Actualité
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté fin septembre les premiers résultats quantitatifs de la réforme fin 2007 du crédit impôt recherche (CIR). Le nombre d'entreprises déclarantes a augmenté de 24 % depuis cette réforme. En 2009, le nombre de nouveaux déclarants a même doublé par rapport à 2008. Ces nouveaux entrants ont d'ailleurs déclaré une dépense moyenne de R&D deux fois supérieure aux nouveaux entrants de l'année précédente (304 000 € contre 137 000 €). Enfin, les résultats révèlent que 68 % du CIR sont récupérés par le secteur industriel (industrie et services associés).
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : lire la synthèse des premiers résultats et télécharger le rapport, 29 septembre 2009
Observatoire des aides aux entreprises : consulter la fiche du dispositif Crédit impôt recherche (CIR) dans le Répertoire des aides aux entreprises
Le Programme France est un dispositif qui centralise les opérations de promotion commerciale à l'étranger organisées par Ubifrance, les Chambres de Commerce et d'Industrie en France et à l'étranger, les fédérations professionnelles ou encore des opérateurs privés. Un espace internet a été ouvert sur le site d'Ubifrance afin d'offrir la possibilité de rechercher en ligne parmi plus de 1 100 opérations de promotion commerciale : salons professionnels, rencontres acheteurs, etc. Les opérations sont classées par zone géographique, par thèmes et par secteurs d'activité.
Ubifrance : visiter l'espace internet consacré au Programme France 2010
Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré à Ubifrancedans la Bibliothèque électronique
Un plan d'aide aux PME a été présenté par le Président de la République à l'occasion du forum de la CGPME "Agir pour le développement des entreprises", qui s'est tenu le 5 octobre à Paris. Il a annoncé le déblocage de 2 milliards d'euros "pour consolider les fonds propres des PME et des entreprises de taille intermédiaire [ETI, de 250 à 5 000 salariés] fragilisées par la crise". Cette somme sera gérée pour moitié par Oséo et pour moitié par le Fonds Stratégique d'Investissement (FSI).
Présidence de la République : télécharger le dossier de presse 'Agir pour le développement des entreprises', 5 octobre 2009
Portail du Gouvernement : lire le communiqué de presse 'Nicolas Sarkozy débloque 2 milliards d'euros pour aider les entreprises face à la crise', 5 octobre 2009
UPA : télécharger le communiqué de presse du 5 octobre 2009
Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes, rapporteurs de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, ont rendu le 23 septembre 2009 un rapport adopté par la Commission des finances sur les perspectives des pôles de compétitivité. Ils émettent 15 propositions susceptibles d'améliorer cette politique nationale mise en place en 2005 :
- la création sous l'égide de l'Agence nationale de la Recherche et d'Oséo d'un "fonds dédié à la maturation des projets de recherche innovants" ;
- la formation d'un "correspondant propriété intellectuelle" pour chaque pôle de compétitivité ;
- le renfort et la formalisation des liens avec les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) ;
- la mise en place de nouveaux indicateurs dans le domaine de la formation ;
- une typologie simplifiée des pôles de compétitivité, avec un classement selon leur dimension nationale ou internationale ;
- l'attribution d'un nouveau label "Eco-tech" (attribué par la DGCIS et le CGDD) aux pôles de compétitivité qui consacrent plus de la moitié de leurs recherches aux éco-technologies ;
- la création de nouveaux pôles centrés sur la recherche dans le domaine des éco-technologies ;
- l'adoption de la convention de transfert du Fonds unique interministériel (FUI ) à Oséo, ainsi que le versement des crédits aux organismes déposant un projet de recherche sous condition de dépôt dans les 12 mois du contrat de consortium au FUI ;
- la mise en place d'un dossier de demande d'aide unifié, valable pour tous les financeurs ;
- en partenariat avec Oséo, la mise en place de fonds régionaux pour l'innovation ;
- le soutien à la communication des pôles pour obtenir des aides financières auprès d'opérateurs privés ;
- l'accompagnement dans leur accès aux financements européens ;
- l'assouplissement du critère territorial dans la sélection des PME qui participent à un projet financé par le FUI, et la facilitation du travail en réseau pour les pôles d'une même thématique ;
- l'instauration d'une procédure "Flash" et le financement par des crédits spécifiques des projets de recherche portés par des PME ;
- la réduction du délai d'obtention des aides du FUI.
Assemblée nationale : télécharger le rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les perspectives des pôles de compétitivité, 23 septembre 2009
Observatoire des aides : consulter le dossier d'information consacré aux pôles de compétitivité dans la Bibliothèque électronique
Les modalités de calcul de l'exonération de cotisations patronales accordée aux entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) ont été modifiées par un décret du 10 mars 2009. Celui-ci précise le dispositif adopté par la loi de finances pour 2009. Désormais, le calcul de l'exonération s'obtient par le produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient variable suivant le montant du salaire horaire.
Legifrance : consulter le décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 (...) afférent aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997
ACOSS : consulter la lettre circulaire n° 2009-077 du 18 septembre 2009 sur les modalités de calcul des exonérations de charges patronales aux entreprises implantées dans les ZFU et aux associations implantées dans les ZRU et les ZFU - Modalités de calcul
Observatoire des aides aux entreprises : consulter la fiche des dispositifs Exonération de cotisations patronales dans les Zones franches urbaines (ZFU) ouvertes depuis 1997, depuis 2004 et depuis 2006 dans le Répertoire des aides aux entreprises ainsi que le dossier d'information consacré aux zones franches urbaines (ZFU) dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire
