Actualité
Le 28 octobre, à l'occasion du forum national des associations et des fondations, le Ministre de la Jeunesse et des Solidarités Actives a signé un protocole d'accord avec les grandes entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) portant sur la création d'un nouveau fonds destiné à développer l'ESS chez les jeunes, le fonds "Jeun'ESS". Doté d'1,2 M€, ce nouveau fonds est financé à 50 % par une subvention ministérielle et à 50 % par des fondations. Le fonds "Jeun'ESS" est piloté par l'Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques (AVISE) et orientera son intervention sur trois axes principaux : la promotion de l'ESS, notamment dans le milieu éducatif, le soutien aux initiatives des jeunes dans l'ESS et le développement des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS.
AVISE : Lire le communiqué du 3 novembre : Programme Jeun'ESS : pour encourager l'engagement des jeunes dans l'ESS
Répertoire des aides : Consulter les fiches des dispositifs d'aide à l'Economie Sociale et Solidaire dans le Répertoire des aides aux entreprises
Créé en 1979, le Réseau des boutiques de gestion accompagne les créateurs d'entreprises dans toutes les étapes de leur projet. Il change aujourd'hui de nom et adopte un nouveau logo. Il devient BGE (ensemBle pour aGir et Entreprendre) pour l'ensemble des 430 implantations présentes sur le territoire.
BGE : consulter le communiqué de presse du 17 novembre 2010
L'appel à manifestation d'intérêt "Plates-formes mutualisées d'innovation", lancé le 3 novembre 2010 jusqu'au 17 décembre 2010, s'inscrit dans le cadre de l'action «Financement des entreprises innovantes - volet renforcement des pôles de compétitivité» du programme d'investissements d'avenir. Il permet de consulter les candidats et leurs partenaires potentiels, ainsi que les pôles de compétitivité, sur leurs attentes à l'égard des plates-formes mutualisés d'innovation et d'apporter des éléments de réponses pour le futur appel à projets prévu en janvier 2011.
Competitivite.gouv.fr (Les Pôles de compétitivité) : lire l'appel à manifestation d'intérêt "Plates-formes mutualisées d'innovation"
Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré aux Pôles de compétitivité dans la Bibliothèque électronique
L'article 103 de la loi réformant les retraites autorise certains employeurs à solliciter une aide leur permettant d'embaucher en contrat à durée indéterminée, ou à durée déterminée de plus de 6 mois, des demandeurs d'emploi de 55 ans et plus. Pour en bénéficier, l'entreprise doit n'avoir procédé à aucun licenciement économique au poste concerné dans les 6 mois précédant l'embauche, et être à jour de ses cotisations et contributions sociales.
Legifrance : consulter la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1) (JO - Lois et décrets, n°261, 10/11/2010)
Consulter les fiches des dispositifs suivants dans le Répertoire des Aides aux Entreprises :
Aide à l'embauche des plus de 55 ans
Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale ("Réduction Fillon")
Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale ("Réduction Fillon") - Annulation des cotisations sociales patronales au niveau du SMIC pour les employeurs de 1 à 19 salariés
Un rescrit fiscal publié le 2 novembre 2010 précise les règles régissant la réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF dont peuvent bénéficier des personnes physiques souscrivant à une augmentation de capital d'une PME par compensation avec un compte courant d'associé.
Direction générale des Impôts : consulter le rescrit n°2010/62 du 2 novembre 2010
