Dossiers
d'information législatifs sur les
projets de loi en cours d'étude. Rapports
d'information des députés et des commissions de
l'Assemblée. Comptes-rendus des débats de
l'hémicycle. Questions des députés au
gouvernement. Lettre d'information par thématiques afin de
connaître les dernières publications sur le site,
en
particulier les nouveaux projets et propositions de loi.
L'Autorité de la Concurrence est une
autorité
indépendante, spécialisée
dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la
concurrence sur
les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public
économique. Elle a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence et
d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux
échelons européen et international.
Placé
auprès du Premier ministre, le CAE conseille le gouvernement
en
matière d'action économique. Il est
composé d'une
trentaine d'économistes de sensibilités
différentes. Rapports et publications sur un sujet
économique chaque mois. Lettre électronique pour
se tenir
au courant des publications mises en ligne.
Placé auprès
du Premier ministre, le Conseil d’analyse de la
société a
pour mission d’éclairer les choix
politiques du Gouvernement par
l’analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les
décisions
à prendre présentent des enjeux liés
à des faits de société.
Ex-Commissariat
Général au Plan. Travaux
d'analyse prospective. Les publications électroniques en
ligne
proposent chaque semaine et chaque mois des synthèses et des
analyses approfondies sur des sujets ou des problèmes
économiques.
Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)
Actualités
du Conseil. Travaux, rapports et publications
téléchargeables en ligne. Lettre d'information
électronique pour connaître les derniers rapports
auditionnés par le CES.
Le ministre en charge de la Ville dispose d’une administration, le Secrétariat général du Comité interministériel des villes directement placée sous sa tutelle, qui prépare et exécute les décisions du Comité interministériel des villes.
Pour le compte du ministre en charge de la Ville, le
Secrétariat général du CIV assure la tutelle administrative et la mise
en synergie de deux agences : l’Agence nationale pour la rénovation
urbaine (Anru), et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et
l’égalité des chances (Acsé).
Présentation
des acteurs de la ville, dossiers en ligne sur la
politique de la ville et sur la ville - Rubrique
actualités. Lettre de
la DIV en ligne.
Jurisprudence,
rapports et avis de la plus haute juridiction administrative de
l'État. Actualités. La justice administrative en
pratique. Marchés publics. Glossaire et FAQ.
Informations
sur la Cour des comptes, les chambres régionales et
territoriales des comptes (CRTC) et la Cour de discipline
budgétaire et financière (CDBF). Accès
aux 8 000 observations rendues publiques par les juridictions
financières au cours des 10 dernières
années dans les rubriques Publications et Productions.
DIACT
- Délégation interministérielle
à
l’aménagement et à la
compétitivité
des territoires
Administration de mission
à vocation interministérielle, la DIACT est
l’héritière de la
Délégation à
l’aménagement du territoire et à
l’action régionale (DATAR). Elle
prépare, impulse et coordonne les
politiques d’aménagement du territoire
menées par l’État et accompagne
les mutations économiques en privilégiant une
approche offensive de la
compétitivité. Présentation de la
DIACT - Dossiers en ligne : Contrats de projets, Emploi
et territoire, Pays, Pôles de
compétitivité, SPL, Prospective,
TIC et aménagement numérique, Politique
régionale européenne.
Ministère
du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat
Portail
du Ministère du Budget, des Comptes publics
et de la Finance publique. Nombreuses
publications
électroniques gratuites. Impôts et
fiscalité,
modernisation de l'Etat, Fonction publique, Gestion des
collectivités locales.
Ministère
de l'Écologie, de l'Energie, du
Développement durable et de la Mer
Portail
du MINEFE. Nombreuses publications
électroniques gratuites. Réseau
français des Euro Info Centre et Centre de
ressources documentaires en ligne.
Ministère
de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Portail
entreprises, Recherche et Innovation,
Délégués
régionaux à la recherche et à la
technologie
(DRRT), Mesures en faveur de l'innovation, Concours national d'aide
à la création d'entreprises de technologies
innovantes.
Ministère chargé de l'Industrie Direction
Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services - Secteur Industrie
Communiqués, discours et dossiers de
presse du secrétariat d'État.
Services du ministère : DGCIS, réseau des DIRECCTE. Politique industrielle
française et ses enjeux ; Espace thématique.
Une nouvelle
fonction ministérielle spécialement dédiée
à la relance a été décrétée
le 12 décembre 2008. Le ministre auprès du
Premier Ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de
relance,
informe sur le site www.relance.gouv.fr l'ensemble des acteurs
économiques sur les politiques
publiques, les projets et les actions décidés dans le
cadre de ce plan.
Une liste de 1
000 projets
a été ainsi retenue. Directement consultable sur la carte
dynamique
du site, ces 1 000 projets incluent l'ensemble des travaux
liés aux infrastructures actuellement effectués en
France, ainsi que de
grands projets d'infrastructures comme la construction de lignes
grande vitesse ou de
tronçons d'autoroutes. L'Etat
garantira les dettes des sociétés porteuses de projets,
dans la
limite de 10 milliards d'euros.
Ministère
du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la
Solidarité et de la Ville
Fiches
pratiques pour les entreprises, Etudes, recherche et statistiques,
formulaires CERFA, identification des conventions collectives,
apprentissage et alternance, formation professionnelle, Plan de
cohésion sociale, adresse utiles.
Portail d'information du
Gouvernement. Communiqués
et dossiers de presse mis à jour quotidiennement. Lettres
d'information électroniques. Présentation des
membres du
gouvernement et de leurs attributions. Dossiers sur les "grands
chantiers", indicateurs, bilans.
Infos pratiques sur l'Outre-mer,
découvrir l'Outre-mer.
Communiqués de presse, dossiers thématiques,
informations
gouvernementales, liens utiles.
Secrétariat
d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux PME, au
Tourisme et aux Services Direction
Générale de la Compétitivité, de
l'Industrie et des Services - Secteurs PME, commerce, artisanat,
services et professions libérales
Dossiers
d'information sur des thématiques économiques et
l'action
politique en faveur des PME, de l'artisanat, du
commerce et des professions libérales.
Communiqués et
dossiers de presse du ministère. Dossiers de
synthèse sur
les lois actuelles ou en cours qui concernent les PME. Publications
électroniques pour les PME et les acteurs de
l'accompagnement :
"Synthèse de la presse" (revue de presse
économique
quotidienne), "Le Monde des Entreprises" (Brèves et articles
sur
l'action publique en faveur des PME, bimensuel).
Secrétariat
d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux PME, au
Tourisme, aux Services et à la Consommation Direction
Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services - Secteur Tourisme http://www.tourisme.gouv.fr
Administration,
réglementation du tourisme,
événements, Plan Qualité Tourisme,
Professions touristiques, statistiques du tourisme, territoires et
aménagement, promotion de la France, Programme Vacances pour
tous.
Les grands
enjeux de l'export, Plan Cap Export, espace
Entreprises, espace Génération, Volontariat
international en
entreprise, dispositifs d'aide nationaux en faveur de l'export. Salle
de presse.
Dossiers d'information
législatifs sur les
projets de loi en cours. Rapports
d'information des sénateurs, comptes-rendus des
débats de
l'hémicycle. Moteur de recherche des questions orales et
écrites des sénateurs. Lettre
d'information avec possibilité de recevoir des informations
à partir de mots-clés
prédéfinis.
