INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises
Archives : 
2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005

 Actualité

23-04-2015 Doublement du budget du Fonds Chaleur

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, a annoncé le doublement du budget du Fonds Chaleur d'ici 2017. Destiné à "accompagner les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer l'indépendance énergétique de la France", le fonds géré par l'ADEME, verra ainsi ses crédits atteindre 420 millions d'euros d'ici 2017. Son champ d'intervention sera également élargi à de nouveaux projets dans les domaines de la chaleur fatale, la méthanisation, la mobilisation de la biomasse, la production de froid, la simplification, les petits projets et la gestion partenariale.

Ademe : consulter l'actualité Le budget du Fonds Chaleur doublé (31/04/2015)

23-04-2015 Mise en œuvre du plan Juncker en France : lancement des Prêts Innovation et Prêts Amorçage Investissement de Bpifrance

Les conseils d'administration du Fonds européen d'investissement (FEI) et de la Banque européenne d'investissement (BEI) réunis les 20 et 21 avril à Luxembourg ont annoncé les premières initiatives concrètes financées dans le cadre du plan Juncker. Parmi celles-ci on relève les Prêts Innovation (PI) et Prêts Amorçage Investissement (PAI) de Bpifrance, qui seront accessibles dès le 15 mai 2015 aux entreprises françaises. D'une valeur totale de 420 Me, ils permettront :
- pour le PI, le lancement industriel et la mise sur le marché d'innovations de PME et ETI de moins de 500 salariés pour des tickets allant jusqu'à 5 M€,
- pour le PAI, le renforcement de la structure financière des jeunes entreprises réalisant une levée de fonds auprès d'investisseurs avisés, en apportant un financement complémentaire allant jusqu'à 500 000 €.

Bpifrance : consulter le communiqué de presse "Mise en oeuvre du plan Juncker en France : 440 millions de prêts à l'innovation financés via le Fonds Européen d'Investissement seront mis à disposition des PME et ETI françaises dès le mois de mai" (22/04/2015)

23-04-2015 Franche-Comté : appel à projets Friso

Le Conseil Régional de Franche-Comté, en partenariat avec Bpifrance, lance l'appel à projets Friso (Fonds régional d'innovation sociale) pour le cofinancement de projets innovants. Il est ouvert aux PME de la région portant un projet d'innovation économiquement viable et à impact social, ainsi qu'aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire, pour des projets qui "cumulativement :
- proposent une solution innovante (nouveaux procédés, nouveaux biens ou services, nouveaux modes de distribution ou d'échange, commercialisation ou d'organisation) répondant à un besoin social peu ou pas satisfait,
- cherchent à démontrer la faisabilité du projet ainsi que sa viabilité et ses possibilités de duplication et d'essaimage,
- s'inscrivent dans un objectif de modèle économique viable,
- créent des emplois ou apportent une plus-value sociale ou environnementale,
- s'engagent dans une démarche participative avec implication des parties."
L'aide intervient sous la forme d'avance récupérable, ou de PTZI (prêt à taux zéro innovation) pour les entreprises de plus de 3 ans, avec un montant minimal de 30 000 €, et dans la limite des fonds propres ou quasi fonds propres de l'entreprise, de 50% des dépenses éligibles et de 400 000 € pour les entreprises et 100 000 € pour les associations.
Les dossiers, déposés auprès du Conseil régional, sont évalués au fil de l'eau.

Bpifrance : consulter la présentation de l'Appel à projets Friso en Franche-Comté (avril 2015)

22-04-2015 Portage salarial : parution de l'ordonnance encadrant le dispositif

L'ordonnance encadrant le portage salarial est parue au Journal officiel du 3 avril 2015. Le dispositif concerne les salariés d'un haut niveau de qualification ou d'expertise, exerçant en grande autonomie. Le texte fixe les garanties pour la personne portée, l'entreprise de portage salarial et l'entreprise cliente, ainsi que les obligations pour la personne portée.

Legifrance : consulter l'Ordonnance relative au portage salarial (JO Lois et Décrets, n°79, 03/04/2015)

22-04-2015 Contrat CIE-Starter : nouveau contrat aidé pour les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle

Le contrat CIE-Starter a pour objectif de faciliter l'accès à l'emploi des jeunes de moins de 30 ans en difficulté d'insertion professionnelle. Il apporte une aide financière d'un montant de 45 % du SMIC aux employeurs du secteur marchand et aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).

Portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle : Consulter la fiche CIE-Starter, 13/04/2015

Avec le soutien de