Actualité
Une analyse chiffrée des bénéficiaires de l'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) révèle que 65 000 chômeurs ont créé le quart des entreprises nouvelles en 2004.
Ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale : télécharger la synthèse de la Dares de décembre 2005
La Région a lancé un appel à projets auprès des pays et des parcs naturels régionaux afin de "soutenir la création d'emplois et répondre à des besoins non pourvus par les activités économiques traditionnelles", en appuyant en particulier le développement de l'économie sociale et solidaire.
Région Midi-Pyrénées : télécharger le dossier de candidature
Une instruction fiscale de la Direction générale des impôts présente la liste des centres de gestion et associations agréés, tout en précisant les centres et associations radiés de la liste.
DGI : consulter l'instruction 5 J-3-05 n° 189 du 16 novembre 2005
Observatoire des aides : consulter le dossier consacré aux centres de gestion agréés
Le ministre de l'Intérieur a présenté le 22 décembre en Conseil des ministres un décret créant la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, qui se substitue à la Datar. Ce décret est paru le 31 décembre. La DIACT aura pour rôles :
- d'accompagner le développement des acteurs "les plus dynamiques" de l'aménagement du territoire,
- de mettre en oeuvre la politique de cohésion,
- de développer les partenariats avec les acteurs de l'aménagement territorial.
Légifrance : consulter le décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant la DIACT
Site du Premier ministre : lire le communiqué de presse
