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Observatoire des aides aux entreprises
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 Actualité

21-12-2012 Régime de soutien aux cinémas du monde

La Commission européenne n'a soulevé aucune objection à la notification faite par les autorités françaises relative au régime de soutien aux cinémas du monde. Elle porte sur sa prolongation jusqu'au 31 décembre 2017. Le montant global de l'aide prévue est de 39 Mio EUR.

Eur-Lex : consulter la parution au Journal Officiel de l'Union européenne des Aides aux cinémas du monde (aide sélective à la production cinématographique) - Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JOUE C384, 13/12/2012)
Commission européenne : lire la lettre de la Commission européenne C(2012) 659 final

21-12-2012 Charte des PME innovantes

Une charte des PME innovantes a été signée le 18 décembre dernier "par les entreprises dont l'Etat est actionnaire afin de promouvoir l'achat innovant et exemplaire en faveur des PME".

Portail du ministère du redressement productif : consulter l'actualité du 19 décembre 2012 relative à la Signature de la Charte des PME innovantes

21-12-2012 Aquitaine : la région et la BEI engagent 300 M€ en faveur des entreprises

En partenariat avec le Crédit Agricole, la Banque Populaire et la Caisse d'Epargne (groupe BPCE), la région Aquitaine et la BEI engagent 300 M€ en faveur des entreprises afin de soutenir "la production d'énergie renouvelable et la rénovation énergétique des bâtiments tout en répondant aux besoins de financements des porteurs de projets sur le territoire régional"

Région Aquitaine : lire le communiqué de presse du 22 novembre 2012 La BEI et la Région Aquitaine engagent 800 M€ pour le développement durable et l'efficacité énergétique

21-12-2012 Mobilisation des experts-comptables pour les TPE

Les experts-comptables accompagnent près de 2.5 millions de TPE en les aidant par exemple à obtenir rapidement un financement de faibles montants (inférieurs à 25 000 euros) pour faire face à un problème de trésorerie ou encore pour embaucher un salarié ; à financer l'accompagnement des solutions de prévention.

Agnès Bricard : lire Les Experts-comptables se mobilisent pour les TPE : De nouvelles solutions de financement et de prévention

21-12-2012 Mobilisation des experts-comptables pour les TPE

Les experts-comptables accompagnent près de 2.5 millions de TPE en les aidant par exemple à obtenir rapidement un financement de faibles montants (inférieurs à 25 000 euros) pour faire face à un problème de trésorerie ou encore pour embaucher un salarié ; à financer l'accompagnement des solutions de prévention.

Agnès Bricard : lire Les Experts-comptables se mobilisent pour les TPE : De nouvelles solutions de financement et de prévention

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