INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises
Archives : 
2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005

 Actualité

22-12-2014 Lorraine et Massif des Vosges : validation du Programme Opérationnel FEDER et FSE 2014-2020

Le Programme Opérationnel du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et du Fonds Social Européen (FSE) pour la Lorraine et le Massif des Vosges a été validé par la Commission européenne le 3 décembre 2014, pour la période 2014-2020. Ce programme sera doté d'une enveloppe de 336 millions d'euros de FEDER et de 72 millions d'euros de FSE.

Fonds européens Lorraine : consulter l'article Fonds européens : L'Union européenne investira 408 millions d'euros en Lorraine pour la période 2014-2020 (16/12/2014)

22-12-2014 Loi relative à la simplification de la vie des entreprises

La loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est parue au Journal officiel du 21 décembre.

Le texte comprend plusieurs mesures visant à alléger les procédures administratives pour les entreprises, adapter le droit du travail et de la sécurité sociale, continuer la simplification du droit de l'urbanisme, du logement et de l'environnement, et simplifier le droit des sociétés. Il contient également des mesures comptables et fiscales, ainsi que d'autres mesures de simplification et clarification.


Legifrance : consulter la Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (JO Lois et Décrets, 21/12/2014)

19-12-2014 Picardie : Appel à projets pour les Initiatives régionales pour l’Environnement 2015

La Région Picardie a lancé, en décembre 2014, l'édition 2015 de l'appel à projets pour les Initiatives régionales pour l'Environnement. Il vise à sensibiliser le grand public et les professionnels aux enjeux de l'environnement et à encourager les pratiques éco-citoyennes.
Il se déroule en 2 étapes :
- "du 30 mai au 11 octobre 2015 : sensibilisation du grand public autour des Initiatives Régionales pour l'Environnement à travers l'organisation de manifestations organisées à cette période sur tout le territoire régional ;
- en octobre 2015 : attribution de Trophées aux projets les plus exemplaires en termes de développement durable."
La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 27 février 2015.

Région Picardie : Lire le communiqué La Région soutient vos initiatives pour l'environnement, 16/12/2014

19-12-2014 Projet de remplacement du CAE-DOM par le CIE

Un article du projet de loi pour la croissance et l'activité prévoit le remplacement du Contrat d'accès à l'emploi-DOM (CAE-DOM) par le Contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand. La Ministre des outre-mer salue cette initiative dans la mesure où elle favorisera l'emploi outre-mer. Le CIE est, en effet, plus attractif pour les employeurs : "il peut réduire jusqu'à 200 € le reste à charge mensuel pour un SMIC, par rapport au CAE-DOM."

Ministère des Outre-Mer : Lire le communiqué Contrat "initiative emploi" dans les DOM, 16/12/2014

18-12-2014 Accord FEI-Bpifrance en faveur du capital-investissement français

Le directeur général du Fonds européen d'investissement (FEI), et le directeur exécutif de Bpifrance, en charge de l'International, de la Stratégie, des Etudes et du
Développement, ont signé le 17 décembre 2014 "un protocole d'accord visant à favoriser la mobilisation d'investissements en fonds propres au service de la croissance des PME et ETI françaises". L'objectif visé est d'aboutir à "un potentiel de co-investissement entre 500 et 600 millions d'euros sur 4 ans dans les fonds français de capital investissement ayant pour principale cible les PME et les ETI françaises."

Bpifrance : consulter le communiqué de presse Le Fonds européen d'investissement et Bpifrance se mobilisent en faveur du capital investissement français (17/12/2014)

Avec le soutien de