<![CDATA[ISM Breves- RSS ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ http://www.e-works.am/ fr Sat, 10 Dec 2016 07:50:01 +0100 http://www.aides-entreprises.fr/images/rss.png <![CDATA[ ISM - RSS - Breves ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ <![CDATA[Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires : valeur de référence 2016]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5596 Legifrance : consulter l'Arrêté du 6 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (JORF, n°286, 09/12/2016)

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2016-12-09
<![CDATA[Etude d'impact France Active 2016-2017]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5595 France Active vient de publier la 3ème édition de son étude sur l'impact économique et social des entrepreneurs accompagnés par France Active 3 ans après leur financement. Elle révèle que 35 172 emplois ont été créés ou sauvegardés, 7 021 projets ont été financés et 244 M€ mobilisés. 66 % des soutiens se font au moment de la création, 14 % pour le développement et 20 % pour la reprise d'entreprise. Menée auprès de 935 entrepreneurs accompagnés en 2012, elle s'intéresse à l'impact social de l'action de France active et souligne que 91 %
des entrepreneurs accompagnés estiment que l'intervention de France Active a été déterminante ou importante dans leur projet. 3 ans après leur accompagnement, 90 % des entrepreneurs ont stabilisé leur emploi et les entreprises ont créé en moyenne 2,3 emplois. 58 % estiment que France Active leur a permis de mobiliser d'autres financeurs.

France Active : consulter L'actualité La nouvelle étude d'impact de France Active est disponible (décembre 2016)

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2016-12-09
<![CDATA[Guide pratique pour présenter les projets des TPE-PME-ETI à un nouveau financeur]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5594 L'OFPE, le MEDEF, la CGPME, l'AFG, l'AFTE, la DFCG, la FFA, la FBF et le METI ont élaboré un guide pratique à l'usage des dirigeants de TPE-PME-ETI qui souhaitent présenter leur entreprise et leur projet à un nouveau financeur, bancaire ou alternatif (société de gestion, assureur, mutuelle, plateforme de crowdlending, entreprise, fonds européen d'investissement de long terme). Il a notamment pour objectif d'aider le dirigeant à rassembler et présenter le socle d'informations qui va faciliter les échanges avec ces nouveaux financeurs, ainsi que les éléments complémentaires qui peuvent être demandés suivant la nature du financement souhaité.

METI : consulter le communiqué de presse Financement : un guide pour aider les TPE-PME-ETI à présenter leur projet à un nouveau financeur et télécharger le guide pratique (21/11/2016)

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2016-12-09
<![CDATA[Bretagne : soutien de la Région à une plateforme de financement participatif]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5593 La Région Bretagne va apporter son soutien financier à la plateforme bretonne de financement participatif GwenneG, sous forme d'avances remboursables, celle-ci ayant pour objectif de "financer plus de 300 projets économiques à hauteur de 20 M€ cumulés à horizon 2020 avec création ou maintien de plus de 3 000 emplois sur le territoire, en générant des effets de leviers auprès des financeurs institutionnels". La Caisse des Dépôts a elle aussi apporté son soutien, à hauteur de 300 000 €.

Région Bretagne : consulter l'actualité La plateforme de crowdfunding GwenneG financée par la Région (28/11/2016)

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2016-12-09
<![CDATA[Rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5592 Le 7 décembre 2016, à l'occasion du 3ème comité de pilotage en faveur de la transmission et reprise d'entreprises, Fabrice Pesin, Président de l'Observatoire du financement des entreprises et Médiateur national du crédit, a remis un rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME au ministre de l'Economie et des Finances et à la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire.
Il dresse un état des lieux du financement de la transmission et rappelle les différentes sources de financement existantes (apports personnels, crédit bancaire, fonds de garantie, prêts d'honneur, dispositif Nacre, capital transmission, etc.). Il présente également le travail d'analyse des dossiers de transmission par les établissements (banques, établissements de crédit). Le rapport n'identifie pas de problème majeur quant au financement de la reprise et à l'accès au financement bancaire mais soulève des freins liés notamment à la diversité du profil du repreneur et des situations des entreprises.
Des axes d'amélioration sont proposés :
- "la préparation et l'accompagnement : éléments clés de la transmission ;
- mieux faire connaitre l'intégralité des offres de financement ;
- offrir de meilleures garanties aux prêteurs ;
- favoriser le renforcement des fonds propres de la société reprise ;
- former les repreneurs de demain, notamment sur les sujets de financement."

Portail de l'Economie et des Finances : Consulter le Rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME, 7/12/2016

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2016-12-08
<![CDATA[Bourgogne - Franche-Comté : appui à la création cinématographique et audiovisuelle.]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5591 La région Bourgogne - Franche-Comté étend le fonds d'aide à la création cinématographique et audiovisuelle à l'ensemble de son territoire. Une aide spécifique au développement des longs métrages et des documentaires sera créée en 2017.

Région Bourgogne - Franche-Comté : consulter l'actualité Le cinéma en région (05/12/2016)
Répertoire national des aides aux entreprises : consulter les dispositifs Aide à la production de courts métrages et Aide au développement de longs métrages et de documentaires

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2016-12-07
<![CDATA[Lancement du Concours "Appropriation des technologies du cloud par les PME"]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5590 Le 24 novembre 2016, la Direction générale des entreprises (DGE) a lancé le Concours "Appropriation des technologies du cloud par les PME" pour "identifier le titulaire qui sensibilisera les PME à l'adoption des services de cloud computing et les accompagnera dans leur transition vers le numérique en proposant, à moindre coût, un « Pack cloud » couvrant les premiers besoins d'une PME dans ce domaine."
La subvention, d'un montant maximal de 300 K€, couvrira jusqu'à 50 % l'acquisition du pack par les PME pendant un an.
La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 19 décembre 2016.

Direction générale des entreprises : Consulter la présentation du Concours "Appropriation des technologies du cloud par les PME", 24/11/2016

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2016-12-06
<![CDATA[Lettre d'information du Répertoire national des aides aux entreprises - Novembre 2016]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5589 Consulter la dernière lettre (Novembre 2016) en ligne sur le site du Répertoire national des aides aux entreprises : http://www.aides-entreprises.fr/newsletter/108

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2016-12-06
<![CDATA[Résultats 2016 de l'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE)]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5588 L'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) a été mise en place par la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne en 2008. Elle examine notamment la situation financière de ces entreprises, leur capacité d'innovation, d'exportation, l'usage des financements externes, l'accès aux sources de financement externes, leur vision prospective. Publiée annuellement à partir de 2014, l'enquête couvre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, la Turquie, le Monténégro, l'Albanie, la Serbie et la Macédoine.
Les résultats 2016 font notamment apparaître que les PME sollicitent surtout les crédits bancaires, les lignes de crédit, le crédit-bail ou encore le crédit commercial comme financements extérieurs. En 2016, 27 % des PME interrogées ont demandé un prêt bancaire, 6 % n'ont pas fait de démarche auprès de leur établissement bancaire par crainte d'un refus. Parmi celles qui ont demandé un prêt, 7 % ont vu leur demande refusée et 2 % ont décliné l'offre en raison du coût élevé. Au total 70 % parviennent à obtenir l'intégralité ou une partie du prêt bancaire demandé. Les montants empruntés sont, pour 39 % des PME ayant obtenu un financement extérieur, inférieurs à 100 000 €. Le refus de crédit varie en fonction de la taille de l'entreprise : 1 % pour les grandes et 12 % pour les micro.

DG Growth : consulter les résultats de l'enquête SAFE Survey on the access to finance of enterprises (SAFE). Analytical report 2016 (Commission Européenne. - Bruxelles : DG Growth, 30/11/2016, 162 p.)

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2016-12-06
<![CDATA[Fonds d'aide au portage de la presse : reconduction du mécanisme correctif]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5587 Un décret réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse est paru au Journal officiel du 3 décembre 2016. S'adressant aux entreprises éditrices de publications de presse d'information politique et générale, il reconduit pour l'année 2016, dans la limite des crédits disponibles, la mesure transitoire prévue lors de la réforme du fonds d'aide au portage.
"Sans préjudice des dispositions des 3° et 4° de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé, l'aide versée à un bénéficiaire au titre de l'année 2016 en application des dispositions du a du 1° de ce même article est au moins égale à 90 % de celle qui lui a été versée au titre de l'année 2015."
Les dispositions sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Legifrance : Consulter le Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse, JO et décrets n°281, 03/12/2016

Répertoire national des aides aux entreprises : Consulter la fiche du dispositif Fonds d'aide au portage de la presse

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2016-12-05