Observatoire des aides aux entreprises

 Actualité des aides aux entreprises

26-05-2016 Pôle Emploi lance un espace dédié à la création d'entreprise

Pôle Emploi a lancé début mai 2016 un espace dédié à la création d'entreprise sur sa plateforme digitale Emploi Store. Y sont proposés une vingtaine de services pour mettre en place un projet de création, que ce soit pour passer de l'idée au projet, élaborer son projet ou démarrer son activité.

Pôle Emploi : consulter l'actualité Tout pour créer son entreprise ! (02/05/2016)
Emploi Store : consulter l'espace dédié à la création d'entreprise

26-05-2016 PME et ETI familiales face à l'ouverture du capital : étude Bpifrance Le Lab

Bpifrance Le Lab a rendu publics les résultats d'une étude menée sur l'ouverture du capital des PME et ETI familiales. Ils s'appuient sur une enquête menée auprès de 400 dirigeants de PME et ETI familiales pour analyser "leurs spécificités [...], leur ADN, leurs forces, leurs challenges et leurs attentes". Il en ressort que ces entreprises affrontent les difficultés avec plus de facilités et affichent un taux de défaillances 2 à 3 fois moins important que des PME classiques. Bpifrance identifie 3 lignes de forces qui les caractérisent : leur capacité d'innovation, le networking et l'agilité de leurs organisations. Elles identifient la question de l'ouverture du capital comme un facteur de durée, qu'elles envisagent de traiter à leurs conditions, à court ou moyen terme. 41 % des entreprises de l'étude ont d'ailleurs déjà ouvert leur capital, et 9 % envisagent de le faire. Parmi celles qui ont déjà ouvert leur capital, 43 % l'ont proposé à un fonds d'investissement et 36 % à leurs collaborateurs, avec 3 motivations principales : permettre le développement de l'entreprise, attirer des talents ou intéresser les salariés à la croissance de l'entreprise, et réaliser une opération de transmission d'entreprise.

Bpifrance Le Lab : consulter l'étude Ouvrir son capital pour durer. Les PME et ETI familiales face à l'ouverture du capital (mai 2016) et le communiqué de presse Bpifrance Le Lab publie la plus large étude « portrait » sur les PME et ETI familiales et analyse leur vision de l'ouverture du capital (25/05/2016)

25-05-2016 14ème édition du Prix de la TPE

Le Club pour la croissance et la réussite des entreprises de Méditerranée, l'Agence économique du Sydel du Pays Coeur d'Hérault, et les CCI de Montpellier, Béziers, Sète et du Languedoc-Roussillon, organisent la 14ème édition du Prix de la TPE, en partenariat avec plusieurs communautés de communes et conseils départementaux. Cette 14ème édition évolue et se concentre sur 4 territoires (l'Est Hérault, le Cœur d'Hérault, l'Ouest Hérault et le Gard) pour se déployer dès 2017 sur Toulouse. Le Prix récompense les entreprises de moins de 10 salariés et de plus d'un an d'existence, tout secteur d'activité confondu, grâce à 4 trophées : Etre, Faire, Piloter (de 1000 € chacun), Trophée TPE (de 2000 €).
Date limite de dépôt des candidatures : 30 juin 2016

Consulter le site dédié au Prix de la TPE
Observatoire des aides : consulter la fiche du dispositif Prix de la TPE dans le Répertoire des aides aux entreprises

24-05-2016 3ème comité interministériel des ruralités : des mesures pour soutenir le développement local

Le 3ème Comité Interministériel des Ruralités qui s'est déroulé le 20 mai 2016 à Privas (Ardèche), a été l'occasion de faire le point sur l'état d'avancement des engagements des comités de 2015, où 67 mesures avaient été prises, et de présenter 37 nouvelles mesures venant en soutien au développement des zones rurales. L'État propose notamment de regrouper ses dispositifs et ses financements au sein de contrats de ruralité, signés avec les intercommunalités ou les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, afin de coordonner et prioriser pour chaque territoire les actions à mener pour 6 ans. Des mesures concernant le développement local ont ainsi été adoptées, pour :
- favoriser la création d'entreprises dans les territoires ruraux (avec le soutien de l'AFE),
- soutenir le commerce (en fléchant 20 M€ d'investissement pour accompagner les collectivités souhaitant redynamiser les commerces et entreprises artisanales de proximité, dans le cadre des procédures du FISAC),
- développer les "contrats de structuration des pôles touristiques territoriaux",
- renforcer le développement des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE),
- développer la filière bois en milieu rural,
- soutenir le développement des projets alimentaires territoriaux,
- favoriser l'habitat durable dans les territoires ruraux.

CGET : consulter le dossier de presse du 3ème Comité interministériel des ruralités (20/05/2016)

24-05-2016 Union européenne : clarification de la portée des règles relatives aux aides d'Etat afin de faciliter les investissements publics

Dans une communication, la Commission européenne publie les "orientations définissant les cas dans lesquels les dépenses publiques soit relèvent du contrôle des aides d'Etat par l'Union européenne, soit y échappent."

Commission européenne : consulter le communiqué de presse Aides d'État: la Commission clarifie la portée des règles de l'UE relatives aux aides d'État afin de faciliter les investissements publics (IP/16/1782 du 19/05/2016) et la communication Guidance on the notion of State aid.

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