Actualité
La Région Haute-Normandie a lancé la 7è édition de l'appel à projets Eco Région Solidaire qui vise à développer les projets d'économie sociale et solidaire. La Région finance une étude préalable de faisabilité d'un projet d'économie sociale et solidaire. L'aide est plafonnée à 25 000 €, et à 66% du budget.
La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 11 février 2013.
Région Haute-Normandie : Lire l'appel à projets 2013, décembre 2012
La loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012, publiée au Journal officiel du 27 octobre 2012, porte création du dispositif des emplois d'avenir, qui facilite l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi de 16 à 25 ans, sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.
Plusieurs décrets et arrêté d'application sont parus au Journal officiel du 1er novembre 2012 :
- Le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 concerne l'"application des dispositions relatives aux emplois d'avenir prévues par la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir."
- Le décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 concerne la "dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion".
- L'arrêté du 31 octobre 2012 fixe le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir.
Legifrance : Consulter la Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012, 27/10/2012
Il aborde également l'action de l'EPARECA (Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux).
Portail de la DGCIS : consulter le rapport d'activité 1992-2011 du FISAC
Région Ile-de-France : consulter l'actualité PM'up : nouvel appel à projets (07/12/2012)
Observatoire des aides : consulter la fiche de l'appel à projets PM'up
- l’aménagement et la valorisation de sites et de milieux naturels, le développement d’espaces et d’itinéraires de pratiques d’activités sportives de nature ;
- la mise en réseau d’acteurs touristiques dans le cadre de produits et services touristiques innovants ;
- les démarches de marketing, communication, commercialisation, formation et professionnalisation relatives au tourisme de nature.
Les porteurs de projets privés, publics ou associatifs agissant individuellement ou regroupés dans un projet partenarial peuvent déposer leur candidature jusqu'au 30 avril 2013, pour une intervention régionale s’élevant à 40 % maximum de la dépense subventionnable, sans pouvoir excéder 100 000 €.
Région Franche-Comté : consulter l'actualité Nouvel appel à projets tourisme (02/12/12)
