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Observatoire des aides aux entreprises
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 Actualité

19-09-2014 Assises du financement et de l'investissement : mesures adoptées

Les Assises du financement et de l'investissement ont eu lieu le 15 septembre 2014 en présence notamment du Président de la République et du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. Plusieurs mesures en matière de soutien à la trésorerie des PME et TPE ont été annoncées :


  • - la mise en place par Bpifrance dès le 1er janvier 2015 d'un fonds de garantie des crédits de trésorerie pour 10 000 TPE, pour des crédits jusqu'à 50 000 € ;

  • - l'application d'ici fin octobre des mesures de la loi Consommation du 17 mars 2014 en ce qui concerne les sanctions en cas de non-respect des délais de paiement, ainsi que la mise en place d'une campagne de contrôle des grands donneurs d'ordre d'ici fin 2014.

  • - le lancement de "chantiers pour orienter davantage l'épargne longue des Français (épargne salariale, épargne retraite, assurance-vie) en direction des PME et TPE.


Portail de l'Economie et des Finances : consulter le communiqué de presse "Carole Delga se félicite du renforcement annoncé par le Président de la République des dispositifs de soutien au financement des PME et TPE" (16/09/2014)

19-09-2014 Enquête sur l'utilisation du CICE

L'INSEE a mené une enquête auprès des entreprises de l'industrie et des services sur l'utilisation qu'elles comptent faire du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). En moyenne, pour les entreprises interrogées, le CICE représenterait 877 € par salarié dans l'industrie, et 653 € par salarié dans les services. 34 % des entreprises de l'industrie et 48 % des entreprises des services jugent que le CICE aura un effet positif sur leur niveau d'emploi. Elles envisagent d'utiliser environ la moitié du montant du crédit d'impôt pour augmenter leur résultat d'exploitation. Les entreprises exportatrices et en bonne santé financière utiliseront majoritairement le CICE pour investir.

Insee : consulter la publication "Comment les entreprises comptent utiliser le CICE" (INSEE Focus, n°10, septembre 2014)

19-09-2014 Ile-de-France : une campagne de communication pour encourager la création d'entreprises d'économie sociale et solidaire

L'Atelier Ile-de-France (Centre de ressources de l'économie sociale et solidaire) lance une campagne de communication à destination des demandeurs d'emploi et des créateurs d'activité afin de les sensibiliser à l'entrepreneuriat dans l'économie sociale et solidaire (ESS).

Atelier Ile-de-France : consulter l'actualité Une campagne de pub pour encourager la création d'entreprises d'économie sociale et solidaire (16/09/2014)

19-09-2014 15ème Tremplin Entreprises - Concours des entreprises innovantes

La 15ème édition de Tremplin Entreprises a pour thème : "Entreprises innovantes - Comment se développer à l'international". Ce concours offre l'opportunité à des porteurs de projets innovants de 4 secteurs (Energies, matériaux et composants, Sciences de la vie, Internet et services, Logiciels et systèmes) d'obtenir le label Tremplin Entreprises et d'être récompensé par l'un des quatre Grand Prix d'un montant de 10 000 euros. La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 12 octobre 2014.

Bpifrance : voir l'appel à candidatures du 15è Tremplin Entreprises (03/07/2014, 1p.)
Tremplin Entreprises : consulter le site dédié au concours

18-09-2014 Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

La Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances. Celui-ci fait état au 31 mai 2014 de l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances, notamment les mesures fiscales concernant les entreprises. A cette date, 42 des 61 dispositions fiscales contenues dans la loi de finances initiale pour 2014 étaient pleinement en application. 28 % des dispositions concernant les textes allant de la loi de finances rectificative 2010 à la loi de finances 2014 sont encore en attente d'un texte d'application. Le rapport aborde notamment la prorogation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises bénéficiant aux auto-entrepreneurs.

Assemblée nationale : consulter le Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (22/07/2014)

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