Actualité
CCI Essonne : consulter la présentation Appel à candidatures - Créateurs innovants, intégrez le dispositif InnovaPole !
LISE - Limousin Information Service Entreprise : consulter la présentation du Pass création (20/04/2012)
Trait d'Union, le magazine de l'artisanat corrézien : télécharger l'article Pass reprise (n°232, avril 2012, p.11)
Eur-Lex : consulter le Règlement (UE) n° 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général. (JOUE-L, n°114, 26/04/2012)
Europa : consulter le communiqué de presse Aides d'Etat : la Commission adopte le règlement de minimis pour les services d'intérêt économique général (SIEG) (25/04/2012)
Dans le cadre de la stratégie de croissance Europe 2020, la Commission européenne a adopté une communication sur la modernisation de la politique de contrôle des aides d'État, dans un contexte de coordination volontaire des politiques économiques nationales pour nourrir la croissance économique de façon durable. Ceci répond à trois objectifs :
- l'amélioration de la qualité des dépenses publiques ;
- l'analyse précise des aides d'un montant élevé et pouvant entraîner des distorsions de concurrence ;
- la simplification des procédures : meilleure explication des règles et concepts en vigueur, clarification de la notion d'aide d'Etat, modernisation du règlement de procédure.
Commission européenne : consulter la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseiln au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la modernisation de la politique de l'UE en matière d'aides d'Etat (COM (2012) 209 final, 08/05/2012) et le communiqué de presse "Aides d'État: la Commission lance une initiative majeure visant à moderniser le contrôle des aides d'État"
Cette progression est variable selon les secteurs : + 3 % pour le bâtiment, + 2 % pour l'alimentation, + 1 % pour l'hôtellerie-restauration, tandis que les secteurs des services, de la fabrication et des travaux publics enregistrent des résultats en baisse.
L'enquête portait également sur les mesures politiques attendues prioritairement par les artisans pour améliorer la situation de l'emploi et développer l'activité.
UPA : consulter le communiqué de presse "Enquête UPA / I+C sur le 1er trimestre 2012 : légère progression de l'activité dans l'artisanat et le commerce de proximité" (03/05/2012)
