Observatoire des aides aux entreprises

 Actualité des aides aux entreprises

09-12-2016 Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires : valeur de référence 2016

Un arrêté relatif à l'aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires est paru au Journal officiel du 9 décembre 2016. Il fixe la valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2016.

Legifrance : consulter l'Arrêté du 6 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (JORF, n°286, 09/12/2016)

09-12-2016 Etude d'impact France Active 2016-2017

France Active vient de publier la 3ème édition de son étude sur l'impact économique et social des entrepreneurs accompagnés par France Active 3 ans après leur financement. Elle révèle que 35 172 emplois ont été créés ou sauvegardés, 7 021 projets ont été financés et 244 M€ mobilisés. 66 % des soutiens se font au moment de la création, 14 % pour le développement et 20 % pour la reprise d'entreprise. Menée auprès de 935 entrepreneurs accompagnés en 2012, elle s'intéresse à l'impact social de l'action de France active et souligne que 91 %
des entrepreneurs accompagnés estiment que l'intervention de France Active a été déterminante ou importante dans leur projet. 3 ans après leur accompagnement, 90 % des entrepreneurs ont stabilisé leur emploi et les entreprises ont créé en moyenne 2,3 emplois. 58 % estiment que France Active leur a permis de mobiliser d'autres financeurs.

France Active : consulter L'actualité La nouvelle étude d'impact de France Active est disponible (décembre 2016)

09-12-2016 Guide pratique pour présenter les projets des TPE-PME-ETI à un nouveau financeur

L'OFPE, le MEDEF, la CGPME, l'AFG, l'AFTE, la DFCG, la FFA, la FBF et le METI ont élaboré un guide pratique à l'usage des dirigeants de TPE-PME-ETI qui souhaitent présenter leur entreprise et leur projet à un nouveau financeur, bancaire ou alternatif (société de gestion, assureur, mutuelle, plateforme de crowdlending, entreprise, fonds européen d'investissement de long terme). Il a notamment pour objectif d'aider le dirigeant à rassembler et présenter le socle d'informations qui va faciliter les échanges avec ces nouveaux financeurs, ainsi que les éléments complémentaires qui peuvent être demandés suivant la nature du financement souhaité.

METI : consulter le communiqué de presse Financement : un guide pour aider les TPE-PME-ETI à présenter leur projet à un nouveau financeur et télécharger le guide pratique (21/11/2016)

09-12-2016 Bretagne : soutien de la Région à une plateforme de financement participatif

La Région Bretagne va apporter son soutien financier à la plateforme bretonne de financement participatif GwenneG, sous forme d'avances remboursables, celle-ci ayant pour objectif de "financer plus de 300 projets économiques à hauteur de 20 M€ cumulés à horizon 2020 avec création ou maintien de plus de 3 000 emplois sur le territoire, en générant des effets de leviers auprès des financeurs institutionnels". La Caisse des Dépôts a elle aussi apporté son soutien, à hauteur de 300 000 €.

Région Bretagne : consulter l'actualité La plateforme de crowdfunding GwenneG financée par la Région (28/11/2016)

08-12-2016 Rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME

Le 7 décembre 2016, à l'occasion du 3ème comité de pilotage en faveur de la transmission et reprise d'entreprises, Fabrice Pesin, Président de l'Observatoire du financement des entreprises et Médiateur national du crédit, a remis un rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME au ministre de l'Economie et des Finances et à la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire.
Il dresse un état des lieux du financement de la transmission et rappelle les différentes sources de financement existantes (apports personnels, crédit bancaire, fonds de garantie, prêts d'honneur, dispositif Nacre, capital transmission, etc.). Il présente également le travail d'analyse des dossiers de transmission par les établissements (banques, établissements de crédit). Le rapport n'identifie pas de problème majeur quant au financement de la reprise et à l'accès au financement bancaire mais soulève des freins liés notamment à la diversité du profil du repreneur et des situations des entreprises.
Des axes d'amélioration sont proposés :
- "la préparation et l'accompagnement : éléments clés de la transmission ;
- mieux faire connaitre l'intégralité des offres de financement ;
- offrir de meilleures garanties aux prêteurs ;
- favoriser le renforcement des fonds propres de la société reprise ;
- former les repreneurs de demain, notamment sur les sujets de financement."

Portail de l'Economie et des Finances : Consulter le Rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME, 7/12/2016

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