<![CDATA[ISM Breves- RSS ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ http://www.e-works.am/ fr Tue, 30 Aug 2016 15:06:19 +0200 http://www.aides-entreprises.fr/images/rss.png <![CDATA[ ISM - RSS - Breves ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ <![CDATA[Appel à projets services numériques innovants 2016]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5462 Le Ministère de la Culture et de la Communication a lancé un appel à projets "services numériques innovants", pour accompagner le développement de services numériques innovants favorisant la création et l'accès du patrimoine au plus grand nombre, facilitant la diffusion des contenus culturels et répondant aux objectifs de transmission des savoirs et de démocratisation culturelle." Il accompagne ainsi les entrepreneurs pour qu'ils puissent tester et déployer leurs solutions auprès d'un opérateur culturel, avec un soutien financier sous forme de subvention d'un montant maximal de 30 000 €, dans la limite de 70 % du montant total éligible du projet présenté (coûts de R&D, dépenses d'achat de prestation de conseil externe liées au projet, dépenses de personnel affecté au projet).
Les dossiers de candidature peuvent être remis jusqu'au 1er octobre 2016.

Ministère de la Culture et de la Communication : consulter la présentation de l'Appel à projets services numériques innovants 2016 (11/08/2016)

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2016-08-29
<![CDATA[Dépôt du contrat de professionnalisation auprès des OPCA par voie dématéralisée à compter du 1er septembre 2016]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5461 Le décret relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation, paru au Journal officiel du 30 août 2015, entre en vigueur le 1er septembre 2016. Il "fixe les nouvelles modalités simplifiées selon lesquelles les entreprises devront se libérer de l'obligation légale de dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA fixée à l'article L. 6325-5 du code du travail. Les entreprises doivent déposer de manière dématérialisée leur contrat de professionnalisation auprès des OPCA par le biais du portail de l'alternance."

Legifrance : consulter le Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation (JO Lois et décrets, n° 200, 30/08/2015, 1p.)

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2016-08-29
<![CDATA[Bretagne : Prêt Croissance TPE Bretagne.]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5460 Lors de sa Commission permanente du 11 juillet 2016, la région Bretagne a décidé de proposer un premier dispositif d'aide aux TPE bretonnes avant le lancement de son plan d'accompagnement actuellement en cours d'élaboration. 2 M€ ont été accordés pour la mise en place du Prêt Croissance TPE Bretagne, "outil destiné à favoriser les dynamiques des TPE bretonnes (moins de 50 salariés et moins de 10 M€ de CA) par l'octroi de prêts sans garantie à des conditions privilégiées. (...) Une dotation initiale de 2 M€ est affectée à BpiFrance pour permettre la mise en place de 10 M€ de Prêt Croissance TPE, soit un minimum de 250 projets accompagnés."

Région Bretagne : consulter les décisions de la Commission permanente du 11 juillet 2016 2M€ pour la mise en place du Prêt Croissance TPE Bretagne et des sessions du 30 juin et 1er juillet Développement économique : une nouvelle organisation et un accompagnement des TPE.

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2016-08-26
<![CDATA[Prix du goût d'entreprendre 2016]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5459 La Ville de Paris organise, en partenariat avec la CMA de Paris, l'édition 2016 du Prix du goût d'entreprendre. Il s'adresse aux créateurs ou repreneurs de commerces d'artisanat alimentaire immatriculés à la CMA de Paris qui pourront concourir dans 5 prix de 8 000 €.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 5 octobre 2016.

CMA Paris : Lire l'actualité Candidatez au "Prix du goût d'entreprendre" 2016, août 2016

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2016-08-25
<![CDATA[Bilan 2015 des aides de la région Auvergne-Rhône-Alpes]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5458 En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui impose que le bilan annuel des aides donne lieu à un débat devant le conseil régional, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a présenté le bilan 2015 des aides et régimes d'aides individuelles aux entreprises. En 2015, 26 régimes cadres européens ont été mobilisés en Auvergne Rhône-Alpes, pour un montant total d'aides attribuées de 127 217 955 € et 9 449 projets soutenus. Plus de 75% des montants d'aides sont accordées par le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, le reste étant attribué par les Conseils départementaux et les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale).

Région Auvergne-Rhône-Alpes : télécharger le rapport relatif au bilan 2015 des aides et régimes d'aides individuelles aux entreprises, et son annexe (Assemblée plénière du 07/07/2016)

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2016-08-25
<![CDATA[Évaluation des dispositifs d'aides à l'embauche]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5457 Direction Générale du Trésor : consulter la lettre Trésor-Eco sur Les aides à l'embauche : un outil efficace de soutien à l'emploi ? (n°177, août 2016)
Observatoire des aides : consulter la fiche du dispositif Embauche PME - Aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises dans le Répertoire des aides aux entreprises

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2016-08-23
<![CDATA[3ème vague de l'appel à projets 'Grands défis du numérique']]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5456 Bpifrance a lancé une nouvelle vague de l'appel à projets "Grands défis du numérique", financé dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA). Pour cette édition, les défis proposés doivent s'inscrire dans cinq grands domaines technologiques
- Réalité Augmentée, réalité virtuelle, simulation et modélisation, et imagerie 3D
- Blockchain
- Intelligence artificielle
- Big data
- Internet des objets et internet industriel
La date de clôture des pré-propositions est fixée au 6 décembre 2016.

Bpifrance : consulter la présentation de l'appel à projets Grands défis du numérique

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2016-08-23
<![CDATA[CNAMTS : trois nouvelles Aides Financières Simplifiées]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5455 Le dispositif d'Aides Financières Simplifiées à destination des TPE de la CNAMTS s'étend à 3 nouveaux secteurs :
- Entretien et réparation automobile : Garage plus sûr,
- Café, hôtels et restaurants : Stop essuyage,
- Entreprises de l'industrie, de la logistique et du commerce de gros : Filmeuse +

Observatoire des aides : consulter les trois nouvelles fiches du dispositif Aide Financière Simplifiée Garage plus sûr, Stop Essuyage, Filmeuse + dans le Répertoire des aides aux entreprises
Assurance Maladie : consulter le dossier Les aides financières (19/08/2016)

 

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2016-08-23
<![CDATA[La FBF fait le point sur le financement des TPE/PME]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5454 La Fédération Bancaire Française (FBF) a établi une fiche repère sur le financement des TPE/PME. Elle y fait le point sur la mobilisation des banques en faveur du financement des petites entreprises, et les actions mises en oeuvre : accompagnement, partenariats avec des réseaux, site dédié (www.aveclespme.fr), guides pratiques, relations avec la Médiation du crédit aux entreprises...

FBF : consulter la fiche repère Financement des TPE/PME (19/07/2016)

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2016-08-22
<![CDATA[Appel à projets FACT Prévention de l'usure professionnelle]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5453 Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) géré par l'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) a lancé un appel à projets sur la prévention de l'usure professionnelle, avec pour objectif de "soutenir les initiatives et démarches en entreprises débouchant sur des plans d'action élargis qui, tout en satisfaisant aux obligations légales, s'enrichissent de mesures agissant très en amont de la prévention".
Ouvert aux entreprises souhaitant "engager des démarches avec leurs salariés et leurs représentants en matière de prévention des risques d'usure professionnelle et de développement d'une bonne qualité de vie au travail", il soutient également des actions sectorielles ou intersectorielles émanant de branches professionnelles, fédérations et acteurs relais territoriaux. L'appel à projets est doté d'une enveloppe globale d'1 M€. Les porteurs de projets ont jusqu'au 10 octobre 2016 pour déposer leurs dossiers de candidature.

ANACT : consulter la présentation du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail et télécharger la présentation de l'appel à projets Prévention de l'usure professionnelle

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2016-08-22