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Observatoire des aides aux entreprises
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 Actualité

02-10-2014 Rapport sur les investissements à impact social

Un rapport du Comité national consultatif sur l'Investissement à Impact Social (CNCIIS) a été remis à la Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, Carole Delga, le 29 septembre 2014. Il "formule 21 propositions pour développer ce type d'investissement en France", parmi celles-ci, des pistes pour amplifier l'épargne salariale solidaire.

Portail de l'Economie et des Finances : consulter le dossier Innover financièrement pour innover socialement (29/09/2014)

02-10-2014 Convention "Agir pour l'emploi et la création d'activité"

La Convention "Agir pour l'emploi et la création d'activités", signée le 30 septembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des Dépôts pour la période 2014-2017, définit 4 priorités : "une meilleure adaptation des outils de financement à la création d'entreprises aux publics et aux structures ; le soutien à l'accompagnement des créateurs de microentreprises et de TPE ; la préparation de la France au défi démographique de départ à la retraite des dirigeants d'entreprise d'ici 2020 ; le développement de l'économie sociale et solidaire sur tout le territoire."

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social : consulter le dossier de presse Signature de la convention "Agir pour l'emploi et la création d'activités". (30/09/2014)

02-10-2014 Comité de suivi du CICE : 2ème rapport d’évaluation

Le 30 septembre 2014, Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie et Président du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), a rendu public son second rapport concernant, entre autres, la mise en œuvre du dispositif.
Le montant exact du CICE au titre de 2013 n'est pas encore connu, l'administration fiscale ne disposant que de remontées partielles sur la créance du CICE 2013. Il faudra attendre mi‐2015 (une fois les déclarations fiscales fournies) pour disposer d'une information plus précise concernant la créance fiscale au titre de 2013 déclarée en 2014. Au total, la créance fiscale comptabilisée début septembre 2014 pour les entreprises ayant déclaré avant cette date s'élève à près de 8,7 Mds€, ce qui fait ressortir une légère surestimation des hypothèses de départ. Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, plus de 40 % de la créance fiscale déjà établie concerne des microentreprises ou des PME.
Le Comité de suivi du CICE s'est vu élargir ses missions suite à la Grande Conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Les prochains rapports devraient ainsi permettre une évaluation de l'ensemble des aides publiques. Le comité de suivi des aides publiques sera présidé par le Premier ministre et animé par France Stratégie. Les partenaires sociaux et des parlementaires seront associés au comité.

France Stratégie : consulter le dossier de presse Quel bilan pour le CICE ? et le rapport 2014 du comité de suivi du CICE (30/09/2014)
Observatoire des aides : consulter la fiche Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sur le Répertoire des aides aux entreprises

02-10-2014 Concours Genopole pour les jeunes entreprises innovantes

Le biocluster Genopole organise la 4ème édition du concours de jeunes entreprises de biotechnologies. Il est ouvert aux porteurs de projets ou créateurs d'entreprise innovante de biotechnologies (de moins de 3 ans) dédiée à l'environnement, l'industrie ou l'agronomie (hors santé). Le concours est doté de 90 000 € (dont 30 000 € en numéraire) pour le premier prix et de 45 000 € pour les prix spéciaux (sous la forme d'un accompagnement personnalisé).
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 13 octobre 2014. Les candidats présélectionnés assisteront à un séminaire de formation en novembre avec des spécialistes de la création d'entreprises.

Genopole : consulter la présentation du concours de jeunes entreprises de biotechnologies 2014

02-10-2014 Aquitaine : AMI Silver économie

La région Aquitaine, en partenariat avec Bpifrance et l'Agence Régionale de Santé, lance un appel à manifestation d'intérêt dans le domaine de la silver économie, afin de "dynamiser la filière « Silver Aquitaine » et à soutenir et encourager les entreprises régionales qui souhaitent innover dans ce domaine."
Ouvert prioritairement aux entreprises, établissements industriels et groupements d'entreprises ayant une activité de production en Aquitaine, il examinera des projets de produits ou services dans les domaines des transport et de la mobilité adaptés, de l'habitat et urbanisme, de l'autonomie et du maintien à domicile, de la santé et du médico-social, des loisirs et du tourisme adaptés, du bien-être. L'accompagnement financier sera variable suivant les projets.
L'AMI comporte deux sessions : 15 juillet 2014 (1ère session) et 15 décembre 2014 (2ème session, initialement clôturée au 15 octobre 2014).

Région Aquitaine : consulter l'actualité Silver Economie : l'Appel à Manifestation d'Intérêt (25/09/2014)

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