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Observatoire des aides aux entreprises
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 Actualité

15-11-2007 Les Euro Info Centre et les Centres Relais Innovation fusionneront en 2008 sous une nouvelle appellation

Selon une information révélée par l'Euro Info Centre (EIC) de la CCI de Paris, le réseau des EIC et celui des Centre Relais Innovation (CRI) ne formeront plus qu'un seul et même réseau en 2008, dont le nom n'est pas encore connu.

Créé en 1987, le réseau des EIC est chargé d'informer les entreprises sur les politiques et les mesures mises en place en leur faveur par l'Union européenne. Ils peuvent notamment être sollicités pour une aide technique à la rédaction d'un dossier de candidature pour un appel à projet européen. Au nombre de 300 dans l'Union européenne dont 27 en France, les EIC sont intégrés au niveau local dans les Chambres de commerce et d'industrie.

Le réseau des CRI a été créé en 1995 par la Commission européenne. Il est composé de 71 CRI dont 7 en France, chargés d'accompagner le transfert de technologie au profit des PME européennes, lorsque les compétences requises pour mener à bien un projet d'innovation sont présentes ailleurs que sur le sol national. En France, le réseau des CRI est fortement adossé à celui d'OSEO Innovation.

EIC de la CCIP : voir l'information dans la lettre Paris d'Europe n° 33, novembre 2007

MINEFE : visiter le site internet du réseau français des EIC

DG Entreprises et Industrie : consulter la page de présentation du réseau européen des EIC (en anglais)

IRC Network : visiter le site du réseau européen des CRI (en anglais)

15-11-2007 La gamme d'aides ARDAN a soutenu près de 500 entreprises en Lorraine de 1999 à 2002

L'Insee Lorraine a analysé l'impact du programme d'aide régional ARDAN (Action régionale pour le développement d'activités nouvelles), proposé par l'association éponyme qui bénéficie de soutiens publics, notamment de la Région Lorraine et de l'Union européenne. Les entreprises accompagnées entre 1999 et 2002 "étaient en général plus récentes et plus grandes que les autres entreprises de la région, et 40 % d'entre elles appartenaient au secteur industriel". Les aides apportées ont permis, selon l'Insee, "de développer leurs performances, avec notamment un impact significatif sur l'emploi et la valeur ajoutée".

Insee Lorraine : télécharger 'L'aide d'ARDAN, un véritable coup de pouce', Économie Lorraine n° 102, octobre 2007

Observatoire des aides : consulter les fiches d'information sur les dispositifs ARDAN cofinancés par la Région Lorraine dans le Guide des aides de l'Observatoire

15-11-2007 La Commission européenne a adopté les Cadres de référence stratégiques nationaux des 27 États membres

Suite à l'adoption, au 8 octobre, de tous les CRSN proposés par les États membres, la Commission a réalisé une première évaluation positive de leurs contenus, qui précisent l'utilisation dans chaque État des fonds de cohésion communautaires, soit 347,41 Mds € sur 2007-2013. Avec un accent mis sur la R&D et l'innovation (près de 60 Mds € sur la période), l'efficacité énergétique (5 fois plus de financements que sur la période 2000-2006) ou encore l'encouragement de l'esprit d'entreprise, la Commission assure que cette nouvelle politique de cohésion "contribuera de manière décisive à la stratégie européenne pour la croissance et l'emploi".

Salle de presse de l'UE : consulter le mémo de la Commission européenne sur les CRSN des 27 États membres (MEMO/07/419), 22 octobre 2007

Observatoire des aides : Consulter le dossier d'information consacré à la politique régionale de l'Union européenne dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire

15-11-2007 La Délégation interministérielle à la Ville rénove son Système d'information géographique sur les quartiers urbains

Conséquence de la nouvelle contractualisation qui a conduit les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) à remplacer les contrats de ville au début de l'année 2007, la DIV vient de mettre en ligne un nouveau système d'information géographique (SIG). Ce nouveau site promet un "accès simplifié à l'information, plus intuitif et plus rapide", permet de retrouver les nouveaux CUCS en quelques clics et rassemble de nombreuses données et fonctionnalités pour découvrir ou comprendre les quartiers concernés par la politique de la Ville.

DIV : visiter le nouveau SIG de la Délégation interministérielle à la Ville

Observatoire des aides : consulter le dossier d'information consacré aux CUCS dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire

15-11-2007 De plus en plus de gouvernements accordent des allègements fiscaux pour promouvoir l'innovation, selon l'OCDE

Selon un rapport de l'OCDE paru ce trimestre, "de plus en plus de gouvernements accordent aux entreprises des allègements fiscaux afin de promouvoir l'innovation, tout en réduisant leurs dépenses directes de recherche-développement (R&D)". Les États ont également tendance à encourager de plus en plus "les organismes publics de recherche à commercialiser leurs inventions". Huitième de la série, ce "scoreboard" sur la science et la technologie "rassemble les tout derniers indicateurs et données sur la dynamique du savoir, la mondialisation et ses incidences sur les performances économiques des économies membres et non membres de l'OCDE". La version française ce document paraîtra en décembre prochain.

OCDE : télécharger la note de synthèse du rapport 'Science, technologie et industrie : Tableau de bord de l'OCDE 2007'

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