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Dernières actualités - Archives : 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005

Actualité

02-10-2012 Suppression des exonérations salariales sur les heures supplémentaires

Le décret relatif à la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires est paru au Journal Officiel du 23 septembre 2012. Il stipule qu'à compter du 1er septembre 2012, "les exonérations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires sont supprimées ainsi que la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires concernant les cotisations patronales dans les entreprises d'au moins vingt salariés. Concernant les entreprises de moins de vingt salariés, la déduction forfaitaire est fixée à 1,50 € par heure supplémentaire."

Legifrance : consulter le Décret n° 2012-1074 du 21 septembre 2012 relatif à la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires (JORF, n°222, 23/09/2012)

02-10-2012 Un guide pour les commerçants écoresponsables

Le CdCF (Conseil du Commerce de France) publie un guide permettant d'accompagner les commerçants dans leur démarche de protection de l'environnement. Organisé autour de 7 chapitres, il aborde l'ensemble des aspects d'un commerce (déchets, livraison, gestion de l'eau, gestion du froid, qualité de l'air...). Il présente également, sous forme de tableau, une liste d'aides pour financer l'écoresponsabilité.

CdCF : consulter le Guide du commerce écoresponsable (2012, 90p.)

02-10-2012 Entre 2004 et 2010, 4 400 entreprises ont bénéficié du dispositif Jeunes/entreprises innovantes (JEI)

Le dispositif des Jeunes entreprises innovantes (JEI), créé en 2004 pour soutenir l'innovation des entreprises, consiste en une exonération de charges fiscales et sociales. En 2010, plus de 2600 entreprises ont bénéficié de la mesure contre 1 300 en 2004. Essentiellement réparties dans le secteur du numérique et des activités scientifiques et techniques, les JEI ont créé près 20 000 emplois entre 2004 et 2009.

Portail de l'Industrie : Lire l'étude Evaluation du dispositif JEI, septembre 2012

01-10-2012 Le label EnVol pour valoriser l'engagement environnemental des TPE et PME

Le dispositif EnVol (Engagement Volontaire de l'Entreprise pour l'Environnement) est développé par les chambres de commerce et de l'industrie (CCI France), les chambres des métiers et de l'artisanat (APCMA) et l'ADEME depuis trois ans. Il permet d'"aider les petites et très petites entreprises à valoriser leurs premiers engagements environnementaux, grâce à des démarches simplifiées et un investissement réduit".

AFNOR : lire le communiqué du 20 septembre EnVol : le label des TPE et PME qui souhaitent, simplement et à moindre coût, valoriser leur engagement environnemental
EnVol : consulter le site dédié au dispositif EnVol

01-10-2012 Entreprendre au Féminin Bretagne

Le Réseau d'aide à la création Entreprendre au Féminin "accompagne les parcours professionnels des femmes en développant leurs compétences entrepreneuriales". Le réseau dispose déjà d'antennes dans les régions Pays de la Loire, Poitou-Charentes et depuis le 6 septembre, en Bretagne.

Les Echos Entrepreneurs : lire l'article Entreprendre au Féminin : les créatrices bien accompagnées en Bretagne (Valérie Talmon, 03/09/2012)
Entreprendre au Féminin : consulter le site dédié au réseau Entreprendre au Féminin Bretagne

INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

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