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Actualité

31-07-2012 Brevet unique européen

Lors du sommet des 28 et 29 juin, le Conseil européen a trouvé un accord sur le brevet unique européen. Il devrait améliorer la compétitivité des PME et permettre une réduction de 80% des coûts de protection des inventions, ce qui bénéficierait notamment aux petites entreprises. Toutefois, les députés du Parlement européen, majoritairement en désaccord avec "l'initiative du Conseil européen de supprimer 3 articles-clés de la réglementation", ont décidé de reporter la discussion au mois de septembre.

Conseil Européen : consulter la note de transmission Conseil européen 28 et 29 juin 2012 : conclusions (29/06/2012, 16p.)
Parlement européen : lire l'actualité du 10 juillet Brevet unitaire de l'UE: l'initiative du Conseil violerait le droit de l'UE, affirme le rapporteur du PE (10/07/2012, 2p.)

31-07-2012 Edition 2013 du prix Stars & Métiers

L'édition 2013 du prix Stars & Métiers a été lancée. Les sélections départementales et régionales auront lieu de juillet 2012 à mars 2013. La date limite de transmission des dossiers est fixée au 22 mars 2013.

Site Stars & Métiers : consulter le dossier de candidature du Prix national Stars & Métiers - Edition 2013 (27/07/2012, 1p.)

31-07-2012 32,6 % des dirigeants de TPE ont participé à une action de formation au cours des 12 derniers mois

Une enquête de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) sur les pratiques de formation dans les TPE révèle que 32,6 % des dirigeants de petites entreprises ont participé à une action de formation au cours des 12 derniers mois. Ils sont 19,2 % à avoir un projet de formation au cours des 12 prochains mois. Pour 60,7 % des dirigeants, l'efficacité professionnelle est leur principal besoin en formation.

FCGA : Lire l'Observatoire de la Petite Entreprise, n°45, juillet 2012 et lire le communiqué de presse du 31 juillet 2012

31-07-2012 PACA : Prêt régional à la transmission-reprise d'entreprise (PRTE)

La Région PACA propose, aux entreprises de la région en situation de transmission-reprise, un prêt à taux nul et sans garantie. Le PRTE s'applique aux secteurs suivants : la production industrielle ou artisanale, les services à l'industrie, l'industrie du multimédia, des TIC et de l'audiovisuel, la logistique, le BTP, le négoce de gros, l'hôtellerie-restauration.

Région PACA : Lire le dépliant sur le Prêt régional à la transmission-reprise d'entreprise, 3 juillet 2012

31-07-2012 Rhône : une avance remboursable pour développer le tissu économique du bassin givordin

Les entreprises artisanales en développement et les porteurs de projets du bassin givordin peuvent bénéficier d'une avance remboursable proposée par le groupe Total, via sa filière Total développement, en partenariat avec la Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône. Ce dispositif a pour objectif de développer le tissu économique local. Le montant de l'aide peut atteindre 20 000 euros.

Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône : lire l'article Booster le territoire local ! (Rhône Métiers, n°360, été 2012, p.5)

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