Présentation
Missions des PNR
Charte des PNR
Articulation des parcs avec les
autres échelons administratifs
Action
en faveur du développement économique
Dispositifs
d'aide aux entreprises proposés par les PNR
Fédération
des Parcs naturels régionaux de France
| Présentation
Institués
en 1967, les Parcs naturels régionaux
(PNR) sont aujourd'hui 46 en France et englobent près de 4 000 communes et 3 millions d'habitants. Ils
ont été créés "pour
protéger et
mettre en valeur de grands espaces
ruraux habités" ; sont ainsi
classés "Parc naturel
régional" les
territoires à dominante rurale dont les
paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande
qualité, mais dont l’équilibre est
fragile.
Un Parc naturel régional s'organise autour
d’un
projet concerté de développement durable
qui, depuis 1988, a pour objectifs la protection et la valorisation du
patrimoine naturel local mais aussi culturel.
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Les
PNR ont
remplacé les Parcs nationaux, supprimés
à la fin
des années 60, dont la formule était
jugée trop
contraignante à l'époque. Le nombre de PNR s'est
élevé progressivement : ils étaient 10
en 1973, 20
en 1977, 25 en 1988, 32 en 1997, 38 en 1999, 44 en 2004 et 46 en 2010.
Sous la responsabilité de la DATAR jusqu'en 1971, ils sont
aujourd'hui sous la tutelle du
ministère en
charge de l'Environnement et du Développement durable.
Missions des PNR
Les
Parcs naturels régionaux ont pour mission la mise en
œuvre
de cinq types d'actions, définies par décret :
- Protection
et gestion du patrimoine naturel et culturel, notamment
par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages
;
- Aménagement du
territoire, en contribuant à la
définition et l’orientation des projets
d’aménagement ;
- Développement
économique et social,
en animant et coordonnant les actions économiques et
sociales pour
assurer une qualité de vie sur son territoire ;
- Accueil, éducation
et information du public. Les Parcs
mènent des actions pour sensibiliser les habitants aux
problèmes environnementaux ;
- Expérimentation
et recherche.
Les Parcs peuvent contribuer à des programmes de recherche
et initier des procédures nouvelles et des
méthodes
d’actions, notamment en matière environnementale.
Charte des PNR
Le
projet de protection et de développement du territoire d'un
Parc
naturel régional est concrétisé dans
une charte
spécifique pour une durée de 10 ans. Cette charte
fixe
les objectifs à atteindre, les orientations de protection,
de
mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les
mesures qui lui permettent de les mettre en oeuvre. Elle permet
d’assurer la cohérence et la coordination des
actions
menées sur le territoire du Parc par les diverses
collectivités publiques.
La charte d'engagement
réunit communes et intercommunalités du
territoire,
le ou les régions et départements
concernés, ainsi
que l’État, qui doit l’approuver par
décret.
L’État s'engage enfin à contribuer
à la mise
en oeuvre de la charte par la signature d’une
convention
obligatoire entre le Préfet de région et le PNR.
La
charte du PNR peut être reconduite après une
procédure de reclassement qui doit être
engagée par
la région, et qui se base sur le bilan de l'action
précédente du parc. La Région doit
définir
un nouveau projet pour le territoire et solliciter un nouveau
décret de classement.
Articulation des parcs avec les
autres échelons administratifs
Pour
faire respecter sa charte, un Parc naturel régional
anime la
concertation entre les différents échelons
territoriaux. Ne disposant
pas d’un pouvoir réglementaire
spécifique, son action relève en effet
essentiellement de l'information,
de l'animation et de la sensibilisation
auprès du public. Cependant, en approuvant la charte, les
collectivités
s’engagent à mettre en œuvre les
dispositions qui y
figurent (en matière, par exemple, de construction, de
gestion de l’eau
et des déchets, de circulation motorisée, de
boisement, etc.). Ainsi, le
parc sera
systématiquement consulté pour avis
lorsqu’un équipement ou un
aménagement sur son territoire nécessite une
étude d’impact
environnemental. Les documents d’urbanisme doivent
être compatibles
avec la charte du PNR, ce dernier pouvant être
consulté lors de leur
élaboration et de leur
révision.
La réglementation à laquelle se conforme le Parc
peut
relever soit de l'Etat, soit des communes. Les PNR formulent donc leurs
propositions en étroite concertation avec les
collectivités locales : création de
réserves
naturelles, sites classés, plans de circulations, etc. Les
parcs
contribuent également à définir et
orienter
les projets d'aménagement menés sur leur
territoire, dans
le respect de
l'environnement.
La
loi d’orientation pour l’aménagement et
le développement durable du territoire (dite
LOADDT) reconnaît les Parcs naturels régionaux
comme outils d’aménagement du territoire.
Au même titre que les pays et agglomérations, les
Parcs peuvent signer
un contrat particulier sur le volet territorial du Contrat de projets
Etat-Région. De même, la superposition
territoriale entre PNR et Pays est
possible, à condition que le contrat du pays soit compatible
avec la charte du parc naturel.
Action
en faveur du développement économique
Le
Parc naturel régional est chargé d'animer et de
coordonner les actions économiques et
sociales destinées à assurer une
qualité de vie
sur son territoire. Son rôle en matière de
développement économique a
été reconnu dans
une circulaire du Premier ministre du 12 septembre 1979. Les Parcs
peuvent ainsi apporter un soutien aux entreprises respectueuses de
l’environnement qui valorisent ses
ressources naturelles et humaines, mais peuvent également
conduire des
actions pour encourager les entreprises présentes
à
s'inscrire dans une
démarche de développement durable.
Les
missions
des PNR qui relèvent du développement
économique et social
sont les suivantes (source : Fédération des PNR) :
- Appui à la
création de nouvelles activités :
- Aide au maintien et à la
qualité des services en milieu rural,
- Ateliers
relais par les collectivités ;
- Incitation
à la prise en compte de l’environnement par les
entreprises et appui à de nouvelles activités
:
- Les
écotrophées, management environnemental des
entreprises, zones d’activités ;
- Soutien à
l'agriculture durable et aux enjeux spécifiques du territoire
:
- Mesures
agro-environnementales,
- Chartes
territoriales forestières et partenariats avec la
forêt publique et la forêt privée ;
- Promotion de produits, services
et savoir-faire de qualité à
travers l’attribution de la marque “Parc naturel
régional” : 100 produits agricoles, artisanaux et
prestations touristiques ;
- Promotion touristique :
- Elaboration d’une offre
touristique respectueuse de l'environnement,
- Charte
Européenne du tourisme durable (6 parcs signataires).
Dispositifs
d'aide aux entreprises proposés par les PNR
Les
Parcs naturels régionaux peuvent proposer les aides
financières suivantes :
- incitation
à l’excellence environnementale des
entreprises et appui à de nouvelles activités (à travers des Eco-trophées),
- aide
au maintien des
services et du commerce en milieu rural,
- appui
à la création d'entreprise (à travers des concours ou des prêts d'honneur),
- élaboration
d’une offre touristique respectueuse de
l’environnement,
- soutien à
l’agriculture durable et aux enjeux économiques
spécifiques
de son territoire,
- appui à des produits
locaux, services et savoir-faire, en
lien avec le territoire, à travers l’attribution
de la marque "Parc
naturel régional".
Retrouvez les dispositifs d'aide
proposés par les Parcs naturels régionaux
dans le Répertoire des aides aux entreprises.
Fédération
des Parcs naturels régionaux de France
Installée
en novembre 1971, la Fédération des Parcs
naturels
régionaux de France est le porte-parole du réseau
des Parcs naturels régionaux et
fédère les
parcs en France. Ses objectifs sont les suivants :
- Représenter
les intérêts collectifs des Parcs naturels
régionaux auprès des instances nationales et
internationales ;
- Participer à la
définition et
à la mise en œuvre de la politique en faveur des
espaces
ruraux français ;
- Diffuser et faire
connaître
l’éthique des Parcs naturels régionaux
et leurs
actions, en France et à l’international.
La
Fédération des PNR est membre fondateur
d'Europarc,
Fédération des Parcs naturels et nationaux
d’Europe
constituée en 1973.
(Source :
Fédération des PNR.)
© Institut
Supérieur des Métiers
Observatoire des aides aux
entreprises et du développement économique
http://www.aides-entreprises.fr
Mise à jour : 10 juin 2010
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