- 29-03-2010
- OSEO va recevoir 360 M€ de taxe exceptionnelle sur les bonus des traders L'article 2 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 introduit une taxe exceptionnelle qui devra être acquittée par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement au titre des bonus que ceux-ci ont accordé en 2009 à leurs salariés professionnels des marchés financiers à risque ("traders"). Le produit de cette taxe sera affectée à Oséo, dans la limite de 360 millions d'euros, dans le but d'apporter des financements supplémentaires aux projets d'innovation et aux petites et moyennes entreprises. Cette taxe exceptionnelle devrait être acquittée par 1 249 établissements de crédit en France qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque.
Légifrance : consulter le texte de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
Sénat : consulter le dossier d'information relatif à la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Remise du rapport Retailleau sur les ETI, vecteurs de croissance Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, a remis au premier ministre François Fillon son rapport sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI, de 250 à 5000 salariés) le 17 février 2010. Avec pour objectif de "revoir en profondeur la politique menée en faveur de ces entreprises, de manière à favoriser l'accroissement de [leur] nombre et de [leur] puissance", le rapport émet des propositions articulées autour de 4 priorités : la stabilisation et la simplification du cadre réglementaire, la coopération entre entreprises, la mise en place de leviers de compétitivité en adéquation avec les besoins des ETI, et des mesures financières. M. Retailleau suggère notamment l'adaptation de la fiscalité aux besoins d'autofinancement des entreprises, et la mise en place d'outils financiers propres aux ETI.
Portail du Gouvernement : télécharger le rapport 'Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance', 17 février 2010 - Le FISAC mobilisé pour les PME sinistrées par la tempête Xynthia La circulaire mettant en place la mobilisation des fonds FISAC suite à la tempête Xynthia a été signée par le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Sont concernées les entreprises commerciales, artisanales ou de services situées dans les départements suivants : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne. Les entreprises pourront bénéficier d'une une enveloppe globale de 10 000 € maximum, incluant :
- une aide de 8 000 € maximum pour les dépenses d'investissements liées à la restauration des locaux et de l'outil de travail ;
- une aide de 2 000 € maximum par entreprise pour l'indemnisation des pertes d'exploitation.
Minefe : lire les communiqués de presse des 1er et 4 mars 2010
Conseil régional des Pays de la Loire : lire le communiqué de presse du 3 mars 2010
Conseil régional de Poitou-Charentes : lire le communiqué de presse du 5 mars 2010
Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire - 26-03-2010
- La DATAR établit une typologie des pôles d'excellence rurale La DATAR a mené une recherche évaluative sur les projets labellisés de pôle d'excellence rurale (PER). Dans un rapport récemment rendu public, elle distingue une typologie de pôles avec six profils de pôles d'excellence, et relève le niveau relativement faible d'ingénierie territoriale déployée par les porteurs de projet lors de l'élaboration des projets de pôle.
DATAR : consulter le rapport "Pôle d'excellence et projet de territoire : d'une typologie des PER aux questionnements qu'elle ouvre sur l'excellence rurale", Simoulin Vincent et Thumerel Bernard, novembre 2009
PER : visiter le site officiel des pôles d'excellence rurale
Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré aux pôles d'excellence rurale - 25-03-2010
- L'Epareca lance un observatoire du tissu commercial et artisanal des quartiers urbains En partenariat avec ses tutelles, l'Epareca a mis en place un observatoire de l'activité commerciale et artisanale dans 195 zones prioritaires de la politique de la ville. Les données relevées sont exploitées au plan statistique par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) et seront intégrées au système d’information géographique du Secrétariat général du Comité Interministériel des Villes (CIV). Elles font également l'objet de fiches de synthèse sur un site dédié. Avec une actualisation prévue tous les 3 ans, cet observatoire permettra de mesurer les évolutions du tissu commercial et artisanal en milieu urbain et plus particulièrement dans les zones urbaines sensibles.
Epareca : visiter l'espace dédié à l'observatoire de l'activité commerciale et artisanale, http://etatdeslieux.epareca.org/
CIV : lire l'actualité "Epareca fait un état des lieux de l’activité commerciale et artisanale", 14 mars 2010
Observatoire des aides aux entreprises : consulter les dossiers d'information consacrés à l'Epareca et aux zones urbaines sensibles (ZUS) - Plus de 21 000 créateurs ont bénéficié du dispositif NACRE en 2009 Le ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a publié les résultats de la première année de fonctionnement du dispositif NACRE (Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise). L'objectif annoncé fin 2008 de 20 000 créateurs accompagnés a été dépassé avec 21 329 créateurs bénéficiaires de la mesure au 31 décembre 2009. Plus de 828 opérateurs sont aujourd'hui conventionnés dans toute la France pour accompagner ces porteurs de projets, soit une moyenne de 38 créateurs accompagnés par organisme.
Le dispositif NACRE a ainsi un effet positif sur le nombre de créateurs d’entreprises accompagnés avant, pendant et après le démarrage de leur activité. L’État et la Caisse des dépôts, qui gèrent ensemble ce dispositif national, ont fixé un nouvel objectif de 40 000 bénéficiaires par an en 2012.
Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique : télécharger le tableau de bord des politiques d'emploi, DARES, janvier 2010
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : visiter l'espace internet officiel du dispositif NACRE
Observatoire des aides aux entreprises : consulter la fiche du dispositif Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise (NACRE) dans le Répertoire des aides aux entreprises. - 22-03-2010
- Bercy annonce de nouvelles mesures pour développer le micro-crédit Suite à la publication d'un rapport sur le micro-crédit remis en décembre 2009 par l'Inspection générale des finances (IGF), Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, a annoncé 4 axes d'amélioration pour le développement du micro-crédit personnel et professionnel, actuellement largement diffusé par des réseaux tels que l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), France Initiative ou France Active :
- Faciliter le financement des associations de micro-crédit notamment via des plates-formes internet (telles que Adie Connect) ;
- Renforcer l'efficacité des dispositifs publics d'appui au micro-crédit ;
- Informer le public sur l'effort des banques en matière de micro-crédit ;
- Inviter le Conseil national de l'information statistique à proposer un cadre statistique normalisé pour les activités de micro-crédit en France.
Mineie : lire le communiqué de presse du 14 mars 2010 et télécharger le rapport sur le microcrédit, Inspection générale des finances, n° 2009-M-085-03, décembre 2009
Visiter la plate-forme internet de microcrédit en ligne Adie Connect
Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré à l'Adie - Accord signé entre Réseau Entreprendre® et l'association Coorace A l'occasion du Salon des Entrepreneurs, le 3 février 2010, le Réseau Entreprendre et l'association Coorace, ont signé un accord de partenariat visant à promouvoir la création, la reprise et le développement d’entreprises sociales. Ensemble, les deux partenaires se sont engagés à :
"- La prescription réciproque des porteurs de projet qui rentrent dans leur cible afin d’intervenir en synergie ;
- L'accompagnement et/ou le financement propres à la culture et aux valeurs de chaque réseau dans un mode d'intervention complémentaire ;
- Des plans d’action communs tendant à se faire rencontrer les membres des deux réseaux et de faciliter la coopération régionale, en vue, notamment, de faciliter l’insertion professionnelle des personnes confrontées à des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi."
Réseau Entreprendre : lire le communiqué de presse
Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré au Réseau Entreprendre - 16-03-2010
- Lancement de la nouvelle politique pour l'industrie française La conclusion des États Généraux de l'Industrie (EGI) a donné lieu à un ensemble de mesures regroupées autour de 5 leviers d'actions, présentées par le Président de la République le 4 mars 2010 :
- "mettre l’industrie au coeur d’un grand projet commun" ;
- "développer l’emploi et les compétences sur les territoires" ;
- "consolider la structuration des filières industrielles françaises" afin de "développer les filières porteuses des emplois de demain" et "accompagner les mutations" ;
- "renforcer la compétitivité des entreprises et l’innovation" ;
- "assurer le financement de l’industrie".
Etatsgeneraux.industrie.gouv.fr : consulter le dossier d'actualité et télécharger le dossier de presse de la Présidence de la République, 4 mars 2010 - Les chambres de métiers et de l'artisanat apportent leur aide aux artisans sinistrés par la tempête Xynthia L'APCM et les chambres de métiers et de l'artisanat de Charente-Maritime, Loire Atlantique et Vendée recensent les entreprises artisanales touchées par la tempête. Les artisans sinistrés percevront une aide financière pouvant aller jusqu'à 1500 €, grâce au fonds de calamités géré par l'APCM et abondé par les chambres de métiers et de l'artisanat.
APCM : lire le communiqué du 1er mars 2010
© Institut Supérieur des Métiers, 2010
Observatoire des aides aux petites entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr
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