Actualité
Le maire de Saint-Amand-les-Eaux (Nord) a porté plainte contre une entreprise qui avait reçu des aides publiques durant 9 ans, mais procède actuellement à un plan de licenciement. Il réclame en outre un audit de la Chambre régionale des comptes sur l'usage de ces fonds.
La Gazette des communes : lire l'article
Le gouvernement a validé 9 nouveaux pôles de compétitivité à vocation nationale le 20 décembre. Ces projets n'avaient pas fait partie de la première liste de 55 projets arrêtée en octobre, dans la mesure où ils nécessitaient "un approfondissement complémentaire". Deux derniers projets doivent encore faire l'objet d'un contrat-cadre, sur les 66 au total labellisés en juillet. Ces deux projets devaient "travailler à un rapprochement ou à une fusion" qui n'a pas encore été effectuée.
Diact : lire le communiqué de presse du CIACT du 20 décembre
Observatoire des aides : lire le dossier consacré aux pôles de compétitivité
La Région vient de créer un fonds d'avances remboursables pour les entreprises en difficulté doté de 5 M€. Il se régénérera au fil des remboursements mais, en cas de déficit, la Région "l'abondera du montant nécessaire".
La Gazette des communes : lire l'article
La délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne vient de publier un rapport d'information commentant le projet de lignes directrices réalisé par la Commission concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013. Tandis que la Commission propose de "supprimer pratiquement toute possibilité aux Etats de proposer des aides", les rapporteurs proposent de revoir cette attitude en vue de "remédier aux situations inéquitables" auxquelles certains Etats membres, et notamment leurs régions ultrapériphériques, "risquent d'être confrontés".
Assemblée Nationale : consulter le rapport d'information n° 2710 déposé le 29 novembre
La Commission européenne vient d'ouvrir une consultation publique sur "la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l'emploi au sein des régions". Des propositions sont apportées dans le cadre de la réforme de la politique de cohésion pour la période 2007-2013. Les parties intéressées sont invitées à participer à la consultation avant le 17 février 2006.
DG Politique régionale : en savoir plus et télécharger le texte de la consultation
