INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises
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 Actualité

19-12-2012 Création du fonds national de co-investissement Angel Source

La filiale du groupe Caisse des dépôts CDC Entreprise, en charge du fonds national d'amorçage (FNA), crée en association avec France Angels, le fonds commun de placement à risque (FCPR) Angel Source. Géré par iSource et doté à terme de 30 millions d'euros, ce premier fonds national de co-investissement avec des réseaux de business angels est dédié au financement de jeunes sociétés innovantes.

CDC Entreprise : consulter le communiqué de presse "Création d'Angel Source, premier fonds national de co-investissement avec des réseaux de business angels" (11/12/2012)

19-12-2012 Partenariat CM-CIC Factor / Oséo en faveur des TPE

Le 13 décembre 2012, Arnaud Caudoux, directeur général délégué d'OSEO, et Pierre Jachez, président-directeur général de CM-CIC Factor, filiale du groupe Crédit Mutuel-CIC, ont signé une convention de partenariat visant à faciliter l'accès des très petites entreprises (TPE) au financement de leur poste clients, au travers de l'offre d'affacturage "Factorizon". L'accord conclu entre ces deux partenaires concerne les TPE de moins de 10 salariés, localisées en France, pour un financement n'excédant pas 200 000 euros.

Oséo : consulter l'actualité Trésorerie des TPE : CM-CIC Factor et OSEO signent un partenariat (12/12/2012)

19-12-2012 Appel à proposition concernant le soutien à la numérisation des salles de cinéma européennes

Un appel à proposition concernant le soutien à la numérisation des salles de cinéma européennes est paru au Journal Officiel de l'Union européenne le 7 décembre 2012. Il s'inscrit dans le cadre du programme européen MEDIA 2007 et "a pour objectif de faciliter la transition numérique des salles de cinéma qui projettent des films européens en soutenant les coûts indirects liés à l'acquisition de projecteurs numériques". Une subvention sous forme de somme forfaitaire de maximum 20 000 EUR par écran sera attribuée aux candidats admissibles. La date limite de soumission des candidatures est fixée au 31 janvier 2013.

Eur-Lex : consulter l'appel à propositions - EACEA/39/12 MEDIA 2007 - Développement, distribution, promotion et formation. Soutien à la numérisation des salles de cinéma européennes (JOUE, C377, 07/12/2012)

18-12-2012 Aides financières pour les exploitants de pressings

Un arrêté sur la mise en place d'une interdiction progressive de l'utilisation du perchloroéthylène dans les pressings contigus à des locaux occupés par des tiers a été signé le 5 décembre par la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Delphine Batho. Environs 4 800 machines utilisent actuellement du perchloroéthylène, elles devront être remplacées sur tout le territoire pour être conforme à ces nouvelles dispositions. Afin d'"aider les exploitants de pressings à faire face à cette dépense, des possibilités d'accompagnement financier sont prévues par les Agences de l'eau, l'Ademe et la caisse d'assurance maladie (Cnam-TS)."

Portail du Gouvernement : lire l'actualité du 17 décembre sur l'Interdiction partielle du perchloroéthylène dans les pressings
Legifrance : consulter l'Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements (JO Lois et Décrets, n°287, 09/12/2012)

17-12-2012 Appel à projets "Technologies clés pour la Lorraine"

L'Agence de mobilisation économique, créée par le Conseil régional de Lorraine, a lancé à compter du 1er décembre 2012, l'appel à projets "Technologies clés pour la Lorraine". Il vise à soutenir des "programmes de recherche collaboratifs associant, sous l'impulsion d'une entreprise chef de file, des entreprises (grandes entreprises ou PME au sens communautaire) et des laboratoires de recherche." L'objectif est de créer un nouveau produit ou un service issu de l'innovation dans les 2 à 5 ans à venir. Les domaines concernés sont les matériaux et assemblages intelligents, les capteurs et l'utilisation des données, la gestion durable des ressources, la vie et la santé.
La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 31 mars 2013.


Région Lorraine : Lire la présentation de l'appel à projets, 30/11/2012

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