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Observatoire des aides aux entreprises
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 Actualité

17-10-2014 Action d'accompagnement "Levée de fonds" en Rhône-Alpes

L'action d'accompagnement "Levée de fonds", co-pilotée par l'Agence régionale du développement et de l'innovation (ARDI) Rhône-Alpes et mise en oeuvre par le MEDEF Rhône-Alpes, propose une nouvelle session le 2 décembre 2014 à Lyon. Elle s'adresse aux PME de la région en recherche d'investisseurs privés pour financer un projet de développement.
Ce programme d'accompagnement, qui comprend des demi-journées de formation collective et de conseil individuel, est pris en charge à hauteur de 70 % par le conseil régional.

ARDI Rhône-Alpes : Lire l'actualité Levée de fonds : nouvelle session d'accompagnement, octobre 2014

17-10-2014 Lancement de l'appel à candidature 2015 au titre de Maître d'art

L'Institut national des métiers d'art (INMA) a lancé en septembre un appel à candidature au titre de Maître d'art pour la promotion 2015 qui sera nommée par la ministre de la Culture et de la Communication.
Le Maître d'art a pour mission de transmettre ses savoirs et savoir-faire à un élève de son choix pendant une durée de 3 ans. L'INMA versera au Maître d'art nommé une allocation annuelle d'un montant de 16 000 euros.
La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 25 février 2015.

INMA : Lire la présentation de l'appel à candidature au titre de Maître d'art 2015, 23/09/2014

16-10-2014 Convention triennale entre l'Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts

Le 9 octobre 2014, l'Association des Régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts ont signé une convention triennale pour la période 2014-2016 renforçant ainsi leur partenariat.
La convention définit "les modalités pratiques et financières du soutien apporté par la Caisse des Dépôts à l'ARF sur trois volets de son action" :
- aider les Régions à partager leurs expériences de la décentralisation ;
- coopérer sur des thématiques stratégiques communes telles que la création d'entreprise, l'économie sociale et solidaire, le développement durable, le numérique...
- organiser des rencontres avec l'ensemble des Régions sur les différentes thématiques.

Caisse des Dépôts : Lire le communiqué de presse Les Régions et la Caisse des Dépôts renforcent leur partenariat, 9/10/2014

15-10-2014 Calcul de l'exonération de cotisations sociales patronales en faveur de la jeune entreprise innovante

Un décret relatif au calcul de l'exonération de cotisations sociales en faveur de la jeune entreprise innovante est paru au Journal Officiel du 15 octobre 2014. Il "précise les modalités selon lesquelles la limite annuelle de cotisations exonérées par établissement et par année fait l'objet d'un calcul au prorata, pour les établissements créés ou supprimés en cours d'année. Il détermine également le nombre d'heures rémunérées à prendre en compte pour le calcul de l'exonération, s'agissant des rémunérations versées aux mandataires sociaux, des hypothèses de suspension du contrat de travail avec maintien partiel de la rémunération, ainsi que des salariés dont la rémunération ne peut être déterminée au cours du mois en fonction d'un nombre d'heures de travail. Enfin, la condition liée au fait d'être à jour de ses cotisations nécessaire au bénéfice de l'exonération est reformulée pour être mise en cohérence avec celle applicable aux autres exonérations."

Legifrance : consulter le Décret n° 2014-1179 du 13 octobre 2014 relatif au calcul de l'exonération de cotisations sociales patronales en faveur de la jeune entreprise innovante (JO - Lois et décrets, n°239, 15/10/2014)

15-10-2014 Lancement du Prêt Mod'Envol de Bpifrance

Bpifrance et la Fédération nationale de l'habillement ont signé le 13 octobre 2014 une convention de partenariat pour soutenir l'investissement des commerces indépendants de centre-ville notamment pour la modernisation et l'adaptation de leurs points de vente aux nouvelles réglementations liées à l'accessibilité ou à la sécurité. A cette occasion, Bpifrance lance un nouveau prêt de développement, Mod'Envol, à destination des PME de plus de 3 ans, du secteur du commerce de l'habillement. Le prêt, d'un montant compris entre 25 000 et 75 000 euros, sans garantie ni caution personnelle, est remboursable sur sept ans (dont deux ans de différé d'amortissement du capital) et devra être couplé à des financements extérieurs d'un montant au moins équivalent.

Bpifrance : consulter le communiqué de presse Afin de soutenir l'investissement des commerces indépendants, Bpifrance et la Fédération nationale de l'habillement signent une convention visant à la création d'un prêt de développement (14/10/2014)


Observatoire des aides : consulter la fiche Prêt Mod'Envol dans le Répertoire des Aides aux Entreprises

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