<![CDATA[ISM Breves- RSS ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ http://www.e-works.am/ fr Tue, 27 Jan 2015 19:49:11 +0100 http://www.aides-entreprises.fr/images/rss.png <![CDATA[ ISM - RSS - Breves ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ <![CDATA[Bilan 2014 des défaillances et procédures de sauvegarde d'entreprises d'Altares]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4881 Le bilan 2014 réalisé par Altares sur les défaillances et sauvegardes d'entreprises fait apparaître une diminution du nombre de défaillances (62 586 entreprises ont déposé le bilan en 2014, soit 0,8 % de moins qu'en 2013). La baisse est particulièrement marquée au dernier trimestre 2014 (- 5%). Les difficultés restent fortes pour les TPE de 1 ou 2 salariés (+ 18 % sur l'année 2014). Le bâtiment concentre le quart des défaillances en France, tandis que le commerce de détail connaît une baisse de 2 % des difficultés. Le commerce et la réparation de véhicules voient leur situation se dégrader, avec une progression de 2,3 % des défaillances.

Altares : Lire le Bilan 2014 - Défaillances et sauvegardes d'entreprises en France, janvier 2015]]>
2015-01-27
<![CDATA[Mise en place de l'accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4880 "A la demande de Carole Delga, le régime social des indépendants met en place un accompagnement au départ à la retraite (ADR) des artisans et commerçants, qui se substitue à l'indemnité de départ (IDD) et prend mieux en compte la situation individuelle des demandeurs."

Portail de l'Economie et des Finances : consulter l'article sur la Mise en place de l'accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants (22/01/2015, 1p.)
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2015-01-26
<![CDATA[COSME : programme de travail 2015 et contribution financière de l'UE]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4879 La Commission européenne a publié le programme de travail 2015 pour la mise en oeuvre de COSME (2014-2020), le programme européen en faveur de la compétitivité des PME.
Il présente 27 actions qui s'articulent autour de ses 4 objectifs :
- améliorer l'accès des PME au financement,
- améliorer l'accès aux marchés,
- améliorer les conditions pour la compétitivité et la durabilité des entreprises
- promouvoir l'entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale.
Pour chaque action, il mentionne les appels à projet prévus pour leur mise en oeuvre.

Commission européenne : consulter ANNEX to the Commission Implementing Decision concerning the adoption of the work programme for 2015 and the financing for the implementation of Programme for the Competitiveness of Enterprises and small and medium-sized enterprises (29/10/2014, 61p.) et COMMISSION IMPLEMENTING DECISION of 29.10.2014 on the adoption of the work programme for 2015 and the financing for the implementation of the Programme for the Competitiveness of Enterprises and small and medium-sized enterprises (29/10/2014, 4p.)

DG Entreprise et Industrie : Suivre l'actualité du programme COSME 2015

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2015-01-26
<![CDATA[Fonds ESI : un guide en anglais pour les bénéficiaires]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4878 Un guide, en anglais, donnant des indications à l'usage des bénéficiaires des Fonds structurels et d'investissement européens (fonds ESI) et des instruments européens connexes est paru. Il explique comment les utiliser et comment les associer à d'autres instruments politiques de l'Union européenne.

Inforegio : consulter le document Guidance for beneficiaries of European Structural and Investment Funds and related EU instruments (décembre 2014, 57p.)

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2015-01-26
<![CDATA[fi-compass : un service de conseil consacré aux instruments financiers liés aux fonds ESI]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4877 En partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), la Commission européenne a lancé le 19 janvier 2015 un service de conseil consacré aux instruments financiers liées aux fonds ESI : fi-compass, "Ce service fait partie de la plateforme de conseil «guichet unique» qui constituera un élément important du Plan d'investissement de l'Union."

Commission européenne : consulter le communiqué de presse Offensive de l'UE en faveur de l'investissement: la Commission et la BEI présentent un nouveau service de conseil relatif aux instruments financiers. (19/01/2015)

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2015-01-26
<![CDATA[Aide financière pour le recrutement d'apprentis]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4876 L'article 123 de la loi de finances pour 2015 stipule que "les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire peuvent bénéficier sous certaines conditions d'une aide d'un montant minimum de 1 000 euros." Ce dispositf est entré en vigueur le 30 décembre 2014 pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2014.

APCE : consulter le document Nouvelles mesures - Recrutement d'apprentis (APCE, 05/01/2015, 1p.)
Légifrance : consulter la Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 : [article 123]  (JO Lois et Décrets, n°301, 30/12/2014)

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2015-01-26
<![CDATA[Fonds européen d’investissements stratégiques]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4875 Le Fonds européen d'investissements stratégiques (FIES), créé dans le cadre du plan d'investissement pour l'Europe, a été présenté fin novembre par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Ce fonds dédié, géré et hébergé par la BEI et financé conjointement par l'Union européenne et la BEI, soutiendra des investissements ciblés, à fort impact et économiquement et financièrement viables. Les secteurs bénéficiaires seront des secteurs stratégiques pour l'économie, en particulier : "des infrastructures stratégiques (réseaux numériques, transports et énergie, conformément aux politiques de l'UE) ; l'éducation, la recherche et l'innovation ; des investissements visant à dynamiser l'emploi, notamment par le financement des PME et des mesures en faveur de l'emploi des jeunes ; des projets durables sur le plan environnemental". Doté de 63 Md€ sur trois ans, il devrait générer 315 Md€ d'investissements dans la R&D des PME et ETI.

Bpifrance : consulter l'actualité Plan Juncker : pourquoi ? Pour qui ? (21/01/2015)
Banque Européenne d'Investissement : consulter le dossier sur le plan d'investissement pour l'Europe

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2015-01-23
<![CDATA[3 nouveaux appels à projets "Coeur de filière du numérique"]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4874 Dans le cadre du Programme des investissement d'avenir, 3 nouveaux appels à projets "Coeur de filière du numérique" ont été lancés le 12 janvier 2015 :
- Sécurité numérique n°2, ouvert jusqu'au 30/04/2015
- Logiciel embarqué et objets connectés n°2, ouvert jusqu'au 15/04/2015
- Calcul intensif et simulation numérique n°2, ouvert jusqu'au 15/05/2015.

L'action dédiée aux technologies stratégiques du "Coeur de filière du numérique" est dotée d'un montant de 150M€.

Direction générale des entreprises : Consulter les Appels à projets Sécurité numérique n°2, Logiciel embarqué et objets connectés n°2 et Calcul intensif et simulation numérique n°2, 12/01/2015

 

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2015-01-21
<![CDATA[Appel à projets Contrats de destination 2015]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4873 Le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international et la Direction Générale des Entreprises ont lancé le second appel à projets Contrats de destination, qui vise à "donner une impulsion forte à la promotion de la destination France" en soutenant de nouvelles marques territoriales à résonance internationale.
Les projets reposent sur la mobilisation des acteurs publics et privés susceptibles de contribuer activement à la promotion du tourisme. Ceux retenus bénéficieront de subventions de l'Etat dans la limite de 30% du montant des dépenses éligibles et de 100K€. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 16 mars 2015.

DGE : consulter la présentation de l'Appel à projets Contrats de destination 2015 (15/01/2015)

Observatoire des aides : consulter la fiche Appel à projets Contrat de destination dans le Répertoire des Aides aux Entreprises

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2015-01-21
<![CDATA[Haute-Normandie : les accompagnements à la création-reprise-transmission]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/4872 Le magazine Formation Magazine de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Haute-Normandie est consacré à la création-reprise-transmission. Il recense les différentes offres d'accompagnement proposées par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat de la région pour accompagner les porteurs de projets.

CRMA Haute-Normandie / Calameo : Lire le dossier Spécial création-reprise-transmission (Formation Magazine, n° 3, 01/12/2014)
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2015-01-20