Observatoire des aides aux entreprises

 Actualité des aides aux entreprises

02-07-2015 Présentation de la stratégie numérique du Gouvernement

Le 18 juin, le Premier Ministre a présenté la stratégie numérique du Gouvernement intitulée "La République numérique en actes" autour de 4 axes : Liberté d'innover, Egalité des droits, Fraternité et Exemplarité.
14 mesures emblématiques ont été dévoilées dont "Soutenir la montée en puissance et l'ouverture à l'international de la "French Tech"", "Créer une véritable alliance autour de l'innovation ouverte en encourageant la coopération entre entreprises traditionnelles et startups" ou "Organiser la transition numérique des TPE-PME".

Portail du Gouvernement : Lire le dossier de presse Stratégie numérique du Gouvernement, 18/06/2015

02-07-2015 Languedoc-Roussillon : AAP Economie circulaire

La Région, l'ADEME, la DREAL, la DIRECCTE et les CCI de Languedoc-Roussillon ont lancé un appel à projets "Economie circulaire en Languedoc-Roussillon".
Il vise à :
- "accélérer l'identification et le montage de projets en lien avec l'économie circulaire,
- à développer des synergies entre les acteurs régionaux, de façon à créer de la valeur ajoutée et favoriser la création d'emplois non délocalisables".
Les projets devront relever des secteurs suivants : l'écologie industrielle et/ ou territoriale, le réemploi, la réparation, la réutilisation, le recyclage et la valorisation, l'écoconception et l'économie de la fonctionnalité.
L'appel à projets est ouvert jusqu'au 11 septembre 2015.

Région Languedoc-Roussillon : Lire le communiqué de presse Lancement d'un appel à projets Economie circulaire en Languedoc-Roussillon, 22/06/2015

01-07-2015 Les experts-comptables émettent des propositions pour la croissance des TPE-PME

Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables a présenté le 29 juin une série de propositions à Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, pour aider au développement des TPE-PME. Celles-ci visent à actionner 5 leviers de croissance :
• faire du numérique un outil de pilotage et de développement de l'entreprise en créant le compte numérique de l'entreprise
• renforcer l'attractivité de la France en matière d'innovation en instaurant une fiscalité anti-délocalisation pour l'exploitation des produits de la recherche
• simplifier et sécuriser la vie de l'entrepreneur en créant un statut unique et évolutif de l'entreprise individuelle
• améliorer la trésorerie des entreprises pour favoriser l'investissement en supprimant la collecte de la TVA dans les relations B2B
• faciliter l'emploi en répondant aux besoins des TPE-PME en créant des contrats de projets.

CSOEC : consulter le dossier de presse Eureca : les experts-comptables se mobilisent pour la croissance (29/06/2015)

01-07-2015 Les relations avec les banques : répondez à l'enquête de l'observatoire du financement des entreprises

L'Observatoire du financement des entreprises présidé par monsieur Fabrice PESIN, Médiateur national du Crédit, prépare un bilan des cinq mesures prises par la Fédération Bancaire Française pour améliorer les relations entre les Banques et les TPE-PME.

1. Répondre rapidement : donner sous 15 jours ouvrés une réponse à toute demande de financement d'un client TPE, à partir du moment où le dossier est complet.


2. Expliquer le refus de crédit au client TPE :


- Donner systématiquement une explication orale en cas de refus d'accorder un crédit, assurée par l'interlocuteur habituel du client dans la banque.
- Si un client qui s'est vu refuser un crédit le demande, prévoir la possibilité d'un entretien avec un responsable de la banque.


3. Indiquer les recours existants : indiquer dans les lettres de refus de crédit et de dénonciation les recours possibles, internes et externes, et notamment signaler l'existence de la Médiation du crédit aux entreprises.


4. Développer une meilleure information sur le financement de la trésorerie et du court terme : un guide pédagogique sur les "Outils et les solutions des TPE pour financer leurs besoins court terme" sera rédigé et diffusé à l'initiative de la profession bancaire pour améliorer la compréhension des produits de financement existants auprès des entreprises visées.


5. Favoriser une plus grande stabilité des conseillers TPE dans leurs fonctions.


Ce questionnaire est relayé notamment par l'Union Professionnelle Artisanale, membre de l'observatoire du financement des entreprises.
Merci de répondre au questionnaire et de votre concours !



30-06-2015 Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis

Un décret portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis (aide « TPE jeunes apprentis ») est paru au Journal Officiel du 30 juin 2015.
"Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat, est fixée à 4 400 euros au titre de la première année du contrat d'apprentissage signé par un jeune mineur employé par une entreprise de moins de onze salariés. Elle est cumulable avec les autres dispositifs de primes et d'aides existantes. Elle a pour objectif d'augmenter le recrutement d'apprentis préparant un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel."

Legifrance : consulter le décret n°2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis (JO - Lois et décrets, n°149, 30/06/2015)

Observatoire des aides : consulter la fiche du dispositif Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

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