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10-03-2010: OSEO va recevoir 360 M€ de taxe exceptionnelle sur les bonus des traders L'article 2 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 introduit une taxe exceptionnelle qui devra être acquittée par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement au titre des bonus que ceux-ci ont accordé en 2009 à leurs salariés professionnels des marchés financiers à risque ("traders"). Le produit de cette taxe sera affectée à Oséo, dans la limite de 360 millions d'euros, dans le but d'apporter des financements supplémentaires aux projets d'innovation et aux petites et moyennes entreprises. Cette taxe exceptionnelle devrait être acquittée par 1 249 établissements de crédit en France qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque.
Légifrance : consulter le texte de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
Sénat : consulter le dossier d'information relatif à la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
08-03-2010: Remise du rapport Retailleau sur les ETI, vecteurs de croissance Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, a remis au premier ministre François Fillon son rapport sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI, de 250 à 5000 salariés) le 17 février 2010. Avec pour objectif de "revoir en profondeur la politique menée en faveur de ces entreprises, de manière à favoriser l'accroissement de [leur] nombre et de [leur] puissance", le rapport émet des propositions articulées autour de 4 priorités : la stabilisation et la simplification du cadre réglementaire, la coopération entre entreprises, la mise en place de leviers de compétitivité en adéquation avec les besoins des ETI, et des mesures financières. M. Retailleau suggère notamment l'adaptation de la fiscalité aux besoins d'autofinancement des entreprises, et la mise en place d'outils financiers propres aux ETI.
Portail du Gouvernement : télécharger le rapport 'Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance', 17 février 2010; Le FISAC mobilisé pour les PME sinistrées par la tempête Xynthia La circulaire mettant en place la mobilisation des fonds FISAC suite à la tempête Xynthia a été signée par le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Sont concernées les entreprises commerciales, artisanales ou de services situées dans les départements suivants : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne. Les entreprises pourront bénéficier d'une une enveloppe globale de 10 000 € maximum, incluant :
- une aide de 8 000 € maximum pour les dépenses d'investissements liées à la restauration des locaux et de l'outil de travail ;
- une aide de 2 000 € maximum par entreprise pour l'indemnisation des pertes d'exploitation.
Les régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes se mobilisent également pour maintenir et relancer l'activité économique. La première a adopté le 3 mars un 'plan tempête' doté de 3 M€, incluant un fonds d’avances aux entreprises et aux artisans touchés par la tempête, ainsi qu'aux opérateurs touristiques, ou encore des aide à la formation pour les salariés en cas de chômage technique. En Poitou-Charentes, un fonds d'intervention d'urgence, également doté de 3 M€, a été créé le 5 mars 'pour aider les entreprises à redémarrer le plus rapidement possible, notamment dans les secteurs de la conchyliculture, du tourisme et du nautisme'.
Mineie : lire les communiqués de presse des 1er et 4 mars 2010
Conseil régional des Pays de la Loire : lire le communiqué de presse du 3 mars 2010
Conseil régional de Poitou-Charentes : lire le communiqué de presse du 5 mars 2010Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire; Réseau Entreprendre a accompagné plus de 500 entrepreneurs en 2009 Les 39 associations membres du Réseau Entreprendre® ont accompagné et financé 517 nouveaux entrepreneurs en 2009, soit une progression de 7,3 % par rapport à 2008. 35 % de l'ensemble des projets accompagnés concernent des reprises d'entreprises. Depuis sa création en 1986, le réseau a contribué à générer 45 000 emplois et a participé à la création et à la reprise de 4 500 entreprises. En 2009, le réseau affiche un bilan de "1 865 emplois créés et 3 053 emplois sauvegardés".
Réseau Entreprendre : lire le communiqué de presse du 2 février 2010
Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré au Réseau Entreprendre dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire; De nouvelles actions pour accompagner les auto-entrepreneurs Les acteurs de l'accompagnement des auto-entrepreneurs et des créateurs d'entreprise se sont réunis le 22 février en présence du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation. De nouvelles actions pour accompagner les auto-entrepreneurs ont été annoncées : le renforcement de la coordination entre les différents acteurs de l'accompagnement (l'APCE, par l'intermédiaire d'un Comité synergie réseau mettra en place un plan d'action coordonné entre tous ces acteurs), l'amélioration de la qualité et de la fiabilité de l'information , le développement de l'accueil et de l'accompagnement individualisé, le renforcement de la formation professionnelle des auto-entrepreneurs.
Portail du Gouvernement : lire le communiqué du 25 février 2010
Minefe : lire le communiqué du 23 février 2010
19-02-2010: Lancement du guichet unique de la création d'entreprises Le guichet unique de la création d'entreprises est en ligne depuis le 1er janvier 2010 à l'adresse www.guichet-entreprises.fr. Proposé par la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS), ce nouveau portail unique est dédié à l’ensemble des créateurs d’entreprises et vise à leur permettre de procéder à toutes les formalités en ligne nécessaire à la création de leur entreprise. Il offre en outre une information centralisée pour tous les types de créations d’activités dans les secteurs agricole, artisanal, commercial, industriel et de services. Ce portail a vocation à s'enrichir progressivement, notamment en permettant aux professions soumises à une réglementation particulière d'effectuer en ligne des démarches complémentaires.
Visitez le guichet unique de la création d'entreprises (www.guichet-entreprises.fr) proposé par la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services.
DG Marché Intérieur : découvrez les guichets uniques à la création d'entreprise ouverts dans les autres États européens
Observatoire des aides aux entreprises : découvrez les aides à la création d'entreprise mobilisables sur votre commune dans le Répertoire des aides aux entreprises.; La Région Ile-de-France lance le prêt d'honneur Ile-de-France Transmission Pour faire face aux enjeux de la transmission de 200 000 TPE franciliennes dans les 10 prochaines années, le Conseil régional d'Ile-de-France a créé un fonds régional de prêt d'honneur, "Ile-de-France Transmission", qui vise à faciliter l'accès des repreneurs au financement bancaire. Géré par la plateforme Ile-de-France Initiative et les 5 associations membres du Réseau Entreprendre en Ile-de-France, il sera doté de 1 250 000 € par la Région et de 500 000 € par la Caisse des Dépôts. L'obtention de ce prêt personnel à taux zéro sans garantie proposé par Ile-de-France Transmission est conditionnée par l'octroi préalable d'un prêt d'honneur par une des associations locales impliquées, dans la limite totale de 50 000 €, pour des projets de reprise profitables maintenant au minimum trois emplois à temps plein et bénéficiant d'un plan de financement de 100 000 €. La Région prévoit d'accompagner une centaine de projets durant la première année d'activité du fonds.
Région Ile-de-France : lire le communiqué 'Un nouvel outil financier pour reprendre une entreprise', 15 février 2010
Observatoire des aides aux entreprises : consulter la liste des dispositifs d'aide proposés par le Conseil régional d'Ile-de-France et consulter les dossiers d'informations consacrés aux réseaux France Initiative et au Réseau Entreprendre dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire
18-02-2010: Le FISAC s'adapte aux spécificités de l'outre-mer La ministre chargée de l'Outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation ont adapté, pour les départements d'outre-mer, les règles d'intervention du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Les circuits d'instruction et de prise de décision vont être déconcentrés au niveau des préfets. Les hameaux et les bourgs ruraux de moins de 3 000 habitants dans les DOM seront désormais éligibles aux opérations financées par le FISAC. Un budget de 8 M€, spécialement dédié aux départements d'outre-mer, sera également dégagé dès 2010.
Mineie : lire le communiqué de presse du 11 février 2010
Observatoire des aides : consulter le dossier d'information consacré au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire
17-02-2010: Midi-Pyrénées lance une plate-forme de dépôt de demandes d'aides en ligne Afin de faciliter et d'accélérer les procédures d'aides aux entreprises, le Conseil régional de Midi-Pyrénées a lancé début février un extranet sécurisé à partir duquel les entreprises peuvent créer un compte pour déposer leurs dossiers d'aides régionales et suivre le traitement de leurs demandes.
Conseil régional de Midi-Pyrénées : visiter la plate-forme 'Demandes en ligne' del.midipyrenees.fr
Midi-Pyrénées Innovation : lire l'article du 12 février 2010
Observatoire des aides aux entreprises : consulter la liste des dispositifs d'aide aux entreprises proposés par le Conseil régional de Midi-Pyrénées dans le Répertoire des aides aux entreprises; Premier bilan de l'action des commissaires à la réindustrialisation Pour faire face à la crise, dix commissaires à la réindustrialisation ont été nommés en mars 2009 dans les régions les plus touchées. Depuis leur prise de fonctions, ils "sont intervenus sur près de 400 entreprises, représentant 60.000 emplois, qui connaissaient toutes des situations difficiles susceptibles de remettre en cause leur pérennité". Un premier bilan de leur action a été réalisé par MM. Claude Valleix, préfet, et Jean-Claude Volot, président de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE). Ce bilan confirme, selon ses auteurs, "la pertinence, l'utilité et l'efficacité de ce dispositif". Le mandat des commissaires à la réindustrialisation doit prendre fin à la sortie de la crise et "au plus tard à la fin de l’année 2011".
Portail du Gouvernement : lire la communication extraite du Conseil des ministres du 10 février 2010

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© Institut Supérieur des Métiers, 2010
Observatoire des aides aux petites entreprises et du développement économique
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