Sites nationaux : Institutions nationales

Assemblée nationale
Autorité de la concurrence
Conseil d'Analyse Économique (CAE)
Conseil d'Analyse de la Société (CAS)
Centre d'Analyse Stratégique (CAS)
Comité interministériel des Villes (CIV)
Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
Cour des Comptes
Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Ministère chargé de l'Industrie
Ministère chargé de la Relance
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Portail du Gouvernement
Présidence de la République
Secrétariat d'État à l'Outre-mer
Secrétariat d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux PME, au Tourisme, aux Services et à la Consommation - PME
Secrétariat d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux PME, au Tourisme, aux Services et à la Consommation - Tourisme
Secrétariat d'État au Commerce extérieur
Sénat

Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr
Dossiers d'information législatifs sur les projets de loi en cours d'étude. Rapports d'information des députés et des commissions de l'Assemblée. Comptes-rendus des débats de l'hémicycle. Questions des députés au gouvernement. Lettre d'information par thématiques afin de connaître les dernières publications sur le site, en particulier les nouveaux projets et propositions de loi.

Autorité de la concurrence http://www.autoritedelaconcurrence.fr
L'Autorité de la Concurrence est une autorité indépendante, spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique. Elle a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international.

Conseil d'Analyse Économique (CAE) http://www.cae.gouv.fr
Placé auprès du Premier ministre, le CAE conseille le gouvernement en matière d'action économique. Il est composé d'une trentaine d'économistes de sensibilités différentes. Rapports et publications sur un sujet économique chaque mois. Lettre électronique pour se tenir au courant des publications mises en ligne.

Conseil d'Analyse de la Société (CAS) http://www.cas.gouv.fr
Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’analyse de la société a pour mission d’éclairer les choix politiques du Gouvernement par l’analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société.

Centre d'Analyse Stratégique (CAS) http://www.strategie.gouv.fr
Ex-Commissariat Général au Plan. Travaux d'analyse prospective. Les publications électroniques en ligne proposent chaque semaine et chaque mois des synthèses et des analyses approfondies sur des sujets ou des problèmes économiques.

Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) http://www.conseil-economique-et-social.fr
Actualités du Conseil. Travaux, rapports et publications téléchargeables en ligne. Lettre d'information électronique pour connaître les derniers rapports auditionnés par le CES.

Comité interministériel des Villes (CIV) http://www.ville.gouv.fr
Le ministre en charge de la Ville dispose d’une administration, le Secrétariat général du Comité interministériel des villes directement placée sous sa tutelle, qui prépare et exécute les décisions du Comité interministériel des villes. Pour le compte du ministre en charge de la Ville, le Secrétariat général du CIV assure la tutelle administrative et la mise en synergie de deux agences : l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Présentation des acteurs de la ville, dossiers en ligne sur la politique de la ville et sur la ville - Rubrique actualités. Lettre de la DIV en ligne.

Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr
Constitution. Décisions rendues sur les lois adoptées, cahiers du Conseil, tables analytiques, bilans annuels, dossiers thématiques.

Conseil d'État http://www.conseil-etat.fr
Jurisprudence, rapports et avis de la plus haute juridiction administrative de l'État. Actualités. La justice administrative en pratique. Marchés publics. Glossaire et FAQ.

Cour des Comptes http://www.ccomptes.fr
Informations sur la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) et la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Accès aux 8 000 observations rendues publiques par les juridictions financières au cours des 10 dernières années dans les rubriques Publications et Productions.

DIACT - Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires http://www.diact.gouv.fr
Administration de mission à vocation interministérielle, la DIACT est l’héritière de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR). Elle prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État et accompagne les mutations économiques en privilégiant une approche offensive de la compétitivité. Présentation de la DIACT - Dossiers en ligne : Contrats de projets, Emploi et territoire, Pays, Pôles de compétitivité, SPL, Prospective, TIC et aménagement numérique, Politique régionale européenne.

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat http://www.budget.gouv.fr
Portail du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Finance publique. Nombreuses publications électroniques gratuites. Impôts et fiscalité, modernisation de l'Etat, Fonction publique, Gestion des collectivités locales.

Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer http://www.developpement-durable.gouv.fr
Quatre thématiques : Ecologie et développement durable, Habitat et Transport, Politiques énergétiques, Mer.

Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi http://www.minefe.gouv.fr
Portail du MINEFE. Nombreuses publications électroniques gratuites. Réseau français des Euro Info Centre et Centre de ressources documentaires en ligne.

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Portail entreprises, Recherche et Innovation, Délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT), Mesures en faveur de l'innovation, Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.

Ministère chargé de l'Industrie Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services - Secteur Industrie http://www.industrie.gouv.fr
Communiqués, discours et dossiers de presse du secrétariat d'État. Services du ministère : DGCIS, réseau des DIRECCTE. Politique industrielle française et ses enjeux ; Espace thématique.

Ministère chargé de la Relance http://www.relance.gouv.fr
Une nouvelle fonction ministérielle spécialement dédiée à la relance a été décrétée le 12 décembre 2008. Le ministre auprès du Premier Ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, informe sur le site www.relance.gouv.fr l'ensemble des acteurs économiques sur les politiques publiques, les projets et les actions décidés dans le cadre de ce plan. Une liste de 1 000 projets a été ainsi retenue. Directement consultable sur la carte dynamique du site, ces 1 000 projets incluent l'ensemble des travaux liés aux infrastructures actuellement effectués en France, ainsi que de grands projets d'infrastructures comme la construction de lignes grande vitesse ou de tronçons d'autoroutes. L'Etat garantira les dettes des sociétés porteuses de projets, dans la limite de 10 milliards d'euros.

Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville http://www.travail-solidarite.gouv.fr
Fiches pratiques pour les entreprises, Etudes, recherche et statistiques, formulaires CERFA, identification des conventions collectives, apprentissage et alternance, formation professionnelle, Plan de cohésion sociale, adresse utiles.

Portail du Gouvernement http://www.gouvernement.fr
Portail d'information du Gouvernement. Communiqués et dossiers de presse mis à jour quotidiennement. Lettres d'information électroniques. Présentation des membres du gouvernement et de leurs attributions. Dossiers sur les "grands chantiers", indicateurs, bilans.

Présidence de la République http://www.elysee.fr
Discours, déclarations et conférences de presse du président de la République. Communiqués du Conseil des ministres. Images de la Présidence.

Secrétariat d'État à l'Outre-mer http://www.outre-mer.gouv.fr
Infos pratiques sur l'Outre-mer, découvrir l'Outre-mer. Communiqués de presse, dossiers thématiques, informations gouvernementales, liens utiles.

Secrétariat d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux PME, au Tourisme et aux Services Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services - Secteurs PME, commerce, artisanat, services et professions libérales http://www.pme.gouv.fr
Dossiers d'information sur des thématiques économiques et l'action politique en faveur des PME, de l'artisanat, du commerce et des professions libérales. Communiqués et dossiers de presse du ministère. Dossiers de synthèse sur les lois actuelles ou en cours qui concernent les PME. Publications électroniques pour les PME et les acteurs de l'accompagnement : "Synthèse de la presse" (revue de presse économique quotidienne), "Le Monde des Entreprises" (Brèves et articles sur l'action publique en faveur des PME, bimensuel).

Secrétariat d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux PME, au Tourisme, aux Services et à la Consommation Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services - Secteur Tourisme http://www.tourisme.gouv.fr
Administration, réglementation du tourisme, événements, Plan Qualité Tourisme, Professions touristiques, statistiques du tourisme, territoires et aménagement, promotion de la France, Programme Vacances pour tous.

Secrétariat d'État chargé du Commerce extérieur http://www.exporter.gouv.fr
Les grands enjeux de l'export, Plan Cap Export, espace Entreprises, espace Génération, Volontariat international en entreprise, dispositifs d'aide nationaux en faveur de l'export. Salle de presse.

Sénat http://www.senat.fr
Dossiers d'information législatifs sur les projets de loi en cours. Rapports d'information des sénateurs, comptes-rendus des débats de l'hémicycle. Moteur de recherche des questions orales et écrites des sénateurs. Lettre d'information avec possibilité de recevoir des informations à partir de mots-clés prédéfinis.

© Institut Supérieur des Métiers
Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr

Mise à jour : Novembre 2009