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02-02-2010
La Région Pays de la Loire renouvellera sa politique d'aide aux entreprises en 2010. Le budget primitif pour 2010 du Conseil régional des Pays de la Loire a été voté les 28 et 29 janvier. 102,1 M€, soit 7 % de ce budget, seront consacrés au développement économique, au travers de différentes mesures qui renouvelleront en partie l'actuelle politique de la Région en matière d'aide financière aux entreprises : mise en place d'un fonds de prêts régionaux de redéploiement industriel, création de plateformes régionales d’innovation (PRI), augmentation des crédits consacrés aux aides à la création d’entreprises, lancement d'un Fonds de soutien à l’artisanat et au commerce et d'aides au renforcement des fonds propres des entreprises.
Conseil régional des Pays de la Loire : lire le communiqué du 1er février 2010
Observatoire des aides aux entreprises : connaître les dispositifs d'aide proposés par le Conseil régional des Pays de la Loire, référencés dans le Répertoire des aides aux entreprises.

28-01-2010
13 % des moins de 30 ans comptent créer une entreprise dans les deux ans. Un sondage OpinionWay réalisé pour le compte de l'APCE, CER France et le Codice, à l'occasion du Salon des Entrepreneurs 2010 qui se tiendra les 3 et 4 février prochain, dévoile le regard que portent les jeunes de moins de 30 ans sur l'entreprise et la création d'entreprise. 47 % des jeunes ont l'intention de créer une entreprise un jour, 13 % envisagent de le faire d'ici 2 ans. Leurs principales motivations sont l'indépendance, l'épanouissement et la réalisation d'un rêve. A l'inverse, pour ceux qui ont déclaré ne pas avoir l'intention de créer une entreprise, la démarche est avant tout perçue comme "onéreuse et risquée".
APCE : télécharger la note d'analyse de l'enquête 'Les moins de 30 ans et l''esprit d'entreprise en France', 21 janvier 2010


27-01-2010
Le Medef publie un Livre blanc du Crédit d'Impôt Recherche. Le Medef a publié en décembre 2009 un Livre blanc consacré au Crédit d'Impôt Recherche, dans lequel des entreprises témoignent du succès du dispositif réformé en 2008. L'organisation patronale propose 10 pistes d'amélioration afin de le rendre plus efficace : Donner de la visibilité aux entreprises pour investir ; Adopter une définition claire et précise de la R&D ; Garantir des modalités de contrôles équitables ; Rendre le dispositif accessible à tous ; Favoriser toutes les recherches collaboratives ; Optimiser le dispositif pour l'embauche des "jeunes docteurs" ; Etendre la règle du doublement des dépenses aux structures privées des établissements publics de recherche ; Bénéficier immédiatement du Crédit d'Impôt Recherche ; Eviter d'avancer à l'Etat un surcroît indu d'impôt ; Optimiser l'impact du Crédit d'Impôt Recherche.
Medef : télécharger le Livre blanc 'Le Crédit d'Impôt Recherche : Parole aux acteurs de la Recherche', décembre 2009
Observatoire des aides aux entreprises : consulter la fiche d'information sur le dispositif Crédit d'Impôt Recherche (CIR) dans le Répertoire des aides au entreprises

25-01-2010
Les défaillances d'entreprises en hausse de 11 % en 2009. L'analyse des défaillances d'entreprises effectuée chaque année par le cabinet Altares révèle une augmentation de 11,4 % des défaillances en 2009, avec 61 595 redressements ou liquidations judiciaires et 1 452 sauvegardes, avec toutefois une stabilisation au dernier trimestre 2009. Les micro-entreprises sans salarié, qui représentent 43 % des entreprises en difficulté, voient leur situation s'améliorer par rapport à 2008 (- 6 %) tandis que le nombre de défaillances des entreprises de 3 à 200 salariés a augmenté de 49 %, et jusqu'à 62 % pour les entreprises de 50 à 100 salariés. Le quart Nord-Ouest de la France, l'Alsace et la région Rhône-Alpes sont les secteurs géographiques les plus touchés. Les procédures de sauvegarde, jusqu'alors essentiellement plébiscitées par les TPE, ont concerné trois fois plus de PME en 2009.
Altares : télécharger le bilan 2009 des défaillances et sauvegardes d'entreprises en France

19-01-2010
Plus de 20 000 entreprises ont saisi la Médiation du Crédit depuis sa création. Le rapport d'activité de la Médiation du Crédit au 3 janvier 2009 indique que 14 194 dossiers ont déjà été traités sur les 20 491 entreprises ayant déjà fait appel à la Médiation du Crédit depuis le lancement du dispositif. 82 % des dossiers déposés, considérés comme éligibles, ont été pris en charge par les équipes de médiation, avec succès dans deux cas sur trois (64 %) et pour un montant total cumulé d'encours de crédit évalué à 3,7 Mds €. Le rapport précise que '95 % des dossiers acceptés concernent toujours les entreprises de moins de 50 salariés', mais que l'on remarque que la part des TPE (entreprises de moins de 10 salariés) 's’est appréciée de 5 points au cours du dernier semestre' de l'année 2009.
Médiation du Crédit : lire le rapport d'activité 2009 de la Médiation du Crédit aux Entreprises

18-01-2010
Oséo et l'Inpi publient une étude sur la stratégie de propriété industrielle des PME. Une étude sur les PME qui déposent des brevets vient d'être publiée par Oséo et l'Institut National de Propriété Industrielle (Inpi). Les deux organismes ont collaboré par deux fois, en 2004 et 2008, pour identifier ces entreprises et ont ainsi recueilli des données quantitatives et des données sur les caractéristiques économiques de celles-ci.
Oséo : en savoir plus sur l'étude 'PME et brevets'
Documentation Française : commander l'étude 'PME et brevets', coll. Regards sur les PME, décembre 2009, n° 18

France Initiative réfléchit à la mise en place d'un prêt d'honneur de transition pour les PME en difficulté. Un groupe de travail établit au sein de France Initiative s'est intéressé aux conditions de mise en place d'un prêt d'honneur pour les entreprises qui pourraient connaître des difficultés passagères. Des expériences menées par différentes plates-formes comme Yonne Active Création avec le prêt d'honneur Transition ont permis d'alimenter les travaux du groupe et d'émettre des préconisation avant la mise en place de ce type de prêt. Le prêt d'honneur Transition a inspiré plusieurs plateformes et de nombreux dispositifs ont vu le jour comme, par exemple, Co.Rail pour l'outre-mer ou encore le dispositif de soutien et de pérennisation à l'activité économique des TPE en difficulté à partir de leur troisième année d'exercice mis en place dans le cadre de Leader par le Pays du Grand Briançonnais. Les plates-formes peuvent également être amenée à intervenir sur des dossiers de reprise d'entreprise en redressement, c'est le cas de la Plateforme Auvergne pour la Reprise et l'Innovation (PARI) et de Initiative en Pays Catalan.
France Initiative : lire le dossier 'Prêt d'honneur transition : un prêt pour faire face aux difficultés', Lettre France Initiative n° 145, novembre 2009
Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré à France Initiative dans la Bibliothèque électronique

Bilan d'étape du plan d'action gouvernemental en faveur du financement des PME. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté le 5 janvier dernier une communication sur l'état d'avancement du plan d'action du Gouvernement en faveur du financement des PME, qui avait été lancé le 2 octobre 2008. Les missions de la Médiation du Crédit ont été prolongées jusqu'à la fin de l'année 2010, afin d'aider davantage d'entreprises à obtenir un déblocage du crédit auprès des banques.Un encours supérieur à 1,2 Mds € a été débloqué pour assurer un bon fonctionnement de l'assurance-crédit. Le plafonnement des délais de paiement a été revu et réduit à 30 jours maximum pour les fournisseurs. Les PME et les entreprises de taille intermédiaire devraient bénéficier de 2 Mds € de financements supplémentaires pour renforcer leurs fonds propres, de façon à les aider à se développer dans la durée. Enfin, indique le communiqué, le Gouvernement 'sera particulièrement attentif à l’octroi de crédits aux PME par les banques' au cours des prochains mois.
Portail du Gouvernement : lire le communiqué du 5 janvier 2010 (extrait de la communication de M. Novelli en Conseil des ministres)

15-01-2010
Rapport intermédiaire des États généraux de l'Industrie. Le ministre chargé de l’Industrie, s’est vu remettre le 5 janvier le "rapport d’étape pour une industrie compétitive et responsable", afin de dresser un premier bilan de la large réflexion menée dans le cadre des États généraux de l'Industrie.
Ce rapport d’étape "confirme le recul de la position de l’industrie française en Europe", dont la part dans la valeur ajoutée industrielle de la zone Euro, qui "n’a cessé de chuter depuis plus de dix ans", se situe aujourd’hui aux alentours de 14 %, là où la part de l’Allemagne "est restée stable à plus de 35 %".
La seconde phase des états généraux de l’industrie sera consacrée "à la définition de propositions d’action pour une nouvelle politique industrielle", qui contribueront à orienter une partie des "17 Mds € consacrés à l’industrie dans le cadre de l’emprunt national".
Mineie : lire le communiqué de presse du 6 janvier 2009
Site des États Généraux de l'industrie : télécharger le rapport intermédiaire sur le diagnostic et les enjeux prioritaires, remis au ministre chargé de l'Industrie
le 5 janvier 2010

Le Sénat dresse un bilan nuancé de l'application de la loi LME. La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a constitué un groupe de travail afin d'évaluer les impacts de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, qui entraîné "un vaste ensemble de réformes structurelles".
Quatre dispositions de la loi ont été évaluées : la réduction des délais de paiement, la réforme des relations commerciales, le régime de l'auto-entrepreneur et l'urbanisme commercial. Le bilan de l'application de la loi LME est nuancé. Selon le Sénat, "le régime de l'auto-entrepreneur a eu un effet stimulant sur la création d'entreprises, même si les données doivent être interprétées avec nuance et si une évaluation plus précise est nécessaire". Par ailleurs, "si la loi a permis une réduction effective des délais de paiement, elle n'a pas conduit à une amélioration réelle des relations commerciales : les relations entre fournisseurs et distributeurs restent ainsi fortement déséquilibrées". Enfin, un nouveau texte de réforme de l'urbanisme commercial "paraît indispensable".
Sénat : lire le communiqué de presse du 17 décembre 2009 et télécharger le rapport d'information 'Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté' de Mme Élisabeth Lamure, fait au nom de la commission de l'économie, n° 174 (2009-2010), 16 décembre 2009
Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré à la loi LME dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire


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