INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises
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 Actualité

16-05-2013 Évaluation des dispositifs de soutien à l'internationalisation des entreprises

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique et du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, Alain Bentejac, co-président d'Artelia, et Jacques Desponts, ancien cadre dirigeant de BNP Paribas, se sont vu confier la conduite d'une mission d'évaluation des dispositifs d'appui aux entreprises en matière d'aides à l'export et à l'implantation à l'international (hors aides financières). Cette mission, composée de parlementaires et de chefs d'entreprise, doit "permettre d'optimiser et de rendre plus lisibles les moyens mis à disposition des entreprises qui souhaitent s'internationaliser ou investir en France". Une consultation, ouverte à tous les bénéficiaires des dispositifs institutionnels d'appui à l'internationalisation, a été mise en place dans ce cadre à la demande de Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur. Entreprises, syndicats ou fédérations professionnelles, opérateurs du commerce extérieur et autres bénéficiaires ont jusqu'au 31 mai 2013 pour apporter leurs réponses, avant une remise du rapport de la mission à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances et Nicole Bricq en juin.

Ministère du Commerce extérieur : consulter le communiqué de presse Modernisation de l'action publique - Lancement d'une consultation en ligne sur l'évaluation des dispositifs de soutien à l'internationalisation des entreprises (29/04/2013)

15-05-2013 Bilan de l'activité de bpifrance au 1er trimestre 2013

bpifrance, à l'occasion de son deuxième conseil d'administration qui s'est tenu le 22 avril 2013, a dressé le bilan de son activité au premier trimestre 2013. Ses deux pôles, bpifrance financement (ex-Oséo) et bpifrance investissement (issu du FSI, de CDC entreprises et de FSI régions) ont une activité soutenue. Les nouveaux produits lancés par bpifrance financement dans le cadre du Pacte de compétitivité (préfinancement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, Prêt Pour l’Innovation, préfinancement du Crédit Impôt Recherche et Garantie Renforcement de la Trésorerie pour les PME) ont apporté 630 millions d'euros supplémentaires dans l'économie au 1er trimestre 2013. Les actions traditionnelles de bpifrance financement représentent quant à elles 54,9 M€ pour les prêts à la création d'entreprise, 1700 M€ de crédits garantis, 1630 M€ de cofinancements, 193 M€ de financement de l'innovation sous différentes formes, et 1 716 M€ d'avance court-terme.


bpifrance : consulter le communiqué de presse bpifrance : bilan de l'activité au 1er trimestre 2013 (22/04/2013)

15-05-2013 Précisions sur le contrat de génération

Un arrêté relatif au contrat de génération est paru au Journal officiel du 8 mai 2013. Il précise le contenu de la fiche descriptive des accords collectifs et plans d'action, de la fiche signalétique des accords de branche et du document d'évaluation.

Legifrance : consulter l'arrêté du 26 avril 2013 précisant le contenu de la fiche descriptive des accords collectifs et plans d'action, de la fiche signalétique des accords de branche, du document d'évaluation relatifs au contrat de génération (JORF n° 107, 08/05/2013)

14-05-2013 Chiffres clés sur les incubateurs publics, membres du réseau Retis

D'après les résultats d'une enquête publiée par le réseau français de l'innovation, Retis, réalisée auprès de 27 incubateurs publics membres du réseau, 2 350 entreprises innovantes ont été créées à partir des 30 incubateurs publics répartis sur tout le territoire. Elles ont permis la création de 14 000 emplois. Le taux de survie des entreprises à 5 ans est supérieur à 80 %.

Retis : Lire l'actualité du 18 avril 2013

14-05-2013 Des mesures de soutien à l'entrepreneuriat féminin en Poitou-Charentes

Plusieurs mesures de soutien à l'entrepreneuriat féminin, complémentaires de celles déjà lancées il y a plusieurs années, seront mises en place en Poitou-Charentes lors d'une réunion publique le 17 mai :


  • information et sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat féminin dans les lycées, les CFA, les établissements d'enseignement supérieur ;

  • création d'un prix régional de l'entrepreneuriat féminin ;

  • renforcement de l'information sur les aides régionales mises à la disposition des femmes ;

  • création d'un Fonds de prêt d'honneur pour l'entrepreneuriat féminin avec la Caisse des Dépôts et Consignations Poitou-Charentes et d'autres partenaires financiers. Ce fonds financera des projets de création, reprise, ou développement d'entreprises portés par des femmes, sous forme de prêts personnels à taux zéro, d'un montant de 5 000 € à 35 000 € maximum sans demande de garantie et remboursable sur 5 ou 7 ans selon qu'il s'agit d'une création ou du développement d'une entreprise, ou bien d'une reprise d'activité.




Région Poitou-Charentes : consulter l'actualité De nouvelles actions pour entreprendre au féminin (03/05/2013)

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