INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises
Dernières actualités - Archives : 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005

 Actualité

31-10-2014 Droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise

Le décret précisant les modalités d'application du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise est paru au Journal officiel du 29 octobre 2014 et sera applicable à compter du 1er novembre 2014. Dans ce cadre, un guide pratique à destination des chefs d'entreprises et des salariés a été publié pour les accompagner dans la mise en oeuvre de ce nouveau droit.

Legifrance : Consulter le décret n°2014-1254 du 28 octobre 2014 relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise, JO Lois et décrets, n°251, 29/10/2014
Portail de l'Economie et des Finances : Lire le communiqué Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise et consulter le guide pratique, 29/10/2014

30-10-2014 Mesure de l'impact de la participation aux pôles de compétitivité des PME et ETI

L'INSEE a mesuré dans une étude présentée en octobre 2014, l'impact sur les PME et ETI de leur participation aux pôles de compétitivité. Cette étude évalue à la fois l'effet des subventions à la R&D dans un projet collaboratif et l'effet de la simple participation à l'association du pôle de compétitivité. Il en ressort que la participation des entreprises aux pôles a permis d'accroître les dépenses de R&D, même si l'existence de dispositifs tels que le crédit d'impôt recherche (CIR) et le dispositif JEI (jeune entreprise innovante) ont également contribué à l'augmentation de l'effort de R&D des entreprises.

INSEE : consulter l'étude L'impact de la participation aux pôles de compétitivité sur les PME et les ETI (Economie et statistique, n°471, octobre 2014, 20 p.)

28-10-2014 Lancement du 19e appel à projets du Fonds unique interministériel

Le 19e appel à projets du Fonds unique interministériel (FUI) est lancé jusqu'au 28 novembre 2014. Il est destiné à financer le développement des projets collaboratifs de recherche appliquée labellisés par les pôles de compétitivité. Les projets soutenus doivent porter sur le développement de produits ou services susceptibles d'être mis sur le marché à court ou moyen terme. Ils comporteront "des travaux de R&D réalisés en majorité dans les territoires du (ou des) pôle(s) labellisateur(s) et à 25 % a minima dans le territoire du pôle labellisateur chef de file". A noter que la notion de zones de R&D des pôles disparaît : dorénavant, les taux d'aides bonifiés (45 % pour les PME et 30 % pour les ETI) seront octroyés aux ETI et PME implantées sur les territoires des pôles labellisateurs.

Bpifrance : consulter l'actualité Lancement du 19e appel à projets FUI (20/10/2014)


Observatoire des aides : consulter la fiche Appel à projets de recherche et développements structurants des pôles de compétitivité (FUI) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises

28-10-2014 Enquête Innovation : 49 % des entreprises ayant eu une activité technologique innovante ont bénéficié d'un soutien financier public

Les résultats de l'enquête communautaire sur l'innovation (Community Innovation Survey) réalisée à la demande de l'Union europénne au second semestre 2013 montrent que les sociétés de plus de 10 salariés ayant eu une activité technologique innovante ont bénéficié à 49 % d'un soutien financier public pour la mener à bien, principalement via le crédit d'impôt recherche-CIR (40 %), puis sous forme de subventions, prêts, avances remboursables ou garanties de prêts (24%). La proportion des sociétés ayant bénéficié d'une aide publique à l'innovation croît avec la taille des entreprises : 44% des 10-49 salariés, 59 % pour les 50-249 salariés, et 71 % pour les grandes entreprises.

INSEE : consulter la publication Les sociétés exportatrices sont plus innovantes que les autres (INSEE Première, n°1521, 22/10/2014, 4 p.)

24-10-2014 Edition 2014 du concours de l'Incubateur Descartes (ID)

Le concours ID 2014 a "pour objectif de faire émerger des projets de création d'entreprises innovantes autour de trois thématiques : Ville durable - Services numériques - Santé et bien-être." 3 à 5 prix seront décernés pour une valeur totale de 150 000 euros. Ils sont conditionnés à la signature d'une convention d'incubation. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 novembre 2014.

Incubateur Descartes : consulter les informations relatives au concours ID 2014 (23/10/2014)

Avec le soutien de