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Observatoire des aides aux entreprises
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 Actualité

06-12-2007 La Commission publie les rapports de mise en œuvre des fonds structurels et du fonds de cohésion en 2006

La Commission européenne a rendu publics en novembre plusieurs rapports d'exécution budgétaire pour l'année 2006, en conclusion de la période de programmation 2000-2006 qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Eur-Lex : télécharger le 18e rapport annuel sur la mise en oeuvre des Fonds structurels (2006) (COM(2007) 676 final) et le rapport annuel du fonds de cohésion (2006) (COM(2007) 678 final), 6 novembre 2007

04-12-2007 La DIACT publie les dernières données d'évaluation des Contrats de plan État-régions 2000-2006

La Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires a publié le 29 novembre sur son site internet un bilan financier des CPER de la période 2000-2006. Le montant total des engagements de l'État dans les CPER 2000-2006 s'élève à 19,5 Mds € sur 7 ans, dont 18,9 Mds € pour les contrats régionaux et 0,6 Mds € pour les programmes interrégionaux.

En parallèle, le cabinet Ernst & Young a réalisé pour la DIACT une évaluation des Contrats de plan État-régions 2000-2006. Même s'il relève "un certain nombre de critiques", ce rapport souligne "la légitimité des CPER au regard de leur dimension partenariale, leur effet de levier financier, leur contribution à la mise en cohérence, à la territorialisation et à la planification des politiques d'aménagement du territoire".

DIACT : consulter le bilan financier des CPER 2000-2006, 29 novembre 2007 et télécharger le rapport d'évaluation des CPER 2000-2006 réalisé par Ernst & Young, 30 novembre 2007

Observatoire des aides : consulter le dossier d'information consacré aux CPER dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides

29-11-2007 La Cour des comptes publie un rapport sur l'utilisation des 6 Mds € accordés chaque année aux entreprises par les collectivités

La Cour des comptes "juge très décevant" le bilan des "quelque 6 Mds €" accordés par les collectivités territoriales dans le domaine du développement économique, notamment sous la forme d'aides. Rendu public le 28 novembre, le rapport déplore l'existence de "dispositifs éclatés, complexes et peu coordonnés", "à la portée limitée", et remarque l'insuffisance de l'évaluation et du suivi des aides aux entreprises. Réalisé à partir du rassemblement des différentes enquêtes menées par les cours régionales aux comptes, le rapport "privilégie une clarification et une réduction sensible des dispositifs existant en faveur des entreprises et des territoires, ainsi qu'une simplification de la typologie et des processus d'attribution". Il recommande de "redéfinir la compétence économique, qu'il apparaît indispensable de recentrer sur le couple Etat-région" et d'instaurer "une véritable démarche évaluative" en déclenchant "des inflexions majeures sur le plan législatif".

Cour des comptes : télécharger le rapport public thématique 'Les aides des collectivités territoriales au développement économique', la synthèse du rapport et le discours de Philippe Seguin, Premier président de la Cour des Comptes, 28 novembre 2007

29-11-2007 La DG Agriculture accorde le feu vert aux programmes de développement rural de la Martinique et de La Réunion

L'Union européenne a rendu le 21 novembre un avis favorable sur les deux programmes de développement rural qui précisent les montants accordés au titre du FEADER à la Martinique (100,1 M€) et à La Réunion (319,1 M€) pour la période 2007-2013. Les financements européens s'ajouteront aux financements nationaux pour un total de 148,5 M€ pour la Martinique et 516,3 M€ pour La Réunion. Un peu plus de 10 % des enveloppes du FEADER dans ces deux régions sera consacrée "à la diversification de l'économie et à la qualité de la vie en milieu rural". Les trois autres programmes régionaux pour la Corse, la Guadeloupe et la Guyane sont toujours en cours d'examen par les services de la Commission européenne.

Salle de presse de l'UE : lire les mémos consacrés aux programmes de développement rural de la Martinique (MEMO/07/489) et de La Réunion (MEMO/07/490)

DG Agriculture et Développement rural : consulter la page récapitulant les programmes de développement rural validés pour la France en 2007-2013 (en anglais)

Observatoire des aides : consulter le dossier d'information consacré à la politique européenne de développement rural dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire

29-11-2007 L'Union européenne propose d'élaborer un code de bonne conduite et un label européen pour développer le microcrédit

Afin d'établir en Europe "un environnement plus favorable au développement du microcrédit", la Commission européenne invite dans une communication les Etats membres "à adapter leurs cadres institutionnels, juridiques et commerciaux" et "d'élaborer un code de bonne conduite et un label du microcrédit pour susciter la confiance dans le microcrédit". La mise en place d'un "microfonds", destiné à "contribuer au financement des activités de prêts des institutions de microfinancement", pourrait bénéficier de l'appui de la Banque européenne d'investissements et du Fonds européen d'investissements.

Salle de presse de l'UE : lire le communiqué de presse du 19 novembre 2007 (IP/07/1713)

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