Observatoire des aides aux entreprises

 Actualité des aides aux entreprises

02-05-2016 Coface-Bpifrance : transfert des garanties publiques à l'export

Dans le prolongement du protocole préliminaire qui avait été conclu avec l'État, le 29 juillet 2015, Coface et Bpifrance ont signé le 18 avril 2016 un accord relatif au transfert des garanties publiques à l'export de Coface vers Bpifrance. Une nouvelle filiale Bpifrance Assurance Export sera créée à cet effet, le transfert effectif de l'activité et des équipes étant prévu d'ici à la fin de l'année 2016. Elle travaillera en particulier au renforcement de l'offre à destination des PME et ETI.

Bpifrance : consulter l'actualité Garanties publiques à l'export : Coface et Bpifrance ont finalisé les conditions du transfert (19/04/2016)

27-04-2016 Observatoire des subventions et du financement des entreprises : 1ère édition

Ayming (ex Alma Consulting Group) a réalisé un observatoire des subventions et du financement auquel plus de 200 dirigeants d'entreprise ont participé (18 % des entreprises répondantes ont moins de 10 salariés). La 1ère édition fait apparaître que les entreprises font appel tout d'abord à leurs banques et utilisent leurs fonds propres pour financer leurs projets. 20 % des entreprises répondantes ne pensent jamais aux aides et subventions lorsqu'elles travaillent sur un nouveau projet. Les organismes financeurs les plus sollicités sont les conseils régionaux, la BPI ou encore l'Union européenne. 41,1 % des entreprises répondantes se tournent vers des ressources externes (cabinets de conseils, CCI, experts-comptables ou syndicats professionnels) pour obtenir des informations sur les aides et subventions.

Ayming : consulter les résultats de l'Observatoire des subventions et du financement Ayming. Première édition (01/04/2016, 8p.)

26-04-2016 Convention Etat / ANR relative au PIA action «Equipements d'excellence»

Un avenant à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au Programme d'investissements d'avenir (action «Equipements d'excellence») est paru au Journal officiel du 24 avril 2016.
Il remplace le texte de la convention du 16 juin 2010 modifiée par l'avenant n°1 du 8 décembre 2014 afin d'ajouter à ce texte la possibilité de financer des «équipements structurants».

Legifrance : Consulter l'avenant n°2 du 22 avril 2016 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au Programme d'investissements d'avenir (action «Equipements d'excellence»), JO Lois et décrets, n°98, 26/04/2016

25-04-2016 Hauts-de-France Nord Pas de Calais - Picardie : une aide pour la création d'emplois dans les TPE/PME (ARCE)

La région Hauts-de-France propose aux TPE/PME une aide pour la création d'emplois (ARCE). Elle concerne les entreprises créant un emploi à temps plein pour au moins un an et consiste en un allègement des charges patronales à hauteur de 25 %.

Région Hauts-de-France Nord Pas de Calais - Picardie : consulter l'actualité Allègement de charges : une plateforme régionale dédiée aux PME-TPE (30/03/2016)

Observatoire des aides : consulter la fiche du dispositif Aide régionale pour la création d'emplois dans les TPE/PME dans le Répertoire des aides aux entreprises

25-04-2016 Normandie : lancement de l'Agence de Développement pour la Normandie et du fonds d'investissement Normandie Participations

Lancée le 19 avril 2016, l'Agence de Développement pour la Normandie (AD Normandie) est le nouveau guichet unique pour les entreprises normandes en matière d'aide économique. Adossé à l'AD Normandie, un fonds d'investissement Normandie Participations a été créé pour "soutenir les entreprises en développement ou en création dont les besoins ne sont pas couverts par les autres acteurs du financement." Ces deux outils seront opérationnels dès le 1er juin 2016.

Région Normandie : consulter le communiqué de presse du 19 avril 2016 Hervé Morin présente officiellement l'Agence de Développement pour la Normandie (ADN) devant 650 chefs d'entreprises et une présentation de l'AD Normandie et du fonds Normandie Participations

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