<![CDATA[ISM Breves- RSS ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ http://www.e-works.am/ fr Fri, 01 Jul 2016 20:45:17 +0200 http://www.aides-entreprises.fr/images/rss.png <![CDATA[ ISM - RSS - Breves ]]> http://www.aides-entreprises.fr/ <![CDATA[Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine : lancement du SRDEII]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5394 La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine a lancé le 10 juin 2016 la démarche d'élaboration du Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) qui devrait être approuvé en séance plénière en mai 2017.
Le SRDEII "définit les orientations en matière d'aides aux entreprises, de soutien à l'internationalisation et d'aides à l'investissement immobilier et à l'innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l'attractivité du territoire régional et au développement de l'économie sociale et solidaire (ESS)." Les Chambres consulaires seront associées au projet de mise en oeuvre.

Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine : Lire l'actualité La Région lance le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation, 13/06/2016

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2016-07-01
<![CDATA[Partenariat BGE / France Active]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5393 Les réseaux BGE et France Active renforcent leur partenariat pour "mieux répondre aux besoins des entrepreneurs et [pour] proposer une meilleure articulation entre leurs deux savoirs faire : l'accompagnement et le financement des entrepreneurs.
Ils s'intéresseront particulièrement aux territoires fragiles et aux entrepreneurs issus ou créant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils souhaitent également ouvrir l'environnement BGE "MonBureauVirtuel" aux porteurs de projet et chefs d'entreprises de France Active.

BGE : Lire le communiqué de presse BGE et France Active : une offre globale pour les entrepreneurs, 21/06/2016

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2016-07-01
<![CDATA[Grenoble-Alpes Métropole : aide aux travaux d'investissement des commerces]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5392 Grenoble-Alpes Métropole propose une nouvelle aide en faveur des entreprises artisanales, commerciales ou de services avec vitrine, pour réaliser des travaux d'investissement afin de les moderniser et les embellir. Sont éligibles les travaux d'accessibilité, les travaux de sécurisation, ceux liés à des économies d'énergie et au développement durable, et les investissements pour la rénovation extérieure des vitrines, les subventions pouvant s'élever jusqu'à 7 500 €.

Grenoble-Alpes Métropole : consulter la présentation de l'aide aux travaux d'investissement des commerces
Observatoire des aides : consulter la fiche du dispositif Aide aux travaux d'investissement des commerces dans le Répertoire des aides aux entreprises

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2016-06-28
<![CDATA[Champagne-Ardenne : 15 territoires sélectionnés pour bénéficier du programme européen LEADER]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5391 15 territoires de Champagne-Ardenne, représentant plus de 700 000 habitants, ont été sélectionnés afin de bénéficier du programme européen LEADER. Ce programme emblématique de l'intervention du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Champagne-Ardenne, représente pour la période 2014-2020 une enveloppe financière de 21,8 M€ de FEADER, mis au service notamment de l'aide aux commerces, à l'artisanat et aux activités touristiques.

Région Grand Est : consulter l'actualité Lancement du programme LEADER en Champagne-Ardenne : près de 22 M€ pour les projets de 15 territoires (24/06/2016)

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2016-06-28
<![CDATA[Nacre : transfert aux Régions à partir du 1er janvier 2017]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5390 La loi Notre du 7 août 2015 a renforcé les compétences économiques des exécutifs régionaux en leur accordant une compétence exclusive d'attribution des aides aux entreprises.A ce titre, à compter du 1er janvier 2017, elles hériteront du dispositif Nacre (Nouvel accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise), qui permet aux demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux et salariés repreneurs de leur entreprise, de bénéficier d'un accompagnement pendant 4 ans au maximum. Les Régions concluront avec Pôle Emploi une convention de partenariat pour optimiser et coordonner leurs actions en faveur des demandeurs d'emploi créateurs et repreneurs d'entreprise. A ce jour, 3 conventions sont déjà signées : avec Centre-Val de Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Bretagne.

Localtis : consulter l'article Pôle emploi, partenaire des régions dans l'aide à la création d'entreprise (23/06/2016)

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2016-06-27
<![CDATA[Montant des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique à Mayotte]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5389 Un décret fixant le montant des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique à Mayotte est paru au Journal officiel du 24 juin 2016.
Ainsi, à compter de l'année 2016 :
- pour une entreprise d'insertion : le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 8 984 € ;
- pour une association intermédiaire : le montant annuel du financement de l'accompagnement est de 30 000 € maximum ;
- pour un atelier et un chantier d'insertion : le montant annuel de l'aide à l'accompagnement est limité à 15 000 € par atelier et chantier d'insertion, avec un plafond de 75 000 € et dans la limite de cinq ateliers et chantiers d'insertion pour un même organisme conventionné par l'Etat.

Legifrance : Consulter l'Arrêté du 10 juin 2016 fixant le montant des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique à Mayotte, JO Lois et décrets, n°146, 24/06/2016

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2016-06-24
<![CDATA[Guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5388 Le Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire a adopté le 14 juin 2016 le guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS, qui "présente les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire".

Ce guide a pour objectif de faire émerger une dynamique de progrès sur 8 thématiques :
- la gouvernance démocratique,
- la concertation dans l'élaboration de la stratégie de l'entreprise,
- la territorialisation de l'activité économique et des emplois,
- la politique salariale et l'exemplarité sociale,
- le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients,
- la diversité au sein de l'entreprise,
- la dimension environnementale du développement durable
- l'éthique et la déontologie.

Les entreprises de l'ESS de plus de 250 salariés devront appliquer ce guide en 2017, toutes les entreprises de l'ESS (quelle que soit leur taille) l'appliquant en 2018.

Portail de l'Economie et des Finances : Lire le communiqué Sous la présidence de Martine PINVILLE, le Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire adopte le guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS, 14/06/2016

Consulter le guide des bonnes pratiques des entreprises de l'Economie sociale et solidaire sur l'Espace ESS : http://www.esspace.fr/gouvernance.html

 

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2016-06-24
<![CDATA[Appel à projets Vivalley]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5387 Le dépôt des dossiers est possible jusqu'au 8 juillet 2016.

Vivalley : consulter la présentation de l'appel à projets "sport-santé-bien-être"

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2016-06-24
<![CDATA[Aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité suite aux intempéries : circulaire ministérielle]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5386 Une circulaire ministérielle relative à l'aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité pour les entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles sinistrées suite aux intempéries survenues du 28 mai au 5 juin 2016 dans les communes visées par les arrêtés du 8 juin et du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, a été signée le 17 juin 2016. Elle précise le champ d'intervention, le montant et les modalités de versement de l'aide. D'un montant maximal de 3 000 €, l'aide peut être portée à 10 000 € si la perte de chiffre d'affaires excède un mois, si l'existence de l'entreprise ou l'emploi de salariés sont menacés.

Legifrance-circulaires : consulter la Circulaire relative à l'aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité pour les entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles sinistrées à la suite des intempéries survenues du 28 mai au 5 juin 2016 dans les communes visées par les arrêtés du 8 juin 2016 et du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (17/06/2016)

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2016-06-24
<![CDATA[Bilans économiques régionaux 2015]]> http://www.aides-entreprises.fr/breves/show/5385 Institut national de la statistique et des études économiques

Site officiel', TITLE, 'INSEE')" onmouseout="UnTip()">'INSEE a publié les bilans économiques régionaux des 13 nouvelles régions métropolitaines, pour 2015. Elles sont présentées par grands thèmes : emploi, chômage, transports, tourisme, création d'entreprises, construction, et comportent également des données spécifiques à chaque territoire.

INSEE : consulter les bilans économiques régionaux 2015 (31/05/2016)

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2016-06-23