INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises
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 Actualité

26-01-2015 Mise en place de l'accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants

"A la demande de Carole Delga, le régime social des indépendants met en place un accompagnement au départ à la retraite (ADR) des artisans et commerçants, qui se substitue à l'indemnité de départ (IDD) et prend mieux en compte la situation individuelle des demandeurs."

Portail de l'Economie et des Finances : consulter l'article sur la Mise en place de l'accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants (22/01/2015, 1p.)

26-01-2015 COSME : programme de travail 2015 et contribution financière de l'UE

La Commission européenne a publié le programme de travail 2015 pour la mise en oeuvre de COSME (2014-2020), le programme européen en faveur de la compétitivité des PME.
Il présente 27 actions qui s'articulent autour de ses 4 objectifs :
- améliorer l'accès des PME au financement,
- améliorer l'accès aux marchés,
- améliorer les conditions pour la compétitivité et la durabilité des entreprises
- promouvoir l'entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale.
Pour chaque action, il mentionne les appels à projet prévus pour leur mise en oeuvre.

Commission européenne : consulter ANNEX to the Commission Implementing Decision concerning the adoption of the work programme for 2015 and the financing for the implementation of Programme for the Competitiveness of Enterprises and small and medium-sized enterprises (29/10/2014, 61p.) et COMMISSION IMPLEMENTING DECISION of 29.10.2014 on the adoption of the work programme for 2015 and the financing for the implementation of the Programme for the Competitiveness of Enterprises and small and medium-sized enterprises (29/10/2014, 4p.)


DG Entreprise et Industrie : Suivre l'actualité du programme COSME 2015

26-01-2015 Fonds ESI : un guide en anglais pour les bénéficiaires

Un guide, en anglais, donnant des indications à l'usage des bénéficiaires des Fonds structurels et d'investissement européens (fonds ESI) et des instruments européens connexes est paru. Il explique comment les utiliser et comment les associer à d'autres instruments politiques de l'Union européenne.

Inforegio : consulter le document Guidance for beneficiaries of European Structural and Investment Funds and related EU instruments (décembre 2014, 57p.)

26-01-2015 fi-compass : un service de conseil consacré aux instruments financiers liés aux fonds ESI

En partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), la Commission européenne a lancé le 19 janvier 2015 un service de conseil consacré aux instruments financiers liées aux fonds ESI : fi-compass, "Ce service fait partie de la plateforme de conseil «guichet unique» qui constituera un élément important du Plan d'investissement de l'Union."

Commission européenne : consulter le communiqué de presse Offensive de l'UE en faveur de l'investissement: la Commission et la BEI présentent un nouveau service de conseil relatif aux instruments financiers. (19/01/2015)

26-01-2015 Aide financière pour le recrutement d'apprentis

L'article 123 de la loi de finances pour 2015 stipule que "les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire peuvent bénéficier sous certaines conditions d'une aide d'un montant minimum de 1 000 euros." Ce dispositf est entré en vigueur le 30 décembre 2014 pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2014.

APCE : consulter le document Nouvelles mesures - Recrutement d'apprentis (APCE, 05/01/2015, 1p.)
Légifrance : consulter la Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 : [article 123]  (JO Lois et Décrets, n°301, 30/12/2014)

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