDATA[Guide du routard de la création reprise d'entreprise]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4819 La 7ème édition du guide du créateur et du repreneur d'entreprise, réalisé avec le soutien de l'Ordre des Experts-Comptables région Paris Ile-de-France et de la Caisse des Dépôts, fournit des informations méthodologiques aux futurs porteurs de projets : une synthèse des différentes étapes de la création-reprise d'entreprise, les outils du créateur (ouvrages, sites internet, concours), carnet d'adresses des réseaux d'accompagnement. Un dossier spécial "Faire du business grâce au numérique" complète ce guide.

Consulter le guide du créateur et du repreneur d'entreprise]]>
2014-12-12
<![CDATA[Créations ou extensions d'établissement réalisées dans les ZUS : plafond d'exonération 2015]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4818 "Le plafond d'exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d'établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) (...) est fixé pour 2015, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 28 578 € de base nette imposable".

Bulletin Officiel des finances publiques - Impôts : consulter l'article relatif à l'Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2015 dans les zones urbaines en difficulté (21/11/2014)

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2014-12-12